Extrait du sommaire : «Les classifications des contrats. Les classifications des contrats d'après le Code civil. Les classifications sous-entendues par le Code civil. Les classifications apparues postérieurement au Code civil. La théorie de l'autonomie de la...»

Extrait du document : «Fiche 1 : La classification des contrats Fiche 2 : La théorie de l'autonomie de la volonté Fiche 3 : L'existence du consentement Fiche 4 : Les vices du consentement Fiche 5 : Capacité, objet et cause du contrat Fiche 6 : Conditions de forme...»

Extrait du sommaire : «La notion de la société civile immobilière.. Définition de la société.. Définition de la société civile.. Définition de la société civile immobilière.. Constitution de la societe civile immobiliere.. Formalisme.. Les associés.. Le capital...»

Extrait du document : «La société civile immobilière permet tout d'abord d'éviter les risques d'une indivision. En outre, elle peut constituer un outil de gestion du patrimoine (familial ou professionnel) très utile. Elle peut permettre, par exemple, d'associer les...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés. Les contrats entre présents. Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents). La validité du contrat. Le consentement. Le contenu du contrat. La sanction des conditions de...»

Extrait du document : «Ce document a pour objet de présenter les divers aspects du droit des obligations sous forme de fiches complètes, point par point. La notion de contrat est organisée autour de deux éléments essentiels. L'accord de volonté qui a pour objectif de...»

Extrait du sommaire : «L'extension de l'effet relatif du contrat aux tiers. L'opposabilité du contrat. Des divergences de solution au sein de la Cour de cassation. Vers une confusion des responsabilités contractuelles et délictuelles. Consécration de la position de la...»

Extrait du document : «L'article 1165 du Code civil dispose que les conventions n'ont d'effets qu'entre les parties contractantes, elles ne nuisent point aux tiers et elles ne lui profitent que dans les cas prévus par l'article 1121. Cet article règle donc les effets que...»

Extrait du sommaire : «La nullité du contrat pour dol. L'exigence d'une erreur déterminante chez la victime du dol. Indifférence des juridictions quant à un des moyens soulevés par le demandeur. La cause du contrat : d'une appréciation objective à une appréciation...»

Extrait du document : «La cause est parmi les concepts du droit des obligations celui qui a suscité le plus de débats doctrinaux. Le Code civil parlant tantôt de cause de l'obligation (article 1131), tantôt de cause de la convention (article 1132) il a en effet été très...»

Extrait du sommaire : «Cursus universitaire. Motifs et raisons pour poursuivre. Projet professionnel....»

Extrait du document : «Etudiante en Master I, mention « Droit privé, sciences criminelles et justice », à la faculté de droit de XXX, je souhaiterai effectuer un Master II spécialisé en XXXX. Aussi, je viens par la présente vous exposer mes motivations et solliciter...»

Extrait du sommaire : «La consécration jurisprudentielle du principe de résiliation unilatérale des contrats à durée déterminée. Une remise en cause du principe de la force obligatoire du contrat. L'adoption du principe de résiliation unilatérale : une confirmation et un...»

Extrait du document : «Dans un arrêt de principe du 13 octobre 1998, la première Chambre civile de la Cour de cassation avait déjà admis « que la gravité du comportement d'une partie à un contrat peut justifier que l'autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses...»

Extrait du sommaire : «La cause du contrat. La notion. Une obligation sans cause. La clause limitative de responsabilité. La sanction. Les apports de l'arrêt....»

Extrait du document : «Un contrat peut porter sur un obligation de faire quelque chose d'après l'article 1101 du Code civil. En droit français, les contractants disposent d'une grande liberté contractuelle, à condition de ne pas porter atteint à l'ordre public et aux...»

Extrait du sommaire : «La suppression d'une condition de formation du contrat. L'inapplicabilité de l'article 1129. La validité du contrat sans prix déterminé. La consécration d'un contrôle de l'exécution. L'abus de la fixation du prix. Les sanctions....»

Extrait du document : «Nous allons étudier ici, un des 4 arrêts rendu par la Cour de cassation en date du 1er décembre 1995 ( Snc Montparnasse c/ sté Alcatel Bretagne ). Celle-ci intervient dans sa formation la plus solennelle, assemblée plénière, alors qu'il s'agissait...»