Les chambres hautes
Extrait du sommaire : «Cette évolution de l'idée de représentation a fragilisé les chambres hautes, qui ont alors connu une phase de déclin . Les fondements historiques ayant présidé à la création des chambres hautes ...»
La Révolution comme laboratoire constitutionnel
Extrait du sommaire : «L'Assemblée Constituante et son oeuvre . Les Droits de l'Homme apparaissent à l'aube du consensus républicain . Mais les désaccords politiques. Aboutissent au compromis constitutionnel de 1791 . De la déroute...»
Commentaire du jugement du tribunal administratif de Pau du 6 avril 2005, Préfet du Gers
Extrait du sommaire : «La question de la fin de non-recevoir du département du Gers. Le juge administratif confronté à un déféré préfectoral. La fin de non-recevoir écartée par le juge administratif. L'illégalité de...»
Les institutions de 1946 et leur évolution
Extrait du sommaire : «Les institutions reflètent la prise en compte trop partielle par les constituants de la pratique constitutionnelle de la IIIème République : si la fonction de Président du Conseil est inscrite dans la Constitution de 1946 et...»
CE 18 décembre 1957, commune de Golbey
Extrait du sommaire : «La reconnaissance au service public de la gestion privée. Application du droit commun. L'incompétence du juge administratif. L'absence d'un acte administratif unilatéral. L'insuffisance du critère organique. La...»
Comment améliorer la composition des cours constitutionnelles ?
Extrait du sommaire : «Trouvant leurs sources dans les constitutions et témoignant d'un rapport de forces différent selon les régimes, la composition des cours constitutionnelles est variable et leur réussite avérée. Le nombre de juges...»
Les élections législatives britanniques depuis 1945
Extrait du sommaire : «1945 et 1950 : victoire du parti travailliste dirigé par Atlee . 1951, 1955 et 1959, victoire du parti conservateur dirigé respectivement par Churchill, Eden et Macmillan . 1964 et 1966 : victoire du parti travailliste dirigé par...»
Tribunal administratif Grenoble, 22 décembre 2003. Ville de Grenoble
Extrait du sommaire : «La reconnaissance par le juge administratif de sa compétence. L'appartenance initiale du bien au domaine public artificiel. L'exigence d'un acte de déclassement formel du bien pour le sortir du domaine public. Les conditions remplies du...»
La libre circulation des habitants des Etats membres. Les relations internationales de l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «A FEAR: MIGRATION FROM CANDIDATE STATES TO THE EU . Free movement of persons: a key element for the candidate States . Fear: expanding the EU involves migration from candidate States . A CHALLENGE: INFLUX TO THE CANDIDATE STATES . Movement...»
La violation de la loi
Extrait du sommaire : «La violation de la loi comme non-respect du principe de légalité. L'existence du principe de légalité . Le contrôle de la légalité . La violation de la loi comme moyen de légalité. La notion autonome de...»
La réforme du statut de la Corse
Extrait du sommaire : «Le développement du statut de la Corse. La question : Le modèle républicain en crise ?....»
Le droit protège-t-il les faibles ?
Extrait du sommaire : «Dans un premier temps les puissants ont tenté d'empêcher l'émergence d'idées de droits égalitaires desservant leurs intérêts. Même si la Révolution les a portées au devant de la scène, la mise...»
Fiche sur l'impôt européen
Extrait du sommaire : «Les ressources propres de l'Union européenne, dont l'institution suppose l'adhésion de l'ensemble des etats membres, sont déjà de nature fiscale. L'institution d'une ressource propre doit faire l'objet d'une décision à...»
Le Traité d'Interdiction Complète des Essais Nucléaires (TICEN)
Extrait du sommaire : «Genèse et contenu du Traité . Historique . Principales dispositions du TICEN. Etat d'avancement de la mise en 'uvre du Traité. Des avancées techniques satisfaisantes . L'entrée en vigueur du traité se heurte au...»
La conciliation en droit international public
Extrait du sommaire : «La procédure de conciliation s'organise selon des modalités variées qui respectent certains critères. La conciliation a été citée par de nombreux traités mais n'a pas été souvent utilisée...»
La protection de la culture en droit communautaire
Extrait du sommaire : «La culture dans les traités communautaires. La culture dans le traité CEE. La culture dans le traité sur l'Union européenne. La réglementation des objets culturels. Le champ d'application de la protection des biens...»
Unité et dualité de juridiction à l'étranger
Extrait du sommaire : «Les modèles d'unité et de dualité de juridiction ont été déclinés en de multiples variantes : quelques exemples étrangers. Exemples de dualité de juridiction. Exemples d'unité de juridiction. Exemple...»
De l'intérêt du droit administratif français
Extrait du sommaire : «Le droit administratif, produit d'un pouvoir imposé aux individus. L'administration telle qu'elle devrait être, l'administration telle qu'elle est. Pourquoi est-il nécessaire de s'approprier le droit administratif ?....»
Caractère exécutoire des ordonnances du juge administratif des référés
Extrait du sommaire : «Le principe de l'absence d'autorité de la chose jugée des ordonnances de référé. Le principe. Justifications du principe. Absence d'autorité de chose jugée ne signifie pas absence d'autorité des ordonnances de...»
Le nouveau régime du droit de préemption des communes en matière de sauvegarde du commerce de proximité
Extrait du sommaire : «Rappel des principes fixés par l'article 58 de la loi du 2 août 2005 . Les dispositions introduites par le décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007. La saisine pour avis des organismes consulaires . Les mesures de...»
Les structures politico-juridiques des Communautés
Extrait du sommaire : «Une organisation institutionnelle originale. Une structure institutionnelle décrite à l'article 7 du TCE et basée sur le quadripartisme et l'absence de séparation des pouvoirs. Les communautés : des organisations sui...»
Les aspects juridiques de la coopération décentralisée: fondement et nature des actes
Extrait du sommaire : «Les fondements des actes passés par les collectivités locales avec l'étranger . Des faiblesses du droit positif à la nécessité d'une loi . La consécration de la coopération décentralisée par...»
Les décisions rendues sur recours directs: le rôle respectif des chambres juridictionnelles, du tribunal de première instance et de la Cour de justice des communautés européennes
Extrait du sommaire : «Des perspectives aux réalités : la nouvelle architecture juridictionnelle communautaire. Un Tribunal aux compétences renforcées . Une stature institutionnelle marquée par l'esquisse d'une autonomie accentuée du TPI...»
Le contrôle de l'exécutif en Argentine et en Espagne
Extrait du sommaire : «Un contrôle constitutionnel différent mais des limitations similaires . Un contrôle extra-constitutionnel analogue mais des applications inégales ....»
Quelles étaient les évolutions proposées par la constitution européenne?
Extrait du sommaire : «La genèse. Les valeurs. Le cadre institutionnel. Les procédures décisionnelles. Les actes juridiques. Les politiques. La ratification....»
Le mode de scrutin pour les élections au Bundestag
Extrait du sommaire : «Le mode de scrutin pour les élections au Bundestag, grâce à son aspect proportionnel, satisfait des exigences démocratiques de représentation. Techniquement, le mode de scrutin pour les élections au Bundestag est...»
La peine de mort, histoire d'une abolition
Extrait du sommaire : «Pourquoi abolir?. Chronologie de l'abolition. La peine de mort dans le monde. La question d'une peine de substitution. Quelques chiffres....»
La personnalité juridique de la femme du XIII au XVIII siècle
Extrait du sommaire : «La personnalité juridique de la femme subordonnée au mari entre le xiiie et le xvie siècle. Les formes de la subordination juridique de la femme. Les motifs de la subordination juridique de la femme. L'annihilation de la...»
"Si la justice disparaît, c'est chose sans valeur que les hommes vivent sur terre", de Kant (Métaphysique des moeurs, Doctrine du droit, II, section 1)
Extrait du sommaire : «Dans Politique, Aristote envisage la justice comme un moyen permettant l'avènement du bonheur, de la société heureuse, de la philia politique. Peut-être faut-il voir la disparition de l'institution judiciaire comme le...»
La distinction entre crime et délit en droit international
Extrait du sommaire : «La commission de droit international a été créée le 21 novembre 1947 par l'assemblée générale des Nations Unies . Les insuffisances du projet de 1997 tiennent à un manque de dispositions concernant le...»
Commentaire de Gaius, IV, 148-150
Extrait du sommaire : «La possession : point de rencontre du fait et du droit. Dualisme de la notion de possession. La distinction entre possesseur et propriétaire : la création de deux interdits. L'évolution des caractéristiques des principes...»
Le statut du député
Extrait du sommaire : «Immunités . L'irresponsabilité . Le principe d'inviolabilité et ses limites . Incompatibilités . Rémunération . L'indemnité parlementaire et les prérogatives qui y sont liées . ...»
Jean Rivero, Cours constitutionnelles et droits fondamentaux, 1982
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité des droits fondamentaux au début. Une émergence pas si lointaine. Une exception étrangère. L'arrivée tardive de ce contrôle en France. Une étude "naturelle"...»
CAA Marseille (5e ch.) 13 décembre 2004, Commune de Cagnes-sur-Mer
Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en 'uvre d'un arrêté restreignant la liberté de circulation des mineurs....»
Quelles sont les spécificités de la fonction publique européenne ?
Extrait du sommaire : «L'organisation et le fonctionnement sont largement inspirés des administrations des etats-membres . Une administration fondée sur le modèle européen. Un mélange de différentes cultures administratives . Les...»
La Constitution de la 6ème République proposée par Arnaud de Montebourg et Bastien François
Extrait du sommaire : «Composition et organisation du Conseil Constitutionnel. Composition du Conseil Constitutionnel. Organisation du Conseil Constitutionnel. Attributions du Conseil Constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel, juge électoral. Le Conseil...»
Le droit communautaire dérivé
Extrait du sommaire : «Nomenclature officielle des actes communautaires dérivés . Le règlement (et la décision générale CECA). La directive (ou la recommandation CECA) . La décision (décision individuelle CECA). Les recommandations...»
La juridiction administrative et le principe de neutralité
Extrait du sommaire : «Le principe de neutralité. Les influences du droit communautaire....»
La Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «De la souveraineté . Le président de la République . Le gouvernement . Le parlement . Des rapports entre le gouvernement et le parlement . Des traités et des accords internationaux . Le Conseil...»
Placé entre les mains du Ministère public, le respect des droits de l'individu est-il assuré de la même manière que devant un ou des juges du siège ?
Extrait du sommaire : «Les spécificités propres aux gardiens des libertés individuelles. Des statuts diamétralement opposés. Les pouvoirs généraux du procureur de la république. Des regards différents sur les libertés...»
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, chambre criminelle, 6 juin 2000
Extrait du sommaire : «La mise en danger délibérée d'autrui. L'élément légal. L'élément psychologique. La complicité de mise en danger d'autrui. La condition préalable et l'acte matériel de...»
Distinction des personnes publiques et unité de l'Etat
Extrait du sommaire : «Un Etat morcellé. Déconcentration et décentralisation : une fragilisation de l'Etat unitaire. Une modernisation du service public. L'unité de l'Etat préservée. Un rapport hiérarchique vertical. Dans une sphère...»
Le paquet Telecom
Extrait du sommaire : «Définition. Composition. Le paquet Telecom est constitué de 7 textes . Un nouveau cadre juridique. La directive autorisation. Un nouveau régime d'autorisation . L'unification des régimes . Les obligations de transmission ....»
L'organisation de la fonction publique territoriale
Extrait du sommaire : «Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale . Les attributions . Les commissions administratives paritaires . Les conditions de création . Les attributions . Les Comités d'Hygiène et de...»
Tableau comparatif de la cour européenne des droits de l'homme et de la cour de justice des communautés européennes
Extrait du sommaire : «Institution de l'Union Européenne ou non. Date de mise en place. Rôle. Composition. Champs d'action : caractère des décisions et Etats concernés. Financement....»
Rôle et pouvoirs du monarque en Espagne
Extrait du sommaire : «Un rôle actif dans la transition démocratique. Le changement de régime (événementiel). Le roi et la Constitution (thématique). Un roi populaire qui s'efface de la vie politique. Juan Carlos, plus proche du peuple que de...»
Interdiction du travail de nuit des femmes et principe communautaire d'égalité des sexes
Extrait du sommaire : «Des textes contradictoires . Protection des femmes au niveau interne . Egalité des sexes au niveau communautaire . Une nécessaire mise en conformité du droit national par rapport au droit communautaire . En 1999, la...»
Raison et philosophie des lois constitutionnelles
Extrait du sommaire : «Une constitution républicaine ou monarchique? Vers une république parlementaire . L'esprit du temps : les forces politiques : L'assemblée constituante . L'échec de la restauration . Projets et débats . Le...»
Les pouvoirs juridiques du ministre des affaires étrangères en droit international public
Extrait du sommaire : «Le pouvoir d'engager l'etat soumis à la tutelle du président . Le pouvoir de conclusion d'accord seulement en forme simplifié . Des pouvoirs formels lors de la ratification de l'accord international . Le pouvoir limité de...»
Les Maires dans l'histoire de France
Extrait du sommaire : «Une fonction duale . Le maire, agent de l'Etat . Le Chef de l'administration communale . Un homme sous tutelle . Le prolongement de l'action de l'Etat . Entre nomination et élection . Une notabilité lentement acquise...»
Quelle place pour les secondes chambres dans les démocraties contemporaines ?
Extrait du sommaire : «En dépit d'un déficit démocratique jamais démenti, les secondes chambres ne constituent plus un obstacle à la démocratie . Un "pêché originel" qui n'a pas totalement disparu . Des moyens...»
L'Administration, un concept dépassé?
Extrait du sommaire : «Une conception organique relayée par une vision fonctionnelle. Le démantèlement de l'Administration en tant qu'organe. Le basculement vers une conception fonctionnelle. Une conception fonctionnelle elle aussi insuffisante. Des moyens...»
Dépenses particulières des Nations Unies
Extrait du sommaire : «...»
Le droit pénal constitutionnel
Extrait du sommaire : «Les principes du droit pénal constitutionnel . Le principe de légalité des délits et des peines . Le principe de nécessité et de proportionnalité des peines . Le principe de rétroactivité in...»
CE, 31 mars 1999, hospices civils de Lyon
Extrait du sommaire : «De l'admission d'une responsabilité sans faute de l'Administration pour le fait de ses collaborateurs occasionnels. Une décision annoncée. Les conditions de la responsabilité sans faute de l'administration. Une...»
La dualité de juridiction en Europe
Extrait du sommaire : «Les pays sans juridiction administrative, dans lesquels l'ensemble de l'activité des organismes publics 2) Les pays à dualité de juridiction (dans lesquels une juridiction administrative distincte applique à certains litiges un...»
Commentaire de l'arrêt Dio rendu par le Conseil d'Etat le 21 décembre 2001
Extrait du sommaire : «Le contrôle de la légalité externe par le juge, un contrôle souple . Le juge du CE, un juge de la régularité de la saisine non rigoriste . Le juge du CE, influencé par des considérations d'opportunité. Le...»
Le permis à points
Extrait du sommaire : «Le permis à point, un dispositif destiné à sanctionner plus fortement les auteurs d'infractions . Le dispositif législatif du permis à points s'ajoute au dispositif répressif existant, sans l'abroger . Le...»
Bons offices et médiation
Extrait du sommaire : «Première approche des notions de bons offices et de médiation . Caractères d'ensemble des modes de résolution diplomatiques des conflits. Définition et analyse des bons offices et médiation....»
Foster contre British Gas plc: un miroir européen du service publique français?
Extrait du sommaire : «Vertical direct effect, an answer to interdiction of horizontal direct effect. A mirror definition of the French Public Service. French legal practise, a salvation for the ECJ....»
L'acquis communautaire
Extrait du sommaire : «L'acquis communautaire : une définition complexe mais un principe fondamental de la Communauté Européenne . L'acquis communautaire au sens du Traité . Acquis communautaire au sens d'acquis d'adhésion . L'acquis...»
Notre Etat. Le livre vérité de la fonction publique. Dir. Roger Fauroux et Bernard Spitz
Extrait du sommaire : «Contenu général de l'ouvrage . La crise de notre Etat par Roger Fauroux . L'Etat forteresse . L'Etat souverain . Les clés du changement . Critique....»
Principes généraux du droit constitutionnel canadien
Extrait du sommaire : «The historical elaboration of the Canadian constitutional law . Characterization and specificity of the Canadian law today . The modern law issues of biculturalism and the problem of Quebec ....»
L'évolution des forces politiques et ses conséquences pour le fonctionnement de la IVème République
Extrait du sommaire : «Des partis puissants et structurés produisent immobilisme ou instabilité (1946-1952) . Le système partisan s'atténue progressivement au profit d'une logique personnelle (1952-1958) ....»
CE Retail, 10/07/81
Extrait du sommaire : «Le médiateur est-il une « autorité administrative » ? . Les mesures du médiateur sont-elles des décisions susceptibles d'un recours pour excès de pouvoir ? ....»
Le Conseil européen de Fontainebleau (25 et 26 juin 1984)
Extrait du sommaire : «Une situation bloquée à l'approche du Conseil Européen . La condition du déblocage : la nécessaire réforme de la politique agricole commune . Un nouvel élan dans la dynamique européenne ...»
Pourquoi le droit?
Extrait du sommaire : «Le droit est-il un régulateur social ? Répondre aux besoins de justice, promouvoir la paix . Répondre aux besoins sociaux de justice et de sécurité ?. Garantir la liberté, fondement de la légitimité du droit...»
L'arrêt Commission des Communautés européennes c/ République française du 14 décembre 1971
Extrait du sommaire : «La nature des traités communautaires. La non application du principe du changement fondamental de circonstances. La rigidité des traités communautaires. L'exercice de l'action en manquement. La finalité de l'action en...»
Le secrétariat général du gouvernement
Extrait du sommaire : «Origines du s.g.g.. Structure et fonctions du s.g.g.....»
Commenter la phrase de Georges Abi-Saab dans son Cours général de droit international public ...
Extrait du sommaire : «Le droit international fixe des règles stables et continues susceptibles d'assurer l'équilibre sur la scène internationale. Le droit veille au respect de leurs engagements par les Etats à travers le temps . Le droit dégage...»
Les sept jours de la semaine et le droit public
Extrait du sommaire : «Lundi . Mardi . Mercredi. Jeudi. Vendredi. Samedi . Dimanche....»
Le Comité Economique et Social Européen
Extrait du sommaire : «L'affirmation croissante du rôle consultatif du CESE. Un organe rapidement reconnu par les traités. Des attributions peu à peu élargies. La persistance d'une relative impuissance du CESE. Un organe souvent négligé par...»
CE 31 mars 1995, SA d'expertise comptable du Languedoc et SARL Cara Cara. CE 5 avril 1996, Houdmond
Extrait du sommaire : «Le principe d'applicabilité de la CEDH . Quant à la compétence du Conseil d'Etat . Une convention applicable uniquement lors de la contestation de sanctions administratives ayant le caractère de punition . La...»
Les conventions de la constitution dans le système français : Félicien Lemaire
Extrait du sommaire : «Examen de l'existence des conventions constitutionnelles . L'identification des conventions constitutionnelles . Le tableau des conventions constitutionnelles . Si la plasticité des conventions constitutionnelles permet d'assouplir...»
Gaz de France et la desserte du territoire national
Extrait du sommaire : «L'origine de la politique d'extension de la desserte gazière par GDF. . Les moyens mis en oeuvre pour l'extension de la desserte gazière par GDF . . L'extension de la desserte gazière relève t-elle d'une mission de service public...»
Rousselier (Nicolas), le Parlement de l'Eloquence
Extrait du sommaire : «La délibération, reine du régime . La délibération comme mode de prise des décisions . La relation de majorité . La IIIè République: un régime d'Assemblée? . Le...»
Les garanties de procédure administrative
Extrait du sommaire : «Les principes de la procédure administrative en droit communautaire . Les procédures consultatives . Les droits de la défense . Principe de motivation . Conditions dans lesquelles des actes peuvent être...»
Régime d'aide aux journaux et publications périodiques en matière de taxes fiscales et de tarifs postaux
Extrait du sommaire : «Le régime d'aide aux journaux et publications périodiques en matière de taxes fiscales et de tarifs postaux . Présentation liminaire du dispositif . Conditions d'obtention des avantages fiscaux et postaux . Les...»
Le maire et le stationnement payant
Extrait du sommaire : «Le rôle du maire en matière de réglementation du stationnement payant. Les motifs d'intérêt général, justification du recours au stationnement payant. La prise en compte des aisances de voirie. L'arrêté...»
Le secrétariat général du Gouvernement : statut et fonctions
Extrait du sommaire : «Définition. Les fonctions du secrétaire général du gouvernement....»
Les chambres régionales des comptes (autre version)
Extrait du sommaire : «Organisation et statut . Organisation : des rôles bien déterminés . Statut : des garanties dues au mode de recrutement des membres (loi du 10 juillet 1982) . Attributions juridictionnelles: un rôle ancien mais...»
Cour de Justice des Communautés européennes, 3 mars 1994 : le champ d'application de la TVA
Extrait du sommaire : «Un critère de l'onérosité de la prestation emportant de nombreuses conditions qualificatives. La nécessité première d'une rémunération à la prestation potentiellement soumise à la TVA. La...»
"L'abolition", de Robert Badinter
Extrait du sommaire : «D'un président à l'autre. Un lendemain d'exécution. Le président de la peine de mort . Après l'exécution de Buffet et Bontems. En réunion. Mort du président. Du côté de l'Élysée. Le temps...»
La liberté de circulation des biens et des personnes au sein de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Laws about movement of persons. The contract of international labour . Immigration. Rules about movements of goods / incoterms or international commercial terms. Rules about dangerous goods. Arms trade . Medecines trade ....»
Conseil d'Etat, 28 septembre 1988 - l'existence d'un dommage résultant d'un ouvrage public
Extrait du sommaire : «L'existence d'un dommage lié à un ouvrage public. La mise en cause d'un ouvrage public : la route forestière. La mise en oeuvre de la responsabilité de l'ONF dû à un défaut d'entretien. Une reconnaissance de la...»
Que pensez-vous des procédures judiciaires de la juridiction Gacaca suite au génocide rwandais ?
Extrait du sommaire : «Rwanda: History of genocide. First attempts to dispense justice after the genocide. The Gacaca jurisdiction. Weaknesses of the Gacaca jurisdiction....»
Cas pratiques de droit judiciaire privé, le jugement
Extrait du sommaire : «Cas pratique Nº1 : le retard répété de paiement de facture. Cas pratique Nº2 : des vices dans la rédaction du jugement. L'oubli d'un mot dans le dispositif . L'absence de signature du jugement. Cas pratique Nº3...»
Les libertés fondamentales : introduction
Extrait du sommaire : «L'apparition et l'évolution des Droits de l'Homme. L'importance et l'intérêt actuel de l'étude des libertés fondamentales. Les éléments de définition de la matière....»
Les aspects juridiques de l'intervention russe en Géorgie en août 2008
Extrait du sommaire : «L'intervention de la Russie est-elle conforme à la Charte des Nations Unies ? . La Russie peut-elle se prévaloir d'une intervention d'humanité ?. La Russie peut-elle se prévaloir de la légitime défense pour justifier...»
« L'utilité publique » préexiste-t-elle à la déclaration officielle d'utilité publique d'un projet ou est-elle conférée audit projet par la décision portant déclaration d'utilité publique ?
Extrait du sommaire : «L'enquête publique ou la reconnaissance d'une utilité publique de fait. Le dossier d'enquête, premier pas vers la reconnaissance de l'utilité publique. Le déroulement de l'enquête publique, l'élément...»
La responsabilité de la puissance publique du fait de son agent
Extrait du sommaire : «La nécessaire distinction entre faute de service et faute personnelle. Faute commise en dehors ou à l'occasion du service. Faute commise non en dehors de tout lien avec le service. La responsabilité pour faute de...»
Le Code civil de 1804
Extrait du sommaire : «De la diversité à l'unification des droits. Des origines lointaines: sources d'inspirations du Code civil. L'unification progressive du droit: gestation du Code civil. L'oeuvre juridique point final de l'unification du droit: le Code...»
Conseil d'Etat, 29 octobre 2008 - le contrôle de légalité des actes des collectivités locales
Extrait du sommaire : «Une décision relative au contrôle de légalité sur les actes des collectivités locales. Un acte exécutoire de plein droit. Un contrôle a posteriori. Un contrôle exercé dans un délai imparti. L'envoi...»
Cour Administrative d'appel de Versailles, 25 octobre 2007 - les pouvoirs de police administrative du maire
Extrait du sommaire : «La reconnaissance par le juge administratif des pouvoirs de police générale du maire. Le maire : une autorité compétente pour maintenir l'ordre public. Une mesure apparaissant justifiée par des risques de troubles à...»
A quoi reconnaît-on un Etat ?
Extrait du sommaire : «Les critères physiques, identité durable d'un État. Un territoire propre. Une population aux origines communes. Le caractère juridique comme essence de l'État. L'État, une personne de droit . L'État titulaire de la...»
La transparence de l'action administrative
Extrait du sommaire : «La mise en place d'un droit d'accès aux documents administratifs. Le droit d'accès à certains documents administratifs. La procédure de communication et la mise en place d'une autorité administrative indépendante. La...»
Cour de Justice des Communautés européennes, 15 décembre 1995 - le régime des transferts de footballeurs professionnels entre les clubs des Etats membres
Extrait du sommaire : «Les parties en présence. Les questions préjudicielles. Définition. Les questions préjudicielles. Première question. À vérifier. Constatation. Quant à l'existence de justifications. Conclusion. Deuxième...»
La notion de domaine privé des personnes publiques
Extrait du sommaire : «La composition et l'acquisition du domaine privé. Le domaine privé immobilier . Le domaine privé mobilier et incorporel . L'utilisation du domaine privé . Les modalités d'utilisation. Les modalités de gestion ....»
Les principes en matière de détermination de leurs nationaux par les Etats
Extrait du sommaire : «La détermination des nationaux : un pouvoir exclusif des Etats reconnu par la communauté internationale. L'attribution de la nationalité d'origine. Le changement de nationalité. Les limites au pouvoir exclusif de l'Etat . Le...»
Qu'est-ce qu'être souverain ?
Extrait du sommaire : «La notion de souveraineté. La souveraineté comme critère d'indépendance. Soumission de l'état à l'ordre juridique international. Les corollaires de la souveraineté. L'égalité souveraine des états. La...»
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