Droit pénal et fin de la vie
Date de publication :
08/03/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
10 pages
Sommaire :
Sommaire
- Un essai de définition du terme « euthanasie » : un terme ambigu
- La position des autorités morales sur le débat euthanasique
- L'euthanasie au regard de droit pénal français
- Les qualifications possibles en droit pénal français de l'acte euthanasique
- Les obstacles juridiques fondamentaux à l'adoption d'une loi légalisant directement et explicitement l'acte euthanasique
- L'émergence d'un droit de la fin de vie
- Les législations étrangères sur ce débat de l'euthanasie
- La légalisation ou la répression de l'acte euthanasique : un faux débat
- Supplément : exemples d'affaires en relation avec l'euthanasie
Résumé :
En effet, diverses interrogations existent, aujourd'hui, quels sont les rapports entre le droit pénal français et l'euthanasie ? Celui-ci légalise-t-il ce fait explicitement ou implicitement ? Sur cette question, notre droit pénal est-il commun aux législations étrangères ou fait-il figure d'exception ? Ce débat sur l'euthanasie se justifie-t-il encore aujourd'hui, est-il un vrai débat ?
C'est à cet ensemble de questions que l'on va essayer d'apporter une réponse claire et précise.
Mais, il faut savoir, avant même de traiter de la vision qu'à notre droit pénal sur l'euthanasie, qu'il est primordial de clarifier le sens de ce terme « d'euthanasie » qui est un terme ambigu et, souvent, utilisé à mauvais escient par les médias.
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