Les personnes physiques susceptibles d'engager la responsabilité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en ouvre de la responsabilité pénale de la personne morale. La détermination de la personne physique pénalement responsable. La commission de l'infraction. Le mécanisme de mise en 'uvre de la...»
Le principe de légalité des délits et des peines
Extrait du sommaire : «Justification du principe. La liberté individuelle . L'intérêt pour la société. L'intérêt pour le délinquant. Une source dans le principe de la séparation des pouvoirs. Portée du principe. Le...»
Droit pénal général
Extrait du sommaire : «Est punissable : . Le texte de l'article 121-7 du Code pénal, prévoit expressément que la complicité de contravention :. Le délit de mise en danger délibérée prévu à l'article 223-1 NCP est une des...»
L'escroquerie
Extrait du sommaire : «Une condition préalable : le bien objet de l'escroquerie. Consistance du bien susceptible d'être escroqué. Propriété du bien. Elément matériel composite. Tromperie. Remise du bien. Préjudice. Elément...»
Droit de la propriété autour de l'arc méditerrannéen: méthode comparative
Extrait du sommaire : «Le Concept de Propriété en droit Romain. Le transfert de la chose . La propriété foncière. Le Concept de Propriété en droit Allemand. Concept de la Chose en droit allemand. Concept de Propriété en droit...»
Le choix de la qualification
Extrait du sommaire : «L'application des principes régissant la qualification des infractions. Des valeurs sociales à protéger. La volonté de faire respecter le principe « non bis in idem » . La détermination du cumul réel...»
Comment éviter l'emprisonnement ?
Extrait du sommaire : «Si l'emprisonnement est désavoué en ce qui concerne les délits mineurs. De nouvelles procédures, alliées à une certaine pratique judiciaire, permettent au juge répressif de limiter les peines...»
Cas pratique sur l'application de la loi pénale dans le temps
Extrait du sommaire : «Le Tribunal compétent. La peine encourue par Alexandre et Guillaume. Alexandre. Guillaume. L'existence d'une condamnation passée en force de chose jugée. Alexandre. Guillaume. Les affaires en cours devant la Cour de cassation. La...»
Tribunal des Conflits, 25 Novembre 1963, Mazerand contre commune de Jonquières
Extrait du sommaire : «La prépondérance de la notion de service public en matière de contrat administratif. Le service public: Un principe posé par la jurisprudence antérieure. Le rapprochement droit privé/droit public en matière...»
Les qualifications multiples
Extrait du sommaire : «Le principe de déclaration de culpabilité unique : domaine et énoncé. Les conflits apparents de qualifications : un domaine hors du principe de déclaration de culpabilité unique. Les concours idéaux de...»
Commentaire des articles 41-1 et 41-2 du Code de procédure pénale
Extrait du sommaire : «La mise en oeuvre de mesures parajudiciaires par le ministère public . Le principe de l'opportunité des poursuites. Des procédures alternatives au procès pénal. Les effets du développement des mesures parajudiciaires :...»
La nature de la responsabilité pénale du dirigeant
Extrait du sommaire : «Une responsabilité individuelle atypique. Une responsabilité conditionnée par le fait d'autrui. L'exigence de la faute propre au dirigeant. La possibilité d'exonération. La validité de la délégation. L'effet...»
Mesure et état de la délinquance
Extrait du sommaire : «Mesure de la délinquance. L'observatoire de la délinquance et enquêtes de victimisation. Le sentiment d'insécurité. Les chiffres....»
L'inflation législative pénale
Extrait du sommaire : «L'inflation législative pénale : constat et causes. Le constat : une inflation législative record . Les causes du phénomène d'avalanche législative. Une inflation législative source de nombreux problèmes et...»
L'intention dans la menace
Extrait du sommaire : «Une volonté d'inquiéter étroitement liée a la matérialise de l'infraction. La volonté d'inquiéter comme élément moral de la menace. L'exigence d'un procédé élaboré comme preuve de...»
La notion de commencement d'exécution
Extrait du sommaire : «Une détermination difficile. Les conceptions du commencement d'exécution. L'application jurisprudentielle de ces conceptions. La répression dès le commencement d'exécution. Un lien étroit entre les actes et...»
Le chantage
Extrait du sommaire : «La menace de révélations. L'emploi d'un moyen. Le but poursuivi. L'intention coupable. Définition. Faits justificatifs....»
L'école positiviste et l'école de la défense sociale: les politiques criminelles, les conséquences et les critiques de ces théories
Extrait du sommaire : «L'école positiviste et l'école de la défense sociale . Le positivisme : l'explication par des facteurs naturels de l'infraction. L'école de la défense sociale : l'antisocialité au centre de la réflexion. Les...»
L'intention en droit pénal
Extrait du sommaire : «Les mobiles. La place de l'intention au sein des différentes fautes pénales en droit français. La faute de mise en danger délibérée. La faute d'imprudence ou de négligence. La faute qualifiée. La faute...»
L'application de la norme pénale dans le temps
Extrait du sommaire : «La non-rétroactivité de la norme pénale dans le temps. La non-rétroactivité des lois pénales de fond plus sévères . Les exceptions à la non-rétroactivité des lois de fond et le cas particulier...»
Les moyens de la complicité
Extrait du sommaire : «La caractérisation du délit : la requalification du délit en publicité trompeuse. . L'impossibilité pour la Cour d'appel de poursuivre sur le fondement de l'escroquerie. . La juste qualification du délit de...»
Bilan et perspective du droit des patients
Extrait du sommaire : «Un effort d'adaptation de la médecine au droit des patients. La consécration de droits individuels généraux. La protection renforcée des personnes protégées. Le droit pour le patient de disposer de son corps . La...»
Distinction et concours entre les infractions de faux, d'usage de faux et d'escroquerie. Commentaire comparé des arrêts Crim.22/02/1993 et Crim.06/04/1994
Extrait du sommaire : «La mobilisation de créances fictives constitutive du délit de faux. L'approbation contestée du seul bordereau de cession de créances comme support du mensonge constitutif de faux. L'approbation légitime des factures jointes...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 18 juin 2002
Extrait du sommaire : «La caractérisation d'une faute d'imprudence qualifiée commise par un auteur indirect. La précision de la source et la nature de l'obligation manquée. La déduction de la commission d'une faute caractérisée. La...»
Le droit pénal dans la démocratie européenne
Extrait du sommaire : «CRIMINAL LAW: A NATIONAL RESPONSE TO HARMFUL ACTS . Prevention of crime . Repression of crime: between the law and social action . Overview of criminal procedure . TOWARD A MULTILATERAL COOPERATION IN CRIMINAL MATTERS . Toward a...»
Commentaire d'arrêt : Crim. 12 avril 2005
Extrait du sommaire : «Des conditions d'action en justice des associations étrangères en apparence égalitaires. L’habilitation de toute association à agir en justice au respect des conditions prévues par l’article 2 CPP. Le...»
Le proxénétisme et sa répression
Extrait du sommaire : «Les différentes formes de proxénétisme : proxénétisme du souteneur et proxénétisme par fourniture de locaux. Le proxénétisme direct. Le proxénétisme par fourniture de locaux. La répression...»
La provocation au suicide
Extrait du sommaire : «L'apparition d'une nouvelle infraction : la provocation au suicide. D'un vide juridique criant à la loi de 1987 instituant la notion de « provocation au suicide ». L'incrimination de la provocation au suicide. La délicate mise en...»
L'animus necandi dans le meurtre
Extrait du sommaire : «L'animus necandi constitue l'élément principal du meurtre . Il représente la volonté délibérée de tuer la victime . L'animus necandi s'apprécie au regard des moyens employés par l'auteur de...»
Le dol et la mise en danger de la vie d'autrui, Commentaire d'arrêt : Cass. Crim. 22 juin 2005
Extrait du sommaire : «L'application extensive du délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui. La nécessité d'une violation d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence. La qualification de conducteur de...»
Comparaison : Chambre criminelle de la Cour de cassation, 4 janvier 2006 et 24 janvier 2006 - le principe de légalité
Extrait du sommaire : «La prohibition de tout pouvoir créateur du juge. Le principe de légalité criminelle s'imposant au juge. La nécessité d'une peine prévue par la loi et la peine complémentaire comme seule peine alternative à...»
Conseil d'Etat, 13 novembre 2002, Ministre de l'équipement contre société Hélitransport
Extrait du sommaire : «La responsabilité croissante de l'administration. La responsabilité de l'administration. L'absence de faute lourde. La qualification de la faute et du préjudice. Les caractères de la faute de l'administration. L'indemnisation du...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 05-09-2000
Extrait du sommaire : «Le principe de la rétroactivité in mitius de la loi du 10/07/2000. Le principe posé par l'article 112-1 du Code pénal. Mise en place de dispositions plus douces par la loi du 10/07/2000 ?. L'exigence d'une faute qualifiée...»
L'atteinte sexuelle sur mineur
Extrait du sommaire : «L'atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans. Les éléments constitutifs. Le régime juridique. L'atteinte sexuelle sur un mineur de 15 à 18 ans. L'élément constitutif. Le régime juridique....»
Cour de cassation, chambre criminelle, 11 février 1998
Extrait du sommaire : «La prise en compte de la création d'un risque d'exposition à un danger comme résultat de l'infraction. Une appréciation abstraite du résultat de l'infraction. Un risque immédiat caractérisé. La prise en compte...»
Quelle applicabilité de la clause pénale?
Extrait du sommaire : «Clause pénale : définition et conditions d'application. La délimitation du concept de clause pénale. Les Conditions d'applications. Mise en application de la clause pénale. Formes de paiement. L'inexécution de la clause...»
L'influence de la responsabilité pénale des personnes morales sur la responsabilité des dirigeants d'entreprise
Extrait du sommaire : «La responsabilité des personnes morales : une responsabilité pénale affirmée mais limitée. La conception légale de la responsabilité des personnes morales. L'application jurisprudentielle de la responsabilité...»
Commentaire comparé des arrêts du 19/04/2000 et 03/04/2001. Exposition d'autrui à un risque de mort ou de blessures graves
Extrait du sommaire : «La violation d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement. Le caractère particulier de l'obligation violée. Une obligation de sécurité ou de...»
Du procès de Slobodan Milosevic au TPIY au cataclysme judiciaire d'Outreau: la nouvelle figure du criminel
Extrait du sommaire : «Le criminel : un rouage dans un système. Une figure de société ?. La camera obscura. L'absence du criminel. L'épreuve des faits. Des faits et de la culpabilité. Du fait et de son écho. Le criminel : non plus une figure,...»
La santé mentale est-elle qualifiée juridiquement ?
Extrait du sommaire : «La mise en place du droit à la protection de la santé mentale au travail . L'apparition de la notion de santé mentale en droit du travail . La reconnaissance de la notion de santé mentale en droit du travail . La mise en 'uvre de...»
CEDH - Affaire Ramirez Sanchez c. France - 27 janvier 2005
Extrait du sommaire : «L'isolement en prison non constitutif de traitement inhumain et dégradant . Une nature « spécifique » quant au traitement inhumain et dégradant de l'isolement en prison. La situation personnelle du requérant prise en...»
Le repentir en matière de recel successoral : Civ. 1ère, 14 juin 2005
Extrait du sommaire : «La constatation d'un recel successoral malgré l'existence d'un repentir. Les notions de recel et de repentir selon la jurisprudence. La reconnaissance du recel successoral comme corollaire de l'absence de repentir valable. Les conséquences...»
L'autonomie du droit pénal
Extrait du sommaire : «L'autonomie fonctionnelle du droit pénal, une autonomie dévoilée . Une discipline juridique originale . Un droit normatif. L'autonomie technique du droit pénal, une autonomie déguisée . Un droit interprétatif des...»
La théorie de la responsabilité pénale
Extrait du sommaire : «Des questions persistantes quant à la nature de la responsabilité pénale. L'abolition de la responsabilité pénale sans faute ?. L'avènement d'une responsabilité présumée ?. Une responsabilité...»
Les infractions sur les cadavres, chambre criminelle de la cour de cassation, 25 octobre 2000
Extrait du sommaire : «Le droit civil et le droit de propriété du cadavre. La possibilité d'un droit de propriété « post mortem ». La destination spéciale donnée par les proches du défunt aux objets écartant...»
Application de la loi dans le temps et dans l'espace : cas pratiques
Extrait du sommaire : «Cas pratique nº1 : la loi Perben II est-elle rétroactive ?. Cas pratique nº2 : l'application d'un décret pourrait-elle être contestée lors d'un pourvoi en cassation ? . Cas pratique nº3 : compétence des...»
La peine de mort au Japon
Extrait du sommaire : «Historique de l'application de la peine de mort au Japon.. Contexte de l'application de la peine de mort au Japon.. Contexte juridique au Japon.. Le débat contre la peine de mort.. Le débat pour la peine de mort.. Le traitement des...»
De l'infraction politique à l'acte de terrorisme
Extrait du sommaire : «L'infraction politique et l'acte terroriste: deux infractions distinctes originairement liées. L'infraction politique: une infraction générale. L'acte de terrorisme: une infraction particulière. Un régime spécial pour...»
La répression de l'atteinte à l'honneur
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs de l'atteinte à l'honneur. Les actes constitutifs d'une atteinte à l'honneur. La présomption de l'intention de porter atteinte à l'honneur. Une répression « non systématique...»
L'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction pénale
Extrait du sommaire : «L'action en indemnisation. Le procès en responsabilité civile. Principes de la réparation. Le rôle de la partie publique dans l'exécution de la décision d'indemnisation. L'action en indemnisation exercée devant la...»
De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération
Extrait du sommaire : «La prise en charge durant la détention. Les services publics. Le traitement de la toxicomanie en détention. La prise en charge à l'issue de la détention . La sortie de détention avec obligation de soins . La sortie de...»
Commentaire de l'arrêt : Crim. 3 avril 2001
Extrait du sommaire : «La violation d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence ayant exposée autrui à un risque. La violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité et de...»
Les principes constitutionnels du droit pénal
Extrait du sommaire : «Fondements et contenu des principes constitutionnels du droit pénal. Le fondement de ces principes. Le contenu des principes . Conséquences découlant de ces principes constitutionnels. La limitation de la liberté du...»
Histoire, budget et chiffres du droit pénitentiaire
Extrait du sommaire : «Histoire, quelques chiffres. Histoire des prisons. Quelques chiffres . Présentation. Renforcement des juridictions . Services pénitentiaires. Plan pluriannuel pour le renforcement de la protection judiciaire de la jeunesse...»
Le choix de la peine par le juge
Extrait du sommaire : «La liberté du juge dans le choix de la peine à travers le principe de personnalisation de la peine. Les fondements du principe de personnalisation des peines lui donnant sa force juridique. L'impact de ce principe sur le juge dans le...»
Séminaire de droit pénal des mineurs : les parents du mineur délinquant
Extrait du sommaire : «La responsabilité des parents de mineurs délinquants. La responsabilité civile. La responsabilité pénale. La responsabilisation des parents de mineurs délinquants. Responsabilisation au travers de leur rôle dans la...»
Le procès de Robert Brasillach
Extrait du sommaire : «Le cadre juridique du procès. La légitimité de la qualification pénale. Le déroulement du procès. Brasillach écrivain responsable et coupable. La responsabilité de l'écrivain. La culpabilité de...»
La politique extérieure des Etats-Unis en matière de droit pénal international ou une conception autonome de la justice pénale
Extrait du sommaire : «La volonté américaine de réprimer les violations des droits de l'Homme :un multilatéralisme de façade ?. Les Etats-Unis et les différents actes multilatéraux du droit international pénal . La participation...»
Les sources internationales du droit pénal et leur influence sur le droit français
Extrait du sommaire : «L'influence du droit communautaire. Les deux principes : l'applicabilité directe et la primauté du droit communautaire. Vers une communautarisation du droit pénal . L'influence de la CJCE et de la CEDH . L'application de la CEDH...»
La laïcité
Extrait du sommaire : «La lente mise en place d'un État laïc : luttes et enjeux. Un État ‘‘catholique, apostolique et romain'' face à la révolution. Un siècle de combats. Un État laïc : mais quelles conséquences...»
L'interprétation de la loi pénale, Tribunal de Grande Instance, 30 octobre 1995
Extrait du sommaire : «L'interprétation de la loi au regard des principes généraux gouvernant le droit français. L'imprécision des termes de la loi visant des comportements radicalement différents. L'incompatibilité de la loi avec...»
La surveillance électronique : un concept « temporel »
Extrait du sommaire : «Une acceptation progressive du concept sur le plan mondial. Un lent mouvement international initié par le continent nord- américain. Un mouvement interne impulsé par les parlementaires. Un système empirique et pragmatique aux...»
Un changement d'identité imaginable du placement sous surveillance électronique en France
Extrait du sommaire : «Un échec incontestable de la prison . Exposition du phénomène. La solution : la prison à domicile. Appréciation critique de cette proposition . Une solution d'avenir . Une solution utopique ....»
Les fichiers génétiques
Extrait du sommaire : «La nécessité de créer des fichiers génétiques. Une nécessité au regard du droit pénal international. Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (F.N.A.E.G). Les difficultés...»
Cour de cassation, 2ème chambre civile, 22 mai 2004
Extrait du sommaire : «L'exoneration de la responsabilite du commettant par l'abus de fonction de son prepose. Un acte dommageable commis hors des fonctions du préposé. Un acte dommageable commis en l'absence d'autorisation et à des fins...»
La "dégradation d'un concept", un nouveau délit
Extrait du sommaire : «Le délit de « dégradation d'un concept ». Des prémisses hasardeuses. Sur la « dégradation d'un concept ». Une force ou une contrainte platonicienne....»
La responsabilité des prétendues victimes, suite au dépôt d'une plainte ou d'une dénonciation
Extrait du sommaire : «La dénonciation ou la plainte de la prétendue victime: un comportement doublement sanctionnable. La sanction pénale des plaintes et des dénonciations abusives, organisée autour de la protection de l'honneur de l'individu et...»
La fonction déclarative de la loi pénale
Extrait du sommaire : «Les lois sécuritaires. Le délit de « manipulation mentale » ou l'abus de l'état d'ignorance ou de faiblesse. Les délits et circonstances aggravantes issus de la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Nîmes en date du 3 mai 2001: les fautes intentionnelles
Extrait du sommaire : «L'indifférence du mobile pour la constitution du délit de violences volontaires. Le mobile, une volonté appliquée au résultat. L'attachement de la jurisprudence à la conception abstraite de l'intention. L'exigence de la...»
Recel et blanchiment : Cass. Crim, 30/11/1999
Extrait du sommaire : «Vers une plus grande répression du délit de recel. Une interprétation innovante. Une solution apparemment justifiable. Une décision controversée. Un risque d'empiétement sur le blanchiment. Une sévérité...»
Le risque en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le risque encouru par la victime potentielle : fondement de la répression. La répression de la tentative. Les infractions formelles. L'intervention de la notion de risque lors de l'application du texte répressif. Le risque en tant que...»
La correctionnalisation judiciaire
Extrait du sommaire : «Une pratique longtemps illégale. Une qualification incertaine. Une insécurité juridique certaine. Une pratique pourtant nécessaire. Les raisons d'être de la correctionnalisation. La consécration de la...»
La répression de la complicité suppose-t-elle la condamnation de l'auteur principal ?
Extrait du sommaire : «Une condamnation de l'auteur principal supposée pour la répression du complice, mais pas nécessaire. Des conditions de la répression de la complicité. Des hypothèses de répression de la complicité en l'absence...»
La préhistoire des tribunaux pénaux internationaux - De Nuremberg à la CPI
Extrait du sommaire : «L'émergence d'une justice pénale internationale. Les premières juridictions : les juridictions des vainqueurs. Vers des juridictions autonomes. La consécration d'une justice pénale internationale avec la création de la...»
L'arrêt de rejet rendu par la Chambre criminelle de la cour de cassation le 17 juin 2003
Extrait du sommaire : «Crimes contre l'Humanité : absence de qualification pénale en droit français. Exigence d'un texte d'incrimination . Principe de la non-rétroactivité des lois pénales nouvelles plus sévères. Contradiction entre...»
Abus de minorité
Extrait du sommaire : «Obstacle à la réalisation d'une opération essentielle pour la société. Opération essentielle pour la société. Opération étant la seule alternative ( ?)....»
Cas pratique : infractions à caractère sexuel entre époux
Extrait du sommaire : «L'agression portant atteinte à l'intégrité physique sur la personne de son conjoint. Le viol entre époux . La circonstance aggravante du viol entre époux....»
La responsabilité pénale. Commentaire du jugement rendu par la Cour d'Appel de Poitiers (Chambre correctionnelle) le 11 avril 1997
Extrait du sommaire : «Une décision justifiée : la non-application de l'état de nécessité. L'inexistence d'un danger réel et actuel. L'absence de réaction mesurée. Une décision non seulement justifiée, mais juste. Une...»
Les tueuses en série
Extrait du sommaire : «Les tueuses en série : une définition générale mais un portrait particulier. Qu'est ce qu'un tueur en série ?. Quel est le portrait des tueuses en série ?. Les tueuses en série : une classification exhaustive ayant...»
La criminalité organisée
Extrait du sommaire : «Prenant acte du développement de la criminalité organisée, le Nouveau Code Pénal la consacre à la fois par des incriminations spécifiques et l'aggravation de certaines peines. Des incriminations...»
Les faits justificatifs
Extrait du sommaire : «Un individu au milieu d'une rue se dit chargé d'explosifs prêts à être activés. Le 1er avril, un individu est réveillé à 5h du matin par un homme en train de le cambrioler. L'homme tue le cambrioleur mais se...»
Conseil d'Etat, 26 octobre 2005, M. Gollnisch
Extrait du sommaire : «Deux principes devant cohabiter. Le principe de l'indépendance des professeurs d'université réaffirmé. Un pouvoir de police conféré au président d'université ainsi qu'au Ministre de l'Education Nationale. La...»
Personnes morales et troubles psychiques
Extrait du sommaire : «L'application directe. Les différentes thèses en présence. Propositions de réflexions personnelles. L'application par ricochet....»
Makhfi c/ France; CEDH, 19 octobre 2004
Extrait du sommaire : «La Cour protège les droits de l'Homme de façon effective et concrète . La Cour adopte une démarche combinatoire. Les conséquences de l'arrêt Makhfi c. France sur la situation juridique de M. Makhfi : une protection...»
Commentaire d'arrêt rendu par Cour de cassation, crim le 11 juillet 2007
Extrait du sommaire : «Cet arrêt permet de préciser la consistance des indices devant étayer une dénonciation anonyme, afin que soit correctement caractérisée la flagrance. La préservation des libertés impose l'apparence et...»
Les évolutions récentes du droit pénal : loi « Guigou », lois « Perben » : enjeux, contenu, critiques...
Extrait du sommaire : «Un inquiétant mouvement d'inflation législative. De la loi Guigou à la loi Perben II, on a assisté à un véritable empilement de textes. Il semblerait en réalité que ces lois servent davantage à...»
Commentaire d'arrêt : CE, 7 mars 1980, « Cinq-sept » et autres
Extrait du sommaire : «Affirmation d'une faute de la puissance publique. La caractérisation d'une faute de service à caractère personnelle. L'exigence d'une faute lourde, du Maire de la commune de Saint-Laurent-du-Pont. La responsabilité du Maire...»
Les compétences pénales du juge de proximité
Extrait du sommaire : «Définition et statut du juge de proximité. Qui sont les juges de proximité ?. Quel est leur statut ?. Les compétences du juge de proximité en matière pénale. La compétence matérielle du juge de...»
Le statut pénal du chef de l'Etat et celui des ministres
Extrait du sommaire : «Le statut pénal du Chef de l'Etat. L'article 68, un article définissant un statut flou. les différentes interprétations de l'article 68 par la Cour Constitutionnelle et par la Cour de cassation. L'évolution du statut des...»
Commentaire de texte : L'article 11 du titre I de l'ordonnance criminelle de 1670
Extrait du sommaire : «L'article 11 du titre premier de l'ordonnance criminelle de 1670 délimitant les compétences des juges, la volonté d'affirmer la justice royale. Les juridictions de la justice déléguée compétentes pour les cas...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 26 février 2002 - les menaces de mort
Extrait du sommaire : «L'identification de la menace de mort par la Cour de cassation. La menace de mort au sens de l'article 222-17 identifiée par la Cour de cassation. Une confrontation des parties relative aux conditions de cette menace de mort. La confirmation...»
Les atteintes à la vie
Extrait du sommaire : «La qualification juridique de l'acte et ses éléments constitutifs. L'élément matériel de l'infraction. L'élément moral de l'infraction. La répression de la tentative d'homicide volontaire avec...»
Détournement et abus de confiance. Commentaire de Crim.06/09/2000
Extrait du sommaire : «Condition préalable à la constitution de l'abus de confiance : la remise. La notion de remise préalable de la chose. L'acceptation et l'affectation de la chose remise. Le détournement. Matérialité du...»
Les infractions terroristes
Extrait du sommaire : «Les infractions terroristes, des infractions téléologiques et des infractions liées à une organisation terroriste . Une typologie d'infractions ayant pour but de créer la terreur, les articles 421-1 et 421-2 du code...»
Arrêt Exacod (Mixte 03/02/2006) - La matière litigieuse, la marche de l'instance et l'administration judiciaire de la preuve
Extrait du sommaire : «La nécessité d'obtenir un débat loyal . Une limite essentielle au pouvoir des parties . Un respect du principe de contradiction assuré par « un juge gendarme » . La reconnaissance au juge d'un pouvoir souverain...»
Commentaire d'arrêt comparé : Crim. 14 juin 1995 et Crim. 17 octobre 2000
Extrait du sommaire : «La nécessité d'une qualification des faits appropriée. Une qualification nécessaire bien que complexe. La non annulation d'une décision non définitive de la chambre de l'accusation en cas d'erreur de qualification. Le...»
Responsabilité pénale du chef d'entreprise. Commentaire de l'arrêt rendu le 30 avril 1998 par la Chambre Criminelle de la Cour de cassation
Extrait du sommaire : «Les conditions de la délégation. Les conditions de la délégation. Un lien de subordination inexistant. La délégation par le Conseil d'administration. L'exonération du président du Conseil d'administration. Les...»
La localisation d'une infraction sur le territoire français
Extrait du sommaire : «L'infraction est commise sur le territoire de la République : le principe de territorialité. La détermination du territoire de la République. La mise en 'uvre du principe de territorialité à l'égard du complice et...»
Les délais de procédure
Extrait du sommaire : «Le régime applicable aux délais de procédure . La computation des délais de procédure . Les modifications des délais de procédure . Les garanties assurant le respect des délais de procédure . Les outils...»
Le système judiciaire pénal américain
Extrait du sommaire : «The Simpson's case: a brief presentation. and by the trial seen as a show . The issues stressed by the Simpson's trial come firstly from the criminal system itself. The role of the media. and of the juries. and justice for all?....»
Les garanties d’oboulo.com :
