Le droit pénal est il un droit national?
Date de publication :
02/05/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le droit pénal : un droit traditionnellement national
- Un droit pénal national dans son élaboration
- Un droit pénal national dans son application
- Le droit pénal : un droit transnational en devenir
- Le législateur national concurrencé par des législateurs transnationaux
- Le dépassement des frontières : l'application transnationale du droit pénal
Résumé :
La Révolution française a consacré une conception légaliste du droit en réaction à l'arbitraire royal. Seule l'Assemblée nationale «expression de la volonté générale» est légitime à créer une règle de droit.
Cette conception légaliste, bien qu'assouplie, est particulièrement prégnante en droit pénal. Le droit pénal, branche du droit qui réprime des comportements attentatoires aux valeurs sociales en les incriminant et en les sanctionnant par des peines, est par essence un droit attentatoire aux droits et libertés individuelles. La peine peut effectivement porter atteinte à la liberté d'aller et venir de l'individu (peine privative de liberté), à son patrimoine (peine d'amende, de confiscation), à l'exercice de certains droits etc. Intrinsèquement dangereux pour l'individu, il importe donc que l'étendue du droit pénal soit limitée à la protection des valeurs jugées essentielles par la société.
Cette conception légaliste, bien qu'assouplie, est particulièrement prégnante en droit pénal. Le droit pénal, branche du droit qui réprime des comportements attentatoires aux valeurs sociales en les incriminant et en les sanctionnant par des peines, est par essence un droit attentatoire aux droits et libertés individuelles. La peine peut effectivement porter atteinte à la liberté d'aller et venir de l'individu (peine privative de liberté), à son patrimoine (peine d'amende, de confiscation), à l'exercice de certains droits etc. Intrinsèquement dangereux pour l'individu, il importe donc que l'étendue du droit pénal soit limitée à la protection des valeurs jugées essentielles par la société.
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