La Cour Pénale Internationale (2006)
Extrait du sommaire : «La Cour pénale internationale, nouvelle juridiction permanente, constitue un progrès pour le droit international pénal. Un statut nouveau et inédit par rapport à l'Histoire. Une rénovation conséquente du droit...»
La création du Tribunal Spécial pour le Liban : un idéal juridique mis en berne par la realpolitik
Extrait du sommaire : «La vision internationale de la nature du Tribunal Liban. L'espérance d'un cadre juridique déterminé. L'application au Liban d'un modèle éprouvé : un tribunal spécial pour répondre à un besoin de bonne...»
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR)
Extrait du sommaire : «Une catégorie inédite qui naît en 1946, mais évolue au fil de la jurisprudence . Origine . Contenu . Liste des principes fondamentaux reconnus par les lois de la république . La valeur des PFRLR . La...»
Le régime juridique des circulaires
Extrait du sommaire : «La distinction entre circulaires interprétatives et réglementaires . Une interprétation théorique . Une jurisprudence plus pragmatique . Le régime juridique des circulaires . Le régime juridique des...»
Le domaine d'application de la règle de droit : les conflits de lois dans l'espace et les conflits de lois dans le temps
Extrait du sommaire : «L'application de la loi dans l'espace. Les conflits de lois internes. Les conflits entre la loi française et une loi étrangère. L'application de la loi dans le temps. Le principe de la non-rétroactivité des lois. Les...»
Un parlement, pour quoi faire ?
Extrait du sommaire : «Le parlement, un organe au rôle limité dans la constitution de 1958. Le parlement, des compétences encadrées. L'influence du gouvernement dans l'activité législative. Le parlement, des pouvoirs qui demeurent...»
Les procédures de révision de la Constitution
Extrait du sommaire : «La procédure de révision selon les dispositions de l'article 89. La procédure de révision selon les dispositions de l'article 89. La révision constitutionnelle prévue à l'article 11. Les problématiques...»
Comment choisir une offre en marchés publics ?
Extrait du sommaire : «Obligation de définir ses besoins et donc ses critères de choix. quels critères utiliser ?. comment ces critères doivent-ils se présenter ?. où annoncer ces critères pour qu'ils soient transparents ?. quand...»
La loi depuis 1958
Extrait du sommaire : «Les éléments de changement . Le domaine de la loi n'est plus universel mais limité . Le point de vue organique . Les éléments de permanence . La loi concerne une place privilégiée dans la...»
L'insertion des normes internationales en droit français
Extrait du sommaire : «Remarque liminaire . Les normes internationales applicables en droit français. Les stipulations conventionnelles . Les actes dérivés. Les ´règles de droit public international´. Le statut constitutionnel des...»
Les rôles du Parlement
Extrait du sommaire : «Un Parlement soumis politiquement dans sa fonction de contrôle du gouvernement . Les questions parlementaires et les commissions d'enquêtes. L'initiative de la mise en 'uvre de la responsabilité du gouvernement. Une soumission...»
Marcel Waline, "Les partis contre la république", 1948 : le régime politique américain
Extrait du sommaire : «Un isolement théorique. L'exclusivité de l'exécutif du président. L'exclusivité législative au Congrès. Une collaboration en pratique. Une participation du président à la fonction législative. Une...»
Lettres patentes de Philippe IV le Bel pour l'Université d'Orléans, juillet 1312
Extrait du sommaire : «La coutume comme moyen de domination du territoire. Le partage du Royaume de France. La réaffirmation de la puissance souveraine. La coutume comme moyen d'apprentissage du droit. Un perfectionnement de l'intelligence du droit. L'assurance d'une...»
Faut-il unifier les deux ordres de juridiction ?
Extrait du sommaire : «Si la dualité de juridiction pose de réels problèmes d'unité du droit français . La dualité de juridiction peut être mal vécue par le justiciable . et elle pose la question de l'unité...»
L'application internationale des conventions collectives : commentaire de l'arrêt Masson (CIV 1, 5 NOVEMBRE 1991)
Extrait du sommaire : «L'intégration de la convention collective a l'ordre juridique interne en droit international privé. La consécration de la convention collective comme partie intégrante du droit français. La détermination de la...»
Les dispositions des constitutions françaises de 1791, 1795 et 1848 relatives à la séparation des pouvoirs
Extrait du sommaire : «Une séparation plutôt stricte des pouvoirs. Séparation fonctionnelle et indépendance des pouvoirs. Une séparation limitée par quelques éléments inspirés du checks and balances . Un pouvoir...»
Constitution, titre XVI « De la révision » article 89
Extrait du sommaire : «Appréhender l'article 89, c'est d'abord délimiter un cadre précis à la notion de révision constitutionnelle. Deux pouvoirs constituants. Des limites au pouvoir de réviser. Les mécanismes institutionnels de la...»
Le temps et le droit
Extrait du sommaire : «L'application de la loi dans le temps. Entrée en vigueur et disparition de la loi. Conflits de lois dans le temps. Le droit s'efforce d'aménager le temps. Le contrat : un acte d'anticipation. Le droit contrôle le respect de...»
Le pouvoir hiérarchique
Extrait du sommaire : «Le pouvoir hiérarchique n'est pas une catégorie juridique, mais une réalité sociologique toujours plus contestée . Pouvoir hiérarchique et statut de la fonction publique . Les quatre caractéristiques du...»
Les objectifs à valeur constitutionnelle
Extrait du sommaire : «Une technique d'instrumentalisation du droit . Instrument d'adaptation aux nécessités sociales. Instrument de conciliation. L'extension du bloc de constitutionnalité aux objectifs de valeur constitutionnelle. Les objectifs de valeur...»
Dénonciation par le Sénégal des conventions de Genève sur le droit de la mer
Extrait du sommaire : «Les faits. Mise en évidence du problème de droit et solutions....»
Cour d'appel administrative de Versailles, 7 janvier 2006 - liberté contractuelle des personnes publiques et impératif d'ordre public
Extrait du sommaire : «La liberté contractuelle de la commune et de la force obligatoire du contrat en découlant. La validité d'une clause contractuelle dérogeant aux principes jurisprudentiels gouvernant la résiliation. Conséquence de la...»
La lutte contre la traite des êtres humains au niveau européen
Extrait du sommaire : «Les premières initiatives prises dans le cadre du troisième pilier du Traité de Maastricht pour lutter contre la traite des êtres humains.. L'année 1996: l'affirmation par l'Union Européenne d'un engagement plus ferme...»
Commentaire d'arrêt : CE, 9 juin 2004, Commune de Peille
Extrait du sommaire : «La confirmation d'une récente mutation jurisprudentielle. Les atteintes au principe d'intangibilité de l'ouvrage public. Une application de l'arrêt Syndicat départemental de l'électricité et du gaz. La portée de la...»
Les droits et obligations des fonctionnaires sont-ils trop nombreux?
Extrait du sommaire : «Les droits et obligations des fonctionnaires sont une garantie du bon fonctionnement du service public . Les droits du fonctionnaire pour assurer son indépendance et sa neutralité . Les obligations du fonctionnaire pour assurer le...»
Le groupement d'intérêt public
Extrait du sommaire : «Des finalités ambiguës. Une réponse à des besoins précis limités dans le temps. Un remède permanent à la privatisation des activités administratives. La question du statut juridique du groupement...»
Le législateur sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Le rôle amoindri du Parlement face à l'exécutif. Le domaine de la loi, délimité et surveillé. L'étendue du pouvoir gouvernemental dans la procédure législative. La nécessaire prise en compte des...»
L'équidistance, méthode de délimitation unique des espaces maritimes?
Extrait du sommaire : «La solution la plus équitable en matière de délimitation des espaces maritimes : la méthode d'équidistance. L'importance relative de l'équidistance : une méthode consacrée par les conventions, mais pas par la...»
La Vème République et le pouvoir constituant
Extrait du sommaire : «Les principes du pouvoir constituant sous la Vème République . Pour fonder la Vème République . Pour modifier la Vème République . La déformation du pouvoir constituant . L'altération des...»
L'application de la norme pénale dans l'espace
Extrait du sommaire : «Les infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République : le principe de la territorialité de la loi pénale art 113-2 CP. La notion de territoire de la République. Le cas de l'infraction...»
La constitution américaine de 1787
Extrait du sommaire : «La constitution et la recherche d'un nouveau gouvernement : le fédéralisme . La faillite du gouvernement confédéral . Vers la convention de Philadelphie . La solution du fédéralisme . La Constitution et...»
Les lois constitutionnelles de 1875
Extrait du sommaire : «Le contexte troublé de l'instauration de la République explique un minimalisme constitutionnel . Dans la lignée de l'amendement Wallon qui institue le régime républicain, la loi du 28 février 1875 organise les pouvoirs...»
Commentaire : Décision n 2006-538 DC - 13 juillet 2006, Loi portant règlement définitif du budget de 2005
Extrait du sommaire : «Des griefs d'insincérité nombreux, fondés sur le texte de la LOLF et non sur celui de l'ordonnance de 1959. Les fondements du principe de sincérité. L'ordonnance de 1959 : le texte applicable concernant la loi portant...»
Le contrôle parlementaire sur les administrations
Extrait du sommaire : «Le Parlement bénéficie d'un droit de contrôle sur l'activité gouvernementale et administrative, soit directement à partir des pouvoirs que lui accorde la Constitution, soit indirectement en sollicitant des autorités...»
La notion de "checks and balances" (poids et contrepoids) dans le système politique américain
Extrait du sommaire : «Le Président des Etats-Unis et le Congrès. Le Président des Etats-Unis, maître du monde ?. Un Président limité dans ses actions. Le Congrès et la branche judiciaire. Les pouvoirs du Congrès en matière...»
Le projet d'articles de la Commission du droit international sur la responsabilité des Etats...
Extrait du sommaire : «Le projet de la CDI ne fait pas explicitement référence à l'existence d'un dommage . L'existence d'un dommage est une condition indispensable à la mise en oeuvre de la responsabilité internationale . Tel qu'il est...»
Le rôle des principes généraux du droit en droit administratif contemporain
Extrait du sommaire : «Les principes généraux du droit : une logique de sécurité et de stabilité de la règle de droit. L'application des principes généraux du droit en droit administratif. Caractère évolutif et relatif des...»
L'opposition entre monisme et dualisme suffit-elle à décrire la réception du droit international dans les ordres juridiques internes ?
Extrait du sommaire : «Le choix théorique des Etats entre monisme et dualisme. L'opposition classique. Un choix nuancé. Le rôle de la jurisprudence internationale et des législations nationales. Le rôle primordial, mais ambigu des constitutions...»
Décentralisation et Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «Un cadre constitutionnel peu explicite en ce qui concerne la décentralisation, dont le Conseil constitutionnel a développé les potentialités.. Un cadre constitutionnel peu explicite et peu étendu pour la...»
Le fédéralisme en Suisse
Extrait du sommaire : «L'Etat suisse est un Etat fédéral?. Une évolution historique commune à la plupart des Etats fédéraux. L'application et le respect des grands principes du fédéralisme. Mais l'application des grands principes du...»
La commune : histoire et compétences
Extrait du sommaire : «La commune aujourd'hui. Conditions juridiques de l'existence d'une collectivité territoriale. Diversité, taille et nombre des communes. Les compétences communales. Généralités. Enumération des compétences...»
La répartition des compétences entre la Cour de justice et le Tribunal de première instance des CE
Extrait du sommaire : «Le TPI, un organe prenant de l'importance dans la juridiction communautaire. Les compétences acquises par le TPI depuis sa création. La répartition des compétences depuis le traité de Nice. Une inégalité qui...»
Le référendum en France
Extrait du sommaire : «Le référendum en France : d'une méfiance des hommes politiques à une réhabilitation par le général De Gaulle. Une méfiance vis à vis des référendums due aux plébiscites...»
Egalité entre Français et étrangers
Extrait du sommaire : «Egalité des hommes, quelle que soit la nationalité. Des libertés fondamentales applicables quelle que soit la nationalité. Lutte contre les discriminations : outils d'effectivité de l'égalité. La nationalité,...»
Conseil d'État, 10 avril 1992 - les causes possibles d'engagement de la responsabilité d'un hôpital
Extrait du sommaire : «La fin d'une curiosité historique dans le droit de la responsabilité hospitalière. La nouvelle forme d'engagement de la responsabilité hospitalière comme vecteur de modernisation de l'hôpital public. L'abandon de la...»
La police administrative : notion, organisation, régime juridique et périodes de crise
Extrait du sommaire : «La notion de police administrative. La définition de la police administrative. L'organisation de la police administrative. Le régime juridique de la police administrative. Les conditions d'exercice du pouvoir de police en période...»
Le contrôle de la constitutionnalité dans les démocraties européennes
Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre du contrôle de constitutionnalité dans les démocraties européennes. Le modèle européen de contrôle de constitutionnalité. La relativisation d'un modèle unique en Europe. Les...»
Faut il maintenir, dans notre système juridique, l'immunité contentieuse dont bénéficie les actes de gouvernement ?
Extrait du sommaire : «Une anomalie au plan du droit ?. Doctrine et immunité des actes de gouvernement : le statut contentieux des actes de gouvernement soumis à la question. Etat de droit et immunité contentieuse des actes de gouvernement. De la...»
Analyse de l'ordonnance de 1945 relative aux spectacles
Extrait du sommaire : «Définitions et principes. Salles de spectacles . Obligations des entreprises de spectacle....»
La reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères : le droit commun - cas pratique
Extrait du sommaire : «La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique . La décision étrangère bénéficie-t-elle de la reconnaissance immédiate ?. La procédure de contrôle, de...»
La légalité des mesures de police administrative
Extrait du sommaire : «L'objet du contrôle de légalité. Le contrôle de la légalité de la décision elle-même. Contrôle de la légalité des motifs de la décision. Contrôle du but de la décision : le...»
La fonction législative : le Parlement et ses rapports avec le Gouvernement sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Section I) Désignation et statut des parlementaires. L'élection des représentants de la Nation au Parlement. Le statut des parlementaires. Section II) L'étendue du pouvoir législatif : les articles 34 et 37 de la...»
Quelles réformes pour le Conseil constitutionnel ?
Extrait du sommaire : «Réformer le statut des membres du conseil constitutionnel : une réforme nécessaire pour accroitre sa légitimité. Le remaniement du recrutement des membres du conseil constitutionnel. Le remaniement du processus de nomination...»
Cour européenne des droits de l'homme, 22 février 2002 Fretté contre France
Extrait du sommaire : «Une absence de discrimination dans le refus de l'agrément à l'adoption pour un parent homosexuel affirmée par la Cour EDH. Une justification objective et raisonnable de la différence de traitement entre homosexuel et...»
La fonction publique hospitalière
Extrait du sommaire : «La loi du 9 janvier 1986 a permis une harmonisation de la condition des agents hospitaliers, tout en reconnaissant la spécificité de la fonction publique hospitalière. La spécificité de la fonction publique hospitalière...»
La responsabilité du fait des décisions et agissements non fautifs de l'administration
Extrait du sommaire : «La place croissante occupée par la responsabilité sans faute fondée sur la rupture d égalité devant les charges publiques dans le régime général de la responsabilité e la puissance publique. La...»
Le juge constitutionnel, juge de la constitutionnalité des lois
Extrait du sommaire : «La constitutionnalité des lois en question. Une évolution nécessaire du champ d'action du Conseil. Des décisions diversifiées. Une approche trop restrictive des compétences du Conseil. L'efficacité limitée du...»
Le Gouvernement sous le régime parlementaire britannique
Extrait du sommaire : «Le rôle prépondérant du gouvernement dans le régime Britannique . Le Gouvernement, détenteur unique du pouvoir exécutif . Un Gouvernement appuyé par la majorité parlementaire . Un gouvernement...»
Les principes généraux en droit administratif
Extrait du sommaire : «Les normes jurisprudentielles du droit administratif : les principes généraux du droit. La difficile détermination de la valeur des principes généraux du droit dans le droit administratif. La portée impérative des...»
La situation du commissaire du gouvernement devant la juridiction administrative et l'équité de la procédure
Extrait du sommaire : «Le commissaire du gouvernement face aux exigences du procès équitable. La condamnation du commissaire du gouvernement au regard du principe d'impartialité / d'égalité des armes. La communication des conclusions du...»
La protection européenne de la liberté religieuse
Extrait du sommaire : «La signification de la protection de la liberté religieuse en Europe. Les conditions d'accès à cette garantie. Les implications de ce droit. Les Etats face à la protection européenne de la liberté religieuse. L'exercice...»
Le Droit international économique, droit de la commercialisation et de la production: mythe ou réalité ?
Extrait du sommaire : «La spécificité du droit international économique: un droit juridicisé et juridictionnalisé. La spécificité de la norme de droit internationale économique . L'originalité du mécanisme de...»
Les mesures coercitives du chapitre VII
Extrait du sommaire : «Les mesures coercitives non armées. Les sanctions des articles 40 et 41. L'effet des mesures sur les Etats tiers (article 50). Les mesures coercitives armées. Les guerres résiduelles. Le CS et l'encadrement du recours à la ...»
La déclaration unilatérale d'indépendance en droit international
Extrait du sommaire : «Les critères de reconnaissance d'un Etat sur la scène internationale. La reconnaissance d'un Etat, un acte délivré de contrainte. L'application de critères internationaux, préalable à une reconnaissance...»
Justice publique et justice privée
Extrait du sommaire : «Justice publique, justice privée : entre différences et liens possibles. Différences et oppositions entre justice privée et justice publique. Une entente possible et observée entre justice publique et justice privée. Un...»
Que penser de la loi américaine de juillet 2008 sur les interceptions de télécommunications ?
Extrait du sommaire : «La loi de 1978 et ses amendements (2001, 2007 et 2008) : ce qu'elle permet de faire. La loi FISA de 1978. L'amendement de 2001. L'amendement de 2007. L'amendement de 2008. Amendement de 2008, en quoi est-il controversé : contre le 4e amendement...»
Le gouvernement est-il l'auteur de la loi ?
Extrait du sommaire : «Les principes posés par la Ve république : une volonté de respect des principes de bases. Eviter l'absolue initiative parlementaire ou exécutive . Dans la continuité des prémisses d'un parlementarisme...»
Le bundesrat
Extrait du sommaire : «Le rôle du Bundesrat en tant qu'assemblée législative. La participation minime du Bundesrat dans la vie législative fédérale. Le Bundesrat : un rôle d'opposition important. Le Bundesrat : garant de l'ordre...»
Déconcentration et modernisation de l'administration
Extrait du sommaire : «Si la déconcentration a été l'un des moyens essentiels de modernisation de l'Administration . La déconcentration fut toujours un moyen essentiel de modernisation . mais la déconcentration n'a pu...»
Les rapports entre les parties à la vente et le tiers de l'article 1592 du Code civil
Extrait du sommaire : «La désignation par les parties d'un tiers, conditionnant la réalisation de la vente. La désignation du tiers mandataire par les parties à la vente. Le rôle déterminant du tiers dans la réalisation de la vente. Une...»
Le contrôle de conventionnalité: qui exerce un tel contrôle, et dans quelles limites ?
Extrait du sommaire : «La recherche d'organes compétents . Le refus du Conseil Constitutionnel. L'exercice effectif du contrôle. Un contrôle limité. Des conditions bien définies rendant possible le contrôle. Lois constituti...»
L'universalité des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Nécessaire définition du contenu des droits fondamentaux . Droits fondamentaux, droits de l'Homme et libertés publiques . Définition des droits fondamentaux : passage d'une conception large à une conception étroite. La...»
La tutelle de l'Etat sur les collectivités locales a-t-elle complètement disparu ? (2006)
Extrait du sommaire : «La disparition de la tutelle, corollaire de la décentralisation. Une nécessaire rupture avec le régime de tutelle. La brusque redéfinition du contrôle des actes des collectivités locales. Le contrôle de...»
Faut-il remettre en cause les fondements de la responsabilité administrative ?
Extrait du sommaire : «Si l'évolution actuelle bouleverse les fondements de la responsabilité administrative en faveur des droits des administrés . Une évolution de la conscience juridique . Une évolution du droit dans le sens d'une...»
Hegel: Principes de la philosophie du droit (1821)
Extrait du sommaire : «L'intérêt particulier en conflit avec l'intérêt général. . ´ L'enfer est pavé de bonnes intentions´. . Une conception de la liberté et du droit. . La conception hégélienne de l'Etat....»
Pour désengorger l'administration centrale de l'Etat, faut-il déconcentrer ou décentraliser ?
Extrait du sommaire : «Deux systèmes qui répondent à une même logique. Un mode d'organisation. Des objectifs similaires. Deux systèmes qui n'utilisent, cependant, pas les mêmes procédés. Compétence, autonomie,...»
Les limites maritimes de l'application des droits nationaux
Extrait du sommaire : «Les eaux placées sous souveraineté de l'Etat. Les intérieures assimilées au territoire terrestre. La mer territoriale : le droit de passage inoffensif comme condition à la souveraineté de l'Etat. Les zones placées...»
Les inégalités sociales mettent elles en péril la démocratie ?
Extrait du sommaire : «La fragilisation de la démocratie par l'existence d'inégalités. L'éloignement entre égalité de droit et égalité de fait . L'existence réelle ou non d'une mobilité sociale ?. Les remèdes de la...»
Qu'est-ce que le fédéralisme ?
Extrait du sommaire : «L'idée du fédéralisme. Une dialectique entre unité et pluralité. Une dimension contractualiste. Le fédéralisme comme système politique. La distribution des pouvoirs. Les finalités du...»
Qui décide au sein de l'Union européenne ?
Extrait du sommaire : «La recherche d'un équilibre institutionnel a conduit à une complexification des procédures de décision. La recherche d'un équilibre institutionnel doit concilier différents impératifs. La pratique...»
Regulating the private military industry (Insight into an incomplete framework)
Extrait du sommaire : «Lexical disambiguation . International law: the affirmation of the principals of sovereignty and non-intervention . Domestic legislation: protecting national security. Market regulation: building international credibility....»
Tribunal des conflits, 18 avril 2005 - le critère d'agent public
Extrait du sommaire : «La détermination prétorienne de l'agent public. La jurisprudence antérieure à Berkani. La simplification du critère d'agent public : l'arrêt Berkani. Les dérogations légales aux règles de...»
Les orientations actuelles du droit international public
Extrait du sommaire : «Les orientations nouvelles. Les évolutions du domaine d'application et des conditions d'élaboration. Le droit international économique et le droit international du développement. Les orientations des relations entre les Etats et...»
La codification napoléonienne
Extrait du sommaire : «Le contexte de l'élaboration du Code napoléonien. A l'étranger. En France. Les objectifs visés. Les principes ayant présidé à la rédaction du Code Civil. L'élaboration du Code napoléonien . La...»
Arrêt de la CJCE, 10 décembre 2002, « British American Tobacco »
Extrait du sommaire : «La confirmation logique de la place éminente du principe de subsidiarité au sein du système juridique communautaire. L'affirmation par la Cour de la nécessité du principe de subsidiarité dans la Communauté...»
Dossier sur l'hospitalisation d'office et les libertés publiques
Extrait du sommaire : «L'hospitalisation d'office, une atteinte nécessaire aux libertés publiques. La limitation des atteintes résultant de l'hospitalisation d'office....»
L'interdiction de l'esclavage, de la servitude et du travail forcé et obligatoire
Extrait du sommaire : «L'interdiction du travail forcé. La notion d'interdiction du travail forcé dans les textes internationaux. La notion d'interdiction du travail forcé dans la jurisprudence européenne. L'interdiction de l'esclavage et de la...»
La vidéosurveillance par l'Etat et les collectivités publiques
Extrait du sommaire : «Un cadre légal et réglementaire renouvelé, couplé à des incitations financières étatiques. Une protection juridique renforcée mais encore insuffisante. Des objectifs de développement rendus possible par...»
L'injonction a-t-elle fait du juge administratif un administrateur ? Développement et critique des mécanismes instaurés par la loi du 8 février 1995
Extrait du sommaire : «La nécessaire élévation du principe d'injonction. Aux sources de la résurgence du pouvoir d'injonction. Aux prémices de l'application du pouvoir d'injonction. La nécessaire préservation du principe de...»
Le contrôle du respect de la subsidiarité dans le traité établissant une Constitution sur l'Europe
Extrait du sommaire : «Le contrôle politique «ex ante» du principe de subsidiarité . D'une simple information des parlements nationaux. A une participation directe des parlements nationaux . Le contrôle juridictionnel «ex post» du...»
Conseil Constitutionnel, 19 novembre 2004: Traité Etablissant un Constitution pour l'Europe
Extrait du sommaire : «Le principe de primauté du droit communautaire à l'épreuve du contrôle des « sages ». Les modalités du contrôle du Conseil Constitutionnel . L'affirmation de la supériorité de la Constitution...»
Le contentieux de la répétition de l'indû dans la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes
Extrait du sommaire : «L'affirmation d'un principe relatif : le droit à répétition de l'indu. . La reconnaissance par la jurisprudence de la CJCE d'un droit à répétition. . La mise en 'uvre de ce droit par les Etats. . La relativité de...»
L'article 6 de la Constitution de 1958 : le président de la République
Extrait du sommaire : «Une hégémonie affirmée du Président de la République. La légitimité suprême du Président de la République acquise par le suffrage universel direct. Le Président de la République, chef de la...»
L'article 11 et l'article 89 de la Constitution
Extrait du sommaire : «La procédure normale de révision constitutionnelle : l'article 89. La procédure concurrente ou exceptionnelle : l'article 11....»
Cour de justice des communautés européennes, Maria Pupino (2005) - la valeur juridique d'une décision-cadre par-rapport aux autres de droit national
Extrait du sommaire : «Le fondement de l'invocabilité d'une décision-cadre . Le fondement principal: une simple interprétation de la définition. Le fondement subsidiaire : un alignement sur l'invocabilité des directives. Les effets de...»
Etude sur le préambule de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Une réaffirmation théorique des principes démocratiques et des Droits de l'Homme de 1789 –un préambule par ricochet. La référence essentielle à la DDHC de 1789. La référence au Préambule de...»
La conquête de l'Etat de droit dans les démocraties
Extrait du sommaire : «La conquête théorique de l'Etat de droit : des principes à la théorisation formelle. Pourquoi l'Etat de droit ? . Des Etats de droit : l'hétérogénéité des formulations d'un même concept. Les...»
Le rôle et le statut des intendants
Extrait du sommaire : «Les attributions des intendants. La justice et le contrôle de l'exécution des ordres. La police et les finances exercées par les intendants. L'organisation de l'intendance. Le personnel lié à l'organisation d'une...»
La politique d'immigration et d'asile : coopération ou politique commune ?
Extrait du sommaire : «Une communautarisation visant à la constitution d'une politique commune. Les insuffisances du dispositif du traité de Maastricht (Titre VI). Ont conduit à la communautarisation des dispositions du traité relatives à...»
L'impact des décisions rendues par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) sur la législation et la jurisprudence française
Extrait du sommaire : «Une obligation d'exécuter les arrêts : une harmonisation du droit interne. Une décision déclaratoire pour l'Etat. L'arrêt Vermeire : une liberté d'exécution moins libre. L'incidence des décisions de la CEDH en...»
Les garanties d’oboulo.com :
