Le droit de propriété: contours et limites

Date de publication :

24/10/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le droit de propriété: contours et limites Sommaire

 
  1. Le caractère absolu du droit de propriété
    1. Les attributs de cet absolutisme du droit de propriété
    2. Le prolongement de cet absolutisme avec la perpétuité et l'exclusivité
  2. Les limites de cet absolutisme du droit de propriété
    1. Un absolutisme remis en cause par la loi et la jurisprudence
    2. Une perpétuité remise en cause par la prescription acquisitive

Résumé :

Bien que reconnu par de multiples sources du droit, et revêtant un caractère dit absolu lui conférant de ce fait de nombreux attributs et prérogatives, le droit de propriété peut-il rencontrer certaines limites ? Le droit de propriété apparaît avant tout, selon les différentes sources de droit, comme un droit absolu pour son titulaire (I), mais ce caractère fondamental de la propriété se heurte à un certain nombre de limites qui viennent amputer sa plénitude (II)

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