Droit des obligations: fiches Crfpa

Fiche Droit privé & contrat Droit des obligations

Date de publication :

06/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

37 pages

Niveau :

expert

Consulté :

66 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

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Sommaire :

Sommaire

La Validité du Contrat
1. Le consentement
2. L’objet
3. La cause
4. La capacité
5. Les conditions de forme
6. La nullité du contrat
Les effets du contrat
1. Les effets entre les parties
2. Les effets à l’égard des tiers
L’inexécution du contrat
1. L’inexécution à l’amiable du contrat
2. La responsabilité contractuelle
3. La sanction de l’inexécution
4. Les quasi-contrats
La responsabilité délictuelle
1. Les conditions de la responsabilité délictuelle
2. La responsabilité du fait personnel
3. La responsabilité du fait d’autrui
4. La responsabilité du fait des choses
5. L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation

Résumé :

Le droit des obligations est le noyau dur du droit privé. Cette matière est de ce fait la base de nombreux concours. Elle est évidemment indispensable pour présenter l'examen d'avocat (crfpa) ou de la magistrature, mais doit également être maîtrisée pour de nombreux autres concours (commissaire de police, école de commerce...).
La taille des programmes, les ouvrages volumineux sur le sujet peuvent dérouter nombre d'étudiants. Pourtant, il est possible sans dénaturer la matière d'établir la synthèse des différents points de droit qui constituent la colonne vertébrale de l'enseignement.
Ces fiches, mises à jour des dernières jurisprudences, traitent dans cette logique des points suivants :
- le consentement;
- l'objet ;
- la cause;
- la capacité;
- les conditions de forme;
- la nullité du contrat;
- les effets entre les parties;
- les effets à l'égard des tiers;
- l'inexécution à l'amiable du contrat;
- la responsabilité contractuelle;
- la sanction de l'inexécution;
- les quasi-contrats;
- la responsabilité délictuelle (fait personnel, fait d'autrui, fait des choses, victimes des accidents de la circulation).

Mots clés: crfpa, fiche, fiches de droit, droit civil, droit des obligations, cause, contrat, erreur, dol, article, code civil, acte, effets, contractant, opposabilité, dommages, responsabilité