Procédures collectives
Extrait du sommaire : «Le redressement de l'entreprise sous procédure collective . La mise en 'uvre de l'idée de redressement . L'extension du domaine des procédures collectives . La prévention et le règlement amiable des...»
Paris, 27 avril 1993, OCP
Extrait du sommaire : «Les motifs ....»
Le groupe de sociétés
Extrait du sommaire : «Le statut juridique du groupe. Notion juridique du groupe. Conséquences juridiques de la reconnaissance d'un groupe....»
La protection des actionnaires minoritaires
Extrait du sommaire : «Le statut des minoritaires. Les minoritaires sont considérés à travers le droit des sociétés. Nouveaux domaines de la protection des minoritaires. La représentation des minoritaires. La représentation légale...»
La participation des salariés à l'administration de la société
Extrait du sommaire : «L'ordonnance du 21 octobre 1986 . Innovations introduites par la loi du 25 juillet 1994 ....»
Fiche de synthèse: Les pactes d'actionnaires
Extrait du sommaire : «Pactes destinés à assurer le contrôle de la société. Pactes statutaires. Pactes extra-statutaires. Pactes destinés à organiser le pouvoir. La technique contractuelle. La technique institutionnelle....»
L'obligation alimentaire
Extrait du sommaire : «Les sources de l'obligation alimentaire . Les caractéristiques de l'obligation alimentaire . Mise en ouvre de l'obligation alimentaire . Cas particulier de l'intervention des organismes publics dans le recouvrement des pensions...»
La modernisation du droit des sociétés : le rapport Marini
Extrait du sommaire : «De la liberté d'entreprendre. Permettre un meilleur fonctionnement des sociétés. Promouvoir un meilleur équilibre des pouvoirs et des....»
L'émergence d'un actionnariat actif en France
Extrait du sommaire : «L'avènement de l'ère des actionnaires. Les forces du changement. Les forces de la réaction. Quelles formes et quelles fonctions pour un actionnariat actif en France. La concentration du pouvoir. Les fonctions de choix, de...»
Com, 14 janvier 1992, Vitama
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de l'abus de minorité. L'admission de l'abus. La précision de l'abus. La sanction de l'abus de minorité. L'adaptation de la sanction. Les moyens de la sanction....»
La réparation des dommages subis par les minoritaires
Extrait du sommaire : «L'annulation des actes et délibérations pour abus de majorité. La responsabilité des dirigeants....»
L'abus de droit dans le contrat de société
Extrait du sommaire : «L'expression de l'abus de vote. Consommation de l'abus de vote. Les manifestations de l'abus de vote. La sanction de l'abus de vote. Annulation de la résolution contestée. Vote de la décision contestée.....»
La réforme des tribunaux de commerce
Extrait du sommaire : «Les motifs de cette réforme. Les éléments de la réforme ....»
Commentaire de l'arrêt du 12 janvier 1999
Extrait du sommaire : «Application de la règle prior tempore en cas de double notification. Une solution conforme à la loi de 1981. Recours reconnu contre le débiteur en cas de mauvais paiement. La règle priore tempore écartée au profit de la...»
L'article 121 du code de commerce
Extrait du sommaire : «Principe de l'inopposabilité des exceptions. Les personnes concernées. Les exceptions inopposables. Exceptions au principe. Exceptions opposables à tout porteur. La mauvaise foi du porteur....»
Restitution des fonds en compte et paiement des chèques
Extrait du sommaire : «Le paiement des chèques libère le banquier de son obligation de restitution des fonds. La double fonction du banquier. L'exécution par le banquier de cette double fonction. L'indépendance de l'obligation de payer par rapport...»
Les apports de la loi du 10 juin 1994 à l'article 37 de la loi de 1985
Extrait du sommaire : «La résiliation: nouvelle conséquence attachée à la non continuation des contrats. Une solution nouvelle. Continuité de la jurisprudence relative à la renonciation spontanée par l'administrateur. Une meilleure...»
La SAS
Extrait du sommaire : «La réforme de la SAS organise une restriction notable des prérogatives de l'associé quand la théorie de la corporate governance privilégie l'intérêt des actionnaires. La restriction des prérogatives de...»
Secret professionnel, entre vertus et rejets
Extrait du sommaire : «L'enjeu de la confiance et de la confidence. La dimension éthique. La dimension morale. La vertu individuelle et cathartique du secret professionnel. Le conflit entre secret et transparence : les concepts invoqués. Le triomphe de la...»
Activités professionnelles et secret
Extrait du sommaire : «Aux sources des secrets professionnels. La société, la morale, le droit et la déontologie : les quatre fondements du concept. Un des plus anciens "secrets professionnels" communément admis : "la loi du...»
L'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de l'entreprise et l'intention du législateur
Extrait du sommaire : «Conditions de fond de l'ouverture de la procédure. Conditions relatives aux caractéristiques de l'entreprise. La cessation des paiements, critère traditionnel d'ouverture des procédures collectives. Conditions de forme de...»
Le droit du mandat, tel qu'il découle du Code Civil, suffit-il à expliquer la répartition des pouvoirs entre Assemblée Générale des actionnaires, conseil d'administration et Président du conseil ?
Extrait du sommaire : «Le droit du mandat civil justifie le principe d'une répartition des pouvoirs au sein de la SA. La pratique s'écarte de plus en plus de la théorie du mandat ....»
Foster contre British Gas plc: un miroir européen du service publique français?
Extrait du sommaire : «Vertical direct effect, an answer to interdiction of horizontal direct effect. A mirror definition of the French Public Service. French legal practise, a salvation for the ECJ....»
Les souvenirs de famille : une atteinte au droit de propriété ?
Extrait du sommaire : «Une catégorie spéciale et inclassable de biens : les souvenirs de famille . La délimitation restrictive de la catégorie . Le particularisme des souvenirs de famille au sein de la théorie du droit des biens ...»
Méthodologie de la dissertation juridique
Extrait du sommaire : «Méthode de travail. Il faut commencer par comprendre le sujet proposé . Lorsque l'on pense avoir compris le libellé du sujet s'ouvre la phase . La construction de la dissertation . Conseils divers ....»
Vie privée et liberté d'expression
Extrait du sommaire : «Ces deux notions juridiquement fondées semblent absolument contradictoires mais doivent nonobstant cohabiter pour le bien de la démocratie et de l'etat de droit. Principes et textes : les sources de ces principes...»
Le juge d'instruction est-il toujours 'l'homme le plus puissant de France' ?
Extrait du sommaire : «Le juge d'instruction. La place du juge d'instruction dans l'institution judiciaire. Les pouvoirs du juge d'instruction. Les récentes limitations du pouvoir du juge d'instruction. Les dispositions de la loi du 15 juin 2000 concernant le juge...»
Le mandatement
Extrait du sommaire : «Les étapes de la mise en place du mandatement. La jurisprudence de la cour de cassation. La loi du 12 novembre 1996. Le mandatement pour la réduction du temps de travail. Objet du mandat. Le mandataire. La validité de l'accor...»
Le PARE : les changements de l'assurance chômage
Extrait du sommaire : «L'assurance chômage : produit d'un long processus historique . La création de l'Unedic et des Assedic. La nouvelle convention de 1994. Le système actuel. Des allocations dégressives. Des négociations difficiles. Une nouvelle...»
L'entreprise doit-elle être le niveau privilégié de négociation collective en France ?
Extrait du sommaire : «Si la négociation collective tend à se déplacer vers le niveau de l'entreprise. Longtemps redoutée, la négociation collective apparaît aujourd'hui comme le niveau le plus adéquat de...»
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