• Des milliers de documents dans plus de 30 matières !
  • Satisfait ou remboursé !
  • Publiez et soyez rémunéré !
  • En savoir plus

Informations sur l'auteur

etudiant
Niveau
Grand public
Etude suivie
droit civil
Ecole, université
faculté de...

Informations sur le doc

Date de publication
08/04/2013
Date de mise à jour
20/10/2014
Langue
français
Format
Word
Type
commentaire d'arrêt
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
Téléchargé
2 fois
Validé par
le comité Oboulo.com
0 réaction
0
réagissez !

Le droit de l’enfant à connaître ses origines

  1. Les actions permises aux enfants dans le but de la connaissance de leur origine
    1. L'action en recherche de maternité
    2. L'action en recherche de paternité
  2. L'intérêt de l'enfant au centre des nouveaux moyens de recherche
    1. L'intérêt de l'enfant : principe essentiel
    2. Les nouveaux moyens pour connaître ses origines

Aujourd’hui, de plus en plus d’enfants cherchent à connaître leurs véritables origines. Lorsque l’on parle de l’origine de ces enfants, on aborde le thème de la filiation qui est un thème très étudié. Lorsque l’on parle de filiation, il est question d’un lien juridique qui unit un enfant à sa mère et à son père. C’est le lien essentiel qui établit l’identité civile de l’enfant puisqu’il l’inscrit dans une généalogie. Le lien de filiation donne de l’obligation alimentaire à l’encontre de ceux avec qui sont établis les liens de filiation. De plus, ce lien donne naissance à un lien successoral et à l’exercice de l’autorité parentale par les parents. Ces dernières années, le lien de filiation a subi 2 changements : un changement lié au développement de la science médicale (les couples stériles peuvent devenir parents) et un changement qui concerne le couple parental, car pendant longtemps, les enfants naissaient au sein de familles légitimes et l’établissement se faisait en fonction du couple marié, alors qu’aujourd’hui, plus de la moitié des naissances ont lieu hors mariage. Pendant longtemps, le statut de l’enfant était différent, en fonction qu’il était né dans une famille légitime ou dans une famille illégitime. Dans l’Ancien régime, l’enfant naturel avait des droits beaucoup moins importants que l’enfant légitime (pas de droit de succession).

[...] Cependant, comme dit auparavant, l’enfant doit être capable de discernement et avoir une maturité suffisante. De plus, l’enfant dans son intérêt a également la possibilité de choisir lui-même son avocat et bénéficiera pour sa rémunération de l’aide juridictionnelle. Dans le cas d’une recherche de ses origines, le consentement de l’enfant est obligatoire comme c’est également le cas dans le but d’établir un lien de filiation paternelle pour un mineur ou dans le cadre d’une adoption simple. Enfin, il est notable que si l’enfant souhaite connaître ses origines, il soit dans son intérêt de le prévenir en cas d’échec et de lui expliquer les risques que comportent des recherches comme celle-là et c’est pour cela qu’il existe de nouveaux moyens pour rechercher ses origines qui, elles aussi, respectent l’intérêt de l’enfant. [...]


[...] Ce lien de filiation va donc être personnellement recherché par l’enfant qui souhaite connaître ses origines. Il existe deux grands types de filiation : il y a d’abord la filiation par procréation et il y a ensuite la filiation adoptive. Lorsque l’on parle de filiation par procréation, il s’agit de déterminer les origines d’un enfant qui peut, soit être né d’une filiation légitime, soit d’une filiation naturelle. Lorsqu’il s’agit de filiation légitime, seul l’enfant né d’un père et d’une mère unis par le mariage ou celui né d’une relation charnelle en plein mariage est concerné alors que lorsqu’il s’agit de filiation naturelle, c’est l’enfant né d’une relation hors mariage qui est concerné. [...]


[...] L’action en recherche de paternité L’action en recherche de paternité est autorisée depuis 1912. L’action, pour aboutir, suppose de prouver la paternité de celui que l’on a mis en cause. La preuve de la paternité se fait par tout moyen. Dès lors que l’action est recevable, le juge doit d’abord vérifier que l’enfant n’a pas une autre filiation paternelle établie. Si l’enfant parvient à prouver que l’individu mis en cause est son père, le juge établit automatiquement le lien filiation paternelle. [...]


[...] Le délai de prescription est de 10 ans (article 328 du code civil). L’action est dirigée contre le père présumé (s’il est mort, l’action peut être engagée contre ses héritiers pour la vocation successorale). Article 324 du code civil : la loi précise qu’il est possible d’assigner tous les hommes qui ont eu une relation avec la mère durant période de conception. Quand l’action aboutie positivement, le juge établit le lien de filiation paternelle (que l’individu soit d’accords ou non). [...]

...

Ces documents peuvent vous intéresser

Travail de recherche : L'importance de l'accueil en crèche face à l'angoisse de séparation du...

 Société & moeurs   |  Sciences de l'éducation   |  Dissertation   |  14/06/2006   |  fr   |   .doc   |   38 pages

L'établissement contentieux et non contentieux de la filiation : le droit d'établir son lien de...

 Droit privé & contrat   |  Famille   |  Dissertation   |  30/05/2007   |  fr   |   .doc   |   4 pages

Plus vendu(s) en droit de la famille

Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 31 mai 1991

 Droit privé & contrat   |  Famille   |  Commentaire d'arrêt   |  02/02/2010   |  fr   |   .doc   |   4 pages

La protection du logement familial, son étendue, ses limites

 Droit privé & contrat   |  Famille   |  Dissertation   |  12/02/2009   |  fr   |   .doc   |   5 pages
Offert !

Rapport de stage BNP-Paribas (2005)

Accéder à la dissert' du jour
Concours Envoi de docs

5 000€ de gains à partager
Nouveau ! 2x plus de chances de gagner grâce à vos études de marché. en savoir plus

fin du concours dans
joursheuresminutessecondes PARTICIPEZ !