Le délit de risques causés à autrui. Commentaire de l'Arrêt Cass Crim du 12 mars 1997
Extrait du sommaire : «Un risque direct et immédiat pour autrui de mort ou de blessures graves de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente . Un risque pour l'intégrité corporelle d'autrui . Un risque direct et...»
La mise en danger d'autrui : Commentaire de l'arrêt chambre criminelle du 11 février 1998
Extrait du sommaire : «Le constat de la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité par le capitaine du navire. La violation d'une obligation particulière de sécurité prévue par le...»
L'interprétation des concepts extrapénaux par le juge répressif
Extrait du sommaire : «La légitime interprétation du juge pénal sur des concepts hors du droit pénal . Légitimité de l'interprétation du juge répressif . Les critères d'interprétation du juge répressif ...»
Cass. Crim. 30 mai 2006
Extrait du sommaire : «La licéité de la source : un débat technique complexe. La carence de l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. La prise de tangente de la Chambre criminelle sur le critère de la licéité. Une...»
Conditions de répression de la tentative : Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 29 mai 1902
Extrait du sommaire : «Les critères de la tentative . La question de la tentative à travers l'histoire. La distinction actes préparatoires, commencement d'exécution . Précisément appliqués par la Cour de Cassation . L'absence de...»
Le dommage causé par un mineur
Extrait du sommaire : «Les moments où la responsabilité du mineur peut être engagée :. La nature du dommage causé par le mineur . La responsabilité du mineur du fait d'une chose qu'il a sous sa garde . Les conséquences du dommage...»
Cohérence entre la justice pénale anglaise et l'article 6 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «Le procès public et équitable. L'indépendance et l'impartialité du jugement comme devoir d'équité. Le droit à l'audience publique. Le temps d'audience raisonnable comme devoir d'équité. La...»
Arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 5 décembre 1995
Extrait du sommaire : «La notion d'action paulienne. Définition de l'action paulienne. Les conditions de l'action paulienne. L'insolvabilité du débiteur. La condition d'insolvabilité. La charge de la preuve....»
Cas pratique - la transmission du SIDA comme atteinte volontaire à la vie
Extrait du sommaire : «L'empoisonnement non reconnu en matière de transmission du SIDA. L'atteinte à l'intégrité physique d'autrui par l'administration du SIDA retenue....»
"In sum, at night, young people seek excitement in cities, not safety": discuss the relationship between young people's leisure activities, crime and the fear of crime.
Extrait du sommaire : «Young people's experiences of crimes: the facts. Young people as offenders. Witnessing crime and the victimisation of youth. Reasons for offending: prosecuting the leisure habit. The reaction of the society and the state to ´the lawless...»
Cas pratique : infraction à caractère sexuel
Extrait du sommaire : «Les conditions pour retenir le délit d'exhibition sexuelle. Les conditions pour reconnaître le délit d'agression sexuelle....»
Cour de cassation, 18 juillet 2000 - obligation de sécurité des établissements de santé et responsabilité délictuelle : fiche de jurisprudence et plan détaillé
Extrait du sommaire : «L'obligation particulière de sécurité des établissements de santé en matière contractuelle. Obligation générale de sécurité. Obligation de moyen pour les établissements de santé. La...»
L'incertitude juridique peut-elle être source d'irresponsabilité pénale ?
Extrait du sommaire : «L'introduction de l'incertitude juridique en droit pénal positif comme source d'irresponsabilité. L'incertitude juridique comme nouvelle catégorie de l'erreur de droit. Des propriétés issues de l'erreur de droit. Les...»
Le viol d'un mari par sa femme
Extrait du sommaire : «Le problème général du consentement. La reconnaissance du viol entre époux. « Le crime de viol et l'inégalité des sexes » (Y. Mayaud). L'élément matériel du viol accompli par une femme. Les...»
Arrêt rendu le 27 mars 2007 par la Chambre criminelle de la Cour de Cassation
Extrait du sommaire : «L'existence de régimes hétérogènes suivant les états. L'exigence d'une procédure d'inscription des substances alimentaires. Un refus d'inscription motivé par une évaluation approfondie du risque. Une...»
Criminology and criminal justice system
Extrait du sommaire : «The Prison System: All about individuals: deterrence and rehabilitation. Does prison deter offenders or potential offenders from committing offences?. Does prison help reform and rehabilitate offenders? . Prison from the point of view of society;...»
Responsabilité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «Infraction commise par un organe ou représentant. Infraction commise pour le compte de la personne morale. Le cumul de la responsabilité de la personne morale et celle du dirigeant....»
La responsabilité pénale dans l'entreprise est aujourd'hui dématérialisée, elle ne repose plus que sur un lien de droit
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale des personnes morales ou l'emprunt de criminalité . L'impossibilité matérielle de commettre l'infraction ou la condition d'un acte d'un représentant. L'interprétation extensive de la notion...»
L'erreur en droit pénal
Extrait du sommaire : «La diversification des cas d'erreur en droit pénal. L'erreur de fait. L'erreur de droit. L'appréciation restrictive de l'erreur en droit pénal. Les conditions d'accueil rigoureuses de l'erreur. Les alternatives à l'erreu...»
Les actes affectant la liberté des individus
Extrait du sommaire : «Les mandats d'instruction. Mandat de comparution et d'amené. Les mandats d'arrêt et de dépôt. La détention provisoire. Les conditions de la mise en détention provisoire avant la réforme de juin 2000. Les...»
Chambre Criminelle de la Cour de Cassation arrêt du 23 octobre 2001
Extrait du sommaire : «Un lien de causalité déterminant pour les fautes non intentionnelles. Le lien de causalité : enjeu du procès. Un médecin coupable du non-accomplissement des diligences normales. Un arrêt contemporain appliquant les lois...»
Evolution du statut de témoin assisté
Extrait du sommaire : «Une disposition consacrant la notion de témoin assisté est ajoutée durant les travaux préparatoires de la loi du 30 décembre 1987 sur les garanties individuelles en matière de détention provisoire. La loi du 24...»
Les fonds « amiante » : le FIVA et le FCAATA
Extrait du sommaire : «Le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante. Fonctionnement. Enjeux. Le Fonds de Cessation anticipée d'Activité des Travailleurs de l'Amiante. Fonctionnement. Enjeux....»
L'atteinte à l'honneur
Extrait du sommaire : «L'atteinte a l'honneur reprochée. L'atteinte a l'honneur reposant sur l'imputation ou l'allégation d'un fait précis. L'atteinte a l'honneur en dehors de toute référence à un fait précis . l'atteinte à...»
Les corridas au regard du droit pénal français
Extrait du sommaire : «La corrida comme exception à l'incrimination et répression du délit d'actes de cruautés envers les animaux apprivoisés ou tenus en captivité. Un principe a priori insurmontable : répression de tout acte de...»
Arrêt Escoubet contre Belgique du 28 octobre 1999
Extrait du sommaire : «Application a rebours du principe de l’autonomie des notions. Le caractère indifférent de la qualification pénale du retrait de permis de conduire en droit interne . Une déformation de l’autonomie des notions...»
Commentaire comparé des deux arrêts de l'Assemblée Plénière du 14 avril 2006
Extrait du sommaire : «Une solution très attendue : la définition de la force majeure établie. Le moment de l'appréciation de la force majeure. Les critères constitutifs de la force majeure. Une solution plus étendue. Basée sur des faits...»
Les délits d'omission. Commentaire de l'arrêt Cass crim du 27 mars 1991
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs de l'infraction . L'élément matériel : la nécessité d'un péril. L'élément moral : la connaissance du péril et l'abstention volontaire en l'absence de risques. Les...»
Réparation du préjudice subi par une victime inconsciente. Commentaire d'arrêt
Extrait du sommaire : «La fin d'une incertitude jurisprudentielle : la chambre civile se rallie à la position de la chambre criminelle. La solution de la chambre criminelle. Le rejet de la conception subjective du préjudice. Les victimes réduites à...»
La place des circulaires dans l'administration pénitentiaire
Extrait du sommaire : «Le règne des circulaires dans l'Administration pénitentiaire. L'efficacité des circulaires pour la gestion carcérale. L'utilisation des circulaires pour gérer le quotidien carcéral. Les conséquences du règne...»
Le but des châtiments
Extrait du sommaire : «La passion, source naturelle de la politique criminelle . L'organisation des systèmes pénaux anciens. La nature humaine, inspiratrice de la frénésie. La raison pragmatique, source idéale de droit pénal. Le progrès...»
Commentaire d'arrêt: Cass. Crim. 25 mars 1998
Extrait du sommaire : «La qualification du proxénétisme. La sévérité de la jurisprudence en matière de proxénétisme. Les circonstances aggravantes. La distinction fondamentale entre mobile et intention. L'élément...»
Le scandale du sang contaminé : retour sur une affaire posant la question de la substitution de la responsabilité pénale à la responsabilité politique
Extrait du sommaire : «La fuite des ministres devant leur responsabilité politique. Un phénomène de « criminalisation » de la responsabilité : un substitut opportun ?. Un équilibre difficile à établir....»
La qualification des faits par le juge pénal: commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 22 avril 1986
Extrait du sommaire : «La liberté de qualification des faits par le juge . Réaffirmation de cette règle . L'intérêt de cette règle pour le juge . Les limites de cette qualification par le juge . La limite de la qualification des faits...»
Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 23 février 1972 (Bull. n 74, D. 1973, 333, note Littman)
Extrait du sommaire : «L'évolution de la classification des infractions de nature politique. La législation antérieure. La critique de la Cour de cassation. Le renforcement de la définition des infractions de nature politique. La portée de...»
Recel présumé de délinquance habituelle de mineur
Extrait du sommaire : «UNE CONSTITUTION INOPPORTUNE. UNE SURABONDANCE DE CONDITIONS. UNE QUALIFICATION CONTESTEE. Des palliatifs probatoires subordonnés. Une présomption légale perfectible. Coopération internationale indispensable....»
The form of intention known as Dolus eventualis in Criminal law
Extrait du sommaire : «Dolus eventualis as opposed to other forms of intention. Two components of dolus eventualis. Dolus eventualis: foreseeing the result. Dolus eventualis: reconciling one self to the ensuing result. Two forms of negligence. The difference between Dolus...»
Cour de Cassation, chambre criminelle du 28 février 1956
Extrait du sommaire : «Les conditions préalables à la mise en 'uvre de la responsabilité pénale du dirigeant. Une entreprise réglementée. Une infraction commise par un préposé. La nature de la responsabilité pénale du...»
Commentaire d'arrêt Crim. 28 juin 1995 / Droit pénal
Extrait du sommaire : «La modification de l'abandon pécuniaire de famille par la loi nouvelle moins sévère. L'application erronée de l'abandon pécuniaire de famille présumé volontaire. L' application de l'abandon pécuniaire de...»
L'Ecole Nationale d'Administration pénitentiaire (ENAP)
Extrait du sommaire : «L'ENAP, une école au fonctionnement progressivement adaptées aux réalités sociales. Le développement progressif de la formation du personnel pénitentiaire. Les objectifs de l'ENAP . Une nécessaire réforme des...»
Les faits justificatifs et l'exonération de responsabilité - cas pratiques
Extrait du sommaire : «Cas n°1 - la légitime défense. La légitime défense pourra-t-elle être retenue dans le cas de Mlle Zézétte ? . La réaction de Mlle Zézétte était-elle proportionnée au danger ? . Cas...»
L'entreprise et la responsabilité pénale
Extrait du sommaire : «Le droit pénal général. Les éléments constitutifs de l'infraction. La classification des infractions. L'identification de la personne responsable. La peine. La procédure pénale. Les actions. L'instruction. Le...»
La pluralité d'auteurs en droit pénal
Extrait du sommaire : «La participation à l'infraction en tant que coauteur. Le principe de l'indépendance juridique des coauteurs. Les aménagements au principe. La participation en tant qu'auteur moral de l'infraction. Le principe de la complicité de...»
Les conséquences du principe de légalité en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le rôle essentiel de la loi pénale. Une loi essentielle par sa qualité. Une loi essentielle par son contenu. L'application de la loi pénale. L'interprétation stricte de la loi pénale. Le principe de...»
Cas pratiques sur l'application de la loi pénale dans le temps
Extrait du sommaire : «Situation 1 . Hypothèse où M. X est jugé début décembre 2006 pour des actes commis le 15 novembre 2005 . Hypothèse ou M. X est jugé début décembre 2006 pour des actes commis le 31 décembre...»
Le nouveau visage de la réponse pénale
Extrait du sommaire : «Des mesures obéissant à la définition restrictive des peines. La finalité répressive des peines : inconvénient ou avantage ? . La réinsertion du délinquant, simple fonction de la peine ou nécessité...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 8 janvier 2003 - complicité et unité de l'infraction
Extrait du sommaire : «Une solution qui dissocie quant au sort de l'auteur principal de l'acte punissable sur la répression de la complicité : la relaxe de l'auteur principal . Une autonomie relative entre la répression du complice et la répression de...»
Assemblée plénière de la Cour de Cassation, 8 janvier 2006 - délit de tentative d'escroquerie
Extrait du sommaire : «La Cour de cassation ayant constaté la réunion de l'ensemble des éléments constitutifs d'une tentative d'escroquerie . La Cour de cassation ayant constaté la présence de l'ensemble des éléments matériels...»
Le principe de légalité est-il absolu ?
Extrait du sommaire : «Le principe de légalité : un principe renforcé par sa valeur constitutionnelle . Un législateur au ''service'' du principe de légalité. Un principe également contraignant pour le juge. Le principe de...»
Chambre criminelle de la cour de Cassation, 8 janvier 2003 - l'autonomie de la culpabilité du complice
Extrait du sommaire : «Une solution affirmant l'autonomie absolue de la culpabilité du complice . La présence apparente des éléments permettant la mise en jeu de la responsabilité pénale de M Ali X au titre de la complicité. La...»
Trois cas pratiques sur la responsabilité pénale du chef d'entreprise
Extrait du sommaire : «Cas pratique n°1 - Un salarié décède des suites d'un manque de conformité du matériel utilisé. La responsabilité pénale de l'employeur peut-elle être engagée? . Quelle faute peut-on retenir dans...»
Les mesures de sûreté
Extrait du sommaire : «La nature de la mesure de sureté . Une fonction de réhabilitation. L'élément répressif de la mesure de sureté. Le régime de la mesure de sureté. Le principe de rétroactivité des mesures de...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 13 novembre 2002 - le délit non intentionnel
Extrait du sommaire : «La distinction opérée par l'article 121-3 du Code pénal : la causalité directe et la causalité indirecte. La jurisprudence antérieure. La loi du 10 juillet 2000 : la distinction entre l'auteur direct et l'auteur...»
L'effectivité de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme en droit criminel français
Extrait du sommaire : «En théorie. La convention et la France. Principes et transcriptions. En pratique. Une effectivité très correcte comportant néanmoins des failles. Une intervention trop fréquente de la « CEDH »....»
L'utilisation de l'action civile française au titre de la compétence universelle
Extrait du sommaire : «La demande de réparation d'une infraction internationale grave, l'action civile. L'action civile au titre de la compétence universelle inspirée du droit interne. L'action civile au titre de la compétence universelle, une...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 16 janvier 1986 - La tentative d'homicide sur un cadavre
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de l'infraction de tentative d'homicide volontaire sur un cadavre . La manifestation d'un commencement d'exécution. Un résultat impossible. La répression de l'infraction impossible . L'infraction impossible...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 13 septembre 2006 - la qualification des manoeuvres frauduleuses
Extrait du sommaire : «L'insuffisance du simple mensonge à la qualification du délit d'escroquerie. Le simple mensonge ne pouvant être constitutif d'une tromperie. Une solution en apparence contraire à la jurisprudence précédente. La prise en...»
Cas pratique : le vol par effraction
Extrait du sommaire : «Le cas de Jean. Le commencement d'exécution de l'infraction. Le désistement de Jean. Le cas de Pierre. Le commencement d'exécution de l'infraction. L'hypothèse de la tentative infructueuse....»
Cas pratique : la tentative de vol
Extrait du sommaire : «Le commencement de l'exécution de l'infraction. Absence de désistement volontaire....»
La responsabilité pénale d'une personne ayant causé directement un dommage - cas pratique
Extrait du sommaire : «La responsabilité du maire eu égard au décès d'Henri. La responsabilité de l'infirmière eu égard au décès d'Henri. La responsabilité de l'infirmière stagiaire eu égard au décès...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 19 février 1959 - la légitime défense
Extrait du sommaire : «La légitime défense. La nécessaire légitimité. Une exclusion justifiée. La preuve. Une présomption simple. L'existence d'une preuve contraire....»
Chambre criminelle de la cour de Cassation, 15 novembre 2005 - les caractères de la contrainte pour que soit déclarée l'irresponsabilité pénale
Extrait du sommaire : «Une contrainte physique interne fortuite. L'absence de faute préalable du mis en cause. L'imprévisibilité du malaise. Une situation qui doit s'imposer au mis en cause et son interprétation. L'irrésistibilité de...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 25 juin 2002 - la personnalité juridique du foetus
Extrait du sommaire : «Une décision justifiée par le principe de légalité des délits et des peines. L'application du principe de légalité. Une interprétation stricte, voire restrictive. Une volonté de combler le vide juridique...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 12 janvier 1989 - le vol d'informations
Extrait du sommaire : «Vers la consécration du vol d'information ?. Un arrêt ambigu . Portée réelle de l'arrêt . La précision de l'intention frauduleuse. L'admission de la soustraction temporaire de la chose . L'effacement du dol...»
Les corridas au regard du droit pénal
Extrait du sommaire : «Une exception « étonnante » . Un fait justificatif spécifique. Une entorse faite aux sources du droit . Les contours parfois incertains du fait justificatif. L'interprétation du caractère ininterrompu. Le caractère...»
La signification du principe de légalité quant au rôle du juge pénal
Extrait du sommaire : «L'interprétation de la loi par le juge pénal. L'interprétation stricte de la loi pénale suivie par le juge. Le cas du vide juridique en matière pénale. Une ouverture vers une possibilité interprétation plus...»
La corruption
Extrait du sommaire : «L'établissement de la corruption : l'obtention d'un avantage par un abus de fonction. Un régime spécifique attaché à la qualité des différents acteurs. Les manoeuvres corruptrices : l'intention d'obtenir un...»
Le mensonge en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le mensonge stricto sensu. La volonté de nuire à autrui par simple mensonge. L'escroquerie réduite au mensonge stricto sensu. La succession de mensonges : la manoeuvre frauduleuse. Les manoeuvres frauduleuses au sens de l'article...»
La mise à l'épreuve
Extrait du sommaire : «La mise à l'épreuve dans le prononcé de la peine. La peine suspendue par la mise à l'épreuve. La peine substituée par la mise à l'épreuve. La mise à l'épreuve dans l'exécution de la peine. La...»
Analyse juridique de l'affaire Courjault
Extrait du sommaire : «Résumé de l'affaire . Étude juridique . Le cas de Véronique Courjault. Le cas de Jean-Louis Courjault . Le débat lancé par cette affaire....»
Les institutions intervenant en matière de délinquance des mineurs
Extrait du sommaire : «La PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse). Organisation. Rôle. Le conseil général. Le maire....»
Le défaut d'imputabilité de l'auteur des faits en matière pénale
Extrait du sommaire : «L'absence de discernement de l'agent comme cause de non-imputabilité. Un discernement obscurci. Un discernement aboli. L'absence de volonté de l'agent : la contrainte. L'invocation de la contrainte soumise à conditions. La restriction...»
L'autorité du principe légaliste
Extrait du sommaire : «La protection du principe légaliste : une double consécration. Une consécration internationale du principe de légalité des délits et des peines. La consécration nationale du principe de légalité des...»
Le résultat dans les violences
Extrait du sommaire : «Le résultat : élément constitutif de l'élément matériel caractérisant les violences volontaires. Le résultat : une atteinte à une personne . Le résultat : une atteinte à l'intégrité...»
La santé mentale en prison
Extrait du sommaire : «Les services médico-psychologiques régionaux. Les Unités hospitalières spécialement aménagées. Le cas particulier des Unités pour malades difficiles....»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 1er octobre 2003 - la provocation à la preuve par un particulier et sa validité
Extrait du sommaire : «Une provocation à la preuve possible par les particuliers. Une provocation à la preuve rendue possible par le principe de liberté de la preuve. Le refus d'une provocation à l'infraction. Une dénonciation non anonyme...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 21 mai 1996 - la responsabilité du complice englobe-t-elle les circonstances de l'infraction non prévues par celui-ci ?
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'un cas de complicité par le juge. L'existence d'un fait principal punissable . La reconnaissance d'une complicité par instruction. L'existence d'un décalage entre l'intention frauduleuse du complice et le...»
Chambre criminelle de la Cour de Cassation, 9 février 1989 - dans quelle mesure les proches de la victime d'un accident de la circulation sont-ils admis à se constituer partie civile en réparation de leur propre préjudice découlant de l'infractio
Extrait du sommaire : «Un revirement de jurisprudence : la constitution de partie civile des proches de la victime de l'infraction. Le principe : la réparation d'un dommage direct et personnel. Une exception jurisprudentielle. Une décision opportune ?. Une...»
L'articulation des différents types de responsabilité pénale : trois cas pratiques
Extrait du sommaire : «Cas pratique n°1 - un accident de travail sur un chantier. L'employé est-il responsable pénalement ?. La responsabilité des chefs d'entreprise peut-elle être engagée pour violences involontaires ?. Les...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 20 juin 2006 - la condition préalable d'appartenance de la chose à autrui pour la qualification de l'incrimination de vol
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de l'existence d'un mandat entre l'avocat et son client. L'absence de la condition préalable d'appartenance de la chose à autrui. La conséquence : le caractère inopérant de la nécessité de...»
Peines encourues pour crime d'empoisonnement et actes de barbarie ayant entrainé la mort sans intention de la donner : étude de deux cas
Extrait du sommaire : «L'existence d'un crime d'empoisonnement. La constitution de l'infraction d'actes de barbarie ayant entrainé la mort sans intention de la donner....»
La loi pénale : principes essentiels illustrés par des exemples de jurisprudence
Extrait du sommaire : «Le principe de la légalité. Application dans le temps. Application dans l'espace....»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 23 juin 1955 - la répression du défaut de vaccination
Extrait du sommaire : «Le défaut de vaccination : une action réprimée pénalement. Une infraction d'omission. Une infraction continue. Une infraction constituée, mais prescrite. La décision des juges du fond : la condamnation pour défaut...»
Le juge des enfants
Extrait du sommaire : «De la dilution de la fonction éducative du juge des enfants. La fonction éducative originelle du juge des enfants. La fonction éducative du juge des enfants après la Loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance. De...»
Article 221-5-1 du Code pénal - la représsion du "mandat criminel" dans le cas d'un crime ni commis ni tenté
Extrait du sommaire : «Une dérogation à un principe fondamental : une infraction punissable sans commencement d'exécution. L'exigence du commencement d'exécution dans la lettre de l'article 121-5 du Code pénal. L'absence du commencement...»
L'organisation des soins somatiques en milieu carcéral
Extrait du sommaire : «Les consultations et soins ambulatoires. Les hospitalisations....»
L'élément matériel de l'infraction
Extrait du sommaire : «Définitions juridiques . Questions juridiques . Quels intérêts s'attachent à la notion d'infraction formelle ? . Quelles sont les conceptions théoriques du commencement d'exécution ? . Comment la jurisprudence...»
Manipulations comptables et droit pénal
Extrait du sommaire : «Un contrôle interne. La sanction des infractions comptables. Des infractions nécessaires : dissimulation d'infractions nuisibles à la société. Un contrôle externe des manipulations comptables par les commissaires aux...»
L'abus de biens sociaux : une infraction utile ?
Extrait du sommaire : «Les limites de l'abus de confiance : la création souhaitée d'une nouvelle infraction, l'abus de biens sociaux. La création de l'abus de biens sociaux en 1935. Des éléments constitutifs plus larges dans l'abus de biens...»
Comparaison : chambre criminelle de la Cour de cassation, 11 mai 2006 et 12 septembre 2006 - l'erreur sur le droit cause d'irresponsabilité pénale
Extrait du sommaire : «L'erreur sur le droit, une mise en oeuvre restrictive. Des conditions légales restrictives. Une jurisprudence traditionnellement sévère. L'erreur sur le droit, objet d'une interprétation jurisprudentielle nuancée. Le...»
Le métier d'avocat
Extrait du sommaire : «L'avocat juriste. Les litiges en matière d'accident de la circulation. Le contentieux en matière d'atteinte à l'intégrité corporelle. L'avocat, véritable acteur du monde judiciaire. En matière pénale. En...»
Le lien étroit entre le droit pénal et la procédure pénale selon le professeur Philippe Conte
Extrait du sommaire : «Le droit pénal en tant que « droit de la sanction » : une notion ancienne . Le droit pénal : droit de la sanction . Sanctionner de manière effective : une notion qui prend forme dès 1789. Une notion également...»
Le principe de légalité des délits et des peines
Extrait du sommaire : «Les contraintes résultant du principe de légalité des délits et des peines. Des contraintes encadrant la règle pénale. Des contraintes pesant sur le juge. L'empire de la légalité des délits et des...»
La responsabilité personnelle et celle dite « du fait d'autrui » au plan pénal
Extrait du sommaire : «La responsabilité sans participation matérielle à l'infraction. L'infraction collective. L'hypothèse de la responsabilité des dirigeants. La responsabilité avec participation matérielle à...»
La responsabilité du fait des accidents de la circulation
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de la loi de juillet 1985. La notion de véhicule terrestre à moteur. La notion de voie de circulation . La notion d'accident de la circulation. Les conditions de mise en oeuvre de la loi du 5 juillet...»
Les classifications des infractions
Extrait du sommaire : «La classification légale. La classification tripartite selon la gravité. L'intérêt de la classification tripartite. Les classifications complémentaires. Le critère de l'infraction de droit commun. Les infractions...»
Yves Charpenel, "Notre justice pénale, Essai sur le pourquoi et le comment de la justice pénale : tout ce qu'il faut savoir et comprendre de la justice pénale"
Extrait du sommaire : «Une justice si particulière. Notre justice pénale repose sur un objectif original : lutter contre les infractions. Notre justice pénale repose sur des principes particuliers. Notre justice pénale est mise en oeuvre par des...»
Les corollaires du principe de légalité en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le principe d'interprétation stricte de la loi pénale. L'énoncé du principe. La portée du principe d'interprétation stricte de la loi pénale. Les exceptions apportées au principe d'interprétation...»
La sanction pénale encourue
Extrait du sommaire : «La notion de mesure de sûreté. Les différentes sortes de mesures de sûreté. Le régime juridique des mesures de sûreté. Les différentes sortes de peines. Les peines applicables aux personnes...»
Les mineurs délinquants en France et aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité pénale des mineurs. Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale des mineurs. Le cadre juridictionnel de la responsabilité pénale des mineurs. L'emprisonnement : un exemple...»
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