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Juriste droit de l'entreprise et des affaires
Niveau
Avancé
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
Université...

Informations sur le doc

Date de publication
08/08/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
11 pages
Niveau
avancé
Téléchargé
46 fois
Validé par
le comité Oboulo.com
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Cas pratiques: la notion de complicité en droit pénal

  1. Cas pratique n 1
    1. Peut-on retenir la complicité de Dana Sculy ?
    2. Peut-on retenir la complicité de Skinner ?
    3. La solution aurait-elle été différente si Mulder n'avait pas suivi les informations transmises et tenté de parvenir aux mêmes fins par d'autres moyens ?
  2. Cas pratique n 2
    1. Steven peut-il être poursuivi pour complicité d'escroquerie ?
    2. Sam pourra-t-il être poursuivi pour complicité d'escroquerie ?
  3. Cas pratique n 3
    1. Élément légal de la complicité
    2. Élément matériel de la complicité de vol
    3. Élément moral de la complicité
  4. Cas pratique n 4
    1. Responsabilité de Clara
    2. Responsabilité de Jamel
    3. Responsabilité de Sabri
    4. Responsabilité de Strauss

Les cas pratiques suivants abordent sous différents aspects la notion de complicité en droit pénal. Ces cas pratiques abordent les différents éléments nécessaires à la qualification de complicité à savoir l’élément légal, l’élément matériel et l’élément moral.

A travers ces cas pratiques nous aborderons la complicité par instigation et la complicité par aide ou assistance.

[...] Cependant, ce vol a été commis avec violences et par plusieurs personnes agissant en qualité de complices ou d’auteur sans qu’elles constituent une bande organisée. Deux des circonstances aggravantes énumérées à l’article 311-4 du Code pénal sont donc remplies : et Concernant la gravité des coups portés, le cas pratique ne précise pas, nous considèrerons donc que ces derniers n’ont pas entraîné une incapacité totale de travail. En application de cet article, Frédéric B est passible de 7 ans d’emprisonnement et de d’amende. L’élément légal de l’infraction est donc vérifié. L’élément matériel est la commission du vol, il est également présent. [...]


[...] Cas pratiques: la notion de complicité en droit pénal Les cas pratiques suivants abordent sous différents aspects la notion de complicité en droit pénal. Ces cas pratiques abordent l es différents éléments nécessaires à la qualification de complicité à savoir l’élément légal, l’élément matériel et l’élément moral. À travers ces cas pratiques, nous aborderons la complicité par instigation et la complicité par aide ou assistance. Cas Pratique Fox Mulder est arrêté après avoir commis une tentative de vol de soucoupe volante le 16 janvier 2007. [...]


[...] Les deux conditions cumulatives sont remplies, l’élément moral constituant la complicité est validé. Les trois éléments constitutifs de la complicité sont vérifiés, Sam pourra donc être poursuivi pour complicité d’escroquerie. Le complice pouvant être puni comme s’il était lui-même l’auteur, Sam est passible de 5 ans d’emprisonnement et de d’amende. L’escroquerie étant un délit, il sera jugé par le Tribunal correctionnel. Ajoutons que la jurisprudence de la Cour de cassation dans un arrêt du 15 décembre 2004 traite d’une affaire proche de notre cas pratique. [...]


[...] Le 10 janvier 2007, le Trésor Public découvre l’escroquerie et porte plainte contre l’ensemble des protagonistes. Steven peut-il être poursuivi pour complicité d’escroquerie ? La complicité est punissable lorsqu’elle remplit 3 conditions (article 121- 7 du Code pénal) : il faut un fait matériel punissable, un aspect matériel de cette complicité ainsi qu’un élément moral cette dernière. Abordons les 3 aspects successivement L’élément légal de la complicité d’escroquerie Il nous est demandé ici de qualifier l’infraction à laquelle la complicité de Steven pourrait être rattachée. [...]


[...] La poursuite du complice quant à elle ne fait qu’être confirmée par cette citation de jurisprudence. Cas Pratique Guillaume durant fournit à Frédéric B un outil permettant de percer le coffre-fort où Stéphane Bern conserve un manuscrit. Guillaume durant souhaite dérober ce manuscrit en l’absence de Stéphane Bern sans aucune violence. Cependant Frédéric B se fait surprendre par Stéphane Bern alors qu’il est en train de dérober le manuscrit et affolé, lui donne plusieurs coups et s’enfuit avec le manuscrit. Guillaume Durant peut-il être poursuivi pour complicité ? [...]

...

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