Présentation synthétique du droit européen de la concurrence
Extrait du sommaire : «Article 85 et 86: les piliers du droit européen de la concurrence. L'article 85 prohibe les ententes illicites entre entreprises qui pourraient fausser le jeu de la libre concurrence en Europe. L'article 86 prohibe l'abus de position...»
L'Union européenne et le service public à la française
Extrait du sommaire : «De grandes cathédrales technologiques organisées en monopoles. La politique européenne de la concurrence. Un démantèlement inégal....»
La protection des consommateurs sur Internet
Extrait du sommaire : «The European directive of 20 may 1997 concerning distant contracts. Definition and application. Particularities of distant contracts. Security and confidence on the web. Asymmetrical cryptography. Electronic payments. What government can -should ?-...»
Standard Oil of New Jersey v. U.S., 221 U.S. 1 (1911)
Extrait du sommaire : «...»
Les participations
Extrait du sommaire : «Les participations simples. Les participations réciproques et l'autocontrôle ....»
La SA à Directoire et conseil de surveillance rendait-elle inutile le débat sur la Corporate Governance ?
Extrait du sommaire : «Suite à l'importance grandissante des investisseurs institutionnels, le débat de la corporate governance a été introduit en France afin de remédier au problème de direction des sa nationales au pouvoir concentré...»
Le statut patrimonial des époux
Extrait du sommaire : «L'économie domestique nécessite une communauté d'intérêts dans l'organisation de la vie du ménage. La répartition des charges du mariage : le sort des dettes contractées par l'un ou l'autre des...»
Le déclin de la loi à l'époque contemporaine (Plan détaillé)
Extrait du sommaire : «Le détournement de la loi . Une loi de plus en plus politisée . L'inflation de la loi . La désacralisation de la loi . La perte de l'immutabilité de la loi . Une loi de plus en plus concurrencée ....»
Loi et jurisprudence
Extrait du sommaire : «La loi : source formelle créatrice de droit . Le rôle créateur de la loi . Le rôle du juge dans l'application de la loi . La loi concurrence par une source secondaire du Droit : la jurisprudence . Le déclin...»
La France et le travail de nuit des femmes
Extrait du sommaire : «Le droit français est incompatible avec le droit communautaire en ce qui concerne le travail de nuit des femmes. Logique de protection contre logique d'assimilation. Le conflit des normes : normes internationales et normes communautaires . La...»
La force juridique des circulaires et instructions en droit fiscal
Extrait du sommaire : «L'article L 80A du livre des procédures fiscales : une dérogation au principe de légalité fondé sur la hiérarchie des normes. Le principe de légalité en droit administratif. La dérogation instituée...»
L'organisation de l'ordre judiciaire
Extrait du sommaire : «Les juridictions de première instance . Les juridictions civiles . Les juridictions pénales . Les juridictions supérieures . La Cour d'appel . La Cour de cassation ....»
Arrêt de la Cour de Cassation 1ère chambre civile.1ère, 17 novembre 1993
Extrait du sommaire : «Une restriction pour le solvens des possibilités de recours contre le débiteur. L'abandon d'une jurisprudence qui se voulait favorable au solvens. Une solution qui n'est pas nouvelle. La cause du paiement, fondement du recours du...»
Arrêt rendu par la 3ème chambre civile le 10 décembre 1997
Extrait du sommaire : «Une assimilation du délai d'option de la promesse au délai d'offre. Existence d'un engagement de maintien de l'offre. Une solution rendue possible par l'interprétation de la volonté des parties. Une offre qui n'est pas rendue...»
Eléments des sociétés de personnes
Extrait du sommaire : «Régime fiscal des sociétés de personnes. Sociétés et groupements concernés. Les trois éléments de tout contrat de société (art. 1832 C.civ) . La responsabilité des associés envers les...»
L'organisation judiciaire en France
Extrait du sommaire : «Les principes de l'organisation judiciaire française . Structures des ordres juridictionnels français . Les juridictions administratives . Les juridictions judiciaires . Le règlement des conflits de compétence ....»
Les AAI: autorités administratives indépendantes
Extrait du sommaire : «Les autorités administratives indépendantes, une notion juridique encore floue . L'origine des autorités administratives indépendantes . Une détermination peu aisée de ce que sont ces autorités...»
Le pouvoir de redressement
Extrait du sommaire : «Procédures de redressement. La procédure contradictoire de redressement. La procédure de reconstitution. Les procédures d'imposition d'office. Dispositions spéciales applicables dans le cadre de la procédure...»
La vérification de comptabilité
Extrait du sommaire : «Avis de vérification. Durée. Lieu....»
La notion d'imposition
Extrait du sommaire : «Un prélèvement pécuniaire. Caractère obligatoire. Effectué en vertu de prérogatives de puissance publique. L'absence de contrepartie déterminée. L'impôt est un prélèvement destiné à...»
La détermination de la matière imposable : l'impôt sur le revenu
Extrait du sommaire : «La notion de revenu imposable. Les catégories d'imposition. Les bénéfices industriels et commerciaux. Les bénéfices agricoles. Les bénéfices non commerciaux. Les revenus fonciers....»
Les distinctions entre les catégories d'impôts
Extrait du sommaire : «La distinction entre impôts directs et impôts indirects. Une division fondamentale. Une distinction imprécise. Distinction entre impôts sur le revenu, sur le capital et sur la dépense. Impôts sur le revenu et...»
Contrôle fiscal
Extrait du sommaire : «Le droit de communication. Les demandes de renseignements. Les perquisitions fiscales. Le droit de redressement. Les procédures d'office. L'évaluation d'office. Les substitutions d'office et leur suppression....»
Les procédures de contrôle particulières à l'impôt sur le revenu
Extrait du sommaire : «L'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle. Généralités et évolution. Le régime de l'examen contradictoire . La procédure de demande de justification. Champs d'application. Conditions d'application. La...»
CJCE, 31 mars 1992, Dansk Denkavit
Extrait du sommaire : «L'application de la TVA dans les etats membres de l'Union Européenne. Historique de l'introduction dans l'Union Européenne . Caractéristiques de la TVA au point de vue communautaire . Caractéristiques de la TVA communautaire...»
Le capitalisme au XXIe siècle, vers quels rapports entre management et capital ?
Extrait du sommaire : «Réorganisation du management des entreprises . Les influences étrangères . L'expérience française du gouvernement d'entreprise . L'accès du management au capital . Illustrations . Incidences . La...»
L'exécution du contrat de travail et sa suspension
Extrait du sommaire : «L'exécution . La suspension . Suspension du fait du salarié . Suspension du fait de l'entreprise . La rupture du contrat de travail . La rupture du CDD . La rupture du CDI . Les droits du licenciement . Le...»
La dissolution du mariage
Extrait du sommaire : «Le divorce pour faute. Typologie des fautes . Les moyens de défense . La procédure du divorce pour faute . Le jugement . Les voies de recours . Le divorce par consentement mutuel. Sur requête conjointe. Le divorce sur requête...»
Filiation et divorce
Extrait du sommaire : «Les cas de divorce . Divorce sur demande conjointe . Divorce pour faute . Divorce demandé par un époux et accepté par l'autre ....»
Le système de l'évaluation administrative unilatérale et les techniques forfaitaires
Extrait du sommaire : «Les techniques forfaitaires. Les techniques forfaitaires d'évaluation des charges déductibles. Les techniques forfaitaires d'évaluation des bases d'imposition des bénéfices professionnels. La technique forfaitaire...»
