Le droit de propriété est-il absolu ?
Date de publication :
19/03/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- En théorie, le droit de propriété est conçu de telle sorte qu'il s'exerce de façon absolue et discrétionnaire
- Il est absolu quant à son titulaire
- Il est absolu quant aux pouvoirs qu'il confère
- Il est absolu dans le temps
- En pratique, son pouvoir est limité afin d'éviter les abus possibles
- Des limites légales
- Des limites issues de la jurisprudence
- La question de la responsabilité
Résumé :
L'article 544 du Code Civil dispose que « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen cite également la propriété au nom des droits naturels et imprescriptibles de l'homme (article 2) ; elle le considère comme « inviolable et sacré » (article 17). Ces deux définitions tendent à montrer le droit de propriété comme un droit absolu, qui se place au-dessus des autres. Cependant, pareille conception ne laisse pas d'être très risquée : en effet, en matière de propriété, les abus sont relativement faciles et, de ce fait, assez fréquents.
Le caractère absolu de ce droit correspond-il, dans les faits, à un pouvoir tout aussi absolu du propriétaire sur la chose qu'il possède ?
Le caractère absolu de ce droit correspond-il, dans les faits, à un pouvoir tout aussi absolu du propriétaire sur la chose qu'il possède ?
Les internautes ont également acheté :
Le droit de propriété: contours et limites
Exposé | 24/10/2001 | fr | .doc | 4 pages
Voir docs similaires : Droit constitutionnel
3
Dans quelle mesure le droit de propriété se voit-il infliger une prescription?
Exposé | 21/05/2007 | fr | .doc | 4 pages
4
Arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de Cassation du 3 août 1915 : Affaire Clément Bayard / Coquerel
Exposé | 22/01/2007 | fr | .doc | 4 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit constitutionnel
1
Extrait de la constitution espagnole : responsabilité du gouvernement et collaboration des pouvoirs
Commentaire de texte | 06/11/2009 | fr | .doc | 6 pages
3
Que faudrait-il changer pour rendre satisfaisant le fonctionnement institutionnel de la Ve République ?
Exposé | 06/11/2009 | fr | .doc | 5 pages
4
La VIe République : continuité ou rupture dangereuse avec la tradition républicaine française ?
Exposé | 05/11/2009 | fr | .doc | 7 pages
Les garanties d’oboulo.com :
Comment ca marche ?
Garantie qualité
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
Qui sommes nous ?
