Le principe de précaution
Extrait du sommaire : «L'émergence du principe de précaution en droit. Les sources du principe. Les éléments constitutifs du principe. La force juridique du principe. L'analyse de certaines décisions juridictionnelles. La force juridique des...»
L'indépendance du juge
Extrait du sommaire : «L'indépendance du juge, un principe réaffirmé et conforté . Le statut protecteur des magistrats . Garantie spécifique : le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) . Limites et enjeux de...»
Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel, du 9 novembre 1999, sur la loi relative au Pacte Civil de Solidarité
Extrait du sommaire : «Les étapes de la procédure de saisine et la décision finale du Conseil Constitutionnel . La procédure devant le Conseil Constitutionnel . La décision finale du Conseil Constitutionnel . Les griefs de formes et de...»
Arrêt de la troisième chambre civile du 20 janvier 1999
Extrait du sommaire : «La réaffirmation par la Cour suprême du principe de l'intangibilité du prix dans un marché à forfait . Condamnation de la théorie de l'imprévision . La volonté de modification par le maître de...»
Les relations du travail au Canada
Extrait du sommaire : «Le cadre juridique. L'accréditation et la sécurité syndicale. . Les commissions des relations du travail.. La conciliation et le droit de grève. . Les acteurs. les employeurs. . Les syndicats. ....»
La fiscalité internationale
Extrait du sommaire : «Les sources de la fiscalité internationale. Le droit interne . Le droit conventionnel . Le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés. Le principe de l'imposition des entreprises exploitées en...»
La protection juridique des logiciels libres
Extrait du sommaire : «Les logiciels libres saisis par le droit. Droit d'auteur et logiciels libres. La brevetabilité des logiciels : un risque pour les logiciels libres. Le polymorphisme juridique des logiciels libres. Les licences libres strictes. Les licences de...»
La conception de la société commerciale telle qu'elle ressort de la loi du 24 juillet 1966
Extrait du sommaire : «La loi de 1966 marque une institutionnalisation de la société commerciale. La société commerciale s'apparente à une institution . La société commerciale conserve pourtant certaines caractéristiques du...»
Panorama des valeurs mobilières
Extrait du sommaire : «Les valeurs mobilières simples. Les valeurs mobilières composées . Les règles régissant les valeurs mobilières ....»
Obligations de résultats, obligations de moyens
Extrait du sommaire : «Principe de la distinction . L'intérêt pratique: une responsabilité différente . Portée et pertinence de la distinction ....»
La négociation d'entreprise et le dialogue social
Extrait du sommaire : «Phénomène d'abord marginal et mal vu, la négociation d'entreprise s'est fortement développée. Le développement de la négociation d'entreprise. Les modalités de la négociation d'entreprise. Ce...»
Le comité d'entreprise européen
Extrait du sommaire : «La directive du 22 septembre 1994. La négociation collective internationale....»
La convention de courtage
Extrait du sommaire : «La liberté du courtage, facteur du succès de cette convention . Une liberté d'accès à l'activité . Une liberté de la convention . Le besoin d'intermédiation, facteur du succès de cette...»
Brevet et OGM
Extrait du sommaire : «Les differents systemes juridiques relatifs a la brevetabilite des organismes genetiquement modifies. Position americaine. Position française. Position europeenne. L'harmonisation par la directive 98/44/ce du 6 juillet 1998 . Principes poses...»
"Au-delà de l'emploi. Transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe" sous la direction de Alain Supiot
Extrait du sommaire : «Cadre général de l'approche. Travail et pouvoir privé. Travail et statut professionnel. Travail et temps. Travail et organisation collective. Travail et Etat. La lutte contre la discrimination hommes/femmes....»
Le Comité d'entreprise
Extrait du sommaire : «Composition. Attributions. Information. Financement. Fonctionnement....»
Interdiction du travail de nuit des femmes et principe communautaire d'égalité des sexes.
Extrait du sommaire : «Des textes contradictoires . Protection des femmes au niveau interne. Egalité des sexes au niveau communautaire . Une nécessaire mise en conformité du droit national par rapport au droit communautaire . En 1999, la France est...»
Le travail à temps partiel
Extrait du sommaire : «Le développement du travail à temps partiel en France. Un recours croissant au TTP. Le TTP est fortement concentré sur certains secteurs d'activité et sur certains métiers. Le cadre juridique du TTP. Un phénomène...»
Le délégué syndical
Extrait du sommaire : «La désignation du délégué syndical. Conditions de la désignation. Modalités de désignation. Les attributions....»
L'inspection du travail
Extrait du sommaire : «Organisation. Missions et pouvoirs. Conséquences du contrôle....»
La place des salariés dans la société
Extrait du sommaire : «Participation à l'information. Participation financière. Participation à la gestion....»
Le travail : une valeur en voie de disparition (D. Méda)
Extrait du sommaire : «Quelle place pour le travail ?. Une lente évolution vers la glorification du travail. Vers un nouveau rôle et une nouvelle définition du travail. Limites et critiques du travail : quels remèdes ?. Le travail aliène-t-il ou...»
Les effets de la mobilité du capital en droit du travail (article L122-12)
Extrait du sommaire : «Le principe de continuité de la relation de travail. La continuité des sources normatives. La continuité des accessoires contractuels. La rupture de la relation de travail durant période ayant trait au transfert de...»
"Les acteurs de la formation professionnelle : pour une nouvelle donne". Gérard Lindeperg
Extrait du sommaire : «Clarification. Coordination. Service de proximité....»
Le plan social
Extrait du sommaire : «La nature juridique et le contenu du plan social. Les procédures d'établissement du plan social. La mise en oeuvre du plan social. Les moyens de contrôle du plan social....»
La médecine du travail
Extrait du sommaire : «Histoire et Origine. Mission générale et organisation. Rôle et problèmes....»
'La fin du travail' de Jérémy Rifkin
Extrait du sommaire : «L'auteur. L'ouvrage. Les deux visages de la technologie . La troisième révolution industrielle . Le déclin mondial du travail . Le prix du progrès . L'aube de l'ère postmarchande . Des éléments de critique...»
L'annualisation du temps de travail
Extrait du sommaire : «L'annualisation du temps de travail: une exception à la règle. Le véritable tournant des lois sur les 35 heures: une nouvelle place pour l'annualisation?....»
L'information des contractants
Extrait du sommaire : «La formation. L'exécution. Obligation de moyens . Devoir de loyauté . Devoir de coopération ....»
Le licenciement économique
Extrait du sommaire : «Grandes lignes de la législation sur le licenciement économique. Définition large du licenciement. La prévention des licenciements. Améliorations des garanties des salariés au cours du licenciement. Questions ouvertes...»
Les garanties d’oboulo.com :
