Le non-cumul des peines
Extrait du sommaire : «Le non-cumul des peines est une des solutions envisageables en cas de cumul réel d'infractions. Les différentes solutions dans le cas des infractions de concours réel. Le domaine de la règle du non-cumul des peines . Les...»
Commentaire d'arrêt - Chambre criminelle de la Cour de cassation, 18 mai 2004
Extrait du sommaire : «La responsabilité des parents, conséquence de l'autorité parentale. La minorité de l'enfant et l'exercice de l'autorité parentale. Vers une responsabilité pour risque ? Une responsabilité de plein droit. Une...»
L'évolution des fondements de la responsabilité
Extrait du sommaire : «Le souci de recherche du coupable de la faute. La notion de faute au c'ur de la responsabilité. Une double fonction moralisatrice et indemnisatrice. Le souci d'indemnisation de la victime du préjudice. L'émergence d'une...»
Conditions de détention et dignité humaine
Extrait du sommaire : «L'existence d'un droit de la prison pas toujours appliqué . Une amélioration constante du statut juridique des détenus. Une situation réelle à la limite de la dignité humaine. Une évolution souhaitable mais...»
Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale
Extrait du sommaire : «Cas pratique n°1. L'éventuel trouble psychique ou neuropsychique démontrant une irresponsabilité pénale. La contrainte morale externe cause d'irresponsabilité pénale. Cas pratique n°2. La responsabilité...»
Conseil d'Etat, Ass., 28 février 1992 : « S.A. Rothmans international France & Phillip Morris France »
Extrait du sommaire : «L'aboutissement de la primauté du droit communautaire sur le droit national. Le conseil constitutionnel et les juridictions judiciaires face au droit communautaire. L'évolution des juridictions administratives. La logique de l'extension de...»
La pénalisation, âme d'une judiciarisation de la société française.
Extrait du sommaire : «La cause institutionnelle. L'élément sociologique. Le facteur culturel....»
L'erreur sur le droit
Extrait du sommaire : «La consécration de l'erreur sur le droit. La présomption de connaissance de la loi. L'admission de l'erreur sur le droit. Application restrictive de l'erreur sur le droit. Les conditions restrictives de l'erreur sur le droit. Les effets de...»
Le procès doit-il toujours tendre à faire prévaloir la vérité ?
Extrait du sommaire : «« Toute la vérité, rien que la vérité » : le procès comme mode d'accès à la vérité des faits. Une focalisation sur la preuve. Effets sur l'appareil judiciaire. La paix sociale comme objectif du...»
L'escroquerie : procédés, buts, prescription
Extrait du sommaire : «L'usage de faux noms ou de fausses qualités. L'abus de qualité vraie. L'emploi de man'uvres frauduleuses. Les 3 buts. L'élément moral. La prescription....»
Existe-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui ?
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une apparente responsabilité pénale du fait d'autrui à travers la responsabilité pénale du chef d'entreprise. Les cas d'application de cette assimilation de responsabilité pénale indirecte du...»
La victime en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le rôle de la victime au regard de l'infraction pénale. L'importance de la protection de la victime en droit pénal. L'indifférence relative du droit pénal quant au comportement de la victime. Le rôle de la victime au...»
Assemblée plenière de la Cour de cassation, 29 juin 2001 et Chambre criminelle, 2 décembre 2003 : le décès accidentel du foetus
Extrait du sommaire : «De la recherche de qualification juridique du f?tus. La carence de personnalité juridique du f?tus. Le refus d'application du délit d'homicide involontaire à l'enfant à naitre. Interprétations strictes de la loi pénale...»
L'élément intentionnel de la complicité
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques de l'élément intentionnel de la complicité. Une véritable volonté de s'associer au fait principal punissable commis par l'auteur principal. Le moment et la preuve de l'intention de...»
Cass crim 12 septembre 2006, la faute caractérisée et le lien de causalité indirect en droit pénal
Extrait du sommaire : «Un lien de causalité certain, mais indirect relevé par la Cour de cassation . Un dommage indéniable constitutif d'un lien de causalité certain. Une causalité indirecte soulevée par la Cour de cassation. Une faute...»
La parole de l'enfant dans le procès pénal
Extrait du sommaire : «La sublimation de la parole et de la place de l'enfant dans le procès pénal. La valeur judiciaire et clinique de la parole de l'enfant. La place d'une défense de la parole de l'enfant. L'art subtil du recueil de la parole de...»
Commentaire de l'article 121-7 du code pénal
Extrait du sommaire : «L’article 121-7, l’exigence d’une condition préalable de complicité : le fait principal punissable. La condition « nécessaire et suffisante » de l’existence d’une infraction principale...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 25 octobre 1962
Extrait du sommaire : «L'application de la conception jurisprudentielle classique du commencement d'exécution de l'infraction . Le fruit de l'affrontement doctrinal. Un consensus pour disculper du titre d'auteur de la tentative. Une solution logique . Un respect...»
Cour de Cassation, chambre criminelle, 18 janvier 2006
Extrait du sommaire : «Le respect obligatoire de la règle de la liberté de communication entre un avocat et un proche de son client. Les écoutes téléphoniques : une équation difficile entre l'ordre public et les libertés...»
Le principe du contradictoire
Extrait du sommaire : «L'omniprésence du principe du contradictoire.. Le rôle des parties dans l'organisation des débats.. Les magistrats tenus au principe du contradictoire. . Une application délicate du principe du contradictoire.. L'incidence du...»
L'effectivité du principe de la légalité du délit et des peines
Extrait du sommaire : «Le respect du principe de la légalité des délits et des peines grâce à sa présence dans des textes fondamentaux . Le principe de la légalité des délits et des peines repris dans les textes nationaux. Le...»
La responsabilité pénale du mineur
Extrait du sommaire : «Les différents types de réponses pénales apportées au problème de l'enfance délinquante. Le discernement fondement de la détermination de la responsabilité du mineur délinquant ?. L'avènement de...»
L'exonération de la responsabilité pénale
Extrait du sommaire : «Les faits justificatifs. Les faits justificatifs résultant d'une volonté de la société . Les faits résultant de la sauvegarde d'une valeur protégée par la société . Les causes de non-imputabilité...»
La faute délibérée dans les délits non intentionnels contre les personnes
Extrait du sommaire : «La modulation de la responsabilité pénale opérée par la faute délibérée en présence d'un dommage. La faute délibérée, aggravation de la faute d'imprudence. La faute délibérée,...»
Assemblée Plénière, 6 avril 2007
Extrait du sommaire : «Un revirement de jurisprudence . L'exigence d'un lien de causalité . Une solution qui semble mettre fin à une jurisprudence discordante. Une position plus souple. Le rejet de la théorie de la déchéance. Une position...»
La législation anti-terroriste
Extrait du sommaire : «Le sacrifice des libertés individuelles au bénéfice d'une prévention renforcée du terrorisme. L'intensification de la coopération internationale . La mise en place d'un régime de police administrative du...»
L'état de nécessité
Extrait du sommaire : «Un fait justificatif basé sur l'existence d'un danger. Les caractères du danger. Le problème de la faute préalable. La justification de l'acte. L'obligation d'agir. Une réponse proportionnée au danger....»
La réforme de l'abus de biens sociaux, une nécessaire adaptation ?
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs du délit d'ABS, ou la qualification très aléatoire des faits . Élément matériel. Elément intentionnel. La répression de l'ABS : une punition pour le dirigeant mais aussi et...»
Coercition et enquêtes
Extrait du sommaire : «Enquête de flagrance et coercition. Application de la théorie générale de la contrainte dans l'enquête de flagrance. Les actes coercitifs de l'enquête de flagrance. Enquête préliminaire et coercition . Une...»
Complices ou coauteurs ?
Extrait du sommaire : «Distinction théorique claire et précise entre coauteurs et complices. Commission de l'infraction par l'auteur ou les coauteurs. Commission d'un acte de complicité par le complice. Une application pratique...»
Le résultat de l'infraction
Extrait du sommaire : «Un élément matériel réussi. Les différentes infractions dépendantes du résultat. L'importance du lien de causalité entre le comportement et le résultat. Un élément matériel avorté et...»
L'élément matériel de la complicité
Extrait du sommaire : «Les éléments propres de deux types matériels de complicité. La complicité par instigation . La complicité par collaboration . Un élément matériel et un acte principal punissable liés par un lien de...»
La récidive : répression et prévention
Extrait du sommaire : «La récidive a toujours fait l'objet d'une répression forte de la part du législateur, laquelle s'est accrue avec les nouvelles dispositions de la loi du 12 décembre 2005. Après quelques hésitations, le législateur...»
L'attitude du droit pénal à l'égard de la prescription de l'action publique
Extrait du sommaire : «La mansuétude apparente du droit pénal à l'égard de la prescription de l'action publique. La prescription, cause d'extinction de l'action publique. Une brièveté des délais favorisant l'impunité du...»
Cour de cassation, chambre criminelle, audience publique du 3 mai 2006 : cause d'irresponsabilité objective
Extrait du sommaire : «Une présomption simple nécessitant la preuve d'un acte de légitime défense. L'appréciation par le juge des faits de l'espèce révélant l'état de nécessité de la situation : les conditions...»
Droit pénal
Extrait du sommaire : «Les infractions générales appliquées aux affaires. Les atteintes au bien d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés. La constitution des sociétés. Le...»
Les infractions non intentionnelles contre la vie
Extrait du sommaire : «Un dommage : la mort de la victime. L'acte homicide. La personne subissant l'acte homicide. Le lien de causalité. Le lien de causalité avant la réforme. La réforme du 10 juillet 2000. La faute d'imprudence. La faute simple. La...»
Les atteintes à l'intégrité physique
Extrait du sommaire : «Les attentes intentionnelles à l'intégrité physique. L'incrimination générale des violences intentionnelles. Les incriminations spéciales de violence. Les atteintes non intentionnelles à l'intégrité...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation 14 juin 1995 - la tentative d'agression sexuelle
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'article 121-5 du Code pénal manifestement validées. L'absence de désistement volontaire du prévenu : la fuite de la victime comme seul empêchement à l'exécution de l'acte. Des actes en rapport...»
L'encadrement du droit de l'environnement par le droit pénal
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de compétences pénales communautaires en vue d'assurer la mise en oeuvre effective de la politique environnementale. La nature conflictuelle des relations entre les institutions à l'origine de la construction du...»
Le terrorisme en Angleterre
Extrait du sommaire : «L'incrimination du terrorisme en droit pénal . La définition du terrorisme. Les différentes formes d'incrimination. Une procédure pénale dérogatoire. Des pouvoirs de police augmentés. La phase de jugement ....»
L'incitation pénale au repentir
Extrait du sommaire : «La nécessaire étude générale du texte. L'articulation entre la notion de repentir et l'article 221-5-3 du code pénal. Les conditions d'application de l'article L221-5-3CP. Les problèmes liés au texte. Une...»
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, chambre criminelle, 19 juin 2001
Extrait du sommaire : «Une qualification stricte du recel face à une acception souple de l'infraction originaire. Une interprétation stricte du recel : le rejet de la dématérialisation appliquée au recel . Une appréciation souple de...»
Les traités : limites ou attributs de la souveraineté étatique
Extrait du sommaire : «La conclusion du traité : la liberté contractuelle est une prérogative étatique encadrée par les conditions contraignantes du droit international. Champ d'application de la liberté d'engagement étatique. Les...»
Commentaire d'arrêt : C.cass, Ass. Plénière, 18 janvier 2006
Extrait du sommaire : «L'existence matérielle et intentionnelle de la tentative d'escroquerie . La tentative d'escroquerie : une infraction établie. La tentative d'escroquerie : une infraction caractérisée en l'espèce. Une existence critiquable...»
La constitution intellectuelle de l'empoisonnement
Extrait du sommaire : «La notion de dol en matière d'empoisonnement. Les composantes du dol général de l'empoisonnement . Le dol spécial, l'animus necandi. La nécessité d'une intention homicide . Portée du revirement jurisprudentiel sur...»
Surveiller et punir en droit pénal
Extrait du sommaire : «L'enfermement, un moyen de surveiller et de punir. La peine type : l'emprisonnement. L'emprisonnement : une sanction en perpétuelle rénovation. L'adaptation de la peine à l'évolution de la société. Les différents...»
Arrêt du Conseil d'État Assemblée 24 octobre 1997
Extrait du sommaire : «Un éclaircissement sur les conséquences des défauts dans la notification des décisions individuelles créatrices de droit. La non jouissance par l'Administration de ses propres erreurs. Une opportunité réservée...»
Commentaire de l'arrêt du 14 janvier 2004. Chambre criminelle Cour de Cassation
Extrait du sommaire : «Les éléments caractéristiques de l’infraction de blanchiment. Définition et aspect historique. Les conditions de réalisation de l’infraction de blanchiment. Le blanchiment et le recel. Un ensemble de points...»
La vigueur du principe de légalité
Extrait du sommaire : «La vigueur du principe de légalité renforcé par sa valeur constitutionnelle. La sujétion du législateur au principe de légalité. Un principe également contraignant pour le juge. Les faiblesses du principe...»
Chambre criminelle de la cour de cassation du 22 novembre 1983, la qualification des faits
Extrait du sommaire : «Mise en relief par le juge du problème de qualification présent dans l'affaire. Le constat d'un seul fait en présence. La présence de plusieurs infractions possibles rendant la qualification du fait difficile. Choix du juge de...»
Les conflits de loi dans le temps
Extrait du sommaire : «Résolution des conflits de lois pénales de fonds dans le temps . Le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale : une application controversée. Le principe de rétroactivité in mitius . Les conflits de...»
Les moyens de rééducation applicables aux mineurs délinquants
Extrait du sommaire : «L'ordonnance de 1945 : une réponse éducative à la délinquance des mineurs. Le prima de l'éducatif en tant que concept juridique fondamental. L'éducation comme méthode de travail des professionnels. Constat actuel...»
La responsabilité civile des parents de mineur délinquant
Extrait du sommaire : «Vers une responsabilité parentale concrète. Les fondements de la responsabilité parentale. La volonté de responsabiliser les parents ?. La concrétisation de la menace par des sanctions pénales. Les sanctions...»
La pénalisation des sanctions disciplinaires pénitentiaires
Extrait du sommaire : «Les principes fondamentaux du droit pénal appliques au regime des sanctions disciplinaires. L'autonomie du droit disciplinaire penitentiaire. Le choix des sanctions disciplinaires pénitentiaires. Les principes fondamentaux du droit...»
Commentaire d'arrêt Cour de cassation, crim., 19 avril 2000
Extrait du sommaire : «La nécessaire recherche de sanctions du Ministère publique pour réprimer la mise en danger d'autrui. L'établissement d'un lien de causalité pour admettre la culpabilité. La mise en danger par la simple constatation...»
La notion de commencement d'exécution
Extrait du sommaire : «La réflexion doctrinale sur le commencement d'exécution. Le courant objectif . La conception subjective . La Jurisprudence et le commencement d'exécution. Des paroles confuses de la chambre criminelle de la cour de cassation . Des...»
Le vol selon le Nouveau Code Pénal
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs du vol. L'élément matériel : l'atteinte à la propriété privée. Extension : la remise de la chose par la victime n'exclut plus la soustraction. L'élément moral :...»
L'abus de confiance en droit pénal spécial
Extrait du sommaire : «Conditions préalables. Chose détournée, objet de la remise. Remise. Eléments Constitutifs. Détournement. Préjudice. Intention....»
La qualification pénale
Extrait du sommaire : «Les principes de qualification. La mise en 'uvre de la qualification. Les changements de qualification. Les concours de qualifications. Le rejet de principe des qualifications multiples. L'abandon fréquent de la qualification unique....»
Les recours en interprétation et en rectification de la décision judiciaire
Extrait du sommaire : «Les voies de recours en interprétation, rectification ou complément de jugement : Présentation générale et office du juge. L'interprétation de la décision judiciaire. Le recours en rectification d'erreur ou...»
L'évolution du sens de la peine
Extrait du sommaire : «Du modèle rétributif au modèle utilitariste de la peine. Le sens moral de la peine : la rétribution de l'acte. Le sens social de la peine : la protection de la société. L'apparition du modèle réhabilitatif de...»
La responsabilité pénale de l'élu local en matière d'infractions non intentionnelles
Extrait du sommaire : «Les fondements de l'intervention législative de 2000. Les dangers d'une pénalisation croissante de la vie publique locale. L'échec de l'intervention législative de 1996. L'application de la loi Fauchon. L'exigence d'une faute...»
L'animus necandi : l'élément intentionnel constitutif d'une atteinte volontaire à la vie de la personne s'entend-il nécessairement d'une intention d'homicide ?
Extrait du sommaire : «L'animus necandi, élément intentionnel indiscutable du meurtre. La place de l'animus necandi dans les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique. Le rôle de l'animus necandi dans la...»
La folie et le droit pénal
Extrait du sommaire : «La répression primée par la thérapie. La thérapie imposée à la folie criminelle. La folie criminelle obstacle à la répression. La thérapie primée par la répression. La répression en...»
L'application de la loi pénale dans l'espace
Extrait du sommaire : «Le système de la territorialité pour les infractions commises en France. Le territoire de la République. La commission de l'infraction sur le territoire de la République. Les actes de complicité commis sur le territoire de...»
La naissance du droit au silence en droit anglais.
Extrait du sommaire : «Le principe du droit au silence : Un ancien concept né en réaction à l'oppression et à des pratiques judiciaires tyranniques . La difficile conception du droit au silence. L'affaire Respondent v. Christie en 1914 . L'application...»
Article 122-1 alinéa 1er du Code Pénal
Extrait du sommaire : «L'approche casuistique du trouble psychique et neuropsychique. L'aliénation mentale. Un seul cas d'irresponsabilité pénale : l'absence de tout discernement. L'approche circonstancielle de l'infraction . Causalité et...»
Justice des mineurs et protection de l'enfance
Extrait du sommaire : «Une demande de justice fondamentale. L'importance de l'assistance éducative. Les enjeux institutionnels de la protection de l'enfance....»
Cass. Crim., 26 février 1974, Schiavon
Extrait du sommaire : «Le partage de compétences entre la loi et le règlement. La consécration de la compétence règlementaire en matière contraventionnelle. Admettre l'exception d'inconstitutionnalité pour des peines privatives de...»
Cas pratique: tentative d'infraction
Extrait du sommaire : «Pour qu'une tentative soit punissable, il faut réunir trois conditions cumulatives. Est-ce que les conditions relatives à la complicité sont réunies en l'espèce ?. Est-ce que les deux présumés peuvent...»
La gravité des infractions
Extrait du sommaire : «La classification tripartite, critère traditionnel de la gravité des infractions. La détermination légale de la gravité des infractions. Les exceptions classiques à l'échelle de gravité déterminée...»
Chambre criminelle de la cour de cassation, 7 décembre 2005 - le jeune âge d'une victime peut-il suffire à caractériser la menace, surprise, violence ou contrainte constitutive d'une agression sexuelle ?
Extrait du sommaire : «L'âge de la victime, nouveau facteur de contrainte constitutive d'agression sexuelle. La nécessaire caractérisation circonstanciée de la contrainte. Le très jeune âge de la victime caractérisant la contrainte. Le...»
Le nouveau visage de la peine
Extrait du sommaire : «Le souci de prévention et de réadaptation ou les caractères principaux de peine. Le remaniement des buts assignés à la peine pour une répression adaptée et efficace. Les mesures de sûreté : une solution...»
La théorie générale du droit pénal
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs de l'infraction. L'élément légal . L'élément matériel. L'élément moral. La notion de peine. La diversité des sanctions. Le prononcé de la peine. Le casier...»
Les prisons
Extrait du sommaire : «La sécurité en prison. La sécurité par la structure elle-même. Des postes de sécurité protégés. Contrôler les objets illicites. Lettre de prison sur la toxicomanie de R. à un médecin. Le...»
Commentaire de l'article 222-32 Code pénal sur « l'exhibition sexuelle »
Extrait du sommaire : «La nécessité de caractériser un acte d'exhibition de nature sexuelle. La nature exhibitionniste de l'acte incriminé. La nature sexuelle de l'acte incriminé. La nécessité de caractériser un acte imposé...»
Cass. Crim. 26 mars 1997
Extrait du sommaire : «L'affirmation d'un principe de responsabilité du fait d'autrui de plein droit. Une précision au principe général de responsabilité du fait d'autrui posé par l'arrêt Blieck. Les conditions de cette...»
Le trouble mental
Extrait du sommaire : «La notion de trouble psychique ou neuropsychique. Les troubles psychiques et neuropsychiques exonératoires . Les troubles psychiques non exonératoires. La constatation judiciaire des troubles psychiques et leur preuve. Les conditions de...»
La loi du 5 mars relative à la prévention de la délinquance
Extrait du sommaire : «La loi du 5 mars 2007 renforce la lutte contre la délinquance des mineurs ainsi que les dispositifs de protection des personnes jugées vulnérables. Une protection renforcée pour les personnes jugées vulnérables. Le...»
Terrorisme, répression ciblée
Extrait du sommaire : «Les atteintes libertaires de la politique antiterroriste en Europe. L'affaiblissement de la relation à la loi comme le premier signe du passage à une politique criminelle de répression « ciblée ». Le développement...»
La cellule de signalement des mineurs en danger : un concept d'avenir à perfectionner
Extrait du sommaire : «Une adaptation partielle au terrain. Une volonté continue d'ajuster la procédure de signalement. Une inadaptation dans la mise en 'uvre actuelle. Préconisations pour un avenir meilleur . Un dispositif à harmoniser...»
L'erreur et responsabilité en droit pénal
Extrait du sommaire : «Erreur et responsabilité pénale : la difficile conciliation. Erreur de fait et principe de responsabilité pénale. « Nul n'est censé ignorer la loi » Mais « l'erreur est humaine ». Réponse...»
Commentaire conjoint des arrêts Cass. Crim. 8 juin 1993 et Cass. Crim. 2 juillet 1998
Extrait du sommaire : «La confirmation de l'administration d'une substance mortifère comme élément matériel du crime d'empoisonnement. La notion d'administration telle que définie par les arrêts de 1993 et 1998. Le caractère...»
La révision du procès
Extrait du sommaire : «Conditions du pourvoi en révision . Procédure et jugement. Effets de la révision prononcée. Exemples de révision....»
Le principe de la liberté des preuves en droit pénal : Cass. crim, 30 mars 1999
Extrait du sommaire : «Le principe de la liberté des preuves comme corollaire de l'admission de la preuve illégale. L'exposé du principe de la liberté de la preuve : un principe déjà reconnu précédemment. L'admission de la preuve...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 12 décembre 2002
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité du fait d'autrui d'une association. Les constantes de la responsabilité du fait d'autrui. Vers un régime général de la responsabilité du fait d'autrui ?. Un élargissement juridique...»
Les causes d'irresponsabilités pénales
Extrait du sommaire : «Les causes objectives d'irresponsabilité pénale : les faits justificatifs. L'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime. La légitime défense. L'état de nécessité. Un fait justificatif non...»
La lutte contre le terrorisme en France
Extrait du sommaire : «La qualification extensive de la notion de terrorisme. La construction législative d'appréhension juridique du terrorisme. La définition légale du terrorisme instaurée par la loi du 22 juillet 1996. Le choix d'une politique...»
L'oubli en droit pénal
Extrait du sommaire : «Les mesures d'oubli permettent au groupe social de faire table rase du passé. Des mesures dites d'apaisement. Des mesures essentiellement pragmatiques. Leur remise en cause révèle l'évolution de nos sociétés dans leur...»
Le meurtre
Extrait du sommaire : «Conditions permettant la qualification pénale du meurtre. Eléments constitutifs . Condition particulière tenant à la victime. La répression du meurtre. Répression et circonstances aggravantes. Répression et faits...»
Commentaire d'arrêt : arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 17 juin 2003
Extrait du sommaire : «L'impossible qualification pénale au nom du principe de la légalité pénale. Les différentes qualifications pénales du crime contre l'humanité. La non-application de la qualification pénale de l'article 212-1...»
Existe-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui?
Extrait du sommaire : «La consécration d'une apparente responsabilité pénale du fait d'autrui. Une consécration légale puis jurisprudentielle. Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale du chef d'entreprise mises en 'uvre...»
Trouble mental et droit pénal
Extrait du sommaire : «La détermination du seuil du trouble mental . Le trouble psychique ou neuropsychique . Les troubles mentaux irréductibles aux troubles mentaux psychiques ou neuropsychiques. La détermination du sort du malade mental. La position...»
L'apparition de mesures et sanctions contre les parents
Extrait du sommaire : «Des dispositions existantes peu satisfaisantes. Poursuivre la défaillance parentale. Sanctionner la connivence parentale. De nouvelles propositions de mesures en apparence efficaces. Prévenir la démission fautive des...»
Les atteintes à l'autorité parentale
Extrait du sommaire : «Les atteintes indirectes à l'autorité parentale. Le recours au placement judiciaire de l'enfant. Les prérogatives des parents lors du placement . Les atteintes directes à l'autorité parentale . La délégation «...»
Les appropriations frauduleuses
Extrait du sommaire : «Incrimination élargie des appropriations frauduleuses. Incrimination élargie du fait de la loi. Incrimination élargie du fait de la jurisprudence. Répression nuancée des appropriations frauduleuses. Sévérité...»
Faut-il juger les irresponsables ?
Extrait du sommaire : «La nécessité de juger les irresponsables. Les risques inhérents à l'absence de répression pénale. Les moyens possibles pour juger les irresponsables. Les difficultés concernant le jugement des irresponsables . Une...»
Quelles conséquences le droit pénal attache-t-il au comportement adopté après les faits par l'auteur d'une infraction?
Extrait du sommaire : «La prise en compte du comportement avec le principe de personnalisation des peines. Manifestation du principe dans la détermination de la peine. Manifestation du principe lors de l'exécution et de l'extinction de la peine. La prise en...»
Chambre criminelle de la cour de cassation, 18 juin 2002 - la légitime défense
Extrait du sommaire : «La condition de l'attaque initiale de la légitime défense étendue à une attaque morale. L'évolution du refus d'admettre une attaque morale comme étant une agression réelle et actuelle . La reconnaissance du cas...»
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