Le droit de la propriété en Grande-Bretagne

Cours Droit public & international Droit international

Date de publication :

13/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

14 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le droit des biens en Angleterre
1. Classification des biens
2. L'estate
Les garanties sur les biens
1. Les sûretés réelles mobilières
2. Les sûretés réelles immobilières
Les droits successoraux sur les biens
1. Le déroulement d'une succession
2. Les droits du conjoint survivant en l'absence de testament
3. Les droits du conjoint survivant lors d'un testament
Les particularités de la propriété immobilière
1. Le déroulement de la vente
2. Les systèmes de cession immobilière
3. La copropriété

Résumé :

Le droit dans le monde occidental se caractérise par l'opposition de deux grands systèmes. Le premier, le système dit romano-germanique, est basé sur un droit écrit ou codifié, dont les origines remontent à l'époque Napoléonienne. Le second, le système anglo-saxon, est basé sur un droit coutumier et est appliqué d'une manière générale dans les pays du Commonwealth.

Le droit applicable en grande-bretagne (sauf Ecosse) est donc marqué par la prééminence des décisions des tribunaux, la jurisprudence, dont les origines remontent au XIe siècle. Le droit anglais, jugé souple et évolutif, tire ses particularités de ses origines et de ses décisions judiciaires en perpétuel mouvement, la loi n'occupant qu'une place résiduelle.

Nous nous efforcerons au cours de cette rédaction de faire ressortir les particularités de ce droit, et plus précisément au niveau du droit de la propriété.