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Informations sur l'auteur

étudiant
Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
Lyon 3

Informations sur le doc

Date de publication
12/10/2012
Date de mise à jour
17/10/2012
Langue
français
Format
Word
Type
étude de cas
Nombre de pages
7 pages
Niveau
grand public
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2 fois
Validé par
le comité Oboulo.com
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Etude d'un cas pratique sur le lien de causalité

  1. Concernant l'indemnisation
    1. Théorie de l'équivalence des conditions
    2. Théorie de la causalité adéquate
    3. Les caractères du lien de causalité
  2. Concernant l'agresseur
    1. Théorie de l'équivalence des conditions
    2. Théorie de la causalité adéquate
    3. Les caractères du lien de causalité
  3. Concernant le médecin
    1. Théorie de l'équivalence des conditions
    2. Théorie de la causalité adéquate
    3. Les caractères du lien de causalité
  4. Concernant l'indemnisation
    1. Les cas de force majeure
    2. Le fait imputable au responsable et du fait de la victime
    3. Le fait imputable au responsable et le fait imputable au tiers
  5. Concernant les différentes personnes concernées par l'indemnisation
    1. Concernant Perséphone
    2. Concernant les parents

Perséphone, une jeune femme de 30 ans, travaille comme secrétaire dans un cabinet d’avocats. Un mardi soir, son employeur la retient à son travail une demi-heure après son horaire habituel. Comme tous les jours, elle rentre ensuite chez elle à pied, mais cette fois-là, hélas, elle est agressée par un individu qui lui vole son sac et lui cause de graves blessures. Hospitalisée d’urgence en état d’inconscience dans une clinique, elle subit une intervention chirurgicale. Malheureusement, lors de cette intervention, le médecin commet une faute et atteint la colonne vertébrale : Perséphone perd l’usage de ses jambes. Après cette agression et son hospitalisation, elle reste gravement handicapée : elle ne peut se déplacer qu’en fauteuil roulant et souffre d’importantes lésions neurologiques.
Privée de toute autonomie, elle habite depuis lors chez ses parents, qui ont choisi de ne pas la laisser passer sa vie en établissement. La mère de Perséphone est contrainte d’abandonner son emploi. Obligés de prendre en charge leur fille, les parents de Perséphone voient peu à peu leur patrimoine disparaître.

[...] Chaque fait pourra être considéré comme cause du dommage, donc la victime pourra demander une réparation à chacun. C’est une conception souple du lien de causalité, qui permet d’admettre un nombre assez important de causes pour le dommage. Son inconvénient c’est qu’il y a un risque de multiplication à l’infini du dommage. La théorie de l’équivalence est utilisée quand il y a un accident, et des soins donnés, et que la personne va subir un dommage en raison des soins. [...]


[...] Chaque fait pourra être considéré comme cause du dommage, donc la victime pourra demander une réparation à chacun. C’est une conception souple du lien de causalité, qui permet d’admettre un nombre assez important de causes pour le dommage. Son inconvénient c’est qu’il y a un risque de multiplication à l’infini du dommage. La théorie de l’équivalence est utilisée quand il y a un accident, et des soins donnés, et que la personne va subir un dommage en raison des soins. [...]


[...] La force majeure rompt entièrement le lien de causalité. Dans les faits aucune force majeure n’est mentionnée Par conséquent il n’y a aucun moyen d’exonération pour le médecin ou l’agresseur. Le fait imputable au responsable et du fait de la victime On peut toujours avoir un fait imputable au responsable et un fait de la victime. En ce qui concerne le fait imputable au responsable qui va venir se coupler avec le fait de la victime. Si le fait de la victime a les caractères de la force majeure, il est exonératoire de responsabilité (la victime a eu un comportement irrésistible, imprévisible et extérieur). [...]


[...] Concernant le médecin Pour obtenir une réparation, il faut prouver en plus du dommage et du fait générateur, l’existence d’un lien de causalité entre le dommage et le fait générateur. Cette existence de lien de causalité est valable pour tous les faits générateurs, dans tous les cas de responsabilité. Dans l’article 1382 du Code civil, on mentionne l’existence du dommage causé par la personne responsable : il faut donc bien cette notion de causalité. En l’espèce le médecin a commis une faute durant l’opération et a touché la colonne vertébrale de Perséphone. Par conséquent, il y’a un lien de causalité entre la faute du médecin et son infirmité. [...]


[...] En l’espèce l’employeur a retenu Perséphone, et celle-ci s’est ensuite, fait agresser en rentrant chez elle. Si elle n’avait pas été retenue, elle n’aurait surement pas été agressée. Par conséquent, il y a un lien de causalité entre le fait qu’elle était retenue et qu’elle soit agressée. Théorie de l’équivalence des conditions L’idée principale dans cette théorie de l’équivalence des conditions est de dire que tout événement sans lequel le dommage ne se serait pas produit est une cause équivalente dans sa survenance. [...]


[...] Par conséquent, il y’a un lien de causalité entre son agression et son infirmité. Théorie de l’équivalence des conditions L’idée principale dans cette théorie de l’équivalence des conditions est de dire que tout événement sans lequel le dommage ne se serait pas produit est une cause équivalente dans sa survenance. On peut retenir comme cause juridique du dommage tout événement qui a concouru à la réalisation du dommage. Ici, aucune hiérarchie n’est établie entre les faits qui ont conduit au dommage à partir du moment où ces faits ont participé d’une manière quelconque à sa réalisation. [...]


[...] Si le juge a un doute sur la certitude de ce lien, il écarte sa responsabilité (2e civ février 2005 : critère de l’incertitude de la causalité). En l’espèce c’est l’agression qui a été à l’origine du dommage qui a conduit à l’infirmité de Perséphone. Par conséquent le lien de causalité est certain. Le lien de causalité doit aussi être direct seul le dommage qui résulte directement du fait générateur peut être indemnisé. Ici, tout va dépendre de la théorie qui va être retenue (2e civ décembre 1988 : oubli de sacoche dans une cabine de téléphone. Carnet de chèques utilisé. [...]


[...] Cette question de pluralité des causes peut être facilement réglée si le juge choisit d’utiliser la causalité adéquate, et de retenir qu’un seul élément de causalité à l’origine du dommage. Cela se complique lorsque le juge retient plusieurs éléments à l’origine du dommage. On va imaginer qu’il y a une pluralité des causes avec un fait imputable au responsable et une force majeure. Les cas de force majeure On dit en général que la force majeure entraine une rupture du lien de causalité. [...]


[...] Par conséquent par cette théorie, la responsabilité du médecin peut être retenue. Théorie de la causalité adéquate Dans cette théorie, il est nécessaire d’opérer un tri entre les différents faits qui ont conduit au dommage, et seul l’élément qui portait inéluctablement en lui la probabilité du dommage sera retenu comme cause juridique. Le juge, quand il est saisi, va devoir reconstituer le cours des événements et identifier le fait sans lequel le dommage n’aurait pas eu lieu. Cette théorie a l’avantage de limiter les responsables qui n’ont contribué au dommage que de façon exceptionnelle. [...]


[...] Etude d'un cas pratique sur le lien de causalité Perséphone, une jeune femme de 30 ans, travaille comme secrétaire dans un cabinet d’avocats. Un mardi soir, son employeur la retient à son travail une demi-heure après son horaire habituel. Comme tous les jours, elle rentre ensuite chez elle à pied, mais cette fois-là, hélas, elle est agressée par un individu qui lui vole son sac et lui cause de graves blessures. Hospitalisée d’urgence en état d’inconscience dans une clinique, elle subit une intervention chirurgicale. [...]

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