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Etudiante
Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
Panthéon la...

Informations sur le doc

Date de publication
09/03/2010
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
102 pages
Niveau
grand public
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le comité Oboulo.com
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Relations individuelles de travail - le contrat de travail

  1. Les contrats de travail
    1. Recrutement, aspect juridique
    2. Le choix du contrat de travail après la loi du 25 juin 2008
    3. Le pouvoir patronal
  2. L'exécution du contrat de travail
    1. Le salaire
    2. La durée du travail
    3. La modification du contrat de travail
    4. Restructuration et contrat de travail
  3. Les ruptures du contrat de travail
    1. Les licenciements
    2. La démission du salarié
    3. Autres modes de rupture
    4. Les suites de la rupture

Pourquoi donc créer un droit spécifique alors qu’il s’agit d’un contrat synallagmatique à titre onéreux qui peut donc être traité par le Code civil ? Il s’agit d’un terme mensonger. Le droit du travail est censé protéger tous les travailleurs or environ 7 millions de travailleurs ne sont pas protégés puisque le Code du travail ne protège que les salariés.
A contrario, les personnes qui ne sont pas couvertes par le droit du travail : les fonctions publiques étatiques, territoriales et hospitalières. Les professions libérales puisqu’ils ne connaissent pas de subordination. Positivement un salarié est une personne physique qui est soumise à une subordination juridique permanente de la part d’un employeur qui lui verse une rémunération appelée salaire.

L’employeur est en droit de donner des ordres et d’en contrôler l’exécution. L’employeur peut à ce titre utiliser son pouvoir disciplinaire à l’égard de son salarié. La subordination juridique est donc le critère du contrat de travail.
Le droit civil postule l’égalité des parties ce qui n’est pas vrai en droit du travail. Le droit du travail postule l’inégalité économique à l’embauche. Au cours du contrat, il y a également une inégalité juridique inhérente au contrat de travail. Le droit du travail est favorable aux salariés parce qu’il cherche à rehausser la situation du salarié pour tenter de lui redonner une place moins inégale par rapport à l’employeur.

Le droit du travail est la protection du faible, du salarié. Quand quelqu’un a un pouvoir sur autrui, il ne faut pas qu’il puisse en abuser. C’est donc un ensemble de règles juridiques destinées à encadrer le pouvoir patronal. Le droit du travail est une force d’interposition entre la loi du marché et quelqu’un qui travaille. « Entre la loi de la jungle et la dignité d’une personne qui travaille. » Il est conçu pour.
Le droit du travail est en fait un équilibre très difficile à trouver entre la nécessaire protection du subordonné et l'attractivité de la France sur le plan international. « Il n’y a pas d’employé sans employeur ».

[...] On va raisonner par jours de travail et par jours de repos. On divise l’encadrement en 3 parties qui relèvent chacune d’un régime particulier. Sous section 1 : les cadres dirigeants. Article L3111-2 : ce sont les personnes qui siègent au comité exécutif de la société. Ils se fixent leur propres temps de travail. Ils sont globalement sortis de tout le droit de la durée du travail. Arrêt d’octobre 2008 : ils n’ont pas droit aux heures sup’, au repos dominical, etc. [...]


[...] Selon Waquet, il n’y a pas de limite géographique au reclassement. En pratique, cela ne sert à rien de proposer un reclassement mondial. Les entreprises doivent dépenser un temps colossal pour chercher dans toutes les filiales un poste vacant pour aboutir finalement à un refus souvent permanent des salariés. En outre, les reclassements en France sont souvent impossibles parce que les sociétés françaises préfèrent embaucher des gens de chez eux. Que faut-il faire ? Soc juin 2008 : une jeune femme de Lyon se voit proposer un reclassement à Paris. [...]


[...] Ces conventions collectives ont plusieurs niveaux : Au sommet : l’ANI (accord national interprofessionnel). Ces accords portent nécessairement sur des thèmes d’intérêt général. La Convention collective de branche : elle ne s’applique que dans le secteur considéré. On l’appelle la loi économique et sociale de la profession. C’est l’idée qu’il faut qu’on ait des règles communes pour éviter le dumping social au sein de notre branche. Le niveau de référence : la convention d’entreprise. Les questions quotidiennes se placent au niveau de l’entreprise qui est alors adapté. [...]


[...] C’est la seule obligation de négocier qui ne connait pas de sanction pénale. L’article 2243-2 fait une liste ou n’apparait pas la GPEC. Cette information sur la stratégie heurte les entreprises : secret des affaires. Enoncer devant des personnes qui sont assez responsables pour ne pas divulguer des secrets. Mais il y a un risque évident. En droit communautaire, la directive indique que si l’information est extrêmement confidentielle (il faut saisir le juge), je ne suis pas tenu par l’obligation de prévenir mon CE : en France si. [...]


[...] L’entreprise aujourd’hui les actionnaires ont tous les droits ou le pensent. Comme la folie a pas de limite, on exige un retour sur investissement d’au mois 20%. Le licenciement boursier a toujours été interdit car par essence même ne vise pas à sauvegarder la compétitivité. Il faut trouver un équilibre, sauvegarder met la barre très haute, intraduisible en langage économique : améliorer sa compétitivité. De fais 6 je veux faire 7 : non, améliorer sa compétitivité n’est pas sauvegarder. Mais désormais le terme sauvegarder peut signifier le simple maintient de la compétitivité. [...]

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