Droit pénal et religion

Mémoire Société & moeurs Religion

Date de publication :

12/11/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

30 pages

Niveau :

expert

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4 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'existence d'un accompagnement légal de la protection des religions
1. La protection du choix des convictions religieuses
2. La protection de l'expression sociale des convictions religieuses
L'exigence d'un encadrement laïc des religions
1. Le respect impératif de la Moralité et de la santé publique
2. Le respect impérieux de la Sécurité et de la quiétude publique

Résumé :

La nécessité d'étudier l'imbrication des religions dans le droit pénal français est bien réelle. La complexité des relations entre ce qui appartient à la sphère privée des individus et ce qui appartient à la sphère publique commune à chaque individu est claire. La religion faisant partie intégrante de la vie de certains individus, a de nombreuses implications tant dans leur sphère personnelle que sur celle d'autres individus et de l'Etat. Le droit pénal français, en tant qu'outil de régulation sociale, se devait de réfléchir sur la protection à accorder aux convictions religieuses des personnes, le tout dans le respect de l'intérêt public.
En fait, il s'agira dans notre étude de s'attacher à la corrélation entre le droit pénal et la religion au sens large du terme, en tant que croyance de chaque citoyen. En effet, quelle place doit avoir la religion, phénomène subjectif, dans un système de droit dit objectif ? Parce que les religions cherchent à répondre à la soif de sens des êtres humains, elles en deviennent un véritable besoin pour certains. Et le droit pénal, en tant que fonction normative doit-il protéger les religions ?
La loi de 1905, appuyé par l'article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, institue la liberté religieuse en tant que principe et droit fondamental de tout un chacun. En conséquence, en tant que droit, le code pénal se doit de protéger la liberté religieuse. Mais comment cette protection s'effectue-t-elle ? Dans quelle mesure peut-on avancer que le droit pénal protège efficacement les religions ? Ou inversement, comme la liberté religieuse n'est pas absolue car existant dans un système de droit relatif, peut-on tout faire, ou tout dire au nom de la liberté de croyance ? Autrement dit, le droit pénal protège-t-il de façon intégrale et intransigeante la religion ?
L'accompagnement du droit pénal dans la protection des convictions religieuses semble primordial afin d'assurer l'effectivité de la liberté du choix religieux et de sa libre expression sociale. Cependant, un encadrement ferme par le droit criminel paraît nécessaire au regard des impératifs de l'Etat à savoir la moralité et la santé publique, et la sécurité et la quiétude publique.