Le droit de la preuve et la protection de la vie privée

Date de publication :

30/03/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

67 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  Le droit de la preuve et la protection de la vie privée Sommaire

 
  1. L'empiétement de la preuve sur la vie privée dépend de son mode d'élaboration
    1. Les principes d'élaboration
    2. Le droit de la preuve n'a pas tous les droits: quelques exemples manifestes
  2. Les moyens mis en oeuvre par la loi pour permettre l'existence de la preuve dans le respect de la vie privée
    1. Pour garantir la légitimité de la preuve, deux grands principes à respecter
    2. Les dispositions légales pour permettre la coexistence

Résumé :

droit de la preuve et droit à la protection de la vie privée peuvent devenir contradictoires, pendant l'élaboration de la preuve quand celle-ci est légale, ou lors de son élaboration ainsi que de son utilisation quand elle est morale. Mais c'est précisément l'un des enjeux fondamentaux du droit que de concilier l'intérêt de la société à la prévention / répression des infractions afin de permettre le maintien de l'ordre public, avec les intérêts des individus et leur droit au respect de leur vie privée

Les internautes ont également acheté :

Force probante et licéité des moyens de preuve

Exposé  |  01/01/2000   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 8 février 1995 (3 Ch. Acc)

Commentaire d'arrêt  |  01/01/2001   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Voir docs similaires : Droit civil

1
 
Droit canadien : preuve obtenue en violation des libertés fondamentales

Commentaire d'arrêt  |  06/03/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
Les moyens de preuve face au respect de la vie privée

Exposé  |  03/04/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

3
 
Les aléas de la preuve extraite de l'ordinateur du conjoint

Exposé  |  07/09/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
La protection de la vie privée du salarié

Exposé  |  11/04/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
La preuve et le divorce

Exposé  |  05/06/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit civil

A propos de l'auteur :

pencil image Bibelec Bibliothèque Electronique: Site internet de publication de documents techniques
Niveau :Avancé

Du même auteur :

Bill Viola

Exposé  |  18/02/2004  |  fr  |  .doc  |  8 pages

Le secret d'affaires

Étude de cas  |  01/02/2004  |  fr  |  .doc  |  9 pages

Les produits dérivés du cinéma et le cas des films de La Guerre des étoiles

Exposé  |  26/01/2004  |  en  |  .doc  |  24 pages