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Informations sur l'auteur

Educateur Spécialisé
Niveau
Avancé
Etude suivie
questions...
Ecole, université
Institut du...

Informations sur le doc

Date de publication
06/02/2009
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
16 pages
Niveau
avancé
Téléchargé
10 fois
Validé par
le comité Oboulo.com
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De la Convention Internationale des Droits de l’Enfant à la loi du 2 janvier 2002

  1. Histoire des Droits de l'enfant et dates clés
    1. Des Droits de l'Homme aux Droits de l'enfant
    2. Quelques dates
  2. Influence de la C.I.D.E. sur les dispositions de la loi 2002
    1. La Convention Internationale des Droits de l'Enfant
    2. Loi du 2 janvier 2002
    3. Liens entre les deux textes
  3. Applications de la loi : une autre réalité
    1. Le respect de la vie privée de l'enfant
    2. Consentement partagé
    3. Confidentialité et accessibilité des informations
    4. Outils garantissant les droits

Depuis septembre 2004, j’effectue ma formation d’Educateur Spécialisé en cours d’emploi au sein d’une Maison d’Enfants à Caractère Social (M.E.C.S.).
Peu de temps après ma prise de fonction, je me suis rendu compte de certains « abus institutionnels ». Ce n’est pas forcément le savoir-faire de mes collègues que je remets en cause mais davantage le cadre restrictif qui s’applique au sein de telles Institutions. En effet, faute d’une largesse en terme de moyens économiques et humains, le fonctionnement institutionnel s’en ressent. Or, une M.E.C.S. n’est pas une entreprise qui gère une production. Son rôle est de répondre au mieux à des mandats de justice, d’accompagner et de réaliser un suivi éducatif avec ces enfants placés. Ces jeunes ne sont pas de la matière première, ils ont des droits et des devoirs. Il me semble que dans de nombreuses situations, ces droits sont bafoués. Que ce soit au niveau du respect de l’intimité, de la parole et des désirs de chacun par exemple, j’ai constaté des défaillances à de nombreuses reprises.

Malgré le fait qu’ils aient tous moins de 18 ans et qu’ils soient encore sous l’autorité parentale pour la majorité d’entre eux, la législation française et internationale comporte des textes destinés aux mineurs. Sous prétexte de restrictions budgétaires, l’Institution a-t-elle le droit de passer outre certaines obligations inscrites dans les textes législatifs? Quels sont ces textes qui protègent les enfants dans leur globalité mais aussi ces enfants dits difficiles ? Existe-t-il des textes qui protègent l’usager des dérives institutionnelles ?

Grâce à cet écrit sur un thème juridique précis, je compte présenter l’histoire des Droits de l’enfant dans une première partie, puis ensuite essayer de comprendre les liens qu’ils existe entre deux textes majeurs (C.I.D.E. et loi 2002) concernant les mineurs. Dans une ultime partie, je m’appliquerai à faire le parallèle avec les incohérences institutionnelles et les non-applications du cadre légal que je remarque dans mon quotidien professionnel.

[...] Je ne comprenais pas, jusqu’alors, l’origine de cet agacement de la part de la Direction. Les recherches effectuées pour ce devoir m’ont permis de découvrir la genèse du problème. L’article 8 de la loi de 2002 exigeant l’existence de ces textes, la hiérarchie demanda aux équipes de rédiger, ensemble, un Règlement de fonctionnement et une Charte de l’usager. Voyant le travail supplémentaire se profiler, les éducateurs donnèrent en cœur et pour unique réponse que ce n’était pas de leur ressort. [...]


[...] Que ce soit lors des repas ou des autres moments clés de la journée, je tente de promouvoir la prise de parole des jeunes et je les encourage à exprimer leur pensée et leurs désirs. Or, il s’est avéré qu’aux vues de certaines situations, la parole de l’enfant est parfois laissée de côté Peu de temps après ma prise de fonction, je me suis rendu compte de certains abus institutionnels Ce n’est pas forcément le savoir-faire de mes collègues que je remets en cause mais davantage le cadre restrictif qui s’applique au sein de telles Institutions. En effet, faute d’une largesse en terme de moyens économiques et humains, le fonctionnement institutionnel s’en ressent. [...]


[...] Section 2 : Des droits des usagers du secteur social et médico-social Article 7 : L'article L. 311-3 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé : Art. L. 311-3. - L'exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lui sont assurés : Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité ; Sous réserve des pouvoirs reconnus à l'autorité judiciaire et des nécessités liées à la protection des mineurs en danger, le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre d'une admission au sein d'un établissement spécialisé ; Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adapté à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. [...]


[...] Chercher à l’appliquer c’est par la même rester dans la continuité des principes inscrits dans la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Garantir les Droits de l’Enfant et les pérenniser : on ne peut qu’approuver ces objectifs. Il me paraîtrait enrichissant d’aller plus loin dans cette recherche au sujet de l’application de la loi. Mais faute de temps et par crainte d’être hors sujet, ma dernière remarque qui pourra servir de sujet à un prochain devoir de Droit peut se formuler de la sorte : Il faut qu’institutions et Educateurs soient attentifs à ce que les outils proposés soient opérationnels et à ce que la parole du jeune soit au centre de toutes les vigilances afin que ses Droits soient honorés. [...]


[...] Le jeune se trouvera plus disponible à entendre et comprendre ce qu’on lui dit et lui demande. Il sera réceptif à la parole de l’éducateur et des autres acteurs de sa vie. Ainsi, sera-t-il plus aisé pour lui de prendre en compte son environnement social et d’y trouver sa place. La relation éducative qui s’opère quotidiennement sur mon lieu de travail nous confronte inévitablement au paradoxe qui est au cœur de l’humain. A savoir que pour être nous-mêmes il nous faut simultanément nous nourrir des autres et se différencier d’eux. [...]


[...] Y compris la violence sexuelle pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié Ces mesures de protection comprendront selon qu'il conviendra des procédures efficaces pour l'établissement de programmes sociaux visant à fournir l'appui nécessaire à l'enfant et à ceux à qui il est confié. Ainsi que pour d'autres formes de prévention et aux fins d'identification, de rapport, de renvoi, d'enquête, de traitement et de suivi pour les cas de mauvais traitements de l'enfant décrits ci-dessus. Et comprendre également selon qu'il conviendra des procédures d'intervention judiciaire. Article 24 : 1. [...]


[...] Une visite des locaux peut s’en suivre à la demande des parents. Par la suite, un bilan est présenté régulièrement, par la Direction et l’équipe éducative, aux parents afin de les engager toujours davantage. Il est nécessaire qu’ils y soient conviés car certains sont parfois démissionnaires ou préoccupés à d’autres soucis. Il est primordial de les impliquer au maximum et de leur rappeler les devoirs qu’ils se doivent d’assumer en tant que détenteur de l’autorité parentale. A partir de là, le projet personnalisé de base est réactualisé afin que les actions éducatives correspondent en permanence aux besoins réels du jeune. [...]


[...] Les États parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s'efforcent de garantir qu'aucun enfant ne soit privé du droit d'avoir accès à ces services. Article 28 : Ils rendent ouvertes et accessibles à tout enfant l'information et l'orientation scolaires et professionnelles ; Article 31 : 1. Les États parties reconnaissent à l'enfant le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge, et de participer librement à la vie culturelle et artistique Les États partis respectent et favorisent le droit de l'enfant de participer pleinement à la vie culturelle et artistique. [...]


[...] Effectivement étant mineurs la Convention Internationale des Droits des Enfants (C.D.I.E.) s’applique à eux. De plus, au vu de leur placement, la loi du 2 janvier 2002 s’impose dans leur vie et doit s’appliquer également. Ces enfants ou adolescents se voient concerner par les Droits de l’Enfant (C.I.D.E.) mais également par le Droit des Usagers (loi 2002). Nous essaierons dans cette deuxième partie de montrer l’influence qu’a eue la C.I.D.E. dans l’application des dispositions de la loi 2002. Pour ce faire nous verrons d’une part les droits dans la Convention puis ceux de la législation votée en 2002. [...]


[...] En les découvrant, je m’aperçois que l’établissement qui m’emploie devra fournir un véritable travail de conceptualisation afin de se mettre en conformité avec le texte ordonnant la mise en œuvre de ces outils. Effectivement, seuls le projet d’établissement, le projet individualisé et la présence d’une personne qualifiée sont déjà efficients. Concernant l’obligation de présenter à chaque nouvel arrivant un livret d’accueil, la normalisation (vis-à-vis du texte) est déjà en cours. Véritablement amorcée puisque l’enfant, nouvellement accueilli, et ses parents sont conviés à rencontrer la Direction de l’Institution sociale qui accompagnera cedit jeune pendant un certain temps. [...]

...

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