Droit de la preuve : deux cas pratiques
Date de publication :
13/03/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
2 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le document attestant du prêt de 6000 euros est-il conforme aux règles de preuve ?
- L'objet de la preuve
- La charge de la preuve
- Le mode de preuve
- Le document écrit attestant de l'achat de l'appartement comporte-t-il des vices ?
- Objet de la preuve
- Charge de la preuve
- Mode de preuve
Résumé :
Un même jour, Barnabé a acheté un appartement, le document écrit attestant de cet achat, existant en 2 exemplaires, n'a pas été signé par l'acheteur et n'indique pas le nombre d'exemplaires existants. Il a également conclu un prêt de 6 000€ avec son cousin par le biais d'un document écrit signé par Barnabé n'ayant pas été précédé de la mention 'bon pour' (et s'est vu obtenir la promesse écrite de sa tante de lui céder de lui consentir une donation de 10 000€).
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