Le droit public assure-t-il une protection efficace des libertés publiques ?

Exposé Droit public & international Libertés publiques

Date de publication :

18/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

3,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Garanties par le législateur, les libertés publiques sont protégées en France par le juge constitutionnel et les juridictions ordinaires
1. L'article 34 de la Constitution de 1958 érige le législateur en protecteur des libertés publiques
2. La protection juridictionnelle des libertés publiques en France est également le fait des juridictions ordinaires, marquées par la dualité des ordres juridictionnels
Bien qu'elle connaisse des limites, la protection des libertés publiques évolue en France grâce au renforçant de ses moyens et du dialogue des juges nationaux, vers une conciliation entre libertés et sécurité publiques
1. La protection des libertés publiques est limitée par sa complexité et la difficile conciliation entre liberté et sécurité
2. Le nécessaire renforcement de la protection des libertés publiques passe donc par de nouveaux moyens de contrôle et un dialogue plus approfondi entre les juges

Résumé :

Consacrées par la Constitution ou mises en lumière par le juge, les libertés publiques sont étroitement liées à la hiérarchie des normes et à la séparation des pouvoirs qui garantissent un Etat de droit. Elles renvoient ainsi à l'organisation collective des rapports entre les citoyens et l'Etat. Selon la typologie de Jean Rivero, les libertés publiques sont de trois types : les droits de la personne physique (respect de la personne humaine, de la vie privée, liberté d'aller et venir ...), les libertés de pensée (liberté religieuse, d'opinion, de communication...) et les libertés d'action collective (de réunion, de rassemblement sur la voie publique, d'association...).

Ainsi, énoncer ce qui relève des libertés publiques signifie bâtir un ordre social particulier. Cet ordre social doit pouvoir évoluer avec une société en changement constant. C'est cette adaptation qui garantit l'effectivité de la protection des libertés publiques en France. Or, l'apparition de nouvelles remises en question du régime des libertés publiques, comme le récent durcissement de la politique sécuritaire, pose un enjeu crucial à la protection de ces libertés. L'étude de l'exception d'inconstitutionnalité, introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, constituera l'élément d'analyse principal de cette note, dans les réponses apportées par le régime de protection des libertés publiques en France, aux récentes évolutions de la société.