Cour de Justice des Communautés Européennes, 11 juin 1991 - le Conseil Européen pouvait-il arrêter la directive sur une base juridique contestée par la légitimité démocratique ?
Extrait du sommaire : «La détermination de la base juridique. L'examen des éléments objectifs de l'acte. Des objectifs indissociables . La nécessité du choix d'une base juridique. Dans le cas de procédures incompatibles . La solution en...»
Le droit international : définitions et évolution
Extrait du sommaire : «La définition du droit international : une définition évolutive . L'évolution du droit international ....»
Qu'est-ce qu'une constitution ?
Extrait du sommaire : «Les formes de constitution. La constitution coutumière. La constitution écrite. La constitution comme base de l'état . Le statut de l'état. La limitation du pouvoir....»
La Constitution désacralise-t-elle la royauté?
Extrait du sommaire : «Une désacralisation croissante de la royauté. Des idéologies contre une royauté de droit divin. Le rôle des parlements dans la désacralisation de la monarchie. La Constitution de 1791, l'aboutissement de la...»
La pyramide des normes.
Extrait du sommaire : «La théorie générale de la pyramide des normes. Le nécessaire contrôle de constitutionnalité . La pyramide des normes en France depuis la Révolution....»
Commentaire de l'arrêt CJCE du 26 Avril 1994 Roquette Affaire 228/92
Extrait du sommaire : «La réaffirmation classique d'un effet ex tunc modulable des décisions préjudicielles d'invalidité. Le rappel du pri nci pe de rétroacti vité et de son exce pti on. Un recours non nécessaire à l'analogie à...»
The legislative power of the Council is being increasingly eroded in the recent years. Discuss.
Extrait du sommaire : «The Council of Ministers has always had the primary role in the decisionmaking process. The decline in the legislative powers of the Council in debate....»
Cas pratique : la reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères
Extrait du sommaire : «La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique . La décision étrangère bénéficie-t-elle de la reconnaissance immédiate ?. La procédure de contrôle, de...»
Le contrôle de constitutionnalité d'une loi promulguée opéré par le Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «La double origine du contrôle des lois promulguées par le conseil constitutionnel . Un contrôle autorisé par le texte même de la constitution dans le cadre de l'article 37 . Un contrôle par voie d'exception...»
L'efficacité des mécanismes de protection dans la Charte sociale européenne
Extrait du sommaire : «Les mécanismes de protection prévus par la charte sociale européenne. La procédure traditionnelle de contrôle. La procédure de réclamation collective prévue par le protocole de 1995. L'efficacité...»
Le système américain
Extrait du sommaire : «La branche législative. La Chambre des représentants. Le Sénat. Le pouvoir exécutif. La présidence. Pouvoirs du président en matière militaire et diplomatique. Moyens d'action du président sur le...»
Les comptes spéciaux du Trésor
Extrait du sommaire : «Les comptes spéciaux du Trésor bénéficient d'une place originale dans la loi de finances, à la fois inclus dans celle-ci et s'en distinguant fondamentalement. Les comptes spéciaux du Trésor font sortir d'un cadre...»
Les grands traités de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, 1951. Communauté Economique Européenne, 1957. Communauté Européenne de l'Energie Atomique = Euratom, 1957. Acte unique européen, 1986. Traité de Maastricht...»
Les empêchements dirimants
Extrait du sommaire : «Les empêchements au mariage. Les empêchements dirimants absolus. Les empêchements dirimants relatifs. La demande de dispense. La consanguinité. Les causes de la demande de dispense....»
Le droit après la chute de l'Empire romain
Extrait du sommaire : «Le pluralisme juridique en Gaule : conséquence de la coexistence des barbares et des Gallo-Romains. Le droit des peuples germaniques : les lois nationales des Barbares. Le droit romain : les lois romaines des Barbares. Le régime de la...»
La codification des contrats administratifs
Extrait du sommaire : «La codification des contrats administratifs : un instrument de clarification du droit des contrats administratifs. La codification : une réponse à la dispersion du droit des contrats administratifs. Un processus de codification...»
Les principes européanistes
Extrait du sommaire : «Une protection atténuée des droits de l'homme . Un système européen subsidiaire . Une marge d'appréciation proportionnée . Une protection dynamique des droits de l'homme . Une interprétation...»
Commentaire d'arrêt : Tribunal des conflits, 22 novembre 1993, Matisse
Extrait du sommaire : «Une compétence judiciaire de principe affirmée. Les dispositions légales et solutions jurisprudentielles . Une gestion fautive du service public industriel et commercial. Une compétence administrative dérogatoire...»
La libre administration des collectivités locales
Extrait du sommaire : «La libre administration: un principe constitutionnel fort, mais limité par un cadre précis. La marge de man'uvre des collectivités territoriales. Les limites explicites de cette liberté. La libre administration: une mise en...»
Le recours à l'équité dans les arrêts de la Cour Internationale de Justice relatifs aux délimitations contentieuses
Extrait du sommaire : «L'équité en matière de délimitation maritime . L'équité inhérente à la règle de droit . Les moyens de mise en oeuvre de l'équité . Une certaine limite au recours à l'équité...»
Les entités non-étatiques
Extrait du sommaire : «Les entités non- étatiques : de nouveaux acteurs du droit international aux compétences théoriquement réduites? . Des entités non étatiques à compétences spécialisées : les institutions...»
Les relations entre le droit international humanitaire et le droit international public
Extrait du sommaire : «Le droit international humanitaire général : le versant éthique du droit international public. La problématique de l'éthique du droit international public. Le rôle du droit international humanitaire dans...»
La hiérarchie des sources du droit de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Les rapports du droit primaire avec le droit dérivé et le droit non écrit. Les rapports du droit primaire avec le droit dérivé. Les rapports du droit primaire avec le droit non écrit. Les rapports du droit de l'Union...»
Les Réserves à la Charte des Nations-Unies
Extrait du sommaire : «Les réserves et le droit des traités. La définition. Le régime et les effets. La question de la licéité des réserves dans les traités multilatéraux. L'impossibilité des réserves à la Charte...»
La continuité républicaine dans la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Principes juridiques : Droits fondamentaux et libertés publiques. Deux générations de droits de l'homme rappelés dans le Préambule. Portée de ce rappel précisée par le Conseil constitutionnel. Principes...»
Le référé communautaire
Extrait du sommaire : «Les exigences formelles et procédurales relatives à la demande de référé. Une procédure adaptée à l'urgence . Des conditions strictes de recevabilité de la demande . Des conditions de fond...»
Le statut de député sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Une protection alleguée par l´article 25 de la Constitution . L'autonomie financière symbolisée par l'indemnité parlementaire. La préservation du mandat manifestée par le régime des incompatibilités. Une...»
L'indépendance de la magistrature
Extrait du sommaire : «L'indépendance de la magistrature durant le procès pénal. L'indépendance à l'égard des parties. L'indépendance à l'égard des autres magistrats. L'indépendance de la magistrature vis-à-vis de...»
Les sources du droit international public : les traités
Extrait du sommaire : «Quant au Richeland. Quant à la Laurentie....»
Circulaires et directives
Extrait du sommaire : «Les circulaires . Définition . Le régime juridique des circulaires . Les directives . Définition . Le régime juridique des directives ....»
Cas pratique - les sources du droit international public : les traités
Extrait du sommaire : «Quel est le statut applicable à un Etat signataire décidant de ne plus ratifier un traité ?. Quelles sont les conditions à réunir pour qu'une réserve à un traité soit valable ?....»
Evolution et perspectives de l'aménagement du territoire - L'arc latin face à l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «L'amenagement du territoire : une approche historique. La naissance de la politique d'aménagement du territoire. Vers une définition du développement durable. L'Arc latin : une fenêtre européenne sur la...»
Droit international : histoire et définition
Extrait du sommaire : «L'histoire du droit international . De l'Antiquité au Moyen-Age . Le Traîté de Westphalie et l'Etat moderne : le développement du droit international. Conflits, guerres et nouveaux paradigmes du XXe siècle : le droit...»
La sécurité du travail en droit européen
Extrait du sommaire : «La directive comme instrument de prédilection. Une directive cadre fondamentale. Un flot continu de directives particulières. Les institutions assurant une action communautaire constante. L'agence européenne pour la sécurité...»
Le Président du Sénat
Extrait du sommaire : «L'exercice d'une magistrature discrète. Le souhait d'exercer une magistrature morale . Des compétences partagées avec d'autres acteurs politiques . Le président du Sénat, un acteur politique leader. Le président du...»
Les recours contre les actes de police administrative - cas pratique
Extrait du sommaire : «La police municipale, sous les ordres du maire de la commune, a pour objet le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publics. Les organisateurs peuvent contester la décision de la maire par un recours pour...»
Les institutions européennes
Extrait du sommaire : «Le caractère international des institutions européennes . Organisations universelles et organisations européennes. Organisations européennes et théorie des organisations internationales . Le caractère européen des...»
Le contrôle du préfet sur les contrats de droit privé
Extrait du sommaire : «La non-transmission au Préfet des contrats privés: un principe consacré par le code général des collectivités territoriales. L'exclusion des contrats prives a l'obligation de transmission au Préfet. Le...»
Les contrôles de la CJCE
Extrait du sommaire : «Les contrôles de la CJCE sont nécessaires dans la mesure où leurs spécificités entraînent une incapacité du juge national à les exercer dans des conditions optimales. Le contrôle du respect par les...»
Charte de confirmation des franchises de Bourges (1181)
Extrait du sommaire : «Une avancée de droit public. Les avantages consentis par le pouvoir pour le peuple. Le pouvoir maîtrisé. Une avancée de droit privé. Les avantages acquis au peuple. Les sanctions des débordements....»
Les mandats d'ouvrage
Extrait du sommaire : «Champ d'application . Les textes de base. Définitions. Attributions du maître d'ouvrage. Obligations du mandataire. Nature des prestations de mandat. Procédure de passation . Les contrôles des mandats. Contrôle de la...»
La Constitution américaine est-elle la meilleure au monde ?
Extrait du sommaire : «Studying the history of the American Constitution enables to understand why this document is so excellent. The American Constitution is an exceptional document as it is really flexible, which enables it to adapt its structure to different contexts...»
La constitution de Weimar
Extrait du sommaire : «La république de Weimar : entre rupture et continuité. La rupture : une république démocratique. La continuite : un Etat fédéral. L'organisation institutionnelle fédérale de la république de...»
Conseil d'Etat, 17 mai 2002, Hoffer - le recours pour excès de pouvoir
Extrait du sommaire : «Acquisition de la force de la loi par la ratification . Une ratification tacite. Un changement de statut. La force de la loi conférée à un acte réglementaire. Le rejet du recours pour excès de pouvoir. La seule voie de...»
Comment le droit voyage-t-il ?
Extrait du sommaire : «Chronique de droits imposés: les conquêtes juridiques. Par la conquête militaire . Au travers des accords internationaux. La puissance économique : même dans des luttes d'influence juridiques, l'argent reste le nerf de la...»
Expliquez et débattez de l'efficacité des dispositions du traité CE concernant les aides d'État dans la prévention des distorsions liées aux opérations du marché unique
Extrait du sommaire : «L'efficacité des dispositions du traité CE concernant les aides d'État : l'élaboration d'un corpus de règles complétant les articles 87 à 89 CE. La nécessité du contrôle des aides d'État : un...»
Le contrôle de constitutionnalité des engagements internationaux
Extrait du sommaire : «A quels articles de la Constitution se réfère-t-on dans le cadre du contrôle de constitutionnalité ?. Comment s'effectue ce contrôle de constitutionnalité ?. Limite du contrôle de constitutionnalité par le...»
Les actions en dommages et intérêts dans le règlement 1/2003
Extrait du sommaire : «L'articulation des compétences entre les juridictions et les autorités en charge du respect des pratiques concurrentielles. La compétence de principe des juridictions nationales. La mainmise de fait des institutions communautaires...»
Des nominations sous contrôle ? La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qui n'a pas changé par rapport au texte initial ? . Quelles nominations ? puisque l'article 13 reste vague sur ce sujet. Critiques de l'article 13 ....»
L'Etat, « instituteur du social »
Extrait du sommaire : «La diversité anthropologique de la France ou la nécessité d'une institution du social pour une unité nationale. Du point de vue de l'anthropologie, la France ne devrait pas exister. L'unité de la France nécessite un...»
Cas pratique : le droit à l'image et la vie privée
Extrait du sommaire : «Les modalités de l'atteinte au droit à l'image. Les modalités de l'atteinte au respect de la vie privée. Les modalités de l'atteinte au droit à l'honneur et à la présomption d'innocence....»
La loi du 22 mars 1841 marque-t-elle la naissance du droit du travail ?
Extrait du sommaire : «Le XIXe siècle ou le temps d'une législation : la première loi sociale. Nécessité d'une intervention législative. L'amorce d'un droit du travail. Les limites de la loi du 22 mars 1841. Application insuffisante. Le droit...»
Origine et mise en oeuvre du principe de séparation des pouvoirs
Extrait du sommaire : «Théorie et pratique : la séparation des pouvoirs comme modèles à suivre. La théorie de la séparation des pouvoirs : Montesquieu. La théorie réalisée : le cas de l'Amérique. Mise en 'uvre du principe...»
Commentaire de l'arrêt du 8 mars 2006
Extrait du sommaire : «La circulaire ministérielle est un acte réglementaire. La circulaire ministérielle nécessairement réglementaire. Le ministre, autorité compétente pour prendre des circulaires. La circulaire est un acte...»
L'Etat a-t-il des droits ?
Extrait du sommaire : «L'état, s´autolimitant par le droit, devient lui-même sujet de droits. Le droit constitue la manifestation de la volonté de l'État. C'est donc négativement, en s'assujettissant au droit, que l'État devient...»
L'empire est-il devenu libéral et parlementaire dans les années 1860 ?
Extrait du sommaire : «Si les années 1860 marquent bien un tournant dans l'ouverture libérale du régime, cette libéralisation résulte en grande partie d'une nécessité pour le régime de s'appuyer sur de nouvelles bases. L'orientation...»
Analyse de l'arrêt Pellegrin contre France de la Cour européenne des droits de l'homme du 8 décembre 1999
Extrait du sommaire : «Les conclusions des deux parties en presence. Thèse du requérant. Thèse du gouvernement. La solution de la Cour EDH et ses conséquences....»
Les cours suprêmes
Extrait du sommaire : «Si les cours suprêmes présentent des caractéristiques différentes . Des origines différées et différentes . qui expliquent des caractéristiques divergentes . elles convergent dans...»
Les principes généraux du droit. CE, 1er avril 1998, Jolivet (Rec. Page 117)
Extrait du sommaire : «Le refus de consacrer un principe général du droit imposant l'anonymat des épreuves écrites lors d'un examen universitaire. L'intérêt de voir consacrer un principe général du droit imposant l'anonymat des...»
La compétence de la CJCE en matière de Justice et affaires intérieures (JAI)
Extrait du sommaire : «La compétence de la CJCE quant au titre IV du traité CE. Des compétences nouvelles pour la CJCE. Accompagnées de dérogations importantes et d'un champ d'action mal défini . L'extension des compétences de la CJCE...»
Le Conseil supérieur de la Magistrature
Extrait du sommaire : «Le Conseil supérieur de la Magistrature: un organe constitutionnel original. De la loi du 31 août 1883 à la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993: une longue marche vers l'indépendance. Une composition reflétant la...»
La justice et les discriminations
Extrait du sommaire : «Que dit la loi ?. Quelques exemples de discrimination. La lutte contre la discrimination....»
Les institutions de la IIIe République à l'épreuve des faits
Extrait du sommaire : «Les institutions de la IIIe République sont le fruit d'un compromis constitutionnel laborieux qui met en place un parlementarisme initialement équilibré. 1870-1875 : la lutte entre républicains et monarchistes, ces derniers...»
Relations extérieures de l'Union européenne: qui fait quoi ?
Extrait du sommaire : «La Politique Commerciale Commune et la Politique Commune d'aide au Développement. Préparation : la Commission. Décision : le Conseil par la Commission. Réalisation : la DG E, les services nationaux et communautaires. La Politique...»
Commentaire d'arrêt de Conseil d'Etat, 1922, Dame Cachet
Extrait du sommaire : «La consécration de la sécurité juridique. La protection des intérêts des administrés. L'impossibilité pour l'Administration de profiter de ses erreurs. Le début d'une évolution jurisprudentielle...»
Les contrats locaux de sécurité
Extrait du sommaire : «Pourquoi un contrat local de sécurité? . Qui le signe? . Comment est-il élaboré? . Que contient-il? . De quels moyens dispose-t-on? ....»
L'évolution de la conception de la loi et ses implications procédurales depuis 1875
Extrait du sommaire : «1875- 1958 : . Les constitutions des IIIe et IVe Républiques instituent un parlement dépositaire unique de la souveraineté nationale . Néanmoins, la pratique constitutionnelle tend à remettre en cause cette...»
"Rapport sur les Autorités Administrations Indépendantes", P. Gélard
Extrait du sommaire : «Des AAI hétérogènes garantes d'une nouvelle action administrative. « Une mosaïque juridique ». Une mission de service public remettant en cause l'administration traditionnelle . La recherche de l'équilibre entre...»
Les fonctions de l'administration
Extrait du sommaire : «La police administrative. Les finalités. Les procédés. Les services publics. Les activités de service public. Les organes de gestion des services publics. Les régimes juridiques....»
Le conseil d'Etat, conseil du gouvernement
Extrait du sommaire : «La composition du Conseil d'Etat . L'organisation du CE, conseil du Gouvernement . L'exercice par le CE de sa fonction consultative ....»
L'absence de droit au développement
Extrait du sommaire : «La volonté de bloquer la création du droit du développement ; le profit tiré par les pays riches de son absence. Du colonialisme au néocolonialisme. Des inégalités et une exploitation des pays pauvres...»
Peut-on parler d'une juridictionnalisation des autorités de régulation ?
Extrait du sommaire : «Vers une qualification juridictionnelle. Un mouvement de juridictionnalisation de nature jurisprudentielle. Un double mouvement de juridictionnalisation . L'existence de critères de distinction entre autorités de régulation et...»
Les partis politiques des Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Bref historique. Les partis actuels. Deux partis dominants. Les tiers partis. L'organisation des partis. Les organisations nationales. Les partis d'Etat. Les élections. Sélection. Elections présidentielles. Le financement des p...»
L'institutionnnalisation de la cour de Justice européenne
Extrait du sommaire : «L'institutionnalisation de la Cour et la construction de l'ordre juridique communautaire. L'émergence de l'idée d'une Cour de justice. Les étapes de la mise en place de la Cour. Les arrêts fondamentaux de la Cour : un puissant...»
Le nouvel ordre politique fondé par la révolution (1789-1799)
Extrait du sommaire : «Des principes novateurs et démocratiques. Libertés et souveraineté nationale. Légicentrisme et constitution. Séparation des pouvoirs et du territoire. Dont la mise en 'uvre est problématique. La Monarchie...»
Les déclarations des droits antérieurs à 1789
Extrait du sommaire : «Les déclarations anglaises. La déclaration américaine. La querelle entre Boutny et Jenninek....»
Les déclarations françaises postérieures à 1793
Extrait du sommaire : «La période révolutionnaire. La seconde république. Le préambule de 1946 et la constitution de 1958. Le préambule de 1946. Le préambule de 1958....»
L'arrêt bristol-myers squibb, rendu le 11 juillet 1996, par la cour de justice des communautés européennes
Extrait du sommaire : «L’application du principe de l’épuisement des droits aux produits pharmaceutiques reconditionnés. La théorie de l’épuisement des droits du titulaire de la marque. Le rejet du reconditionnement des produits comme...»
L'existence du Conseil Constitutionnel vous paraît-elle compatible avec l'article 3, alinéa 1er, de la Constitution du 4 octobre 1958?
Extrait du sommaire : «Le Conseil Constitutionnel n'entrave pas l'action de la souveraineté nationale. Les relations entre le Conseil et le Parlement. Le référendum ou la suprématie absolue de la Nation . Le Conseil Constitutionnel assiste la...»
Le contrôle de constitutionnalité conduit-il à un gouvernement des juges ?
Extrait du sommaire : «Une réorganisation nécessaire pour renforcer le contrôle parlementaire. Les manifestations du spectre du « Gouvernement des Juges » à travers le contrôle de constitutionnalité. Les risques d'un tel...»
La notion de travaux publics. TC, 05 juillet 1999. Commune de Stetten. Mme Menu et autres
Extrait du sommaire : «Travaux accomplis pour le compte d'une personne publique . Le critère de l'autorité . Le critère financier, un critère insuffisant . Travaux entrepris dans un but d'intérêt général . Une...»
Le projet de réforme du 16 janvier 1958 de la constitution de 1946
Extrait du sommaire : «Une stabilité accrue de l'exécutif . Un droit de dissolution élargi . Un parlement au pouvoir amoindri . Une stabilité qui n'est pas pleinement garantie . Une solution qui laisse des doutes . Une réforme...»
Protections constitutionnelles de l'égalité et intérêt général
Extrait du sommaire : «Une conciliation nécessaire entre intérêt général et égalité : un moyen de protection de l'égalité. Les notions d'intérêt général et d'égalité dans le modèle...»
Les vices de légalité non sanctionnés
Extrait du sommaire : «La relativité de la nécessité, et de la possibilité de la sanction. Un contrôle de la légalité de l'action administrative tributaire de la saisine du juge . L'annulation inutile. Des libertés de l'action...»
Le Conseil d'Etat et les principes à valeur constitutionnelle
Extrait du sommaire : «Des hypothèses expliquant la difficulté, ou la réticence pour le Conseil d'Etat d'appliquer les principes à valeur constitutionnelle. La difficulté technique constituée par les hypothèses de « loi-écran...»
L'accès aux médicaments et l'accord sur les ADPIC : les apports de la déclaration de Doha sur la santé publique
Extrait du sommaire : «La déclaration de Doha : La prééminence des enjeux sanitaires sur les enjeux purement commerciaux. La nécessité d'une interprétation de l'accord sur les ADPIC comme introduction préléminaire à la mise en...»
Le procès équitable devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «Le droit au procès équitable : une construction jurisprudentielle autonome. Les exigences du procès équitable, un tribunal impartial et indépendant établi par la loi qui rende un jugement dans un délai raisonnable...»
Quel droit international de l'environnement applicable à la mer Caspienne ?
Extrait du sommaire : «Le régime juridique de la mer Caspienne. . Le statut actuel de la mer Caspienne. . Les négociations entre États riverains de la mer caspienne. . Le droit international de l'environnement applicable à la mer Caspienne. ...»
Les contrôles non-juridictionnels de l'administration
Extrait du sommaire : «D'importants contrôles internes permettent d'encadrer l'action de l'administration . Le contrôle administratif . Organes de contrôle . A ceci vient s'ajouter un contrôle externe, s'articulant autour des notions de...»
Les différents modes d'enrichissement des collections
Extrait du sommaire : «Les modes d'enrichissement des collections s'appliquant à tous les musées. Procédures administratives complémentaires. Les musées nationaux. Les musées classés et contrôlés. Acquisition des 'uvres d'art...»
Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne, CE le 14 mars 1997
Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre du REP aux fins d'annulation indirecte du contrat. L'invocation de la violation d'une clause contractuelle comme moyen au REP. L'incertitude persistante quant aux conséquences de l'annulation d'actes détachables...»
La proclamation arabo-islamique des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Les sources arabo-islamiques des droits de l'homme. La Charte arabe des droits de l'homme. La Déclaration islamique universelle des droits de l'homme . La difficile compatibilité entre les sources arabo-islamiques des droits de l'homme et...»
La concession de service public : commentaire de l'arrêt du CE en date du 22 avril 1988, Société France 5, Association des fournisseurs de La cinq et autres
Extrait du sommaire : «La possible résiliation unilatérale de la concession de service public : une compétence du concédant. Reconnaissance d'une compétence de la haute autorité administrative concernant les recours pour excès de...»
La rémunération du ou des co-contractants de la collectivité publique dans les contrats BOT
Extrait du sommaire : «La rémunération du ou des cocontractants de la collectivité publique : une logique financière . Variété des rémunérations . Rôle central de la rémunération issue des résultats de...»
L'affaire du Rainbow Warrior
Extrait du sommaire : «...»
Historique du Conseil d'Etat
Extrait du sommaire : «Le conseil d'État avant le conseil d'État. La création du conseil d'État. Le renforcement progressif du conseil d'État....»
La loi norme hiérarchisée
Extrait du sommaire : «Les différentes catégories de textes à valeur de loi ordinaire. Les lois votées selon une procédure particulière. Les lois dont l'objet n'est pas directement normatif. Les normes législatives supérieures...»
La dualité de juridiction se justifie-t-elle encore aujourd'hui ?
Extrait du sommaire : «Si le principe de dualité de juridiction fait aujourd'hui l'objet d'une remise en question essentiellement concentrée sur la raison d'être d'une juridiction administrative. la nécessaire autonomie du droit public eu...»
Le droit à l'alimentation
Extrait du sommaire : «Le droit à l'alimentation : un objectif fondamentalement soumis aux préoccupations politiques. L'absence de forces contraignantes du droit à l'alimentation . Un manque probant et indécent de volonté étatique. Le...»
Russie / UE: fondements juridiques d'un partenariat
Extrait du sommaire : «Un cadre juridique inadapté à un partenariat . Deux pôles européens interdépendants . Le cadre juridique : un accord, une stratégie, un instrument . Des politiques de partenariat peu concluantes . Au c'ur du...»
Les garanties d’oboulo.com :
