Le droit de l'occupation en Irak

Date de publication :

17/04/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le droit de l'occupation en Irak Sommaire

 
  1. L'extension des pouvoirs exercés par les Etats-Unis en Irak
    1. Pouvoirs accrus des Etats-Unis dans les domaines économiques et politiques
    2. Remise en cause d'une norme impérative : le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
  2. L'occupation irakienne a t-elle abouti à la création d'un droit de l'occupation alternatif ?
    1. Etude du système mis en place par les résolutions 1483 et 1511 du Conseil de Sécurité
    2. L'occupation irakienne : fruit d'un compromis

Résumé :

Pourtant, paradoxalement, si le régime d'occupation appliqué par les Etats-Unis en irak a bien été reconnu par la communauté internationale, il semble que celui-ci s'écarte du droit commun applicable à l'occupation militaire. En effet, les pouvoirs d'intervention des puissances occupantes dans la vie économique et politique irakienne ont été étendus et approfondis par rapport à ce qui arrive normalement dans les contextes d'occupation de guerre.
Il est donc utile de comprendre si l'ingérence des Etats-Unis sur le territoire irakien a eu pour conséquence une modification du droit de l'occupation. L'occupation irakienne a t-elle abouti à une réforme du droit des conflits armés?
Pour répondre à cette question, nous montrerons tout d'abord en quoi le comportement des Etats-Unis en irak s'est écarté du droit international applicable à l'occupation militaire. Enfin, nous nous demanderons si l'occupation irakienne a entraîné la création d'un régime alternatif du droit de l'occupation

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A propos de l'auteur :

pencil image ANNE-LAURE P. ETUDIANTE
Niveau :Avancé Etude suivie : Relations internationales Ecole, université : paris 1, Sorbonne

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