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Droit des procédures collectives ou droit des entreprises en difficulté | cours | article | étude

Droit des procédures collectives ou droit des entreprises en difficulté

Date de publication :

21/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

19 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Droit des procédures collectives ou droit des entreprises en difficulté Sommaire

 
  1. L'ouverture des procédures
    1. Conditions d'ouverture
    2. Les modalités d'ouverture
    3. Les organes de la procédure désignés dans le jugement
  2. La sauvegarde et le redressement judiciaire
    1. L'entreprise au cours de la Période d'observation
    2. Les restrictions à la liberté de gestion
    3. Les sacrifices imposés aux créanciers
    4. Détermination du patrimoine du débiteur
    5. Les plans de sauvegarde et de redressement judiciaire
    6. La procédure de liquidation judiciaire

Résumé :

C'est la branche du droit qui a pour objet de fixer un corps de règles qui ont pour but de sauver les entreprises de leurs difficultés notamment afin de maintenir les emplois qui y sont attachés. Aujourd'hui, cette branche est régulée par la loi du 26 juillet 2005. Il faut lutter contre le chômage et donc lutter contre les licenciements. Les entreprises françaises souffrent d'une extrême fragilité : faiblesse des capitaux propres, 50 000 procédures collectives.
La Loi se fixe comme objectif un triptyque (3 objectifs) :
• Sauver l'entreprise
• Maintenir l'activité et l'emploi
• Apurer le passif

La loi prévoit en outre des mécanismes visant à prévenir les difficultés.

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A propos de l'auteur :

pencil image Romain D. etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Économie générale Ecole, université : paris 1 sorbonne

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