Droits des obligations : 22 fiches
Extrait du document : «Fiche 1 : La classification des contrats Fiche 2 : La théorie de l'autonomie de la volonté Fiche 3 : L'existence du consentement Fiche 4 : Les vices du consentement Fiche 5 : Capacité, objet et cause du contrat Fiche 6 : Conditions de forme...»
La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine
Extrait du document : «La société civile immobilière permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile. Elle peut permettre, par exemple, d'associer les...»
Le droit des obligations en fiches
Extrait du document : «Ce document a pour objet de présenter les divers aspects du droit des obligations sous forme de fiches complètes, point par point. La notion de contrat est organisée autour de deux éléments essentiels. L'accord de volonté qui a pour objectif de...»
Commentaire d'arrêt Assemblée Plénière, 6 octobre 2006
Extrait du document : «L'article 1165 du Code civil dispose que les conventions n'ont d'effets qu'entre les parties contractantes, elles ne nuisent point aux tiers et elles ne lui profitent que dans les cas prévus par l'article 1121. Cet article règle donc les effets que...»
Cour de cassation, chambre commerciale, 27 mars 2007, Hoquet c/ Mdm Multimedia
Extrait du document : «La cause est parmi les concepts du droit des obligations celui qui a suscité le plus de débats doctrinaux. Le Code civil parlant tantôt de cause de l'obligation (article 1131), tantôt de cause de la convention (article 1132) il a en effet été très...»
Candidature en master II
Extrait du document : «Etudiante en Master I, mention « Droit privé, sciences criminelles et justice », à la faculté de droit de XXX, je souhaiterai effectuer un Master II spécialisé en XXXX. Aussi, je viens par la présente vous exposer mes motivations et solliciter...»
Commentaire d'arrêt : Cass. 1ère civ, 20 février 2001
Extrait du document : «Dans un arrêt de principe du 13 octobre 1998, la première Chambre civile de la Cour de cassation avait déjà admis « que la gravité du comportement d'une partie à un contrat peut justifier que l'autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale du 22 octobre 1996
Extrait du document : «Un contrat peut porter sur un obligation de faire quelque chose d'après l'article 1101 du Code civil. En droit français, les contractants disposent d'une grande liberté contractuelle, à condition de ne pas porter atteint à l'ordre public et aux...»
Commentaire d'arrêt, assemblée plénière de la Cour de cassation, 1er décembre 1995 (Snc Montparnasse c/ Sté Alcatel Bretagne)
Extrait du document : «Nous allons étudier ici, un des 4 arrêts rendu par la Cour de cassation en date du 1er décembre 1995 ( Snc Montparnasse c/ sté Alcatel Bretagne ). Celle-ci intervient dans sa formation la plus solennelle, assemblée plénière, alors qu'il s'agissait...»
La transmission d'entreprise à un membre de la famille
Extrait du document : «Aujourd'hui, le vieillissement de la population et l'arrivée à l'âge de la retraite des entrepreneurs issus du baby-boom impliquent une hausse des départs à la retraite, faisant de la transmission d'entreprise un véritable enjeu économique. Si l'âge...»