Droit pénal des affaires

Date de publication :

13/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

46 pages

Niveau :

expert

Consulté :

12 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Droit pénal des affaires Sommaire

 
  1. Les règles pénales générales appliquées aux affaires
    1. Les atteintes aux biens d'autrui
    2. Les atteintes à la foi d'autrui
  2. Les infractions spécifiques aux sociétés
    1. La constitution de la société
    2. Le fonctionnement de la société
    3. La faillite de la société
  3. Les infractions liées à la vie économique
    1. Le droit pénal de la consommation
    2. Le droit pénal de l'argent
    3. Le droit pénal du travail
    4. Le droit pénal de la fiscalité

Résumé :

Le droit pénal des affaires regroupe tant les infractions du code pénal susceptibles de s'appliquer dans la vie des affaires que l'ensemble des dispositions du droit économique sanctionnées pénalement.
Cette étude permet de traiter l'ensemble de ces points, de manière très claire et synthétique mais tout aussi complète.
La référence aux articles du code pénal permet aux lecteurs d'utiliser ces fiches dans un cadre de travail plus large, et les rendent indispensables pour aborder une révision rapide de l'enseignement.
Les sujets abordés sont, entre autres : l'escroquerie, l'abus de confiance, le recel de choses, le faux et l'usage de faux, la corruption, les abus de gestion, les délits d'initiés, la banqueroute, la publicité trompeuse, les tromperies, la loterie, le démarchage, le prêt d'argent.

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A propos de l'auteur :

pencil image Philippe G. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : IEP / M2 Droit des affaires et fiscalité Assas / EFB

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