Le droit du paysage

Date de publication :

02/12/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

expert

Consulté :

27 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  Le droit du paysage Sommaire

 
  1. Le concept de droit du paysage
    1. La notion de paysage
    2. La prise en compte par le droit de la notion de paysage
  2. Les principales caractéristiques de l'état actuel du droit du paysage
    1. La grande diversité des outils destinés à la protection des paysages
    2. La répartition des compétences entre différents acteurs

Résumé :

Il existe aujourd'hui un certain nombre de méthodes et outils juridiques qui permettent de mettre en place une action destinée à la protection du paysage. Cependant si les législations récentes veillent à la protection des paysages, elles ont aussi pour objectif de ne pas les figer mais au contraire d'accompagner leurs évolutions. Notre exposé va se décomposer en 2 grandes parties : tout d'abord, le concept de droit du paysage, puis ensuite les principales caractéristiques de l'état actuel du droit du paysage

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A propos de l'auteur :

pencil image Perrine M. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit Ecole, université : Avignon

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