Droit pénal : L'interprétation des normes par le juge pénal

Date de publication :

02/08/2005

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Droit pénal : L'interprétation des normes par le juge pénal  Sommaire

 
  1. L'interprétation par le juge pénal des normes extra-pénales
    1. Les normes internes
    2. Les normes internationales
  2. L'interprétation par le juge pénal de la norme pénale
    1. Le principe de l'interprétation stricte
    2. Les différentes méthodes d'interprétation

Résumé :

Au cours de son office, le juge pénal est amené à interpréter diverses normes. Deux textes du Code pénal sont consacrés directement à ce travail d'interprétation du juge. Il s'agit de l'article 111-4 du Code pénal, qui consacre le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale, et de l'article 111-5 qui permet au juge pénal d'apprécier la légalité des actes administratifs invoqués pendant l'instance répressive. Deux questions émergent de ces considérations ainsi que de la formulation du sujet. La première concerne la norme elle-même. En effet, si le juge pénal peut interpréter la norme pénale (111-4) et administrative (111-5), il peut être amené à connaître de normes de nature diverse : constitutionnelle, européenne ou encore internationale. La question de la nature de la norme apparaît ainsi comme le premier axe de réflexion. La seconde question qui émerge est celle de l'interprétation elle-même. Et, suivant ce second axe de réflexion, il sied d'expliciter l'article 111-4 qui pose le principe de l'interprétation stricte et d'envisager les différentes méthodes d'interprétation judiciaire possibles. Ainsi, l'étude de l'interprétation de la norme par le juge pénal nécessite d'envisager les différentes normes extra-pénales dont le juge peut être amené à connaître (I), et de traiter de l'interprétation de la norme pénale elle-même (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Magdalena TEKELY Avocat
Niveau :Expert Etude suivie : D.E.A. de Droit des Affaires - Diplômée de l'IEP de Paris - Maîtrise en Langues, Littératures et Civilisations étrangères langue(s) : Anglais - Allemand

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