Le droit de propriété est-il absolu ?

Date de publication :

19/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

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expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le droit de propriété est-il absolu ? Sommaire

 
  1. En théorie, le droit de propriété est conçu de telle sorte qu'il s'exerce de façon absolue et discrétionnaire
    1. Il est absolu quant à son titulaire
    2. Il est absolu quant aux pouvoirs qu'il confère
    3. Il est absolu dans le temps
  2. En pratique, son pouvoir est limité afin d'éviter les abus possibles
    1. Des limites légales
    2. Des limites issues de la jurisprudence
    3. La question de la responsabilité

Résumé :

L'article 544 du Code Civil dispose que « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen cite également la propriété au nom des droits naturels et imprescriptibles de l'homme (article 2) ; elle le considère comme « inviolable et sacré » (article 17). Ces deux définitions tendent à montrer le droit de propriété comme un droit absolu, qui se place au-dessus des autres. Cependant, pareille conception ne laisse pas d'être très risquée : en effet, en matière de propriété, les abus sont relativement faciles et, de ce fait, assez fréquents.
Le caractère absolu de ce droit correspond-il, dans les faits, à un pouvoir tout aussi absolu du propriétaire sur la chose qu'il possède ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Sophie W. étudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : IEP Paris

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