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Informations sur l'auteur

étudiante
Niveau
Grand public
Etude suivie
droit civil
Ecole, université
Fac de droit

Informations sur le doc

Date de publication
06/05/2010
Date de mise à jour
19/07/2014
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
5 pages
Niveau
grand public
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le comité Oboulo.com
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La représentation des intérêts collectifs des travailleurs au sein de l'entreprise

  1. Les missions des institutions représentatives du personnel
    1. Les missions des institutions représentatives du personnel
    2. L'importante mission des institutions représentatives du personnel
  2. Les moyens facilitant la mission des institutions représentatives du personnel
    1. Des moyens actuels permettant la réalisation de leur mission
    2. Les difficultés pour l'employeur à adhérer à cette importance de représentation

Le sujet envisagé demeure très large, mais d'un intérêt fondamental. En effet, le droit du travail, il faut le signaler est un droit d'une mouvance extrême. Dès lors, il est important de se poser à un temps précis, et d'étudier l'étendue de la protection accordée à chaque partie dans cette notion qu'est la représentation collective des travailleurs. Les travailleurs, ce sont eux qui sont le cœur de notre sujet. Les représenter est fondamental.

C'est pourquoi, à la lecture de ce sujet, une question nous interpelle immédiatement : celle de savoir si les moyens mis en œuvre en vue de la représentation collective des travailleurs suffisent à assurer la représentation collective de l'entreprise au regard du droit actuel.

[...] La liberté de circulation est aussi une prérogative attribuée au délégué du personnel. D'autre part, d'autres moyens facilitent la mission des institutions représentatives du personnel. En effet, la notion d'établissement distinct permet un développement des institutions, dans les plus petites entreprises, et ainsi, cela permet aux salariés de se rapprocher de leurs représentants. Cet établissement distinct permet donc une proximité entre la collectivité de travail et le représentant du personnel, et par la même une plus grande possibilité d'écoute. Cependant, les institutions représentatives du personnel voient parfois leur champ d'action limité, et ce parce qu'il est parfois difficile pour un employeur de faire des concessions alors que son but principal est le développement de son activité, et la prospérité de ses affaires. [...]


[...] Enfin le CHSCT dispose lui aussi de missions particulières dont l'objectif principal est la mise en œuvre d'une politique de santé au sein de l'entreprise. Ce comité dispos de trois types de missions qui consistent à contribuer à la santé physique et mentale et à la sécurité des salariés, mais aussi améliorer leurs conditions de travail, et enfin veiller au respect des prescriptions législatives et réglementaires. On le remarque, toutes ces institutions sont donc mises en œuvre en vue de protéger au maximum la collectivité de travail, et de veiller à son bien-être permanent. [...]


[...] Enfin, l'entreprise s'entend ici comme la réunion, sous l'autorité de l'employeur ou de ses préposés de travailleurs salariés poursuivant sous une forme juridique une activité commune, cadre dans lequel le droit du travail contemporain a organisé la collectivité du personnel, et a aménagé ses rapports avec le chef d'entreprise. Le sujet envisagé demeure très large, mais d'un intérêt fondamental. En effet, le droit du travail, il faut le signaler est un droit d'une mouvance extrême. Dès lors, il est important de se poser à un temps précis, et d'étudier l'étendue de la protection accordée à chaque partie dans cette notion qu'est la représentation collective des travailleurs. Les travailleurs, ce sont eux qui sont le cœur de notre sujet. Les représenter est fondamental. [...]


[...] D'autres institutions peut-être moins populaires ne déméritent pas en matière de représentation des intérêts du travailleur. On peut citer le délégué du personnel, le comité central d'entreprise, ou encore le comité d'hygiène de sécurité, et conditions de travail. Le délégué du personnel, et ce en vertu de l'article L2313-1 est chargé de connaître de toutes les réclamations individuelles et collectives relatives aux salaires et à l'application des lois et règlements, mais aussi des conventions collectives applicables dans l'entreprise. En outre, il existe aussi un comité d'entreprise, qui, pour le présenter sommairement a pour vocation d'assurer une représentation collective des salariés C'est l'article L2323-1 du Code du travail qui le prévoit. [...]


[...] En effet, il confère une triple faculté au délégué syndical, qui réside dans le pouvoir de se déplacer hors de l'entreprise pendant les heures de délégation, ou encore la faculté de se déplacer dans l'entreprise pendant les heures de délégation ou en dehors des heures de travail, et enfin, le pouvoir de s'absenter de son poste de travail. Il faut néanmoins que ce déplacement coïncide avec ses missions de représentations, sinon une faute caractérisée pourra lui être imputable. En ce qui concerne les délégués du personnel, c'est l'article L2315-1 qui rappelle que chaque employeur est tenu de laisser au délégué du personnel le temps nécessaire à l'exercice de ses fonctions. L'utilisation du crédit horaire est gouvernée par deux principes, qui sont le principe de liberté, et le principe de spécialité. [...]

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