La responsabilité pénale du chef d'entreprise
Extrait du sommaire : «Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale du chef d'entreprise. Une responsabilité en apparence subséquente. Une apparence renforcée par la présomption de faute du chef d'entreprise. Les causes...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 14 avril 2006
Extrait du sommaire : «D'une cacophonie jurisprudentielle à l'intervention clarificatrice de l'Assemblée plénière. Des moyens soulevés dans une cacophonie jurisprudentielle. Une redéfinition de la force majeure aboutissant à...»
Droit pénal : L'interprétation des normes par le juge pénal
Extrait du sommaire : «L'interprétation par le juge pénal des normes extra-pénales . Les normes internes . Les normes internationales . L'interprétation par le juge pénal de la norme pénale . Le principe de...»
Risque, violence et délinquance à la période adolescente : instruments de connaissance de soi et du monde
Extrait du sommaire : «L'adolescence en crise, la mise en place nécessaire de mesures de protection éducatives. Une jeunesse en quête d'identité et de reconnaissance sociale . Extension et transformation de la notion de prévention de la...»
Blanchiment et Internet
Extrait du sommaire : «Les effets pervers de la mondialisation et la place du système d'Internet . Le flou de la frontière entre le légal et le criminel . Internet, instrument du blanchiment parmi d'autres . Une réaction étatique qui peine à...»
Cour de cassation, 18 mars 2008 - le délit de violence peut-il se constituer sans atteintes physiques sur la victime ?
Extrait du sommaire : «De la violence dématérialisée. De la pensée spontanée de la violence. De la prise en compte de la violence morale. De la volonté répressive des Juges. De la critique de l'intention. De la victimisation ....»
La drogue et le droit
Extrait du sommaire : «Le droit de la drogue. L'évolution de la législation de l'usage des drogues et du trafic des stupéfiants. La répression de l'usage et du trafic des stupéfiants . l'application de la loi et la prévention. Application de...»
Le juge de l'exécution et la vente amiable de l'immeuble saisi
Extrait du sommaire : «Entre contrôle et pouvoir décisionnel : la maîtrise par le Juge de l'exécution du choix de la procédure amiable. L'éventualité d'une vente amiable soumise au contrôle du juge de l'exécution. La...»
Le nouveau visage de la réponse pénale
Extrait du sommaire : «Une peine ayant des fonctions spécifiques. La finalité répressive. La réinsertion du délinquant. La continuation logique de la peine, la mesure de sûreté. Des mesures de sûretés tournées vers la...»
Interactions entre les responsabilités pénales des personnes morales et des personnes physiques
Extrait du sommaire : «Section 1 Un système injuste de responsabilisation pénale automatique des personnes physiques, avant 1994, appelant une réforme. Une question débattue en doctrine depuis la fin du XIXème siècle . Un système simple...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 18 juin 2003 : l'affaire du sang contaminé
Extrait du sommaire : «La qualification d'empoisonnement . L'intention de donner la mort. Le caractère mortifère de la substance. La complicité . La non-dénonciation d'un crime. La non-reconnaissance d'une faute de négligence....»
La coopération policière et judiciaire en matière pénale
Extrait du sommaire : «Le fonctionnement théorique de la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Les origines. Les réalisations concrètes. L'état des lieux aujourd'hui. Les réussites. Les limites....»
"Mémoires de justice : les procès Barbie, Touvier et Papon" de Michel Zaoui, Noëlle Herrenschmidt et Antoine Garapon
Extrait du sommaire : «Le temps de l'imprescriptible. Le crime de bureau. Le droit à l'épreuve du crime. Pièces à conviction, historiens et témoignages. Systèmes et stratégies de défense. Quel verdict, quelle réparation ?. La...»
La responsabilité pénale des personnes morales à l'étranger
Extrait du sommaire : «Les législations excluant la responsabilité pénale des personnes morales. Les raisons de cette exclusion. La reconnaissance d'une certaine forme de responsabilité de la personne morale. Les législations admettant la...»
L'enfermement comme solution à la délinquance des mineurs
Extrait du sommaire : «La prison, solution contestée à la délinquance des mineurs . Les alternatives à la prison introduites par la loi Perben I. La création d'Etablissements pénitentiaires spécialisés pour les mineurs (EPM). La...»
L'évolution de l'appréhension de la faute à travers la réforme du divorce issue de la loi du 27 mai 2004
Extrait du sommaire : «Une évaluation plus stricte de la notion de faute par les juges du fond. Le divorce pour faute comme garant des devoirs et obligations du mariage. L'appréciation stricte de la faute par les juges : un souci d'unification de la...»
L'évolution de la responsabilité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «L'irréductible responsabilité pénale des personnes morales. La disparition souhaitée de la RPPM. La renaissance permanente de la RPPM. L'extensible responsabilité pénale des personnes morales. La reconnaissance...»
Les infractions intentionnelles contre la vie
Extrait du sommaire : «Le meurtre. Le meurtre simple. L'assassinat. Les meurtres aggravés. L'empoisonnement. Les éléments constitutifs de l'empoisonnement. Le régime juridique de l'empoisonnement. La nécessité d'une instigation. Ces actes...»
L'autorité de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur le droit criminel français
Extrait du sommaire : «Le statut juridique de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en droit français. Un traité applicable en droit français. Le problème de conflit de supériorité entre...»
Le principe du contradictoire, principe directeur du procès
Extrait du sommaire : «La consécration du principe par le droit. La double application du principe : les parties et le juge. Un principe à valeur constitutionnelle et reconnu par le droit européen. La limitation du principe . L'hésitation de la...»
La faute d'imprudence
Extrait du sommaire : «La recherche de la faute intentionnelle répréhensible. La violation d'une obligation de prudence. La mise en danger d'autrui par un manquement à une obligation. La distinction entre causalités directe et indirecte. La...»
Volonté, intention, non-intention
Extrait du sommaire : «L'intention ou l'exigence intrinsèque de deux éléments de volonté. « Volonté de comportement » et « Volonté de résultat », deux facteurs postulant à une définition unitaire. La...»
La connexité en matière de compensation
Extrait du sommaire : «L'amélioration de l'efficacité de la fonction de garantie de la compensation. L'extension de la notion de connexité. L'extension de la compensation des dettes connexes. La détérioration de la situation des tiers à la...»
Le principe de légalité criminelle: arrêt Schiavon, Cour de cassation, 26 février 1974
Extrait du sommaire : «La question de la validité du règlement. La non conformité du règlement à l'avis du Conseil constitutionnel. L'invocation de la théorie de la loi écran. Le maintien de la loi comme source première du droit...»
L'individualisation de la peine lors de son exécution
Extrait du sommaire : «Organisation de l'individualisation post-sententielle. Principes généraux. Les organes. Liberté du JAP dans le choix des mesures d'individualisation. Les mesures d'individualisation post-sententielle de la peine. Contraintes...»
Coauteur/complice
Extrait du sommaire : «Les critères de distinction objectifs de la complicité et de la coaction. Quant à la matérialité du comportement. Quant à l'autonomie de l'incrimination du comportement. Confusion subjective de la complicité et de...»
Le secret en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le secret protégé par le droit pénal. La protection des secrets d'intérêt général. La protection des secrets protégeant un intérêt particulier. Le secret réprimé par le droit pénal. La...»
L'enfant face au juge : objet ou acteur de sa protection?
Extrait du sommaire : «L'enfant, collaborateur de sa protection. La participation de l'enfant dans la procédure civile: un droit fondamental relatif. La participation de l‘enfant dans la procédure pénale: une parole entendue mais peu...»
Le harcèlement sexuel
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs du harcèlement sexuel. Un abus d'autorité commis par l'auteur. Les moyens de commission du harcèlement . Le but de l'auteur : l'obtention de faveurs sexuelles. Le domaine d'application du...»
Arrêt rendu le 14 novembre 2000 par la chambre criminelle de la cour de cassation
Extrait du sommaire : «Le bien incorporel : nouvel élément constitutif de l’abus de confiance. Interprétation littérale de l’article 314-1 . Le critère déterminant de la valeur patrimoniale de l’objet...»
L'interprétation de la loi par le juge pénal
Extrait du sommaire : «La signification de l'interprétation stricte de la loi par le juge pénal. Le principe de l'interprétation stricte de la loi : un corollaire nécessaire au principe de légalité. La prohibition de l'interprétation par...»
La médiation pénale et la réparation pénale pour mineur
Extrait du sommaire : «Fondements juridiques de la réparation pénale. Les objectifs de la réparation pénale. Définition de la médiation pénale. Le déroulement de la procédure de réparation pénale. Les...»
Cas pratique de droit pénal général : la coaction et la complicité
Extrait du sommaire : «Les vols respectifs de A et B avant leur rencontre. Le projet malveillant de A et B. La tentative de vol des clés par A. La complicité de tentative de vol par C. L'éventuelle infraction imputable à E....»
L'escroquerie - Arrêt Cass. Crim 30 avril 2003
Extrait du sommaire : «L'exigence d'une attitude active pour caractériser le délit d'escroquerie . L'escroquerie, un délit de commission. L'usage d'une fausse qualité : un procédé de tromperie « positif ». L'assouplissement du...»
Responsabilité civile et pénale en matière sportive (2006)
Extrait du sommaire : «La responsabilité civile des organisateurs de manifestations sportives et les causes d'exonération de responsabilité. Les difficultés liées à la détermination de la responsabilité civile des organisateurs de...»
L'intérêt de l'enfant victime d'infractions
Extrait du sommaire : «Section 1 : Une répression pénale adaptée aux faits subis par l'enfant. L'institution d'infractions spécifiques . L'aggravation d'infractions existantes. Section 2 : Des mesures procédurales spécifiques instituées...»
L'intérêt de l'enfant délinquant
Extrait du sommaire : «Section 1 : L'intérêt de la société confronté à l'intérêt de l'enfant en droit interne. La prise en considération de l'intérêt de l'enfant délinquant par la société . Le recul...»
Le déclin du principe de la légalité des peines et des délits
Extrait du sommaire : «L'ingérence du pouvoir réglementaire dans le principe de la légalité . L'évolution du domaine de compétence de la loi . Le recours constant au règlement . La grande latitude d'action du juge conféré par...»
Commentaire comparé: arrêts de la Cour de cassation des 2 décembre 2003 et 27 juin 2006
Extrait du sommaire : «L'existence d'une différenciation entre les enfants à naître et les enfants nés. Une différenciation fondée sur le moment de la naissance. La nécessité d'avoir un enfant né vivant et viable. Une...»
Le principe de légalité : renforcement ou déclin ?
Extrait du sommaire : «Le déclin manifeste du principe de la légalité . Le recul de la loi . Le retour du juge . Le renforcement paradoxal du principe de la légalité . La résistance de l'idée . La réalisation des fins....»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 16 janvier 1986 - commencement d'exécution et infraction impossible
Extrait du sommaire : «Un commencement d'exécution pleinement caractérisé. L'apport de la doctrine. Le mariage doctrinal par la Chambre criminelle. Désistement involontaire et infraction impossible. Le meurtre impossible. La tentative de meurtre...»
Chambre criminelle de la cour de cassation, 22 novembre 1983 - la qualification des infractions par le juge
Extrait du sommaire : «L'application de principes régissant la qualification des infractions. Des valeurs sociales à protéger. Le principe non bis in idem à respecter. Choix du juge de conserver la double qualification. Exclusion par le juge d'un...»
Cas pratique: la responsabilité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «Le délit de travail dissimulé. Responsabilité de la SARL Eiffige. Responsabilité personnelle du dirigeant de la société Eiffige. La responsabilité personnelle des ouvriers. Responsabilité de la...»
Article 122-1 du Code pénal : la rétention de sûreté et la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Extrait du sommaire : «Caractérisation de l'abolition de discernement. Nécessité de prouver un trouble mental grave. Caractère temporel et total de la perte de discernement. Effets juridiques du trouble mental remis en cause. Non-imputabilité...»
Particularisme, autonomie de la notion de discrimination en droit pénal
Extrait du sommaire : «La notion de discrimination en droit pénal . L'appréhension du délit de discrimination . Discriminations prevues par le code pénal . La délicate reconnaissance de la discrimination au pénal. Nombre important de...»
La complicité en droit pénal Commentaire d'arrêt : C. Cass. Crim., 8 janvier 2003
Extrait du sommaire : «Une radicale nouveauté sur la conception classique de la complicité d'infraction . Une nouvelle conception de fait principal susceptible d'être punissable distincte de l'infraction . Une conception permettant de condamner le complice...»
Le calendrier de mise en état en procédure civile
Extrait du sommaire : «Un calendrier consensuel pour une instruction empreinte d'autonomie. De la pratique non codifiée du calendrier de procédure à l'institutionnalisation du calendrier de la mise en état. Le juge de la mise en état :...»
La responsabilité pénale et civile du médecin
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale du médecin. . Les infractions. . Relèvent-elles directement de la responsabilité du médecin?. . La responsabilité civile du médecin. . La reconnaissance du préjudice. ...»
La valeur et les intérêts de la classification tripartite des infractions
Extrait du sommaire : «La valeur de la classification tripartite des infractions . Un principe du tripartisme critiquable. Mais un principe du tripartisme valable . Les intérêts de la division tripartite des infractions. En droit pénal de fond. En droit...»
Quelles sont les spécificités liées à la fonction d'avocat ?
Extrait du sommaire : «Les différentes missions accomplies pendant le stage. Le déroulement d'une journée type. La rédaction des actes juridiques. Les apports professionnels et personnels du stage. Les apports professionnels. Les apports personnels ....»
La chose en droit pénal des biens
Extrait du sommaire : «Le principe d'une chose matérielle. La nécessité d'une chose matérielle. Une chose généralement mobilière. L'admission exceptionnelle des biens incorporels. Des cas légaux d'admission des biens...»
Le principe de légalité et l'office du juge répressif
Extrait du sommaire : «Le principe de légalité encadre fortement l'office du juge répressif et n'autorise qu'une interprétation limitée de la loi pénale. Le principe de légalité est la garantie contre l'arbitraire du pouvoir...»
Commentaire de l'article 113-2 al. 2 du Nouveau Code Pénal
Extrait du sommaire : «Le principe de territorialité de la loi pénale. La notion de territoire de la république. L'application systématique de la loi pénale française. Un champ d'application extensif . La nécessité d'un seul...»
Les choses immatérielles saisies par le droit pénal
Extrait du sommaire : «Les choses immatérielles difficilement saisies par le Droit pénal classique. L'attachement du Droit pénal classique au critère de matérialité. La reconnaissance de l'immatérialité de la chose, objet de...»
La responsabilité internationale pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «L'origine de la responsabilité internationale pénale de la personne morale. Le principe de la responsabilité pénale individuelle ou « impossibile est quod societas delinquant ». La responsabilité pénale...»
Commentaire d'arrêt : Pessino c/ France, CEDH, 10 octobre 2006
Extrait du sommaire : «Le principe absolu de la légalité pénale ou la nécessité d'une prévisibilité au nom de la sécurité juridique. La prévisibilité normative ou l'exigence d'une loi préalable. La...»
Le concours d'infractions
Extrait du sommaire : «La difficulté des peines applicables en cas de concours d'infractions ou les nécessaires entorses au principe de non-cumul des peines. L'unité de poursuites ou la règle de l'indivisibilité des peines. La pluralité de...»
Les juridictions civiles et pénales
Extrait du sommaire : «Les juridictions pénales. La classification des infractions selon leur gravité. Les contraventions . Les délits . Les crimes . Les juridictions civiles. Le Tribunal de Grande Instance. Le Tribunal d'Instance. Une juridiction...»
Cour de cassation, 10 octobre 1995, Quinté +
Extrait du sommaire : «La novation au sens du Code civil. L'engagement unilatéral de volonté admis en jurisprudence....»
Image fidèle et droit pénal
Extrait du sommaire : «Un principe protégé par la création d'infractions. Le délit de présentation de comptes annuels inexacts. La répartition de dividendes fictifs. La volonté du droit pénal de respecter le principe comptable...»
L'application de la loi pénale dans le temps (article 112-1 du Code pénal)
Extrait du sommaire : «L'application de la loi pénale dans le temps gouvernée par deux principes corrélatifs . Le principe de la légalité des délits et des peines, fondement de l'article 112-1 du Code pénal . Le principe de la...»
Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle du 17 juin 2003
Extrait du sommaire : «Sur l'impossibilité de qualifier pénalement les crimes contre l'humanité. L'exigence d un texte incriminateur. Le principe de non-rétroactivité des lois pénales nouvelles plus sévères. Sur le refus de...»
Cour de cassation, 10 janvier 1996 - tentative et complicité
Extrait du sommaire : «La caractérisation et l'interprétation du commencement d'exécution. La nécessité d'interpréter les actes préliminaires commis par le fautif. La Cour de cassation soumise à des difficultés...»
'Des délits et des peines'. Beccaria
Extrait du sommaire : «Le principe d'une stricte légalité. Le principe de l'utilité des peines ou une pénologie utilitaire....»
La création d'une association sportive
Extrait du sommaire : «Paramètres à prendre en compte avant de créer une association sportive. Les avantages d'une association. Caractères distinctifs du contrat d'association. Définition du projet : les besoins de création d'une association...»
Le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes
Extrait du sommaire : «La spécificité du pouvoir de sanction attribué aux autorités administratives indépendantes. Pluralité de mesures. Une de sanctions spécifiques à la mission de ces autorités. L'attribution d'un pouvoir de...»
La loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a recentré la responsabilité sur la faute sans pour autant supprimer tous les cas de responsabilité sans faute
Extrait du sommaire : «Un recentrage de la responsabilité sur la faute depuis la loi du 4 mars 2002. Une responsabilité médicale offrant davantage de protection aux médecins. Un souci croissant de protection des droits des malades. Cependant, un...»
La construction historique du droit pénal
Extrait du sommaire : «Le droit pénal antérieur au Code pénal de 1810. L'exclusion de la vengeance privée. Le droit pénal de l'Ancien régime. C. Le droit intermédiaire. Le droit pénal depuis le Code pénal de 1810. Le droit...»
L'intention en droit pénal
Extrait du sommaire : «La notion d'élément moral ou intentionnel. L'auteur doit être imputable : des cas d'irresponsabilité de plus en plus nombreux. La nécessité d'une faute c'est-à-dire de la culpabilité de l'auteur. La...»
Assemblée plénière, 29 juin 2001 - le statut pénal du foetus
Extrait du sommaire : «L'illégalité de l'incrimination d'homicide involontaire sur le foetus. L'exclusion de l'enfant à naître de la notion d'autrui. Un profond désaccord jurisprudentiel entre les différentes juridictions. Les...»
L'omission en droit pénal
Extrait du sommaire : «Les infractions de commission par omission, des infractions actives. L'interdiction de l'assimilation d'une omission à une action. L'omission dans l'action : un acte de commission condamnable. Les infractions de pure omission, des infractions...»
Les spécificités de la responsabilité pénale
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale, dans sa conception traditionnelle, renvoie à des caractéristiques uniques. Définition de la responsabilité pénale : des spécificités qui apparaissent dans sa conception...»
La tentative impossible
Extrait du sommaire : «Les hésitations doctrinales et jurisprudentielles : de l'impunité a la répression de l'infraction impossible. Divergences doctrinales et incidences sur la jurisprudence. L'assimilation progressive de l'infraction impossible à...»
Droit pénal des sociétés
Extrait du sommaire : «Les infractions commises à la constitution des groupements. Les fausses déclarations. La surévaluation des apports en nature. Le délit d'émission d'action de société irrégulièrement constituée. Les...»
L'incrimination pénale : fondements juridiques et jurisprudence
Extrait du sommaire : «La loi pénale. La définition des infractions par la loi. La classification des infractions. La connaissance des infractions. Le régime des infractions. L'agent pénal. L'élément matériel du comportement de l'agent...»
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 mai 2006
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale de l'auteur indirect d'un homicide involontaire. Réunion de conditions nécessaires. Une motivation insuffisante. Nécessité d'un lien de causalité certain. La rétroactivité in...»
Chambre criminelle de la cour de cassation, 5 octobre 2004 - la faute caractérisée
Extrait du sommaire : «L'établissement préalable d'un lien de causalité certain mais indirect. La condition suffisante du caractère certain du lien de causalité. La mise à l'écart de la qualification de faits extérieurs...»
Le principe d'impartialité
Extrait du sommaire : «L´impartialité : une notion d'origine essentiellement prétorienne. La dualité de la notion : entre subjectivité et objectivité. L´évolution jurisprudentielle de l´appréciation de la...»
La fonction répressive de la loi pénale
Extrait du sommaire : «Le durcissement de la répression pour des infractions déjà existantes. La sévérité accrue à l'égard de certaines infractions. L'inclusion de multiples circonstances aggravantes . L'exclusion de mesures...»
La faute pénale non intentionnelle
Extrait du sommaire : «La faute d'imprudence ou de négligence. La notion de faute d'imprudence ou de négligence. L'appréciation de la gravité de la faute. La faute délibérée de mise en danger de la personne d'autrui. La définition...»
La tentative : cas pratiques
Extrait du sommaire : «Cas n°1 - La tentative d'escroquerie. Cas n°2 - La tentative de vol . Cas n°3 - La tentative de coups et blessures volontaires . Cas n°4 - La tentative de cambriolage ....»
La règle non bis in idem
Extrait du sommaire : «La règle écartée compte tenu du champ d'application des textes . Fondements textuels de la règle non bis in idem : en droit interne et en droit européen . En droit international . Existe t-il une finalité...»
L'abus de confiance: une infraction intermédiaire entre le vol et l'escroquerie
Extrait du sommaire : «Des éléments matériels convergents. La remise préalable et l'usage abusif d'une chose : un rapprochement entre vol et abus de confiance. La confiance et le préjudice : un rapprochement entre escroquerie et abus de...»
La responsabilité pénale de l'Etat
Extrait du sommaire : «L'exclusion de l'Etat du principe de la responsabilité pénale des personnes morales : une solution difficilement justifiable. Une exclusion justifiée par des principes peu convaincants. Une responsabilité pénale utile et...»
"Juge unique, juge inique" ?
Extrait du sommaire : «Le développement du juge unique. La multitude de juges uniques. Le juge unique, favorable à une justice rapide. La remise en cause du juge unique. La loi du 5 mars 2007 sur l'équilibre de la procédure pénale. La...»
Les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique
Extrait du sommaire : «Les infractions sanctionnant les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique se caractérisent par l'absence d'élément intentionnel et par une présentation de l'élément matériel...»
L'empoisonnement. Commentaire d'arrêt : Crim.02/07/1998
Extrait du sommaire : «La référence de la Cour de cassation à l'intention homicide. L'intention homicide caractérisée par la seule connaissance du pouvoir mortel de la substance administrée ?. Conscience homicide et intention homicide...»
Assemblée pléniaire, 22 novembre 2002
Extrait du sommaire : «L'application de la loi pénale dans le temps : une conciliation entre non-rétroactivité et rétroactivité. La non rétroactivité de la nouvelle loi pénale de fond. La rétroactivité des lois...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 27 juin 2006 - le statut juridique de l'enfant à naître
Extrait du sommaire : «Les incertitudes sur le statut juridique de l'enfant à naître. L'incrimination d'homicide involontaire ne s'appliquant qu'à l'enfant né vivant et viable . La difficulté de l'analyse du juge pénal par...»
La dangerosité
Extrait du sommaire : «La prévention de la dangerosité. Le développement des mesures de sûreté. Une prévention requérant néanmoins la révélation de l'état dangereux. La répression de la dangerosité. Des...»
La spécificité du droit pénal des affaires
Extrait du sommaire : «Un véritable particularisme substantiel : un droit épars et rigoureux. Les sources éparpillées du droit pénal des affaires : un problème quant au principe de légalité criminelle. Un droit rigoureux dans la...»
L'aggravation des conditions de la responsabilité civile parentale
Extrait du sommaire : «Le fait dommageable de l'enfant : une condition automatisant l'indemnisation des victimes. L'exigence d'un fait fautif de l'enfant désormais obsolète. Une solution contestable au regard des règles générales de la...»
Article 121-3 du Code pénal
Extrait du sommaire : «Le rôle de l'intention dans l'infraction. Crimes et délits : le principe de la faute intentionnelle. Les contraventions : une intention présumée. La notion de faute non intentionnelle. La faute ordinaire et son évolution, ou...»
Commentaire comparé des deux arrêts rendus par l'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation le 14 avril 2006
Extrait du sommaire : «Les deux critères cumulatifs de la force majeure: l'irrésistibilité et l'imprévisibilité. Le maintien du critère de l'irrésistibilité. Le nécessaire critère de l'imprévisibilité. La...»
La protection pénale de l'embryon et du foetus
Extrait du sommaire : «Ce n'est pas la volonté du législateur et de l'opinion publique de considérer l'embryon et le f?tus comme des choses, des biens. Il y a aujourd'hui un réel désordre autour de la notion de personne. L'enfant conçu n'a...»
Les sectes: lutter contre la volonté, une politique dure à appréhender, délicate à entreprendre
Extrait du sommaire : «La dangerosité des sectes sur leurs victimes : l'emprise. Dangerosité par rapport aux victimes : ' le salut par la destruction '. La réponse de l'Etat à la victime des sectes . L'état et les sectes : une lutte de pouvoir. Un...»
Les tribunaux pénaux internationaux sont-ils condamnés a créer du droit ?
Extrait du sommaire : «Les normes préexistantes applicables par les tribunaux internationaux ad hoc. Le droit international pénal conventionnel antérieur aux TPI. Le droit international pénal non écrit. La création normative nécessaire...»
Droit pénal : l'application de la loi pénale dans l'espace
Extrait du sommaire : «La qualification des faits . La gifle de Cordier sur Verovik . Le vol des chèques de voyage . Les poursuites envisageables . Les violences légères commises par Cordier . Le vol commis par Malavasi ....»
Arrêt Bourquin, Cour de cassation, chambre criminelle, 12 Janvier 1989
Extrait du sommaire : «La confirmation de la solution quant aux éléments constitutifs du vol. La reproduction peut constituer une soustraction. Soustraction temporaire & vol d'usage. Le refus de consacrer clairement le vol d'information. La...»
La Cour pénale internationale : une violation de la souveraineté étatique ?
Extrait du sommaire : «Certes, la création de la Cour pénale internationale peut, à première vue, sembler violer le principe de souveraineté des Etats.. L' argument de la violation du principe de souveraineté des Etats, entre autres, explique...»
Les garanties d’oboulo.com :
