Droit de la propriété industrielle

Fiche Droit privé & contrat Propriété intellectuelle

Date de publication :

13/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

51 pages

Niveau :

expert

Consulté :

11 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

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Sommaire :

Sommaire

Les droits de propriété industrielle sur les créations à caractère industriel
1. Invention et brevet
2. La protection des connaissances techniques
3. La protection des créations de forme : les dessins et modèles industriels
Les droits sur les signes distinctifs
1. Les marques de fabrique, de commerce et de service
2. Les autres distinctifs (nom commercial, dénomination sociale, appellation d'origine, indications de provenance)

Résumé :

Dans un contexte de concurrence exacerbée, il est indispensable d'être initié aux questions de la propriété industrielle .
Cette étude se propose d'offrir une approche synthétique de la matière, aussi que complète que possible.
La matière étant technique, elle requiert une simplification de son contenu. Dès lors, cette fiche se révèlera être un outil indispensable pour la révision de cette enseignement.
Les sujets abordés sont, entre autres : Invention et brevet, La protection des connaissances techniques (secret de fabrique, topographies de produits semi-conducteurs, obtentions végétales), les dessins et modèles industriels, Les marques de fabrique, de commerce et de service, les autres signes distinctifs (nom commercial, dénomination sociale, appellation d'origine, indications de provenance).