Le droit de propriété

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

26/10/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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6 fois

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Sommaire :

Sommaire

« La fausse incompétence du juge administratif en matière de droit de propriété» (M. Verpeaux)
1. Le droit de propriété, une compétence inégalement répartie entre les deux ordres de juridiction
2. La cohabitation entre juge administratif et juge judiciaire concernant le droit de propriété
Le juge administratif, gardien du droit de propriété
1. Le juge administratif, protecteur de la propriété des personnes publiques
2. Le juge administratif : une protection de plus en plus étendue du droit de propriété privée

Résumé :

D'après Rousseau, « Le premier qui ayant enclos un terrain s'avisa de dire : ceci est moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile ». On comprend ainsi l'importance fondamentale de la propriété et du droit de propriété. D'après l'article 544 du Code Civil, le droit de propriété, permet au propriétaire d'un bien d'en disposer (l'abusus), d'en jouir et d'en percevoir les fruits (fructus) et d'en user (usus). Le Conseil Constitutionnel ne dit pas autre chose quand il affirme que l'exercice du droit de disposer de son bien est « un attribut essentiel du droit de propriété (CC, 98-403DC). Les personnes privées aussi bien que les personnes publiques sont titulaires de ce droit (CC, 86-297 DC, 58 cons).