Droit pénal général

Date de publication :

06/08/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

6 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Droit pénal général Sommaire

 
  1. Est punissable :
  2. Le texte de l'article 121-7 du Code pénal, prévoit expressément que la complicité de contravention :
  3. Le délit de mise en danger délibérée prévu à l'article 223-1 NCP est une des illustrations de la prise en compte par le nouveau code pénal :
  4. (...)

Résumé :

Q.C.M de droit pénal général.

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A propos de l'auteur :

pencil image Damien T. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Université - Institut

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