La notion de possession indirecte de biens et de droits immobiliers
Extrait du sommaire : «La notion de possession indirecte de biens et droits immobiliers. Définition de la notion. La possession indirecte: l'échec du recours aux sociétés et organismes . La question de la compatibilité avec les conventions...»
La Loi Aubry II
Extrait du sommaire : «Le dispositif finalisé du passage aux 35 heures. Les difficultés que pourrait entraîner la mise en oeuvre du dispositif....»
Le FSE
Extrait du sommaire : «Avec la crise, les buts et le fonctionnement du FSE ont montré leurs limites. Le FSE : une lente évolution vers une réforme de profonde . rendue nécessaire par les disfonctionnements du système. Le partenariat, la...»
Assouplir le droit du travail ?
Extrait du sommaire : «Le droit du travail : une bride pour l'emploi?. Rigidité du droit du travail : un faux problème....»
Facteurs structurels (technologiques, économiques, sociologiques) d'évolution ; plans sociaux, éclatement du travail, changement de nature
Extrait du sommaire : «D'une transformation du contenu du travail. Le travail paraît éclaté . De nouvelles formes d'organisation. A une évolution de la valeur travail. Des remises en cause sociétales tout d'abord. Des remises en cause...»
Les étapes de la procédure de ' petit ' licenciement économique
Extrait du sommaire : «Phase collective de la procédure : information et consultation des représentants du personnel (lorsqu'il y en a). Phase individualisée de la procédure. Information de l'administration du travail (DDTE)....»
Contrats de travail et politiques de l'emploi
Extrait du sommaire : «Le contrat de travail entre l'impératif de maintien de l'emploi et celui de flexibilité. Les contrats à durée déterminée liés aux politiques de l'emploi : succès quantitatifs, échecs qualitatifs. Contrats...»
Le budget travail-emploi-formation professionnelle
Extrait du sommaire : «Structure générale du budget 2000 et principaux redéploiements. Une traduction des choix du gouvernement. Le fonds pour l'allégement des charges sociales ....»
Les projets de réformes fiscales
Extrait du sommaire : «Perspectives à long terme de la réforme de la fiscalité en France . Deux projets de réforme actuels ....»
Force probante et licéité des moyens de preuve
Extrait du sommaire : «Au regard du droit civil. Le principe de réglementation des preuves. L'absence de caractère impératif du principe et ses limites. Au regard du droit pénal. La liberté dans l'admission des preuves. La légalité dans...»
Dominique Méda : 'Le travail, une valeur en voie de disparition'
Extrait du sommaire : «Résumé chapitre par chapitre. Chap. I . Chap. II. Chap. III . Chap. IV. Chap. VI . Chap. VII . Chap. VIII . Chap. IX. Chap. X....»
Commentaire de l'arrêt chambre commerciale du 16/06/92 (sociétés fictives)
Extrait du sommaire : «La fictivité de la société, source de nullité . La société fictive ou l'absence d'affectio societatis. La condamnation de la théorie de l'inexistence des sociétés fictives . Les effets attachés...»
Action civile des associés en cas de dépréciation des titres de la société provoqué par une faute des dirigeants
Extrait du sommaire : «Les limites à l'action civile. L'action civile. Une jurisprudence hésitante. Irrecevabilité de l'action civile d'un associé suite à une dépréciation de ses titres. Une réconciliation des chambres criminelles...»
Commentaire de l'arrêt de com 25 mars 1997
Extrait du sommaire : «Le caractère fongible ne fait pas obstacle à sa revendication. Consécration du principe de la revendication des choses fongibles. La difficile compatibilité entre fongibilité et revendication. La nécessaire...»
L'article 93-3 de la loi bancaire du 24 janvier 1984
Extrait du sommaire : «La protection des utilisateurs des virements transfrontaliers. Souci de transparence. Délais d'exécution. Responsabilités des établissements de crédit. Responsabilité de plein droit. Atténuation de la...»
L'article 128 du Code du commerce
Extrait du sommaire : «Acceptation: acte créateur de droit. L'acceptation. Le tiré s'oblige à payer le montant de la lettre de change à l'échéance. Conséquence dA. Action du porteuru non respect de cette obligation. Action du...»
La lettre de change formellement irrégulière
Extrait du sommaire : «Le formalisme de la lettre de change. Les mentions apposées sur la lettre de change. Le défaut des mentions obligatoires. Les sanctions des irrégularités. Nullité de la lettre de change. Les tempéraments admis....»
Contrôler un groupe
Extrait du sommaire : «Prendre le contrôle . Conserver le contrôle d'un groupe : les politiques de défense....»
Secret professionnel, une notion complexe à redefinir
Extrait du sommaire : «Peut-on vivre dans une société privée de secrets ?. Dans un contexte de mondialisation, le secret professionnel doit être revisité afin de permettre une meilleure la coopération internationale. Se défier de la...»
L'impôt sur les sociétés
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de l'IS. Les personnes morales imposables . Les personnes morales exonérées . La territorialité de l'IS . La détermination du bénéfice imposable. Les éléments positifs du...»
35 heures et travail à temps partiel
Extrait du sommaire : «La nécessaire redéfinition du travail à temps partiel dans te cadre de la réduction collective du temps de travail â 35 heures. Les lois Aubry introduisent un nécessaire cantonnement du travail à temps partiel,...»
Synthèse de l'étude de A. Lyon-caen, A. Jeammaud et M. Le Friant: L'ordonnancement des relations du travail
Extrait du sommaire : «Le droit du travail: une discipline dont les sources sont multiples. Le mécanisme fondamental du droit du travail consiste à relier les différentes sources juridiques afin d'en dégager une dynamique cohérente. L'existence...»
La réduction du temps de travail : quels objectifs et quelles réussites ?
Extrait du sommaire : «Faits et chiffres. Si le partage du travail est une solution séduisante pour réduire le chômage. Le mouvement de réduction du temps de travail est apparu, jusqu'en 1997, bloqué en France. Les effets attendus du partage du...»
L'évolution des fonctions de la négociation collective
Extrait du sommaire : «La fonction classique de la négociation collective: le dénouement des tensions entre salariés et les employeurs. La fonction contemporaine. L'extension des thèmes de négociation. La revitalisation de la négociation...»
Les Lois Aubry sur les 35 heures
Extrait du sommaire : «Loi du 13 juin 1998 . Loi du 19 octobre 1999 ....»
Le système judiciaire pénal américain
Extrait du sommaire : «The Simpson's case: a brief presentation. and by the trial seen as a show . The issues stressed by the Simpson's trial come firstly from the criminal system itself. The role of the media. and of the juries. and justice for all?....»
La fin du livre
Extrait du sommaire : «Le concept du livre dématérialisé. Un nouvel eldorado ?. Les enjeux juridiques. Une atteinte limitée au livre papier....»
Le logement et la fiscalité des particuliers
Extrait du sommaire : «Le droit interne. Dispositif structurel : examen de la relation du systeme fiscal et du logement en dehors de la demarche deliberee. Mise en oeuvre deliberee de mesures fiscales. Le droit international. Les consequences fiscales de la detention de...»
L'expertise fiscale, une mesure objective en trompe l'oeil
Extrait du sommaire : «Ouverture, procédure et mission de l'expertise fiscale. L'ouverture et la procédure ne sont pas favorables aux garanties du contribuable. La mission de l'expert fiscal: un flou artistique savamment entretenu. L'effet limité de...»
Les atténuations au principe d'imposition immédiate en cas de cession ou cessation d'entreprise
Extrait du sommaire : «Les entreprises individuelles. Apport en société de l'entreprise individuelle. Transmission à titre gratuit d'entreprise. Vente de l'entreprise individuelle. Les régimes dérogatoires relatifs aux sociétés. Le...»
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