La liberté individuelle
Extrait du sommaire : «L'autonomie de l'individu. La liberté d'aller et venir. La sûreté. La protection de la vie privée. Les choix de l'individu. La liberté de conscience. La libre disposition de soi....»
Delmas-Marty (Mireille), Le Flou du Droit
Extrait du sommaire : «Une sphère pénale tendant vers le multiple. La remise en cause des fondements juridiques. Un risque de dérive nécessitant la mise en ordre du multiple. Une évolution s'avérant irrémédiable. Un champpénal...»
La société anonyme
Extrait du sommaire : «Cumul du contrat de travail et du mandat d'administrateur . Les cumuls interdits . Les cumuls irréguliers . La rémunération des dirigeants . Les pouvoirs dans la SA . Clauses d'agrément et de préemption ...»
La volonté de s'associer
Extrait du sommaire : «Manifestation de la volonté de s'associer dans l'entreprise en société. L'objectif de la volonté de s'associer . La participation à la vie sociale, révélatrice de la volonté de s'associer ...»
Société en participation et société de fait
Extrait du sommaire : «La société en participation. Des engagements des associés entre eux . Des engagements à l'égard des tiers. La société créée de fait . Définition . Le régime ....»
La cession d'actions à des tiers
Extrait du sommaire : «La cession soumise à autorisation . Pactes statutaires . Pactes extra-statutaires . Mise en oeuvre des clauses relatives aux cessions d'actions à des tiers . Régime des cessions d'actions . La cession frauduleuse...»
Clauses d'agrément et de préemption
Extrait du sommaire : «Doc 1 (Com, 27 juin 1987) . Clauses d'agrément . Doc 2 (Com, 7 mars 1989) . Pactes extra-statutaires . Doc 3 (Angers, 20 sept 1988) . Affaire Cointreau . Doc 4 (Paris, 14 mars 1990) . Clauses de préemption . Doc 5...»
L'ordre public social
Extrait du sommaire : «Les sources du droit du travail. Les sources imposées. Les sources négociées. La résolution du conflit entre les normes : l'ordre public social. L'ordre public social. L'ordre public absolu. L'ordre public dé...»
Le droit de propriété: contours et limites
Extrait du sommaire : «Le caractère absolu du droit de propriété . Les attributs de cet absolutisme du droit de propriété . Le prolongement de cet absolutisme avec la perpétuité et l'exclusivité . Les limites de cet...»
L'affaire des forfaits téléphoniques
Extrait du sommaire : «L'affaire des forfaits téléphoniques, un exemple de complémentarité réussie entre les deux arbitres intervenant dans le secteur des télécommunications . Une décision tarifaire contestée par l'arbitre...»
Hypothèque et équitable charge
Extrait du sommaire : «Création de l'hypothèque et de l' Equitable Charge. Hypothèque et charge, des sûretés multiples . Formation du contrat de sûreté. L'assiette des sûretés. Régime de l'hypothèque et de...»
L'article L.480-13 du Code de l'urbanisme
Extrait du sommaire : «L'article L.480-13 : un partage de compétence lié à une question préjudicielle. Les « tribunaux judiciaires » posant la question préjudicielle. La compétence de la juridiction administrative répondant...»
Le droit naturel : doctrines et critiques
Extrait du sommaire : «Les théories du droit naturel. Les grandes doctrines du droit naturel. Le contenu du droit naturel. Critiques et reformulation du droit naturel. Les critiques. Vers une approche heuristique du droit naturel....»
Le dommage
Extrait du sommaire : «Les conditions de la réparation du dommage. Le préjudice suppose d'être personnel à celui qui demande réparation. Le préjudice doit être licite. Le préjudice doit être certain. Le caractère direct du...»
Dossier sur le juge et le contrat
Extrait du sommaire : «Le juge, interprète de la volonté des parties. Une ambiguïté incontestable. L'ambiguïté utilisée comme prétexte . Le juge, créateur ou modérateur d'obligations. L'affirmation des obligations du...»
L'imprévision
Extrait du sommaire : «Malgré des arguments invoqués contre cette solution, le principe du rejet de la théorie de l'imprévision est clair en droit positif français. En effet, la doctrine est majoritairement contre cette théorie, même si...»
La responsabilité des incapables
Extrait du sommaire : «Si le principe de l'irresponsabilité civile des aliénés affirmé par la Cour de Cassation le 14 mai 1866, reçut un coup fatal du législateur, un siècle plus tard, par l'introduction dans le Code Civil du nouvel...»
L'équilibre contractuel
Extrait du sommaire : «L'équilibre contractuel laissé à la libre appréciation des parties. La liberté contractuelle exclut toute idée d'équilibre contractuel imposé aux parties lors de la formation du contrat. La force obligatoire...»
La responsabilité médicale
Extrait du sommaire : «L'obligation du médecin à l'égard de son patient est une obligation contractuelle de moyen dont la violation est sanctionnée par une responsabilité de même nature. L'arrêt Mercier affirme solennellement qu'un...»
La bonne foi
Extrait du sommaire : «La bonne foi par-delà l'imperfection du contrat facilite et garantit l'effectivité de son exécution . La Bonne foi, guide de conduite des cocontractants tout au long de l'exécution du contrat. La bonne foi, guide...»
Le démariage, justice et vie privée. Irène Théry
Extrait du sommaire : «Le temps du mariage. Le plus saint des contrats . Emergence du démariage et crise de la référence (1978 - 1984). L'intérêt de l'enfant . La cérémonie judiciaire . Impasses et culpabilité (1985 - 1989). La vie...»
L'accouchement sous x
Extrait du sommaire : «Sources officielles . Projet de loi . Rapport de l'Académie nationale de médecine . Sites spécialisés . Médisite.fr : site spécialisé dans la médecine . Rosenczveig.com : site...»
Les sûretés réelles immobilières
Extrait du sommaire : «Principes généraux du droit hypothécaire . Les différentes sûretés réelles immobilières (en fonction de leurs sources) . Source conventionnelle : l'hypothèque conventionnelle . Source...»
L'épargne salariale
Extrait du sommaire : «Les insuffisances et limites du système actuel. Le système actuel est constitué de trois dispositifs. Insuffisances et limites du système actuel (rapport Balligand et de Foucauld 2000). La prise en compte de ces insuffisances...»
Le contrat à durée déterminée
Extrait du sommaire : «Conditions de régularité. Les cas de recours (art. L 122-1-1). Formalisme relatif à la conclusion du CDD. Requalification. Rupture anticipée. Droits des salariés. Le contrat de travail temporaire....»
La recherche des informations dans le cadre de l'exécution (huissier de justice)
Extrait du sommaire : «La réquisition des informations par l'intermédiaire du procureur de la république. L'initiative et la forme des recherches. Le domaine des recherches d'informations : une limite légale. La recherche des informations par...»
Le tribunal d'instance: 'une petite justice'
Extrait du sommaire : «La juridiction d'exception des faibles litiges . Une juridiction d'exception et de proximité . La juridiction des litiges de faible valeur. Une juridiction d'exception aux domaines larges . Une juridiction aux domaines larges . Quand...»
Monopole et mandat de l'huissier de justice
Extrait du sommaire : «Les conditions d'exercice du monopole de l'huissier de justice dans le cadre du mandat . Définition des termes . L'exercice du monopole grâce au mandat. Les limites à l'exercice du monopole de l'huissier de justice dans le cadre du...»
Les relations des concubins
Extrait du sommaire : «La formation du couple . Les conditions . Le contrat entre les concubins . La vie des concubins . Des droits et des devoirs dans leurs relations . Les obligations après la rupture ....»
Le transfert d'entreprise (article L122-12 al.2 du code du travail)
Extrait du sommaire : «La détermination des critères de mise en oeuvre de l'art. L122-12 al.2 : une jurisprudence tournée vers un champ d'application extensif. L'objet du transfert : de l' « entreprise » à la notion d' « entité...»
Les garanties d’oboulo.com :
