Lignes directrices et plans nationaux d'action pour l'emploi
Extrait du sommaire : «Présentation générale. Un exemple: le PNAE français de 1999. Intérêt et limites du dispositif....»
La cause
Extrait du sommaire : «Théorie classique de la cause. Théorie moderne de la cause....»
Le compte épargne-temps
Extrait du sommaire : «Le dispositif. Principe et objectifs : « Accumuler des droits pour bénéficier d'un congé rémunéré de longue durée ». . Les voies possibles d'alimentation du compte épargne-temps. Modalités...»
Obligations de moyens et de résultat
Extrait du sommaire : «La distinction. Applications de la distinction....»
Le contrat - institution
Extrait du sommaire : «L'institutionnalisation, élément de direction du contrat. Le principe de l'institutionnalisation. Les limites à l'institutionnalisation, élément de direction du contrat. L'institutionnalisation, élément de...»
La transformation du droit des contrats
Extrait du sommaire : «Le constat de la transformation du contrat. Du bloc contractuel au lien contractuel. De l'immuabilité absolue à la souplesse contractuelle. L'accueil de la transformation du contrat par la théorie générale. Les insuffisances...»
Le travail intermittent
Extrait du sommaire : «Le contrat à durée indéterminée intermittent (ord.11 juin 1986). Définition . Champ d'application . Régime . La loi du 13 juin 1998 ....»
Le fait générateur de responsabilité
Extrait du sommaire : «Le principe général de responsabilité du fait personnel (1382). Notion de faute . Fautes dans l'exercice d'un droit : l'abus de droit des sociétés . Le principe général de responsabilité du fait des choses. ...»
L'effet relatif du contrat
Extrait du sommaire : «Les dérogations classiques à l'effet relatif du contrat. La transmission du contrat aux ayants cause universels ou à titre universel. L'opposabilité du contrat aux tiers. La stipulation pour autrui. La promesse de porte-fort. Les...»
Les dérogations à l'effet relatif des contrats
Extrait du sommaire : «Les dérogations apparentes au principe de l'effet relatif des contrats. La représentation : une atténuation plutôt qu'une exception à l'effet relatif des conventions. La promesse de porte-fort : une promesse de l'engagement...»
La vie privée
Extrait du sommaire : «La vie privée, une notion aux contours fuyants pourtant au coeur de notre système juridique. L'étendue du domaine de la vie privée . La force du concept de vie privée . La mise en oeuvre du droit au respect de la vie...»
La tutelle des mineurs : quels dispositifs ?
Extrait du sommaire : «La tutelle, une représentation légale du mineur comprenant deux catégories d'organes destinées à se faire contrepoids. Les organes individuels de la tutelle. Un organe collégial de direction et de contrôle : le...»
La stipulation pour autrui
Extrait du sommaire : «La stipulation pour autrui a connu un grand développement malgré le caractère incertain de sa nature juridique. Le développement de la stipulation pour autrui . La nature juridique de la stipulation pour autrui. La stipulation...»
Le dol
Extrait du sommaire : «Le dol, une notion imparfaitement définie qui a connu néanmoins une formidable extension jurisprudentielle. Le dol, une notion imparfaitement définie. L'extension des faits constitutifs du dol par la jurisprudence. L'existence du dol...»
Arrêt de la Cour de cassation (1 chambre civile) du 3 mai 2000
Extrait du sommaire : «La négation de l'obligation d'information. Quant au refus de prise en compte du dol par réticence . Quant au refus de prise en compte de l'obligation de renseignement . Les conséquences générales et particulières. Une...»
Arrêt de la Cour de cassation, Civ. 2 , du 21 mai 1997
Extrait du sommaire : «Cessation du trouble . Condamnation au versement de dommages-intérêts. Il s'agit là du second type d'exécution : l'exécution par équivalent. Ce n'est cependant pas la solution adoptée par la Cour de cassa...»
Le dol et la réticence dolosive
Extrait du sommaire : «Le concept de dol : une notion aux contours incertains. La nature du dol : de l'erreur provoquée aux pressions exercées. Les fondements jurisprudentiels de la mise en oeuvre du dol par le juge . Les manifestations du dol : man'uvres,...»
Le corps humain
Extrait du sommaire : «La personne, le corps, l'esprit et le droit. Le corps humain peut-il être objet de droit ? . Le statut juridique du corps humain: la loi du 29 juillet 1994. Les droits de la personne sur son propre corps. Le corps humain, objet de...»
Le régime juridique des clauses abusives
Extrait du sommaire : «La notion de clauses abusives garantit une protection efficace du contractant en situation de dépendance économique. Définition et appréciation du caractère abusif des clauses prohibées. Etendue du domaine...»
Le fait générateur
Extrait du sommaire : «Détermination du fait générateur par application du principe de l'annualité de l'impôt. Principe de l'annualité de l'impôt . Applications . Conséquences . Le fait générateur en matière de T...»
L'impôt
Extrait du sommaire : «L'impôt sur le revenu. L'impôt sur les sociétés. L'imposition sur la consommation....»
Le report de déficit
Extrait du sommaire : «Le report en avant . Les conditions du report en avant . Les modalités du report en avant . Le report en arrière....»
Les grands principes constitutionnels du droit fiscal
Extrait du sommaire : «Le principe de légalité de l'impôt. Le principe d'égalité devant l'impôt et ses corollaires. Le principe de nécessité de l'impôt. Principe d'annualité de l'impôt . L'assimilation des sanctions...»
Les contraintes communautaires en matière fiscale
Extrait du sommaire : «Les contraintes juridiques . Les impositions indirectes . Les impositions directes . Les contraintes politiques ....»
Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 8 février 1995 (3 Ch. Acc)
Extrait du sommaire : «L'illégalité de la procédure suivie. Un régime renouvelé mais qui conserve des traces du régime antérieur. Une décision largement prévisible. L'atteinte au principe de loyauté. Le recours au principe...»
La Vestale
Extrait du sommaire : «Des pretresses au statut prestigieux? . L'acces au sacerdoce . Les principales obligations des vestales . Vouees au destin de la cite . Manquement aux obligations . Le proces ....»
La responsabilité pénale du mineur
Extrait du sommaire : «Les différents types de réponses pénales apportées au problème de l'enfance délinquante. Le discernement fondement de la détermination de la responsabilité du mineur délinquant ?. L'avènement de...»
Paiement des créances et jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire.
Extrait du sommaire : «Jugement d'ouverture: un jugement défavorable au paiement de certaines créances. La nullité du paiement des créances pendant la période suspecte . L'interdiction du paiement des créances antérieures ...»
Conflits entre minoritaires
Extrait du sommaire : «La prévention légale des conflits. La protection judiciaire . La protection administrative ....»
Les groupes de sociétés
Extrait du sommaire : «Le principe de l'indépendance de la personnalité des sociétés de groupe . Les exceptions au principe de l'indépendance de la personnalité des sociétés du groupe . Relations entre sociétés...»
