Les modes de résolution alternatif des litiges
Extrait du sommaire : «Leurs raisons d'être. Les principaux marc. La transaction. La conciliation. La médiation. L'arbitrage. Typologie des marc. Apports et enjeux des marc....»
Les clauses pénales
Extrait du sommaire : «Fonctions, validité et mise en oeuvre de la clause pénale. La clause pénale : une peine privée ayant une double fonction. La validité et la mise en oeuvre de la clause pénale. De l'intangibilité de la clause pénale au pouvoir de révision du...»
Les structures juridiques des entreprises
Extrait du sommaire : «Structures juridiques des entreprises dans le secteur privé. Structures juridiques des entreprises dans le secteur public....»
La position du rapporteur dans le tribunal
Extrait du sommaire : «Les juridictions judiciaires françaises. La position de principe. Les conséquences de cette position de principe. La résistance de la juridiction administrative. La position de principe du conseil d'etat. Critiques des solutions du CE....»
Le droit au juge est-il susceptible d'abus ?
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'un abus du droit au juge. L'absence de reconnaissance constitutionnelle du droit au juge. La reconnaissance jurisprudentielle de l'abus du droit d'agir en justice. L'opportunité de la reconnaissance d'un abus du droit au...»
Le Registre du Commerce et des Sociétés
Extrait du sommaire : «Un fonctionnement de plus en plus simplifié par le législateur. Le RCS est un passage obligatoire pour le commerçant. Les règles de fonctionnement. Les règles de fonctionnement. Le RCS est un outil indispensable. Les effets de l'immatriculation au...»
La place des circulaires dans l'administration pénitentiaire
Extrait du sommaire : «Le règne des circulaires dans l'Administration pénitentiaire. L'efficacité des circulaires pour la gestion carcérale. L'utilisation des circulaires pour gérer le quotidien carcéral. Les conséquences du règne des circulaires. Illisibilité et problème...»
L'aval
Extrait du sommaire : «L'aval par acte séparé. L'aval donné sans indication du nom du débiteur....»
Le chèque
Extrait du sommaire : «La notion de chèque. Le chèque, un instrument de garantie ?. Le chèque de casino. Le paiement par chèque. Quels sont les recours du banquier escompteur ou endossataire en matière de chèque ?. La remise du chèque, c'est-à-dire l'émission, vaut-elle...»
Le Bordereau Dailly
Extrait du sommaire : «Les mentions obligatoires. La compensation. Le silence du débiteur. L'acceptation....»
La notion de commencement d'exécution
Extrait du sommaire : «La réflexion doctrinale sur le commencement d'exécution. Le courant objectif. La conception subjective. La Jurisprudence et le commencement d'exécution. Des paroles confuses de la chambre criminelle de la cour de cassation. Des jugements confus de...»
Les fichiers génétiques
Extrait du sommaire : «La nécessité de créer des fichiers génétiques. Une nécessité au regard du droit pénal international. Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (F.N.A.E.G). Les difficultés soulevées par la création des fichiers génétiques. Assurer la...»
La constitution intellectuelle de l'empoisonnement
Extrait du sommaire : «La notion de dol en matière d'empoisonnement. Les composantes du dol général de l'empoisonnement. Le dol spécial, l'animus necandi. La nécessité d'une intention homicide. Portée du revirement jurisprudentiel sur l'intention homicide. La valeur du...»
Cass. com. 3 novembre 1992. Sté française des pétroles BP c. Huard.
Extrait du sommaire : «Une faute contractuelle dégagée de l'exécution du contrat de bonne foi. Une analyse utilitaire du contrat. La bonne foi et les incertitudes quant à la faute contractuelle. La bonne foi et l'obligation de renégocier le contrat. La renégociation du...»
Le principe de l'effet relatif des contrats: Cass. AP. 12 juillet 1991
Extrait du sommaire : «La condamnation de la notion de groupe de contrats comme fondement d'une action contractuelle directe en responsabilité. Notion de groupe de contrats et son application à la détermination du domaine de l'action contractuelle directe. Conséquences...»
La bonne foi dans l'exécution du contrat. Cass. civ. 1ère, 31 janvier 1995 : l'exigence de bonne foi
Extrait du sommaire : «Un pouvoir modérateur du juge appréciable. L'objet de la clause résolutoire et l'exigence de bonne foi. La bonne foi et le pouvoir modérateur des juges. La bonne foi du débiteur et du créancier face à la clause résolutoire. La clause résolutoire et...»
L'Ecole Nationale d'Administration pénitentiaire (ENAP)
Extrait du sommaire : «L'ENAP, une école au fonctionnement progressivement adaptées aux réalités sociales. Le développement progressif de la formation du personnel pénitentiaire. Les objectifs de l'ENAP. Une nécessaire réforme des structures de l'ENAP. Le contenu de la...»
Les modes alternatifs de résolution des litiges
Extrait du sommaire : «Typologie des différents modes alternatifs de résolution des conflits. Les modes non juridictionnels de résolution des litiges. L'arbitrage : un mode juridictionnel de résolution des litiges. Fonctionnement des différents modes alternatifs de...»
Le dommage réparable
Extrait du sommaire : «Caractères généraux du dommage réparable. Une exigence rationnelle : un dommage certain, personnel et direct. Une exigence juridique et jurisprudentielle : la lésion d'un intérêt légitime juridiquement protégé ?. Une application problématique dans...»
Cryptographie et sécurité des paiements
Extrait du sommaire : «Historique de la cryptographie. Les différentes techniques de cryptographie. La législation française en matière de cryptographie. La législation européenne. Les enjeux du e-commerce : fraude à la carte bleue. Affaire humpich. Les techniques de...»
La protection des données personnelles
Extrait du sommaire : «Les données personnelles dans une optique marketing. Quelles sont les données collectées ?. Quels sont les procédés pour les collecter ?. Quelle est la réglementation existante ?. Les données personnelles dans une optique sécuritaire. Protection...»
Le contrat de vente : Les obligations des contractants. Commentaire comparé : Civ 1ère, 9 octobre 1979 et Civ 1ère 27 octobre 1993
Extrait du sommaire : «Etendue de l'application de l'action en garantie des vices cachés. Sur la chose vendue. Sur le titulaire de l'action. La portée de l'application de l'action en garantie des vices cachés. Unité de l'action. Le bref délai....»
Commentaire d'arrêt de la 1ère chambre civile du 3 février 1999
Extrait du sommaire : «La nullité des libéralités entre concubins. Les libéralités entre concubin contraire aux bonnes moeurs. L'alignement jurisprudentiel de la décision des juges du fond. La validité des libéralités entre concubins. La conformité des libéralités entre...»
La nouvelle indignité successorale
Extrait du sommaire : «La sévérité nouvelle de la définition de l'indignité. La nouvelle étendue de l'indignité. Les conséquences de l'extension. Précision et adoucissement relatif des effets de l'indignité. Les effets classiques remaniés. Les limites de l'indignité...»
Les nouveaux visages de la subordination et la surveillance des salariés dans l'entreprise. Arrêt Cass. soc. 2 octobre 2001, Nikon France
Extrait du sommaire : «L'assurance chômage : produit d'un long processus historique et régime actuel. Des négociations difficiles et une nouvelle philosophie pour l'Unedic....»
Les intérêts débiteurs du compte courant
Extrait du sommaire : «Le formalisme des clauses d'intérêt. Formalisme strict. Vers un assouplissement de la jurisprudence. L'indétermination du prix. L'indétermination du taux d'intérêt. Conséquences sur le compte courant de la jurisprudence sur la détermination du ...»
Les différents cas de contrôle d'identité
Extrait du sommaire : «Les contrôles judiciaires. Les contrôles liés à la commission d'une infraction (préparée, tentée ou réalisée). Les contrôles effectués sur réquisitions du procureur de la République. Les contrôles administratifs. L'arrêt Bassilika du 10 novembre...»
Le contrôle des organes de gestion dans les SA
Extrait du sommaire : «L'équilibre rationalisé des pouvoirs est la base du contrôle au quotidien des organes de gestion. Un subtil équilibre au sein même des organes de gestion. Deux contrôles complémentaires l'AG et le commissaire aux comptes. Au-delà de l'équilibre des...»
Le droit de la preuve et la protection de la vie privée
Extrait du sommaire : «L'empiétement de la preuve sur la vie privée dépend de son mode d'élaboration. Les principes d'élaboration. Le droit de la preuve n'a pas tous les droits: quelques exemples manifestes. Les moyens mis en oeuvre par la loi pour permettre l'existence...»
La paternité
Extrait du sommaire : «L'établissement de la paternité. Une démarche volontaire et réversible. Une charge imposée mais justifiée. Droits et devoirs liés à la paternité. Les conséquences patrimoniales. Les conséquences extra-patrimoniales....»
