Le droit pénal constitutionnel

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

01/01/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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48 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les principes du droit pénal constitutionnel
1. Le principe de légalité des délits et des peines
2. Le principe de nécessité et de proportionnalité des peines
3. Le principe de rétroactivité in mitius de la loi pénale
4. Le principe des droits de la défense
Le mouvement de constitutionnalisation du droit pénal
1. La décision du 19 janvier 1981 Sécurité et Liberté et le contrôle du législateur pénal
2. L'encadrement constitutionnel du juge pénal
3. L'extension des principes du droit pénal constitutionnel à l'ensemble de l'action publique : vers une interprétation matérielle du principe de légalité
4. Les dérogations textuelles au droit pénal constitutionnel

Résumé :

Le droit pénal constitutionnel est sans doute le champ le plus adéquat pour observer les effets de l'existence d'une jurisprudence constitutionnelle sur la Constitution. L'interprétation des normes est elle-même productrice de normes.

Certes, dans l'absolu, le Conseil constitutionnel français est rétif à tirer en équité le texte constitutionnel, préfère rester fidèle à une conception positiviste du droit (cf Y Aguila, Le Conseil constitutionnel et la philosophie du droit ou B. Genevoix) et se distingue en cela du Conseil d'Etat. En matière pénale toutefois, il intervient dans un champ fondateur (habeas corpus) et primordial de l'Etat de droit. Cela lui impose d'être plus audacieux dans son contrôle du pouvoir législatif (voir par exemple en 1981, la décision sécurité et liberté).

Le champ du droit pénal constitutionnel est donc triplement intéressant :

- en lui-même il a une importance majeure dans la définition de l'Etat de droit

- dans le cadre de la jurisprudence constitutionnel il est un champ d'innovation et d'audace techniques

- les conséquences sur la hiérarchie des normes de cette jurisprudence sont à double tranchant.: elle rend le bloc de constitutionnalité toujours plus large et plus souple - c'est à dire moins "constituant" - mais aussi toujours plus adaptable dans un contexte d'émergence du droit international.