Rapport public du Conseil d'Etat sur le principe d'égalité (1996)
Extrait du sommaire : «La construction du principe d'égalité . Un principe fondateur de la démocratie . Le développement du principe . Principe et réalités . Les nouvelles questions de l'égalité des droits ...»
Le médiateur de la République
Extrait du sommaire : «Une institution originale par son statut et son organisation . Une institution indépendante . Une institution personnalisée . mais déconcentrée . L'exercice de sa mission: modalités et moyens mis à...»
Le contrôle et l'éxecution du budget européen
Extrait du sommaire : «Le contrôle continu de l'exécution budgétaire en cours d'exercice. Le contrôle administratif. Le contrôle du Parlement. Les contrôles a posteriori. Le vote de la décharge par le Parlement. Le contrôle de la...»
Le rôle de la CNIL dans la protection des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «La CNIL au coeur d'un dispositif de protection des données personnelles en mutation. . Le dispositif actuel (loi du 6 janvier 1978) . . Une évolution nécessaire . . Les nouveaux périls encourus par la protection des données...»
France : cohabitation et quinquennat
Extrait du sommaire : «Le quinquennat ou l'absence de cohabitation, un questionnement des institutions . La vocation première du quinquennat : la suppression de la cohabitation . Un gain démocratique contestable . Le choix du rôle du...»
La représentation des identités locales dans l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Des relations avec la République clairement distinctes . La Nouvelle-Calédonie, une authentique colonie . La Corse . La viabilité de tel processus . La représentation des identités locales en France : un...»
La loi d'autonomie convient-elle au contrat international ?
Extrait du sommaire : «La loi d'autonomie comme solution au problème du droit applicable . Le principe d'autonomie comme indice de localisation . Permet d'éluder le problème du droit applicable . N'est qu'un pis-aller à la...»
La déconcentration en France: bilan et perspective
Extrait du sommaire : «La déconcentration, qui constitue aujourd'hui le principe de droit commun de l'organisation administrative, vise à assurer une plus grande efficacité de l'action de l'administration . La déconcentration constitue aujourd'hui...»
Le projet de réforme du 16 janvier 1958 de la constitution de 1946
Extrait du sommaire : «Une stabilité accrue de l'exécutif . Un droit de dissolution élargi . Un parlement au pouvoir amoindri . Une stabilité qui n'est pas pleinement garantie . Une solution qui laisse des doutes . Une réforme...»
Pouvoir discrétionnaire et légalité
Extrait du sommaire : «Pouvoir discrétionnaire et Acte discrétionnaire . La notion de pouvoir discrétionnaire . L'Acte discrétionnaitre . Les Réductions de la part de pouvoir discrétionnaire . Limitations administratives ...»
L'avenir du service public en Europe
Extrait du sommaire : «L'avenir du service public à l'épreuve du droit européen . Une approche minimaliste et à priori négative de la notion de SP, qui révèle des conceptions internes et communautaires divergentes . Des...»
Le droit du développement a-t-il encore un sens ?
Extrait du sommaire : «Le droit au développement : de la rhétorique des blocs à la mondialisation des enjeux. La revendication idéologique du droit au développement . La mondialisation comme source du droit au développement ? . Le...»
Civil law et common law
Extrait du sommaire : «Les différences entre deux familles de droit sont profondément ancrées . L'Histoire explique la formation de deux conceptions distinctes du droit . Les caractères fondamentaux des deux systèmes . Les deux...»
La libre circulation des personnes
Extrait du sommaire : «Les limites relatives à des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique. Les justifications de ces mesures restrictives . Le régime juridique de ces mesures restrictives. Les limites relatives à...»
Les droits des fonctionnaires
Extrait du sommaire : «Fonctionnaires et libertés publiques . Les libertés individuelles . Les libertés collectives . Fonctionnaires et droits fonctionnels . Les droits pécuniaires et sociaux . Protection juridique et garanties...»
L'inflation normative est-elle inévitable ?
Extrait du sommaire : «La production normative apparaît être une réponse légitime aux aspirations de la « société de droit » ainsi qu'une conséquence inéluctable de la multiplication des sources du droit ...»
Exception d'illégalité, demande d'abrogation, recours direct contre les actes réglementaire
Extrait du sommaire : «Exception d'illégalité . Demande d'abrogation . Recours direct ....»
Le droit à un procès équitable
Extrait du sommaire : «L'accès à la justice, notion consubstantielle au principe de prééminence du droit . Le droit à l'examen de sa cause : l'accès au juge . Les garanties organiques du droit à un procès équitable ...»
L'emprise et la voie de fait
Extrait du sommaire : «L'emprise . La voie de fait ....»
Ordre public et libertés publiques
Extrait du sommaire : «Nécessité de limiter les libertés publiques pour en rendre possible l'exercice simultané . L'ordre public impose de concilier les libertés qui apparaissent contradictoires . L'exercice excessif et simultané de...»
Les délégations de services publics
Extrait du sommaire : «La notion de délégation de service public . Une technique bien établie . Les quatre éléments constitutifs de la délégation de service public . Régime juridique des conventions de...»
En quoi la décision du Conseil Constitutionnel sur la COB est-elle fondatrice ?
Extrait du sommaire : «L'intérêt de la décision réside tout d'abord aux développements qu'elle consacre aux renforcements des pouvoirs de la COB, laquelle dispose en outre d'une autorité administrative et financière accrue . Sur les...»
La constitution de 1958 et le droit international
Extrait du sommaire : «...»
Qui détient le pouvoir réglementaire ?
Extrait du sommaire : «Les autorités centrales de l'Etat titulaires du pouvoir réglementaire général . Le premier ministre titulaire du pouvoir réglementaire général . Le partage du pouvoir avec le Président de la...»
Les fondements constitutionnels du régime juridique des collectivités locales
Extrait du sommaire : «Présentation générale. Le principe de libre administration des collectivités locales....»
Les chambres hautes
Extrait du sommaire : «Cette évolution de l'idée de représentation a fragilisé les chambres hautes, qui ont alors connu une phase de déclin . Les fondements historiques ayant présidé à la création des chambres hautes ...»
Le droit pénal constitutionnel
Extrait du sommaire : «Les principes du droit pénal constitutionnel . Le principe de légalité des délits et des peines . Le principe de nécessité et de proportionnalité des peines . Le principe de rétroactivité in...»
Les juges constitutionnels dans les pays occidentaux
Extrait du sommaire : «Différents moyens de garantir l'indépendance des juges . Un contrôle de constitutionnalité sérieux mais plus ou moins limité par les possibilités de saisine . Le poids politique des juges constitutionnels ...»
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR)
Extrait du sommaire : «Une catégorie inédite qui naît en 1946, mais évolue au fil de la jurisprudence . Origine . Contenu . Liste des principes fondamentaux reconnus par les lois de la république . La valeur des PFRLR . La...»
Projet de loi, proposition de loi
Extrait du sommaire : «Une inégalité de fait . Une inégalité en droit . La phase préliminaire : du dépôt du texte à sa discussion en séance . L'inscription à l'ordre du jour . La discussion en séance ...»
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