Présentation générale des catégories de mineurs délinquants
Extrait du sommaire : «Des catégories évolutives depuis l'ordonnance de 1945 . Les mineurs non discernants. Les mineurs discernants de moins de 13 ans. Des catégories identiques depuis l'ordonnance de 1945. La catégorie des 13-16 ans. La catégorie...»
Comparaison : chambre criminelle de la cour de cassation, 11 mai 2004 - la possibilité pour le salarié de présenter des documents appartenant à son employeur comme preuves pour sa défense
Extrait du sommaire : «Une ouverture dans la possibilité pour le salarié de produire des documents appartenant à son employeur . L'absence d'irresponsabilité sur le fondement de l'erreur de droit. L'irresponsabilité due à un fait justificatif...»
Chambre criminelle de la cour de cassation, 9 novembre 1999 - responsabilité pénale d'une société qui a fait l'objet d'une délégation de service public
Extrait du sommaire : «Une divergence de position entre la Cour suprême et les demandeurs au pourvoi à propos de la responsabilité pénale des différentes parties en cause. Un moyen fondé sur la responsabilité des élus. Un moyen ne...»
Chambre criminelle de la cour de cassation, 11 avril 1970 - la contrainte et la responsabilité pénale
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques de la contrainte posées dans l'arrêt. L'irrésistibilité, critère oublié par la Cour de cassation. L'imprévisibilité, unique critère utilisé par la Cour suprême. Une...»
L'infraction pénale - la faute d'imprudence
Extrait du sommaire : «La caractérisation de la faute vers une appréciation in concreto. L'évolution notionnelle de la faute d'imprudence en droit positif . Un mouvement de qualification amplifié par l'apport de précisions . Une rupture opportune...»
L'exhibition sexuelle
Extrait du sommaire : «L'élément matériel. L'acte impudique. La publicité de l'acte impudique. L'élément moral de l'infraction. Sous l'empire du code de 1810. Aujourd'hui en droit positif....»
Les crimes contre l'espèce humaine
Extrait du sommaire : «La définition des crimes contre l'espèce humaine. Le régime répressif des crimes contre l'espèce humaine. Les peines encourues. Les prescriptions particulières....»
La mise en danger de la personne
Extrait du sommaire : «La création d'un danger pour la personne. L'exposition délibérée d'autrui à un risque grave. Le délaissement d'une personne mineure ou hors d'état de se protéger. La privation de soin ou d'aliment envers un...»
L'euthanasie en droit français
Extrait du sommaire : «Définitions et typologie. Définitions de l'euthanasie. Concepts distincts de l'euthanasie. Typologie. Régime juridique de l'euthanasie en droit français. Cadre légal. Nature de l'acte euthanasique....»
Le principe de la responsabilité pénale personnelle et le paiement des amendes
Extrait du sommaire : «Les atteintes condamnables au principe de la personnalité des peines. La responsabilité civile de l'entreprise ou du dirigeant. La responsabilité civile du titulaire de la carte grise d'un véhicule. Les atteintes admissibles...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 7 septembre 2004 - le statut du témoin assisté
Extrait du sommaire : «Un simple témoin : des droits de défense donnés, mais refusés . Une information obligatoire du ''droit de bénéficier'' de ce statut . Un refus sans appel de ce simple témoin . Du témoin au mis en examen : un...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 10 septembre 2002 - les délits non-intentionnels
Extrait du sommaire : «La violation manifestement délibérée de la loi ou du règlement. Principe posé par l'article 121-3. Une argumentation mal fondée . L'absence de faute de l'institutrice . Les éléments de l'infraction...»
Droit pénal de la vente
Extrait du sommaire : «L'information et la vente. L'information préalable à la vente : la fausse publicité. L'information lors de la négociation de la vente : l'information sur les prix et les conditions de vente. Information postérieure à la...»
Le mineur victime d'infractions
Extrait du sommaire : «Une protection du mineur victime intervenant en amont du procès pénal. Une législation favorisant les révélations d'infractions. Une prescription retardée. Les droits reconnus au mineur victime dans la procédure...»
Rapport Schosteck du 27 juin 2002 : délinquance des mineurs, la République en quête de respect
Extrait du sommaire : «Le Parquet. Le juge des enfants. Les peines. Les suites du rapport....»
L'affaire Landru et la problématique du doute
Extrait du sommaire : «Les faits. Un escroc et onze disparus. Devant la justice. Le mythe. La théorie du complot. Un doute affreux....»
Articles 214-1 et 214-2 du Code pénal - prohibition de l'eugénisme et du clonage
Extrait du sommaire : «La criminalisation du clonage et de l'eugénisme par le législateur français. Une interdiction de l'eugénisme connaissant en réalité une exception. Une position ferme conçernant l'interdiction du clonage. Une...»
La parole de l'enfant en justice
Extrait du sommaire : «Est-ce que cette parole a une valeur juridique particulière ?. Si tel est le cas, en tant que ''droit'', dans la pratique, est-elle protégée comme elle devrait l'être ?....»
Chambre criminelle de la cour de cassation, 5 mai 1997 - le délit de tentative d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
Extrait du sommaire : «L'existence d'un délit de tentative d'entrave à IVG. L'existence d'une tentative par le commencement d'exécution . L'échec de l'infraction, indépendante de la volonté du prévenu. La volonté pour les juges de...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 26 janvier 2005 - la rétroactivité in mitius peut-elle être appliquée à un décret d'application ?
Extrait du sommaire : «Le principe de l'application immédiate de la loi pénale plus douce. Le principe de la rétroactivité in mitius . Les dispositions conventionnelles du principe . Un principe limité . L'application rejetée au...»
Tribunal Correctionnel de la Cour de cassation, 30 mai 2000 - responsabilité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «Le mécanisme de la responsabilité. La délégation de pouvoir en matière de sécurité. La représentation de la personne morale. La thèse de la responsabilité pénale de la personne morale. La...»
« En matière criminelle, où il n'y a qu'un texte formel et existant qui puisse fonder l'action du juge, il faut des lois précises et point de jurisprudence » (Portalis)
Extrait du sommaire : «La mise en exergue de deux principes juridiques. L'importance du principe de la légalité des peines et des délits. Le refus d'un droit d'interprétation de la loi pénale. Une critique implicite de ses principes. Le principe...»
La notion de culpabilité : cas pratiques
Extrait du sommaire : «Michel. Braquage de banque avec complices . Le juge a estimé qu'il était responsable des faits . Michel reconnaît le fait de façon parcellaire. Jean-Jacques. Vol avec arme ayant entraîné la mort. Jean-Jacques est tenu...»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 20 juillet 1993 - la contamination accidentelle par le VIH
Extrait du sommaire : «La distinction de deux préjudices. Le préjudice de contamination, un préjudice actuel. Le préjudice afférent au SIDA, un préjudice futur. Une incertitude empêchant l'indemnisation immédiate du préjudice...»
Chambre criminelle de la Cour de Cassation, 28 novembre 1991 - légitime défense et infractions involontaires
Extrait du sommaire : «Les conséquences involontaires d'une riposte volontaire à un comportement fautif injustifié sanctionné par la chambre criminelle. Une réaffirmation du principe de la jurisprudence Cousinet, la thèse de...»
Le 8e amendement : la peine de mort est-elle une peine cruelle et exceptionnelle ?
Extrait du sommaire : «The vision and critters of the Supreme Court. The evolution of the standards of decency....»
Crime et euthanasie
Extrait du sommaire : «The notion of crime : a fluctuant definition. Historical influence of the notion. A crime : a production of the law. The problem of euthanasia : crime or mercy?. An ethical debate. The consecration of a right to die in peace?....»
Cas pratique de droit pénal : le tapage nocturne
Extrait du sommaire : «Les raisons du refus du Procureur de valider la composition pénale à l'égard de M. Non. Le respect des conditions de mise en oeuvre de la composition pénale. La violation de certaines règles de procédure . Le...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 30 avril 2003 - l'omission dans l'escroquerie
Extrait du sommaire : «La notion d'attitude active chez l'escroc . L'escroquerie, un délit de commission : un principe certain avec une difficulté de mise en oeuvre liée à l'omission. L'omission dans l'action : ''un acte de commission condamnable''...»
Analyse psychosociologique d'un infanticide, Louis D.
Extrait du sommaire : «Les facteurs psycho-sociaux du passage à l'acte du dénommé Louis D., père de l'enfant. Champ familial. Champ de santé. Champ scolaire et universitaire. Champ social et relationnel. La personnalité de l'auteur de...»
Les choses pouvant faire l'objet d'une soustraction frauduleuse
Extrait du sommaire : «La matérialité de la chose soustraite. La chose soustraite : toute chose corporelle et mobilière. Le cas particulier des choses immobilières et incorporelles. L'origine de la chose permettant de retenir le vol. La chose...»
Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, 10 février 1999 - applicabilité de la loi pénale française pour les actes de complicité commis en France d'un acte commis à l'étranger
Extrait du sommaire : «La soumission de l'Etat français à des conditions internes concernant l'application de la loi pénale française. La compétence variable de l'Etat en fonction du lieu de commission de l'infraction. L'applicabilité de la...»
Abus sexuels : de l'évaluation de la situation de compromission au traitement du signalement
Extrait du sommaire : «De la révélation à l'évaluation des allégations d'abus sexuel. La révélation de l'abus sexuel . Appréciation de la fiabilité de l'allégation . De l'évaluation à l'orientation de l'enfant...»
Droit pénal : la témérité et la négligence
Extrait du sommaire : «What mens rea means. Different types of mens rea . The criticisms addressed to this types . The problems they present to the Courts....»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 19 octobre 2004 - le lien de causalité entre le dommage et la faute dans une atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité physique
Extrait du sommaire : «L'appréciation du lien de causalité dans le cadre des atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique. L'application des conditions posées par la loi du 10 juillet 2000. Le caractère certain du lien...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 21 mai 1996 - responsabilité du complice
Extrait du sommaire : «L'emprunt de criminalité du complice. La justification de l'emprunt de criminalité. L'intervention du complice dans le déroulement de l'infraction principale. L'engagement de la responsabilité en l'absence de connaissance des...»
La faute délibérée dans les infractions non-intentionnelles contre la personne
Extrait du sommaire : «Le lien de causalité, pivot dans le choix de la faute à qualifier. Les modifications apportées par la loi du 1er juillet 2000, dite Loi Fauchon. La nécessité d'une faute délibérée en cas d'infraction non...»
Les "preneurs de risques" présentent-ils des problèmes pour les Cours ?
Extrait du sommaire : «Definition of mens rea. Two types of recklessness used by the courts . The case R. v. Cunningham . The case R v. Caldwell....»
L'animus Necandi ou intention de tuer en droit pénal
Extrait du sommaire : «L'animus necandi, notion propre au droit pénal. Étude de la notion. L'animus necandi, élément caractéristique du meurtre. La nécessité de l'animus necandi . La preuve de l'animus necandi . L'animus necandi,...»
Les causes objectives d'irresponsabilité pénale
Extrait du sommaire : «La légitime défense. L'état de nécessité sur la destruction d'un bien. L'état de nécessité sur un vol....»
Cas pratique : les atteintes volontaires à la vie
Extrait du sommaire : «Les conditions pour reconnaître la légitime défense. Les conditions pour reconnaître les agressions physiques volontaires. Les conditions pour reconnaître la légitime défense. Les autres atteintes volontaires...»
Cas pratiques récapitulatifs de droit pénal
Extrait du sommaire : «Cas pratique récapitulatif 1. La responsabilité de quelle(s) personne(s) physique(s) peut être engagée en cas d'accident du travail lié au non-respect d'une norme règlementaire ?. La responsabilité des personnes...»
Droit pénal et droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «Le droit pénal, un droit irrigué par le droit constitutionnel. Le principe de légalité, pilier du droit pénal. Les corolaires du principe de légalité. Le droit pénal, un droit soumis au Conseil...»
L'interprétation de la loi pénale
Extrait du sommaire : «Le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale. Les différents concepts d'interprétation. Des conséquences pour le juge. L'exception de la règle. Deux autres acteurs. L'autonomie du droit pénal...»
Etat de nécessité et réparation du préjudice
Extrait du sommaire : «Etat de nécessité, cause d'irresponsabilité pénale. L'impunité de l'infraction nécessaire : le recours à des critères subjectifs. La nécessité de l'infraction impunie : le recours à des...»
La réforme pénitentiaire
Extrait du sommaire : «Les prisons en France : une humiliation pour la République . La situation aujourd'hui dans les prisons . Les enjeux de la réforme. Les exigences d'une réforme ambitieuse....»
Le recel
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs de l'infraction. La condition préalable : l'infraction originaire ayant procuré les choses recelées. Les éléments matériels et moraux du recel. Les particularités de la poursuite...»
Les discriminations
Extrait du sommaire : «La répression des discriminations. Conditions de qualification d'une discrimination. Preuve et répression de la discrimination. Quelles solutions à la difficulté de la sanction pénale?. Agir en amont : l'infraction de...»
Quels droits pour la victime dans le procès pénal ?
Extrait du sommaire : «L'incontestabilité des droits élémentaires de la victime dans le procès pénal. Le consensus autour de la nécessaire prise en compte de la victime dans le procès pénal. Une place consacrée par la...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 9 décembre 1998 - mise en application d'une nouvelle loi pénale
Extrait du sommaire : «La mise en application de la nouvelle loi pour une infraction . Les caractéristiques de l'infraction et de la nouvelle loi pénale . La rétroactivité de la loi nouvelle : une application légalement encadrée. Une...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 12 février 2003 - la suspension médicale de peine
Extrait du sommaire : «L'application stricte des conditions prévues par le code de procédure pénale pour prononcer une suspension médicale de peine. Le refus de prendre en compte la notion d'ordre public. Une possible remise en cause d'une...»
Les atteintes sexuelles : la victime, l'auteur et le droit pénal
Extrait du sommaire : «Une appréhension de tous les protagonistes envisageables. La victime de l'atteinte sexuelle. L'auteur de l'atteinte sexuelle. Une répression graduée en fonction du type d'acte commis. Une incrimination complète. Une...»
Les libertés fondamentales pour les prisonniers malades ou en fin de vie
Extrait du sommaire : «Une réflexion sur la notion et le contenu de l'article 720-1-1 du CPP. Une pathologie engageant le pronostic vital. Un état de santé durablement incompatible avec le maintien en détention. La protection des prisonniers...»
Les sanctions pénales : la sanction encourue
Extrait du sommaire : «La nature de la sanction . La peine . La mesure de sûreté . Rapport entre les peines et les mesures de sûreté. Les sanctions prévues par le code pénal et dont dispose le juge. Les peines...»
L'arrêt Lister vs Hesley Hall (Chambre des Lords, 2001) ou la responsabilité des employeurs dans les cas d'abus sexuels commis par un employé en service
Extrait du sommaire : «Les critiques majeures émises à l'encontre de ce jugement. Le véritable effet de la décision des Lords. Les implications dramatiques de ce jugement....»
L'infraction : étude de l'article 121-3 du Code Pénal
Extrait du sommaire : «Le principe du caractère intentionnel des infractions ou l'hostilité aux valeurs sociales. L'infraction contraventionnelle, une intention admise dès la constatation de la faute. L'intention : dimension morale nécessaire à la...»
Le préjudice en droit pénal
Extrait du sommaire : «L'indifférence relative du préjudice, résultat d'une vision subjective du droit pénal. Le préjudice sans infraction. L'infraction sans préjudice. L'influence déterminante du préjudice, résultat d'une...»
Neuvième Chambre de la Cour d'Appel de Paris, 30 mai 2002 - compétences des juridictions françaises pour des infractions commises par des Français à l'étranger
Extrait du sommaire : «La reconnaissance impossible de la compétence territoriale. La réaffirmation du principe de territorialité. L'absence de lien de rattachement du délit. La reconnaissance impossible de la compétence personnelle . L'existence...»
Les violences entre mineurs
Extrait du sommaire : «Les théâtres clos de la violence entre mineurs. Les violences en milieu scolaire . Les violences dans les rapports filles-garçons . Les violences au sein de la fratrie . Les violences au quartier des mineurs . Le théâtre...»
La cour d'assises
Extrait du sommaire : «La cour d'assises : qu'est-ce que c'est ?. Le fonctionnement de la cour d'assises. La cour d'assises de Gironde. Les faits et la procédure. Le problème de droit traité. Le problème de droit traité. Les peines encourues. Le...»
L'enfant victime d'une infraction pénale : le recueil de la preuve en droit comparé
Extrait du sommaire : «De l'administration à l'admissibilité de la preuve. L'administration de la preuve. Le recueil de la preuve et son admissibilité. La preuve testimoniale en matière d'agression sexuelle et sa valeur probante . Le témoignage de...»
L'interprétation de la loi du 10 juillet 2000 à travers l'arrêt de la Cour de cassation du 24 octobre 2000 - la définition des délits non intentionnels
Extrait du sommaire : «Le grief fait à la cour d'appel : la possible interprétation de la loi du 10 juillet 2000. La décision de la cour d'appel : une décision motivée ?. Grief à la cour d'appel : la possibilité d'une responsabilité...»
La théorie de la peine justifiée
Extrait du sommaire : «Distinction concours réel d'infraction et concours idéal de qualification. Règle de l'interprétation stricte de la loi pénale . Cas pratiques....»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 3 avril 2003 : règle de la criminalité d'emprunt
Extrait du sommaire : «Une violation de la règle de la criminalité d'emprunt. Une application apparente de l'emprunt de criminalité. Une application en réalité contraire à la théorie de la criminalité d'emprunt. Une violation...»
La contestation de crime contre l'humanité en France depuis 1990
Extrait du sommaire : «Une loi adoptée dans un climat politique particulièrement chargé par l'émotion de la profanation du cimetière juif de Carpentras. Une loi qui n'est pas parvenue à faire consensus au sein de la commission mixte...»
Droit pénal: organisation institutionnelle et politique
Extrait du sommaire : «La justice en France. Les acteurs de la justice. L'organisation judiciaire. La Justice et les Mineurs. La protection de l'enfance. Le régime politique de la France et ses principales institutions. Le régime politique français. Les...»
Les infractions sexuelles commises à l'encontre d'un mineur
Extrait du sommaire : «Des infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs : la multiplication des incriminations. Les atteintes à la moralité d'autrui . L'exploitation de l'immoralité d'autrui . La répression des infractions sexuelles...»
Qu'est ce qu'une "bonne peine"?
Extrait du sommaire : «L'enfermement : une peine justifiée. La justification de la peine d'enfermement selon la société . Les autres rôles de la peine d'enfermement. L'enfermement : une mauvaise peine. L'enfermement : une peine...»
Cass Crim 22 janvier 1999, organisation des juridictions pénales
Extrait du sommaire : «Le problème de l'audition du président de la République en qualité de témoin. Le silence de la loi quant à l'audition du président de la République. Les motifs de l'espèce à l'origine du refus de la...»
A critical analysis of the provisions made in family law for homosexual couples in Scotland and France with particular reference to adult relationships
Extrait du sommaire : «The unregistered cohabitation. The registered cohabitation....»
La participation criminelle
Extrait du sommaire : «Le choix d'une politique criminelle soucieuse des libertés individuelles face a la participation criminelle. La participation criminelle de l'auteur de l'acte principal . La participation criminelle du complice . Une orientation de la politique...»
Cour de Cassation, Chambre criminelle, 25 mai 1994
Extrait du sommaire : «L'atténuation de la peine pénale à l'égard des mineurs. La responsabilité pénale des mineurs. La limitation de la peine applicable aux mineurs. L'application de la loi pénale dans le temps. L'entrée en vigueur...»
Les sectes : aspects criminologiques
Extrait du sommaire : «Les structures des organisations. Des éléments extrinsèques insuffisants pour mesurer le phénomène. Des éléments intrinsèques complexes pour une meilleure compréhension du phénomène. Les moyens...»
La peine capitale
Extrait du sommaire : «Fondements et critiques relatifs à la peine capitale. La peine de mort. Réflexions sur la peine capitale. De l'abolition au questionnement. L'abolition de la peine suprême. Réflexions sur la réclusion criminelle....»
Commentaire d'arrêt : Cass. crim., 19 janvier 2003
Extrait du sommaire : «L'indifférence du principe de la chose jugée à une nouvelle qualification des faits. Les conditions de la chose jugée remplies . Une nouvelle qualification des faits ne pouvant faire obstacle à l'autorité de chose...»
La cohérence actuelle de la responsabilité des père et mère
Extrait du sommaire : «L'objectivisation de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants : un mouvement supprimant certaines incohérences jurisprudentielles. La consécration d'une jurisprudence claire. Une évolution jurisprudentielle en...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 11 Septembre 2001
Extrait du sommaire : «La confirmation de la règle du non cumul des qualifications pénales. Le concours des éléments communs aux deux infractions. Application de la règle du « non bis in idem ». Dont il résulte l'exclusion du...»
Crim, 23 mars 2004
Extrait du sommaire : «Le lien de causalité déterminé par la Cour de cassation. La substitution de l'art. 121-3 alinéa 4 à l'art. 121-3 alinéa 3 du Code Pénal. Un lien de causalité indirect retenu. La faute qualifiée...»
Cass. Crim. 24 mars 2004
Extrait du sommaire : «La recherche de la causalité. Les principes de la causalité. Une causalité indirecte retenue par la Chambre criminelle. La nécessité d'une faute qualifiée en cas de causalité indirecte. Les juges retiennent une...»
Une confrontation relative du Placement sous surveillance électronique avec les grands principes du Droit
Extrait du sommaire : «Vers un respect plus grand de certains principes juridiques fondamentaux. Le principe du contradictoire. Le principe de la libre de circulation des personnes. Vers une atteinte plus forte de certains droits de l'Homme . Les atteintes dues à la...»
Evolution du concept de la surveillance électronique
Extrait du sommaire : «Toutes les évolutions qu'a subit le système pénitentiaire français au cours de son histoire avaient pour obligation de respecter deux grands principes . L'histoire du système pénitentiaire français n'est pas...»
Les particularités du dispositif français de signalement des mineurs en danger
Extrait du sommaire : «L'importance de l'évolution de ce dispositif de signalement. Quant à la nature et au contenu du signalement. Quant aux conditions pratiques de mise en place . L'importance de la prise en compte des avancées pratiques des...»
Commentaire de l'arrêt Crim., 31 janvier 2001, Bull. n 31
Extrait du sommaire : «Le principe de légalité, problématique centrale de l'application de la loi pénale dans l'espace. L'application nécessaire du principe de légalité. L'application impossible du principe de compétence...»
Sanctions encourues par les dirigeants sociaux : l'application dans le temps de la loi de sauvegarde. Cour de cassation (com.) 19 décembre 2006, Gibert c/ Ouizille es qual
Extrait du sommaire : «Procédure ouverte avant le 1er janvier 2006 : condamnation au comblement du passif malgré un plan de redressement. Procédure ouverte avant le 1er janvier 2006 : condamnation à l'interdiction de gérer malgré une...»
Flagrance, apparence et provocation ou la souplesse des règles de preuve
Extrait du sommaire : «Les contours de l'apparence. La frontière de la provocation tolérée....»
Le majeur sous curatelle et la procédure pénale
Extrait du sommaire : «L'inaptitude du prévenu à exercer effectivement son droit à un procès équitable. L'effectivité du droit à un procès équitable. L'influence du placement sous curatelle. L'obligation de remédier à...»
Evolution de la minorité pénale et typologie des mineurs délinquants
Extrait du sommaire : «La minorité pénale : de l'irresponsabilité à l'affirmation de la responsabilité pénale du mineur. Du Code pénal de 1810 à « la Charte de l'enfance délinquante ». Le régime de la...»
Cour de Cassation, 11 Février 1998: discrimination et logement
Extrait du sommaire : «L'hébergement dans des conditions incompatibles avec la dignité humaine : une infraction continue soumise à l'appréciation souveraine des juges du fond. Le caractère continue du délit d'hébergement incompatible...»
Certificat de signification
Extrait du sommaire : «Certificat de signification. Certificat de non appel....»
Le procès de Pierre Bodein
Extrait du sommaire : «Le journal Libération accorde à cet évènement une page complète dans son numéro en date du jeudi 12 avril 2004 et annonce cette affaire dès la première page à la rubrique Société. Dans le...»
Cass, crim, 25 septembre 1995, Corolleur
Extrait du sommaire : «Le rejet de la compétence d’origine légale . L’exception d’illégalité d’un acte administratif devant une juridiction pénale . L’inapplicabilité de l’article 111-5 du Code Pénal aux...»
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation (Chambre criminelle) du 9 mars 2005 : Abus de confiance et substitution de personnes
Extrait du sommaire : «Les conditions de réalisation de l’infraction d’abus de confiance. Le contrat : condition préalable à la réalisation de l’infraction. Un acte de détournement. L’abus de confiance et sa « récente...»
Tribunal Spécial pour la Sierra Léone, Le Procureur c. Sam Hinga Norman, App., Arrêt sur l'exception préliminaire fondée sur le défaut de compétence n SCSL-2003-14-AR72(E), 31 Mai 2004
Extrait du sommaire : «Le problème de l'existence préalable d'une règle de droit international proscrivant un comportement. . L'affirmation de l'existence d'une infraction par le TSSL. . Un raisonnement discutable : une solution opportune ?. . La question...»
Le fichier
Extrait du sommaire : «La multiplication des fichiers et leur utilisation de plus en plus récurrente ne peut se faire que sous le contrôle de la CNIL. Un organe chargé de la surveillance de la bonne utilisation des fichiers. Les fichiers de police :...»
L'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire (ENAP)
Extrait du sommaire : «L'ENAP, une école au fonctionnement progressivement adaptées aux réalités sociales . Le développement progressif de la formation du personnel pénitentiaire. Les objectifs de l'ENAP . Une nécessaire réforme des...»
Les garanties d’oboulo.com :
