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Informations sur l'auteur

Etudiant
Niveau
Avancé
Etude suivie
droit civil
Ecole, université
Panthéon-As...

Informations sur le doc

Date de publication
24/04/2007
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
4 pages
Niveau
avancé
Téléchargé
68 fois
Validé par
le comité Oboulo.com
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La distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses

  1. Les principes de distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses
    1. La distinction entre règle de droit et règle morale
    2. La distinction entre règle de droit et règle religieuse
  2. Les limites de la distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses
    1. Les nuances de la distinction de la règle de droit et des règles morales
    2. Les nuances de la distinction de la règle de droit et des règles religieuses

Le sociologue français Pierre Bourdieu, lorsqu’il étudiait les sociétés traditionnelles, constatait que droit et morale formaient une seule notion, et que la religion, avec son cortège d’impératifs moraux, absorbait le droit tout entier.
On peut cependant considérer qu’entre la morale et le droit les relations sont plus nettes qu’avec la religion. Néanmoins, de très nombreuses règles de droit sont empruntées à la morale, ce qui peut amener à considérer que le droit n’est pas autre chose que la morale relayée et sanctionnée par le groupe social.
Historiquement, on peut observer que la dissociation de la règle religieuse et de la règle de droit s’est opérée lentement, même si la règle de droit a gardé, pendant très longtemps, l’empreinte de ses origines.
PBQ: Qu’est-ce qui différencie fondamentalement la règle de droit des règles morales et religieuses? N’arrive-t-il pas parfois que ces dernières tendent à se confondre avec la première?
Si les principes de distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses peuvent sembler sans ambiguïté (I), leurs limites prouvent que ce discernement est parfois bien plus subtil qu’il n’y paraît (II).

[...] Les nuances de la distinction de la règle de droit et des règles religieuses La règle de droit respecte le fait religieux. Négativement. Les articles 225-1 et 225-2 du Code pénal punissent de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de francs, le refus de contracter ou la décision de licencier opposés à une personne à raison de son appartenance ou de sa non-appartenance à une religion déterminée. Positivement. La dissimulation de la confession religieuse lors de la célébration du mariage peut être analysée comme entraînant une erreur sur les qualités essentielles de la personne et servir de juste cause à une action en nullité. [...]


[...] Dans l’histoire, même contemporaine, on peut observer que, dans certains systèmes juridiques, les règles religieuses peuvent aussi constituer le droit du pays considéré. En France, le droit canonique régissait, jadis, le droit du mariage. C’est encore vrai de nos jours en Italie où la législation fait cohabiter le droit civil et le droit sacré, s’agissant de la religion catholique, ainsi que dans les Etats musulmans pour lesquels la charia constitue la règle de droit. Bibliographie - Droit Civil, les personnes et les biens de Gérard Cornu aux éditions Montchrestien. - Le cours du professeur d'amphi : M. [...]


[...] À l’instar de la morale, le droit appréhende aussi les intentions et les motifs de l’individu. On peut constater que, dans de nombreux cas, le juge s’efforce de comprendre l’individu. Il tente de saisir les intentions et les motifs de ce dernier au moment des faits qui lui sont reprochés afin de lui trouver ou non des circonstances atténuantes. Ces dernières, si elles sont établies, plaideront en sa faveur et lui allégeront sa peine. La règle de droit ne fait souvent que juridiciser un devoir moral. [...]

...

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