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Informations sur l'auteur

Avocat
Niveau
Expert
Ecole, université
IEP Paris

Informations sur le doc

Date de publication
30/04/2005
Langue
français
Format
pdf
Type
cours
Nombre de pages
5 pages
Niveau
expert
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le comité Oboulo.com
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Méthode du commentaire d'arrêt

  1. Préparation du commentaire: l'élaboration de la fiche d'arrêt
  2. Construction du plan
  3. Rédaction du commentaire
  4. Ecueils à éviter

But du commentaire d'arrêt: apprécier une décision de justice. Pour ce faire, il convient de: - RAPPELER ce qui a été décidé par la Cour, quelle a été la solution donnée à un problème juridique déterminé. Cette étape suppose donc l'identification du problème juridique qui se posait en l'espèce. - EXPLIQUER le pourquoi de cette décision, c'est-à-dire expliquer le raisonnement juridique qui a été tenu par la Cour. Cette étape suppose une analyse précise des différents arguments développés au soutien de la décision. - APPRECIER la décision: la confronter au droit positif, essayer de déterminer la façon dont elle s'inscrit dans la jurisprudence actuelle et quelles peuvent être ses conséquences éventuelles (questions à se poser: l'arrêt fait-il application de règles déjà acquises ou au contraire, innove-t-il? La décision mérite-t-elle d'être approuvée ou critiquée, et pour quelles raisons - la décision est-elle cohérente, logique, quels intérêts protège-t-elle et donc quelle conception de certaines notions juridiques adopte-t-elle?…).

[...] Il convient d'aller à l'essentiel. Problème juridique: sa formulation doit être précise et abstraite. Annonce et justification du plan Le corps du commentaire lui-même L’essentiel est de s’exprimer clairement et correctement. Il faut tout rédiger, même le résumé des faits. De la même façon, il faut éviter a priori les abréviations et les sigles (sauf à indiquer, s’agissant des abréviations "classiques", dès leur 1ère utilisation dans le devoir, à quoi elles correspondent : ex : le Code civil (Cciv.) Le plan doit mettre en place des intitulés apparents, intitulés qui doivent être soignés (des titres courts, pertinents et expressifs, et si possible qui se "répondent entre eux" par une sorte de "parallélisme des formes"). [...]


[...] Cette première étape du travail est ESSENTIELLE à la compréhension de l'arrêt. Elle permet d'identifier les problèmes juridiques ainsi que la réponse qui leur a été apportée. Toutefois, elle ne doit pas être une fin en soi. Par ailleurs, les différents éléments que comporte la fiche d'arrêt doivent être intégrés dans l'introduction de l'arrêt - elle permet donc un travail plus efficace par la suite et évite de se reporter sans cesse à l'arrêt. II. Construction du plan La construction du plan doit se faire à partir des problèmes et des solutions s'y rattachant qui ont été identifiés lors de la réalisation de la fiche de jurisprudence. [...]


[...] Ecueils à éviter Ne pas se contenter de paraphraser le texte de la décision ou de recopier les formules contenues dans l'arrêt sans en dégager le sens et la portée. Vouloir à tout prix "recaser" des pans entiers de cours. Il faut rattacher ses connaissances à la décision, en faisant "le tri" entre les points du cours concernés par la décision et ceux qui sont hors sujet. Un conseil final : la connaissance de la méthode est une chose, la réalisation d’un commentaire en est une autre. Seul un entraînement personnel et régulier vous rendra capable de réussir ce type d’exercice. [...]


[...] Celle-ci suppose une réflexion sur le choix de la règle juridique. Le juge a-t-il appliqué aux faits de l’espèce la règle de droit qui avait vocation à les régir ? Cette règle juridique doit être présentée (revoir les cours, manuels, TDs - 1ère hypothèse : le juge a choisi la bonne règle : Il faut alors se demander si elle a bien été appliquée. Un problème d’interprétation de la règle peut éventuellement surgir (interprétation restrictive ou extensive, quelle est la position de la doctrine les controverses, le raisonnement repoussé n’est-t-il pas préférable à celui qui a triomphé ? [...]


[...] Néanmoins un certain degré d'abstraction est nécessaire - par ex. les parties ne doivent pas rester M. X ou Mme Y mais être qualifiés juridiquement - l'époux, le propriétaire, le vendeur Droit privé Il faut garder à l'esprit le fait que le mécanisme, le raisonnement qu'ont tenu les juges pour aboutir à la solution dans l'arrêt est virtuellement applicable à une grande quantité d'hypothèses - c'est la raison pour laquelle il importe de bien expliquer ce raisonnement et de lui conférer un certain degré d'abstraction. [...]

...

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