Droit pénal et droit constitutionnel

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

08/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Le droit pénal, un droit irrigué par le droit constitutionnel
1. Le principe de légalité, pilier du droit pénal
2. Les corolaires du principe de légalité
Le droit pénal, un droit soumis au Conseil constitutionnel
1. La constitutionnalisation du droit pénal
2. L'intervention croissante du Conseil constitutionnel

Résumé :

Le Doyen J. Magnol écrivait en 1928 que le « droit pénal a des rapports étroits avec le droit constitutionnel » et ce fut à l'époque l'un des premiers pénalistes à l'affirmer. En effet, pendant longtemps les pénalistes et les constitutionnalistes ont semblé s'ignorer les uns les autres. Mais depuis la fin du XXe siècle la situation a radicalement changé et de nombreux auteurs se consacrent désormais à l'étude des liens étroits qui existent entre les deux matières.
Le droit constitutionnel correspond à l'une des branches du droit public. C'est l'ensemble des règles relatives aux institutions grâce auxquelles l'autorité s'établit, se transmet ou s'exerce dans l'Etat. On parle de droit constitutionnel par référence au document très particulier auquel il se réfère qui n'est autre que la Constitution de 1958. Il s'agit plus précisément de l'étude de l'ensemble des règles juridiques intéressant les institutions, les droits fondamentaux, les systèmes de normes et de l'étude des rapports entre normes. Le droit constitutionnel tire son importance de la Constitution qui, selon le principe de la hiérarchie des normes et notamment de la pyramide de Kelsen, se trouve au sommet de toutes les normes juridiques en France.

Les actes administratifs, les lois, les normes internationales sont tenus de respecter les dispositions de la Constitution mais pas seulement. En effet, il existe un « bloc de constitutionnalité » qui contient divers textes tous reconnus de valeur constitutionnelle depuis le célèbre arrêt rendu par le Conseil constitutionnel le 16 juillet 1971 intitulé liberté d'association. Dans cet arrêt le Conseil constitutionnel donne valeur constitutionnelle aux textes auxquelles renvoie le préambule de la Constitution de 1958. Ce bloc ne cesse de s'élargir, il contient notamment le préambule de 1946 et ses principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, les principes généraux du droit dégagés par les juges du Conseil constitutionnel et plus récemment la charte de l'environnement. Ces derniers veillent au respect des normes constitutionnelles en exerçant un contrôle de constitutionnalité des lois. Le droit constitutionnel est donc nécessairement amené à rencontrer le droit pénal étant donné que le Conseil constitutionnel peut être appelé à se prononcer sur la constitutionnalité des lois pénales.