Le droit en prison

Mémoire Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

27/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

132 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le caractère particulier des sources normatives de la prison
1. La complexité des fondements juridiques du droit pénitentiaire
2. Le droit pénitentiaire : vers un rapprochement avec le droit commun
Un univers qui n'est plus hors le droit ?
1. Les aléas de l'application du droit en prison
2. L'exercice incertain des droits reconnus aux détenus

Résumé :

Un « détenu » est une personne privée de liberté et incarcérée dans un établissement pénitentiaire, que ce soit en raison d'une mesure judiciaire de prévention (détention provisoire) ou d'une mesure de répression (condamnation). Une distinction s'opère donc entre un prévenu et un détenu. Ainsi, la détention provisoire est liée à la notion de la présomption d'innocence quand la condamnation renvoie à un souci de punition et de réinsertion. Ces deux situations juridiques engendrent des conséquences différentes sur la protection des droits.

En prison, « plus que partout ailleurs, le détenu se trouve soumis à l'autorité jusque dans ses moindres gestes quotidiens » . Sa soumission à l'administration pénitentiaire est donc permanente et totale. Cette subordination liée à la prééminence de la mission d'ordre et de sécurité, a justifié dans les textes mais aussi en dehors d'eux, un système de contraintes, d'obligations et d'interdits dépassant de très loin la simple privation de la liberté d'aller et venir. Dès lors, de nombreux dysfonctionnements entre les textes et la pratique sont observables tandis que l'appareil normatif lui-même est porteur de défaillances. Mais peut-on légitimement espérer de ceux qui ont été condamnés pour violation de la loi qu'ils la respectent en sortant de prison si, durant leur détention, ils ont fait l'objet d'atteintes injustifiées à leurs droits.

Pourtant, il serait incorrect d'en déduire que la prison est un « lieu de non-droit » puisqu'elle est à part entière une institution juridique dans laquelle une pluralité de normes s'applique. On parle même de « foisonnement » des sources applicables du droit en prison, tant au niveau international qu'au plan national. Cependant, ces normes de référence sont de vocation générale et leur application au monde pénitentiaire est indirecte, parfois mal adaptée à l'univers carcéral. Il en découle donc que le droit qui s'applique réellement dans les établissements pénitentiaires a une force normative relative, il est « subordonné » en tant qu'essentiellement infra-réglementaire et rédigé dans des termes assez flous. Cet état de fait a pour conséquence de laisser une marge de manoeuvre conséquente à l'administration pénitentiaire dans la mise en oeuvre du droit.

Enfin, du seul fait de l'enfermement, l'exercice des droits de la personne humaine est nécessairement soumis à des restrictions mais cela ne doit pas signifier pour autant que les détenus n'ont plus aucun droit et ne peuvent bénéficier que de simples de tolérances ou faveurs de la part d'une administration agissant discrétionnairement. Ainsi, depuis les années soixante-dix, la nécessité de rompre avec l'idée d'un détenu encore considéré comme un sous-homme s'est installée. Le statut du détenu a alors été reconsidéré par l'octroi de nombreux droits qui étaient jusque-là injustement maintenus hors de sa portée. Pourtant, dans leur grande majorité, leur exercice reste à ce jour conditionné à l'impératif de sécurité et d'ordre interne, ce qui nous fait dire « qu'il y a deux qualités de normes selon qu'il s'agit d'un citoyen libre ou d'un citoyen détenu » .
Ainsi, la relation de soumission et l'impératif de sécurité, omniprésents dans ce monde fermé qu'est l'univers carcéral, induisent qu'un droit spécifique fonde la matière pénitentiaire, tandis que l'application qui en est faite, en cours d'amélioration, reste à bien des égards déficiente.