Le droit protège-t-il efficacement la vie privée ?

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

22/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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17 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le respect de la vie privée, un principe profondément ancré dans notre système juridique
1. La reconnaissance du respect de la vie privée par les textes
2. La reconnaissance du respect de la vie privée par la jurisprudence
Une remise en cause progressive du droit au respect de la vie privée
1. La vie privée, une notion aux contours flous
2. Des libertés viennent se heurter au respect de la vie privée

Résumé :

Dans 1984, George Orwell décrit un régime totalitaire dans lequel les citoyens sont sous la surveillance constante de Big Brother : leur vie privée a ainsi disparu. Se voulant une mise en garde contre le stalinisme, cette prophétie invite le lecteur à prendre conscience du caractère sacré que devrait avoir le respect de la vie privée.
Pourtant, la notion de vie privée est difficilement définissable : c'est tout ce qui appartient à l'intimité de la personne, regroupant sa vie sentimentale, conjugale, familiale, ses relations amicales, son état de santé, sa vie quotidienne à son domicile, ses loisirs, sa correspondance.
Tout sujet de droit peut bénéficier du droit au respect de la vie privée, droit- créance apparu au 20ème siècle, inconnu auparavant. Il est un attribut de la personnalité juridique, c'est-à-dire l'aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations. Le droit au respect de la vie privée entre donc dans la catégorie des droits de la personnalité, extrapatrimoniaux et des libertés fondamentales. Ce faisant, les atteintes à ce principe peuvent faire l'objet de sanctions civiles ou pénales.
Si aujourd'hui le droit au respect de la vie privée semble être un acquis, c'est parce qu'il a répondu aux besoins de justiciables. En effet, face au développement de la presse à la fin du 19ème siècle, il était devenu urgent d'encadrer les pratiques des journalistes (cf. loi du 29 juillet 1881). Si la liberté d'expression est un principe fondateur de la République française, consacré à l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen, elle doit s'exercer dans le respect d'autrui. On peut se demander si le droit protège efficacement la vie privée, c'est-à-dire si la 1ère des libertés individuelles est réellement inviolable ou s'il existe des situations dans lesquelles le droit doit renoncer au nom d'un impératif supérieur au respect de la vie privée ?
Si le droit au respect de la vie privée s'est imposé au fur et à mesure de l'évolution des lois et des arrêts jurisprudentiels pour devenir un droit solidement ancré dans notre système juridique, on assiste aujourd'hui à une remise en cause progressive du droit au respect de la vie privée.