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Informations sur l'auteur

Juriste / Assistante juridique en cabinet d'Avocats
Niveau
Expert
Etude suivie
CAPA - DEA...

Informations sur le doc

Date de publication
15/05/2006
Date de mise à jour
02/05/2013
Langue
français
Format
Word
Type
contrat type
Nombre de pages
3 pages
Niveau
expert
Téléchargé
613 fois
Validé par
le comité Oboulo.com
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Modèle de convention de compte courant d'associé

  1. Contexte
  2. Lettre type

Mots-clés : droit prive & contrat, droit des affaires, contrat type, contrat, convention, articles

Notre avis :
Très pratique, ce contrat type permet d'être sûr d'utiliser un modèle de convention de compte courant d'associé complet, comprenant l'intégralité des clauses nécessaires et incontournables de ce type de convention.

Découpée en huit articles concis, la convention inclut le fonctionnement du compte courant, les conditions de rémunération, de retrait de fonds, de frais et d'imposition, l'interdiction de solde débiteur, mais aussi les clauses légales de contestation, de résiliation et de prise d'effet.

Les trois bonnes raisons de lire ce contrat type:
- Ce modèle de contrat clair et concis utilise un vocabulaire approprié pour une parfaite compréhension des termes par les deux parties signataires
- Le découpage des articles est pratique et permet de retrouver les informations en un clin d'œil
- Il permet une révision efficace des clauses que doit inclure une convention de compte courant d'associé.

À qui s’adresse ce contrat type?
- Aux étudiants en droit privé et/ou contrat
- Aux professionnels du droit des affaires
- Aux personnes en quête d'un modèle pour une convention de compte courant

Modèle adaptable de Convention de compte courant d’associé.

Mots clés: compte courant, fonctionnement, solde débiteur, rémunération, frais, avances en compte courant, retrait de fonds, durée, convention, résiliation, frais, impôts, contestation, autorisation préalable, société

[...] En cas de vente de ses actions, l’Associé pourra demander le remboursement du solde de son compte courant. Article 5. Durée de la convention et résiliation La présente convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction et produit effet à compter de la signature de la présente convention. Sous réserve d’un préavis de six mois, chacune des parties aura le droit de mettre fin à la convention de compte courant par l’envoi à l’autre partie d’une lettre recommandée avec avis de réception. [...]


[...] Compte courant Fonctionnement Figureront dans le compte courant d’associé toutes les opérations civiles ou commerciales qui interviendront entre les deux parties : remises volontaires de fonds par l’Associé, paiement des dividendes versés par la Société, intérêts versés trimestriellement par la Société au titre du solde créditeur du compte courant, remboursements éventuels à l’Associé des sommes portées au crédit du compte, paiement des frais relatifs à la tenue du compte, etc. ; le tout dans les limites de la présente convention. [...]

...

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