Infractions pénales et systèmes d'information
Extrait du sommaire : «Prescriptions traditionnelles et système d'information. Pédopornographie. Terrorisme, haine raciale? . Atteintes aux personnes. Propriété intellectuelle . Infractions spécifiques aux technologies de l'information et de la...»
Y a-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui?
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale du fait d'autrui, un principe essentiellement jurisprudentiel. L'élaboration d'une notion de responsabilité pénale du fait d'autrui . Les conditions de la responsabilité pénale du chef...»
Droit pénal et fin de la vie
Extrait du sommaire : «Un essai de définition du terme « euthanasie » : un terme ambigu. La position des autorités morales sur le débat euthanasique . L'euthanasie au regard de droit pénal français . Les qualifications possibles en droit...»
La responsabilité pénale des fonctionnaires
Extrait du sommaire : «La pénalisation de l'activité administrative, conséquence d'une évolution sociale. La prise en compte des notions de négligences, de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité. Les liens entre acte...»
La Volonté de punir, essai sur le populisme pénal par Denis Salas, Hachette Littérature, mars 2005
Extrait du sommaire : «Métamorphose d'une inquiétude démocratique. Le temps des victimes. La tentation du populisme pénal en France. Evaluer des risques ou juger une personne ?....»
Jurisprudence et droit pénal
Extrait du sommaire : «La jurisprudence, une source du droit pénal en quête de légitimité. Une conception traditionnellement légaliste du droit pénal. La jurisprudence, simple application de la norme pénale. La jurisprudence : une source...»
Le sentiment de victime, une notion difficile à cerner
Extrait du sommaire : «La difficile prise en compte du statut de victime par le droit pénal. Une victime parfois malmenée dans les études. La notion de victime dans le procès pénal. Le ressenti de la victime face à la décision de...»
La faute civile et la faute pénale
Extrait du sommaire : «Définitions de la faute. En droit civil . En droit pénal . Problématique. Enjeux. Solutions. La solution traditionnelle est celle de l'unité des fautes. Une atténuation du principe résultant de la loi du 10 juillet...»
La dangerosité en droit pénal
Extrait du sommaire : «La dangerosité et la ''défense sociale''. Un concept insaisissable. Une notion pourtant sous-jacente dans l'ensemble du Code pénal. Neutraliser un état dangereux, futur et éventuel : la lutte contre la récidive. La...»
Sectes et responsabilité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «La secte, une personne morale ?. « Secte », une définition difficile à saisir. Les diverses formes que peuvent prendre une secte. Une responsabilité pénale de la personne morale bien difficile à mettre en...»
L'article 121-5 du Code pénal - les éléments déterminants de la tentative
Extrait du sommaire : «Le commencement d'exécution manifestant la tentative . L'importance de la proximité temporelle et causale de l'acte. La conception subjective : l'intention de consommation de l'infraction . La nécessité d'une interruption ...»
Cour de cassation, 4 février 2003
Extrait du sommaire : «Analyse. Les faits. La procédure. Le problème de droit. La solution de droit. Commentaire. Comprendre la solution. Expliquer la solution. Apprécier la solution....»
Chambre criminelle de la Cour de Cassation, 3 septembre 1996 - non-prise en compte du mobile dans la qualification d'actes de barbarie et de torture
Extrait du sommaire : «La qualification de complicité d'actes de barbarie et de torture retenue par les juges du fond au regard de l'élément intentionnel. La connaissance du caractère délictueux présumée au regard d'éléments...»
L'évolution du Code pénal depuis 1810
Extrait du sommaire : «Une évolution continuelle du Code pénal . Prolifération des incriminations. Humanisation de la peine. Une évolution radicale mais insuffisante marquée par la création d'un nouveau code pénal en 1994. Une...»
Cour de cassation, chambre criminelle, 16 mai 2006
Extrait du sommaire : «Le principe de la rétroactivité in mitius. Les conditions d'application. Application du principe par la Cour de Cassation. Principe contraire au principe de non-rétroactivité des lois. Contraire au principe de légalité...»
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre criminelle, 24 octobre 2000
Extrait du sommaire : «Condamnation et relaxe des personnes physiques pour blessures involontaires et conséquences quant à la responsabilité des personnes morales. La responsabilité pénale des personnes physiques en matière de blessures...»
L'exonération pénale du chef d'entreprise
Extrait du sommaire : «La création prétorienne d'une exonération pénale du chef d'entreprise. La responsabilité du chef d'entreprise. L'exclusion de la responsabilité pénale : l'existence d'une délégation de pouvoir. Les...»
La chambre de l'instruction est-elle encore utile ?
Extrait du sommaire : «La chambre de l'instruction, une institution peu fragilisée par la loi du 15 juin 2000. La chambre de l'instruction, une institution ouverte aux adaptations. Une diversité d'attributions étrangères à son rôle de...»
La justice pénale du mineur
Extrait du sommaire : «Les juridictions. Les juridictions spécifiques : le juge pour enfants et le tribunal pour enfants. Les juridictions de droit commun spécialisées. Les sanctions. Les mesures éducatives. Les mesures répressive...»
L'acte mortifère
Extrait du sommaire : «Incrimination de l'acte mortifère. Un élément matériel commun aux différentes atteintes volontaires à la vie. Un élément moral modulé au regard de la gravité de l'atteinte. Répression de l'acte...»
Le droit pénal est il un droit national?
Extrait du sommaire : «Le droit pénal : un droit traditionnellement national. Un droit pénal national dans son élaboration. Un droit pénal national dans son application. Le droit pénal : un droit transnational en devenir. Le législateur...»
Les moeurs et le droit pénal
Extrait du sommaire : «Les m'urs sanctionnées par le droit pénal. Les atteintes à l'intégrité de la personne. Les atteintes à la dignité de la personne. Les m'urs protégées par le droit pénal. La protection des m'urs,...»
L'évolution de la responsabilité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «La notion de responsabilité pénale des personnes morales jusqu'en 1994. La jurisprudence et les textes antérieurs à 1994. Avant 1994 : Les personnes morales déclarées pénalement irresponsables . Introduction de la...»
Peut-on tenter l'impossible en droit pénal français ?
Extrait du sommaire : «De l'impunité à la répression de l'infraction impossible. Le débat doctrinal quant à la notion d'infraction impossible . La qualification de l'infraction impossible par un principe jurisprudentiel . Une conception...»
La récidive en matière pénale
Extrait du sommaire : «L'aggravation traditionnelle de la répression de la récidive. . Les conditions de la récidive. . Le prononcé de la sanction. . Le développement contemporain de la prévention de la récidive . . La prévention...»
Commentaire de l'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 10 juin 2004
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques essentielles du dommage. L'existence du dommage. Les caractères du dommage : certain, personnel et direct. L'application du principe au cas de l'espèce : le dommage futur et la responsabilité de l'auteur. Le...»
L'instigation non suivie d'effet
Extrait du sommaire : «La nécessité d'une instigation. Ces actes commis par l'instigateur. Le but poursuivi par l'instigateur. L'intention de l'instigateur. Qui reste sans effets. Une infraction qui ne doit être ni commise ni tentée. La mauvaise foi du...»
Commentaire juridique : Le statut pénal du chef de l'Etat, arrêt de la Cour de Cassation, assemblée plénière, 10 Octobre 2003
Extrait du sommaire : «La Cour de Cassation restreint la compétence de la Haute Cour de Justice, en désaccord apparent avec ce qu'avait avancé le Conseil Constitutionnel. La Cour de Cassation affirme l'immunité du Président de la République...»
Minorité et commercialité
Extrait du sommaire : «Principe : le mineur ne peut avoir la capacité commerciale. . Incapacité à conclure des actes de commerce. . Inaptitude à devenir commerçant. . Exceptions : une exclusion seulement partielle du domaine commercial....»
Les éléments constitutifs de l'infraction de viol : analyse de jurisprudence
Extrait du sommaire : «Une progressive précision des éléments matériels constitutifs de l'infraction de viol. Importante évolution de l'élément matériel du viol. Nécessaire définition jurisprudentielle des circonstances de...»
Quelles relations entretiennent le droit pénal interne et le droit pénal européen au sens large ?
Extrait du sommaire : «Des rapports inégaux entre le droit communautaire et le droit pénal interne : une entrave à une compétence pénale communautaire. Le droit pénal ou l'émanation de la souveraineté de l'Etat. L'obstacle des...»
Arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 18 février 2003
Extrait du sommaire : «L'autorisation de contrevenir à la loi pénale . Une autorisation issue d'un décret, conforme au droit français . Une autorisation exigée par le statut particulier des gendarmes . Les conditions de mise en 'uvre de...»
Droit pénal : l'irresponsabilité pénale
Extrait du sommaire : «1ère étape: caractériser l'infraction commise. 2ème étape: le propriétaire du terrain peut-il invoquer utilement une cause d'irresponsabilité pénale?. La légitime défense. L'état de...»
Les risques pénaux du téléchargement illégal en France
Extrait du sommaire : «Les fondements juridiques du préjudice lié au téléchargement. Code de la Propriété Intellectuelle et 'uvres de l'esprit. Le droit de représentation. Le droit de reproduction. Qualification de la faute du...»
L'élément légal de l'infraction pénale, Les faits justificatifs, Commentaire d'arrêt :Cour de cassation, chambre criminelle, 11 mai 2004
Extrait du sommaire : «La non remise en cause de l'absence de l'élément moral du vol . La confirmation implicite de l'absence d'élément moral . La déduction faite par la Cour pour expliquer la nécessité de l'acte . La probable...»
La garantie des vices cachés doit-elle disparaître ?
Extrait du sommaire : «Une garantie légitime de protection du consommateur. L'insuffisance des vices du consentement. Une garantie autonome. La remise en cause de la garantie des vices cachés. Une application discutable. La possible modification du régime...»
La suspension de peine pour raison médicale
Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en oeuvre de la procédure de l'article 720-1-1 du code de procédure pénale. Les conditions quant à la peine du détenu. Les conditions personnelles liées au condamné. Le regime de la...»
La vidéosurveillance
Extrait du sommaire : «Usage public de la vidéosurveillance. L'autorisation. Les limites....»
L'incrimination et la sanction de l'inceste
Extrait du sommaire : «L'absence de l'infraction spécifique d'inceste en droit pénal source de lacunes. L'incrimination et la répression de l'inceste en droit pénal actuel fondues dans diverses qualifications. Les carences du droit pénal...»
Faut-il encore craindre l'arbitrage du juge ?
Extrait du sommaire : «Le principe de l'égalité des délits et des peines : un garde fou face à l'arbitraire du juge. Un juge pénal passible face aux lois : l'interdiction de créer des normes législatives. Le juge pénal soumis à...»
L'évolution des fonctions de la peine
Extrait du sommaire : «Le maintien de la fonction répressive de la peine. Le maintien de la fonction rétributive de la peine. Le développement de la fonction réparatrice de la peine. Le développement de la fonction préventive de la peine. Le...»
La campagne américaine à l'égard de Cour pénale internationale : une volonté de remettre en cause la justice pénale internationale ou de ne pas se lier les mains
Extrait du sommaire : «Les fondements d'une politique « anti-CPI » . De multiples craintes américaines à l'égard de la CPI. qui restent néanmoins infondées . Menaces et compromis : la dégradation des relations internationales...»
Le principe de légalité criminelle de nos jours
Extrait du sommaire : «Le principe de légalité criminelle en théorie. Le monopole du pouvoir législatif. Le respect de la règle de droit par le juge. Le principe de légalité criminelle dans la pratique. La dérive politique du...»
Les garanties de la personne poursuivie pénalement
Extrait du sommaire : «La présomption d'innocence. La présomption d'innocence. La procédure pénale. Les droits de la défense. Droits directs . Les droits indirects....»
La contrainte en droit
Extrait du sommaire : «Les formes de la contrainte. La contrainte physique. La contrainte morale. Les caractères de la contrainte. L'irrésistibilité de la contrainte. L'imprévisibilité de la contrainte....»
Le statut du témoin assisté
Extrait du sommaire : «Le témoin assisté, intermédiaire entre témoin ordinaire et mis en examen. Le statut de témoin assisté, un statut paradoxal. La condition procédurale du témoin assisté, « la partie croupion ». La...»
Commentaire d'arrêt tiré de la CA Bordeaux du 25 mars 1987
Extrait du sommaire : «Exclusion de la qualification de vol quant au retrait d'argent par l'agent . . Le vol possible de la carte de crédit. . Le vol impossible des billets de banque remis volontairement par un DAB à une personne, même malhonnête....»
La responsabilité parentale : une responsabilité pour autrui stricte, justifiée au regard des victimes
Extrait du sommaire : «Un régime de responsabilité sévère à l'égard des parents. Une responsabilité devenue objective. Une exonération désormais difficile. Une solution inéluctable favorisant l'indemnisation des...»
Les différentes améliorations possibles du placement sous surveillance électronique en France
Extrait du sommaire : «Un perfectionnement du système en place . L'augmentation conséquente des moyens humains et financiers. L'évolution du champ d'application. Une évolution technologique : le PSEM . Un concept ambitieux. Un système...»
Un système français original de la protection de l'enfance ou une approche unique de la problématique
Extrait du sommaire : «L'originalité du système français de la protection de l'enfance en Europe. Des idéologies et des fonctionnements diversifiés en Europe . Un système français original et en apparence complexe . La perpétuelle...»
Faux et usage de faux
Extrait du sommaire : «Le faux, une infraction au service de la confiance légitime largement définie. Une infraction actualisée, au service de la confiance dans l'écrit et de la vérité . Des conditions en apparence restrictives, largement...»
Le casier judiciaire
Extrait du sommaire : «Le casier judiciaire répond toujours plus à la nécessité de conserver la trace des condamnations pénales, pour l'autorité judiciaire, mais aussi pour les tiers. Le casier judiciaire a pour objectif l'enregistrement de...»
L'interprétation de la loi pénale
Extrait du sommaire : «Une opposition apparente au principe de légalité des délits et des peines. L'interprétation non judiciaire de la loi. L'interprétation légale du texte. L'interprétation administrative du...»
La responsabilité parentale : Vers une responsabilité pour autrui en droit pénal ?
Extrait du sommaire : «Une influence relative du droit civil sur le droit pénal. L'inexistence d'un régime de responsabilité pour autrui en droit pénal. L'influence certaine du droit civil sur le droit pénal. Une volonté de responsabiliser et...»
La responsabilité pénale des sociétés, personnes morales
Extrait du sommaire : «La nécessité d'une responsabilité pénale des sociétés . Une nouveauté du Code pénal de 1994. L'élargissement des conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pénale des...»
L'infraction tentée
Extrait du sommaire : «Encadrement strict de l'élément matériel de l'infraction tentée. Délimitation du domaine de l'infraction tentée. Précision de la notion de commencement d'exécution. Une absence de résultat due à des...»
La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes en Tunisie
Extrait du sommaire : «La notion de faute en matière disciplinaire . La définition de la faute disciplinaire . Les fautes relatives à la compétence professionnelle du commissaire aux comptes . Les fautes résultant d'un « fait contraire...»
L'office du juge
Extrait du sommaire : «Le rôle subsidiaire du juge dans la détermination des éléments du procès. Le rôle du juge en matière de saisine et de détermination du lien juridique d'instance. Le juge et le fait. Le rôle principal du...»
Commentaire de l'article 121-7 du Code Pénal
Extrait du sommaire : «Les deux types de complicité dégagés par l'article. La complicité par aide ou assistance. La complicité par instigation. Un article peu explicite et que la Jurisprudence à dû compléter. Les conditions de la...»
Chambre criminelle de la cour de cassation, 8 janvier 2008 - la responsabilité générale du fait d'autrui : le gardien d'un mineur
Extrait du sommaire : «La substitution de la condition de garde à celle d'autorité parentale. L'autorité parentale, une condition contournable par le recours à la notion de responsabilité générale du fait d'autrui. L'engagement de la...»
La correctionalisation judiciaire
Extrait du sommaire : «La correctionnalisation judiciaire ébranle les principes fondamentaux du droit pénal. Un travestissement des faits. Une pratique totalement illégale. Mais sa pratique est nécessaire au bon fonctionnement de la...»
Le consentement en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le consentement et l'infraction pénale. L'influence du consentement sur la réalisation de l'infraction. L'influence du consentement sur la poursuite de l'infraction. Le consentement et la sanction pénale. L'influence du consentement...»
Les peines-plancher, une fausse réponse à la délinquance récidiviste
Extrait du sommaire : «L'individualisation des peines, justification du rôle du juge, s'oppose à l'instauration de peines-plancher. Le phénomène de récidive est aussi complexe qu'hétérogène. Contraires à la philosophie...»
Sanction des pouvoirs en régime de communauté: Cour de Cassation, 1re civ., 4 décembre 2001, Cassation partielle
Extrait du sommaire : «Un rejet strict par la Cour de Cassation de l'article 1421 du Code Civil dans les cas de dépassements frauduleux des pouvoirs d'un époux commun en bien. L'importante qualification de la nature du comportement de l'auteur. Une position...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 16 janvier 1986 - la tentative d'homicide sur un cadavre
Extrait du sommaire : «La confirmation d'une infraction : la tentative d'homicide sur un cadavre. Les justifications d'ordre juridique. Une solution judicieuse. Les indigences d'une infraction : la tentative d'homicide sur un cadavre . L'existence de controverses. Les...»
La durée en droit pénal
Extrait du sommaire : «La durée, instrument de politique criminelle. La durée, une donnée sanctionnatrice . La durée, une donnée incriminatrice. La durée, instrument de pratique judiciaire . La durée, source d'individualisation...»
La mesure d'internement en droit belge et dans la Convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Chapitre 1er. La mesure d'internement au niveau national. Section 1ère. La notion d'internement. Section 2. La loi du 9 avril 1930. Section 3. La loi du 1er juillet 1964. Chapitre 2. Mesure d'internement au niveau européen. Section...»
Commentaire comparé des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation des 11 février 1998, 9 Mars 1999 et 16 février 1999
Extrait du sommaire : «La caractérisation des éléments constitutifs du délit de risque causé à autrui. Caractérisation éléments matériels et moraux : conscience du danger et constatation de la violation de...»
Note de synthèse : l'imprudence et la nature de la faute
Extrait du sommaire : «L'étude préliminaire du lien de causalité. Le difficile établissement de la causalité directe. La causalité indirecte, innovation de la loi Fauchon. L'établissement par la suite de la faute. La faute simple de...»
Commentaire de l'alinéa 4 de l'article 121-3 du code pénal
Extrait du sommaire : «Personne physique ayant causé indirectement par son comportement un dommage à autrui. Les personnes physiques ayant commis indirectement un dommage. Existence d'un lien entre l'imprudence et le dommage. Nécessité d'une faute...»
Article 121-7 du Code pénal - la complicité
Extrait du sommaire : «La complicité par assistance. Le principe de la condamnation de cette assistance posée par l'article 121-7 al 1. Les conditions de mise en oeuvre de la complicité. La complicité par provocation : l'instigation. Les conditions de...»
Cas pratique de droit pénal : la légitime défense
Extrait du sommaire : «Le gendarme peut-il se voir appliquer la légitime défense ? . Le gendarme peut-il bénéficier de l'ordre de la loi et des dispositions de l'article 174 du décret du 20 mai 1903 ?....»
Le placement sous surveillance électronique en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le placement sous surveillance électronique par la juridiction de jugement. Le placement sous surveillance électronique fixe. Le placement sous surveillance électronique mobile. Le placement sous surveillance électronique par le...»
Les repentis en droit pénal comparé
Extrait du sommaire : «Un recours au collaborateurs de justice conditionne. Les conditions quant à son champ d'application. L'utilisation prudente des témoignages. Le traitement juridique et les mesures de protection accordes aux repentis. Le traitement...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 10 janvier 2006 - statut d'infraction de la transmission volontaire du virus du Sida par relation sexuelle non-protégée
Extrait du sommaire : «La pénalisation de la transmission volontaire du VIH sous une 'qualification par défaut' partiellement inadaptée. La pénalisation de la transmission volontaire du VIH sous le délit d'administration de substances nuisibles...»
La répression de la complicité en droit pénal français
Extrait du sommaire : «Une forme d'imputation accessoire d'une infraction. La nécessité d'un fait principal objectivement punissable. L'éventuelle dissociation des culpabilités. Une forme de participation accessoire soumise à des conditions...»
Le bracelet électronique
Extrait du sommaire : «Cette mesure de placement sous bracelet électronique peut être décidée et appliquée dans le cadre du contrôle judiciaire . Cette mesure de placement sous bracelet électronique peut être décidée et ...»
Deux cas pratiques de droit pénal sur les faits justificatifs
Extrait du sommaire : «Cas pratique 1 - Violence dans un bar et état d'ébriété . En état d'invalidité, Homer Simpson et Nerd Flanders se constituent partie civile contre Kisito. La défense de Kisito. Cas pratique 2 - La rupture durant un...»
"L'animus necandi" : l'intention homicide
Extrait du sommaire : «La nécessité de l'intention meurtrière. L'élément intentionnel dans l'homicide volontaire. Le cas de l'empoisonnement : l'infraction formelle. La preuve de l'intention meurtrière. Le caractère révélateur...»
Commentaire d'arrêt : Crim, 8 mai 1974
Extrait du sommaire : «Confirmation de la possibilité, soumise à de strictes conditions non réunies en l'espèce, de qualifier la défaillance physique de contrainte. La défaillance physique constitutive de contrainte à certaines...»
Delmas-Marty (Mireille), Le Flou du Droit
Extrait du sommaire : «Une sphère pénale tendant vers le multiple. La remise en cause des fondements juridiques. Un risque de dérive nécessitant la mise en ordre du multiple. Une évolution s'avérant irrémédiable. Un champpénal...»
Pourquoi et comment incriminer la provocation?
Extrait du sommaire : «La répression de la provocation par le biais de la complicité. Les conditions de mise en 'uvre de la répression. Une répression justifiée mais insuffisante. Le droit dérogatoire de la provocation:l'incrimination au...»
L'affaire Ranucci
Extrait du sommaire : «L'enlèvement. L'enquête. Comment Ranucci a-t-il donc réussi à tirer l'enfant hors de la voiture si la seule portière qui s'ouvre est celle du passager ?. L'instruction. Le procès....»
Conseil Constitutionnel, 21 février 2008 - la rétention de sûreté fait-elle l'objet du principe constitutionnel de la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère ?
Extrait du sommaire : «Le refus par le conseil constitutionnel d'appliquer l'article 8 de la DDHC à la loi relative à la rétention de sûreté. La notion de rétention de sûreté. L'inopérance du grief principal de la...»
Trois cas pratiques relatifs à l'article 122 du Code pénal : la responsabilité pénale
Extrait du sommaire : «Cas pratique nº1 . Cas pratique n°2. Cas pratique nº3....»
Unité ou diversité du régime français des libertés publiques ?
Extrait du sommaire : «La formation du régime français des libertés publiques selon un fonds commun de règles. L'édiction de l'ensemble du régime selon une seule répartition des compétences. L'édiction de l'ensemble du...»
La légitime défense. Commentaire d'arrêt
Extrait du sommaire : «L'exception de la légitime défense. La notion de légitime défense. La preuve de la légitime défense. Les conditions de la légitime défense. La situation et l'acte de défense légitime. Les conditions...»
La non convocation du commissaire aux comptes
Extrait du sommaire : «Qu'est ce qu'un commissaire aux comptes . Le statut du CAC . Les attributions du CAC . La responsabilité pénale du chef d'entreprise en cas de non convocation . La responsabilité pénale du commissaire aux comptes . Le non...»
Chambre criminelle de la Cour de Cassation, 14 juin 1995 - la notion de commencement d'exécution
Extrait du sommaire : «La mise à l'écart de la notion d'actes préparatoires : la notion de commencement d'exécution retenue par la Cour. L'absence de désistement volontaire : la fuite de la victime. Un lien étroit entre le délit...»
Les caractères de la procédure
Extrait du sommaire : «La publicité de la procédure,une exigence démocratique essentielle.. L´affirmation du principe.. L´existence de dérogations à la publicité.. Oralité et ecriture,une association respectueuse des droits de...»
Commentaire d'arrêt Cass. soc., 29 juin 2005
Extrait du sommaire : «Les critères de qualification du harcèlement moral. La nature des agissements. La dégradation des conditions de travail. La position de la Cour de Cassation quant à la qualification de harcèlement moral. La position souple...»
Le pardon
Extrait du sommaire : «De la vengeance au pardon . La vengeance : un sentiment à la genèse du pardon. Le pardon : un échange. Du pardon à l'oubli. La peine : domaine d'expression d'un pardon à force variable. Le pardon et le temps....»
La notion d'immunité
Extrait du sommaire : «L'immunité de juridiction. Principes. L'étendue de l'immunité de juridiction . L'immunité d'exécution. Nature de l'immunité. La portée de l'immunité. Mise en oeuvre de l'immunité. L'immunité...»
L'économie des stigmates : comment une meilleure détection du crime pourrait avoir pour résultat moins de stigmatisation, Alon Harel & Alon Klement
Extrait du sommaire : «Les notions de « coût ». Le coût supporté par la société. Le coût supporté par le criminel. L'impact du coût sur la société. La division des « stigmatizers ». Les paradoxes d'une...»
Le fait générateur de responsabilité
Extrait du sommaire : «La stabilité du fait générateur dans la responsabilité du fait personnel. L'exigence tradition d'une faute. L'édiction ponctuelle d'une faute. L'instabilité du fait générateur dans les autres...»
Conscience, connaissance et volonté dans la théorie de l'élément moral
Extrait du sommaire : «La théorie de l'élément moral ou la recherche de l'intention du délinquant. L'élément moral dans les délits et les crimes. Les fautes ordinaires : l'imprudence et la négligence. La théorie de...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 2 décembre 2003 - le statut du foetus
Extrait du sommaire : «L'ambiguïté du statut juridique du f?tus a conduit la Cour de cassation à adopter une position assez restrictive quant à l'application du délit d'homicide involontaire à l'enfant à...»
L'arrêt de la cour de cassation, chambre criminelle, 7 avril 2004
Extrait du sommaire : «Le principe du maintien de la loi ancienne plus sévère . La loi contenant une disposition expresse en ce sens . Le maintien de la loi ancienne plus sévère en matière de réglementation économique, transposé au...»
Les droits de la défense
Extrait du sommaire : «L'affirmation progressive des droits de la défense. En droit interne. En droit international. Des droits qui font débat. L'application inégale des garanties procédurales. Droit pénal interne ou droit pénal communautaire...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 8 janvier 2003 - complicité et caractérisation de l'infraction principale
Extrait du sommaire : «Affirmation des éléments nécessaires pour retenir la culpabilité du complice. Caractérisation des éléments nécessaires pour retenir la complicité au sens de l'article 121-7 du Code pénal. La...»
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