Vers une définition universelle du terrorisme?
Extrait du sommaire : «La necessité d´une définition universelle du terrorisme.. Disparités et insuffisances des définitions nationales.. Enjeux et objectifs d´une définition universelle.. Vers une définition universelle du...»
Commentaire de l'arrêt du Tribunal des conflits Bac d'Eloka, 22 janvier 1921
Extrait du sommaire : «L'arrêt Bac d'Eloka, la distinction entre deux catégories de service public. La notion de service public. La consécration de l'existence de services publics industriels et commerciaux. La complexification de la répartition des...»
Le pouvoir législatif dans la Constitution, de 1791 à 1958
Extrait du sommaire : «Les Constitutions esquissant la primauté de l'exécutif sur le législatif. La Période révolutionnaire de 1789 à 1799 . Le régime consulaire et impérial et les monarchies censitaires. L'émergence...»
Tribunal des conflits, 21 mars 2005 : la distinction Service Public Administratif (SPA) / Service Public Industriel et Commercial (SPIC)
Extrait du sommaire : «Les critères non déterminants : l'objet et les modalités de fonctionnement. L'objet du service. Les modalités de fonctionnement. Le critère déterminant : les conditions de financement. La redevance des...»
Le juge administratif et le droit communautaire
Extrait du sommaire : «La réticence du juge administratif à l'application interne du droit communautaire. La résistance à l'application directe du droit communautaire dérivé. La remise en cause du renvoi préjudiciel. La soumission du...»
Le contrôle de constitutionnalité en Europe et aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques générales du contrôle de constitutionnalité. La suprématie normative de la Constitution. Etendue du droit de saisine et signification d'un contrôle au caractère politique. La typologie...»
Réformer l'administration : difficultés, réalisations, perspectives
Extrait du sommaire : «Une mise en perspective des tentatives de réforme de l'administration permet d'en dégager les lignes directrices. . Les enjeux de la réforme administrative. . Les obstacles rencontrés par la réforme de l'administration....»
Le droit de dissolution
Extrait du sommaire : «Dans la tradition républicaine française, le droit de dissolution a mauvaise réputation. Lâéchec du régime parlementaire orléaniste de Mac Mahon. La IVe République : se prémunir contre les abus...»
Le respect du principe de la hiérarchie des normes sous la cinquième République
Extrait du sommaire : «Le principe de la hiérarchie en France, un principe affirmé au cours des évolutions. Affirmation de la supériorité des normes supra législatives. Supériorité de la loi sur les règlements . Le principe de...»
Les recours devant la CEDH
Extrait du sommaire : «Les modalités procédurales devant la Cour EDH. Généralités. Questions pratiques relatives à l'activité de la Cour EDH. Quelques observations supplementaires. Les conséquences pratiques de ce mécanisme...»
L'ordre juridictionnel administratif et la Constitution
Extrait du sommaire : «Le fondement constitutionnel de l'existence de l'ordre juridictionnel administratif . La reconnaissance de son existence et de son indépendance . Les limites de son indépendance. La reconnaissance constitutionnelle de la compétence de...»
Le contrôle de la constitutionnalité permet-il un meilleur respect de la Constitution ?
Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité, garantie d'un certain respect . Un respect de la Constitution amené par le contrôle a posteriori : l'exemple du modèle américain. Les points forts des modèles européen et...»
La place du droit communautaire dans la hiérarchie des normes
Extrait du sommaire : «Les conditions à la supériorité des actes communautaires,être effectifs en droit interne. Le contrôle de constitutionnalité des traités, une situation ambiguë. Les actes communautaires à effet indirect...»
Depuis 1958, la loi est-elle l'oeuvre du Parlement ?
Extrait du sommaire : «Si le Parlement conserve des attributions importantes au cours du processus législatif. Les parlementaires ont la faculté d'intervenir lors de l'élaboration de la loi. Le Parlement joue un rôle important dans la discussion et...»
La pratique de la cohabitation sous la Ve République
Extrait du sommaire : «La pratique de la cohabitation ou la redéfinition des pouvoirs . Du Président de la République. Du Gouvernement. La pratique de la cohabitation ou le bon fonctionnement des institutions entravé ?. Oui . Non ....»
Les normes internationales en droit administratif
Extrait du sommaire : «Identification des normes internationales. Le droit international général. Les normes communautaires. L'invocabilité des normes internationales. L'insertion des normes internationales dans l'ordre juridique français. L'effet des...»
Contrôle de constitutionnalité et de conventionalité des lois
Extrait du sommaire : «Les difficultés relatives aux contrôles. La lente insertion des traités dans la hiérarchie des normes. Les incertitudes relatives à l'attribution de la compétence pour exercer les contrôles. L'exercice des...»
L'évolution du régime parlementaire sous la Troisième République
Extrait du sommaire : «Le régime parlementaire dualiste initial . Les lois constitutionnelles de 1875 . La crise du 16 mai 1877. L'avènement d'un régime parlementaire monsite . Le déclin de l'exécutif . Les nouveaux rapports entre le...»
Faut-il supprimer le contrôle de légalité sur les actes des collectivités territoriales?
Extrait du sommaire : «Pertinence discutable du contrôle de légalite . Une procédure discutable dans sa conception pratique . Des lacunes présentant des risques d'effets pervers . Il faut cependant relativiser les limites du contrôle...»
La législation déléguée sous la Ve République
Extrait du sommaire : «La législation déléguée, tout d'abord très encadrée, s'est peu à peu développée en bénéficiant de plusieurs évolutions, notamment d'une jurisprudence de plus en plus souple. La Constitution...»
Conseil d'Etat, 10 avril 2008 - la conformité d'une directive aux droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «La reconnaissance attendue de la conventionalité de la directive par le juge administratif. La continuité d'une jurisprudence récente de l'arrêt Arcelor. L'interprétation déjà donnée entre le droit...»
Peut-on parler de "primauté" du droit international ?
Extrait du sommaire : «En dépit de quelques hésitations, le juge interne applique la primauté du droit international aux normes de droit interne de rang infra-constitutionnel.. L'apport du Conseil Constitutionnel a scellé le sort des traités sous...»
La place du juge dans la protection des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Les trois protecteurs juridictionnels français des libertés fondamentales . La complémentarité et la concurrence du juge judiciaire et administratif dans la protection des libertés fondamentales. Le rôle de juge...»
La révision de la Constitution sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Une révision prévue par la Constitution. Une procédure lourde . Pouvant être allégée. Mais difficile à mettre en 'uvre. Les difficultés posées par l'article 89. Contournées par l'utilisation de...»
L'échec de la IVème république était-il inéluctable ?
Extrait du sommaire : «Instabilité politique chronique cause de l'échec inéluctable de la 4ème république . Les raisons conjoncturelles a l'instabilité . L'inadéquation des institutions à la conjoncture politique . L'échec de...»
Le contrat de partenariat
Extrait du sommaire : «Principales caractéristiques . Ce qu'il n'est pas . Une condition préalable . La procédure de passation . Attribution du contrat . Le contenu du contrat ....»
Le règlement des différends au sein de l'OMC
Extrait du sommaire : «Les procédures de règlement des différends . Champs d'application des règles de règlement des différends . Déroulement de la procédure . Efficacité des procédures de règlement des...»
La France a-t-elle déjà connu un véritable régime parlementaire ?
Extrait du sommaire : «Des nombreuses dérives parlementaristes ont émaillé l'histoire constitutionnelle française.. La troisième République de 1879 à 1940. . La quatrième Rép. de 1945 à 1958.. Un régime parlementaire...»
La régie intéressée
Extrait du sommaire : «La difficile quête d'une nature juridique : un problème de délimitation. Une affirmation législative discutable de l'appartenance de la régie intéressée aux délégations de service public. La régie...»
L'individu est-il sujet de droit international ?
Extrait du sommaire : «L'etat est seul sujet de droit originaire mais il a souverainement conféré dans certaines matières à l'individu la qualité de sujet de droit international, dérivé et mineur . En droit international, l'individu...»
Le rapport « Balladur » pour la modernisation des institutions de la Ve république
Extrait du sommaire : «La modernisation des institutions : la loi du 23 juillet 2008. Le renforcement des prérogatives du parlement . Vers des institutions plus démocratiques. La loi du 23 juillet 2008 véritable rééquilibrage des institutions de...»
Commentaire de décision du Conseil Constitutionnel n 92-313 DC du 23 septembre 1992 sur la Loi autorisant la ratification du Traité de Maastricht
Extrait du sommaire : «Le raisonnement du Conseil Constitutionnel justifie son incompétence à contrôler la constitutionnalité des lois référendaires. . La première partie de la démonstration, posant le principe d'attribution des...»
Le juge administratif protège-t-il l'administration ou l'administré?
Extrait du sommaire : «Un juge administratif qui devient peu à peu un protecteur efficace de l'administré. Un juge administratif garant des libertés publiques sous l'impulsion du droit communautaire. Et des évolutions du droit...»
Les grandes étapes de l'évolution de la responsabilité de la puissance publique
Extrait du sommaire : «Deuxième moitié du XIXe siècle : la naissance d'une responsabilité de la puissance publique dans un but de sanction et de réparation. La fin de l'irresponsabilité de la puissance publique. La reconnaissance progressive...»
La peine de Mort et le droit international
Extrait du sommaire : «L'abolition générale de la peine de mort : Une réalité nationale et universelle. L'abolition de la peine de mort par les Etats. La France : Un Etat à la pointe du combat contre la peine de mort. L'universalisation des droits...»
Le Président de la république est-il politiquement irresponsable sous la Cinquième République ?
Extrait du sommaire : «Le principe d'irresponsabilité politique du président de la république s'inscrit dans la tradition républicaine française et est consacrée par la Constitution de 1958 et la pratique politique. Le principe...»
L'ordre public
Extrait du sommaire : «L'ordre public est une notion par essence contingente et évolutive dont la protection justifie l'exercice des pouvoirs de police administrative par de multiples autorités . L'évolution de l'ordre public se caractérise par un...»
Le contrôle de conventionnalité
Extrait du sommaire : «Un contrôle de conventionnalité relatif dans sa mise en 'uvre. Une procédure du contrôle de conventionnalité contestable. L'efficacité variable de la garantie des normes internationales. Le contrôle de...»
Le chef de l'Etat dans l'histoire constitutionnelle française
Extrait du sommaire : «Le chef de l'Etat dans l'histoire constitutionnelle française : entre faiblesse et absolutisme (1791-1958). La phobie du chef. Les résurgences absolutistes. La présidence inédite de la cinquième République : une...»
L'influence de la CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme) sur l'ordre juridique français
Extrait du sommaire : «L'incidence des arrêts constatant une violation de la Convention Européenne des Droits de l'Homme par la France . Les agissements positifs des autorités nationales face à la jurisprudence de la Cour Européenne des...»
La démocratie du chancelier en Allemagne
Extrait du sommaire : «Une position prépondérante dans la démocratie allemande garantie par des pouvoirs institutionnels forts et des éléments circonstanciels. Des pouvoirs institutionnels forts qui assurent une véritable légitimité...»
La hiérarchie des normes dans l'ordonnancement juridique français aujourd'hui
Extrait du sommaire : «La hiérarchie des normes : la pyramide de Kelsen. La notion de norme et de système juridique français. Le principe de la hiérarchie des normes. L'ordonnancement juridique français aujourd'hui. La Constitution . La supra...»
La place du traité international dans la hiérarchie des normes
Extrait du sommaire : «La valeur supra-législative des traités internationaux. La théorie de la loi-écran . La reconnaissance de la supériorité des traités sur la loi interne. La suprématie contestée du traité...»
Les principes de proportionnalité et de subsidiarité
Extrait du sommaire : «Les principes destinés à la régulation de l'exercice des compétences communautaires. Le principe de subsidiarité. Le principe de proportionnalité. La mise en 'uvre des principes de droits communautaires. En droit...»
Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) et la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «L'adoption novatrice par le juge national des critères classiques de l'article 6§1 de la Convention EDH pour les Autorités administratives indépendantes. La reconnaissance de la notion de tribunal à certaines AAI. Le...»
Le service public administratif et le service public industriel et commercial : critères et conséquences de la distinction
Extrait du sommaire : «Les critères de la distinction : une définition difficile à élaborer. Une définition organique dépassée, des qualifications textuelles appliquées. Les critères jurisprudentiels : un arrêt du 16...»
La contractualisation de l'action publique
Extrait du sommaire : «La Contractualisation. Un nouveau modèle d'Etat?. . Elle se définit par opposition à un modèle dépassé: l'Etat paternaliste.. La contractualisation de l'action publique correspond à un souci d'efficacité...»
La distinction entre domaine public et domaine privé des personnes publiques
Extrait du sommaire : «La distinction entre domaine public et domaine privé, une évolution doctrinale, jurisprudentielle puis législative. L'évolution théorique et jurisprudentielle des critères de la domanialité publique. La...»
L'intercommunalité menace-t-elle les petites communes?
Extrait du sommaire : «L'intercommunalité crée de nouvelles structures juridiques, qui absorbent une partie des compétences communales (A), sans laisser à la commune ni la maîtrise de leur création et ni celle de leur développement...»
Décentralisation et principe d'égalité
Extrait du sommaire : «L´indivisibilité de la République temperee par la décentralisation. Les compétences attribuées aux collectivites. L´adaptation de l´organisation aux specificites territoriales. Une centralisation respectueuse...»
Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 15 janvier 1975
Extrait du sommaire : «Une nouvelle délimitation du Bloc de Constitutionnalité. Le rappel de l'intégration du préambule au bloc de constitutionnalité. L'exclusion des traités du bloc de constitutionnalité. Une argumentation...»
La création du tribunal spécial pour le Liban
Extrait du sommaire : «Partie I : Les circonstances qui ont amené la création du Tribunal. Le processus de création du Tribunal devant les Nations unies. Une vive attention portée par la communauté internationale à la présence syrienne...»
Limites institutionnelles et géographiques de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Des limites institutionnelles qui pourraient entraver l'élargissement. Quelles limites aux institutions de l'Union européenne ?. Quelles adaptations institutionnelles pour l'Europe ?. Des limites géographiques non encore...»
Les collectivités locales sont-elles financièrement autonomes ?
Extrait du sommaire : «La notion d´autonomie financiére. . La reconnaissance de l´autonomie financiére des CL n´est pas une revendication nouvelle. . Contexte. . Une autonomie financiére theoriquement large par rapport aux autres pays...»
Arrêt Köbler du 30 septembre 2003, rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes
Extrait du sommaire : «La responsabilité d'un Etat du fait d'une décision de justice violant le droit communautaire. LâEtat responsable du fait d'une décision de justice. La possibilité de reconnaissance de responsabilité malgré une...»
La citoyenneté européenne
Extrait du sommaire : «La définition et l'établissement d'une citoyenneté européenne sont des étapes nécessaires à la construction de l'Union. Du fait de la nature de l'édifice européen. Une réponse aux problèmes de...»
La personne privée et le recours en annulation
Extrait du sommaire : «Le requérant personne physique. La recherche des actes communautaires affectant la situation juridique des particuliers. Une décision communautaire qui le concerne directement et individuellement. L'objet du recours . Les actes des...»
Les relations entre le gouvernement et le Parlement sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Des rapports déséquilibrés en faveur du gouvernement en matière normative . Un partage apparent de la procédure législative. L'institution des mécanismes de délégation législative . Le renforcement...»
Les problèmes posés par la répartition des compétences entre les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Un enchevêtrement des compétences dû à des transferts désorganisés. La problématique de la clause générale de compétence, accentuée par la complexité des structures. Le problème...»
Emprise et voie de fait
Extrait du sommaire : «La compétence de principe du juge judiciaire. Protège les atteintes aux libertés individuelles. Protège les atteintes au droit de propriété. L'étendue de la compétence du juge judiciaire. Le contrôle des...»
L'Exécutif sous la Cinquième République
Extrait du sommaire : «Si l'exécutif fort est un trait caractéristique de la Vème République , il semble aujourd'hui évoluer vers une limitation de la concentration des pouvoirs . La puissance de l'exécutif est plus due à...»
La Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la Gestion des Ressources Humaines (GRH) : une combinaison parfaite pour un Etat efficient
Extrait du sommaire : «La LOLF et la GRH une combinaison en marche. La LOLF et la GRH une combinaison implicite. Enjeux de cette combinaison. Un cadre réglementaire favorable aux changements de pratiques managériales et organisationnelles. Des freins aux...»
Le régime juridique de la police administrative vous paraît-il ménager un équilibre satisfaisant entre l'exigence du maintien de l'ordre public et celle de la sauvegarde des libertés individuelles ?
Extrait du sommaire : «La police administrative : une conciliation nécessaire entre la sauvegarde des libertés individuelles et la garantie de l'ordre public . La police administrative garante de l'ordre public au détriment de libertés individuelles...»
La contractualisation de l'action administrative est elle efficace?
Extrait du sommaire : «Le contrat, dépassant l'unilatéralisme de l'action administrative, est devenu un outil de modernisation de l'action publique. La contractualisation de l'administration permet un dépassement de l'unilatéralisme de son action. Le...»
CE, Assemblée, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge. Arrêt dit "lancer de nains"
Extrait du sommaire : «Le raisonnement juridique. La légalité de l'arrêté municipal en question. « Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public ». Les enjeux de cette nouvelle...»
L'Etat et le niveau local en Italie et en Espagne
Extrait du sommaire : «Historiquement, en quoi l'Italie et l'Espagne ne pouvaient pas être des Etats unitaires classiques ?. Les origines du morcellement en régions . Les moyens progressivement mis en 'uvre pour parvenir à cette régionalisation . En...»
La protection internationale des droits de l'homme est-elle efficace ?
Extrait du sommaire : «La protection internationale des droits de l'homme par les instances internationales : une déception face à des objectifs initiaux louables. Un héritage français à l'origine d'une volonté de protection universelle du...»
Le service public aujourd'hui, demain ?
Extrait du sommaire : «La construction du service public à la française. Un service public caractérisé par sa diversité. Un service public fondé sur des principes républicains. Un service public français en voie de privatisation. Un...»
L'arrêt Marbury v. Madison
Extrait du sommaire : «Délimitation des pouvoirs de contrôle de la Cour Suprême. Un contrôle restreint des actes. Un contrôle nouveau de la loi. Efficacité des pouvoirs de contrôle de la Cour Suprême. Un contrôle par voie...»
Les juges français et la primauté du droit communautaire
Extrait du sommaire : «La reconnaissance plurielle de la primauté du droit communautaire sur le droit national. La reconnaissance certaine du droit communautaire originaire. La difficile et imparfaite reconnaissance du droit communautaire dérivé. La...»
La Commission européenne : gouvernement ou organisation technocratique ?
Extrait du sommaire : «Une organisation et un fonctionnement quasi-gouvernemental . Une formation collégiale mais non homogène. Vers une responsabilité accrue de la Commission devant le Parlement européen . Des compétences renforcées...»
Parlement et révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Extrait du sommaire : «Une effective augmentation des prérogatives du parlement. Autonomie du législatif face à l'exécutif. Un encadrement accru de l'exécutif. Une autonomie sous surveillance. Un système de frein et contrepoids ?. Le...»
Les sources non écrites du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Des règles coutumières. Les PGD. La place des PGD dans l'ordonnancement communautaire. Les PGD découverts par le juge communautaire....»
La portée juridique des actes unilatéraux des Etats et des organisations internationales
Extrait du sommaire : «Une portée juridique incertaine en raison de la confusion terminologique entourant les « actes unilatéraux ». Un mode de formation volontaire du droit international. qui révèle un mécanisme de réception du...»
Histoire et statut de la Cour pénale internationale
Extrait du sommaire : «La création de la Cour pénale international : une longue marche vers l'impunité. Le contexte historique : la genèse de la justice pénale internationale. La naissance de la cour pénale internationale. Le statut de la CPI...»
Bloc de constitutionnalité et libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «La protection constitutionnelle des libertés fondamentales : une évolution progressive et inévitablement hiérarchisée. Le pouvoir créateur du juge des libertés. L'apparence d'une égalité parfaite entre...»
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat en date du 8 octobre 2004 - "UFCN"
Extrait du sommaire : «L'absence d'illégalité dans l'édiction de la circulaire prise en application de la loi du 15 Mars 2004 . Les règles jurisprudentielles applicables en matière de circulaires à caractère impératif. Une...»
Les sources de l'ancien droit français
Extrait du sommaire : «Les sources du droit sous la période franque. Les sources du droit à l'époque féodale. La diversité des sources du droit féodal. La coutume à l'époque féodale. Les établissements royaux et la...»
Tribunal des conflits - 12 mai 1997. Préfet de police de Paris c/ Tribunal de grande instance de Paris
Extrait du sommaire : «Une approche restrictive des compétences du juge civil des référés . Une interprétation étroite du droit . Une nécessaire réforme du référé administratif . Une approche ambiguë...»
La répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire
Extrait du sommaire : «Le Tribunal des conflits. Les conflits. Les renvois. Les jugements au fond. Le schéma général : compétence du juge administratif en matière administrative. Les solutions actuelles. L'histoire des critères de...»
Faut-il supprimer le département ?
Extrait du sommaire : «Supprimer le département pour rationaliser et dynamiser l'organisation territoriale française. Multiplicité des collectivités locales et enchevêtrement de compétences. L'archaïsme géopolitique des...»
Le service public funéraire
Extrait du sommaire : «La remise en cause de la régie, comme mode de gestion principal du service public funéraire. La régie : un mode traditionnel de gestion du service public funéraire pour les communes. La régie: un mode de gestion de moins en...»
Cours européennes et juridictions françaises, le dialogue des juges
Extrait du sommaire : «La coexistence d'ordres juridiques supranationaux avec l'ordre interne rend nécessaire l'instauration d'un dialogue des juges. L'application d'un droit supranational à la fois par les juridictions nationales et par les juridictions...»
Le rôle du conseil constitutionnel sous la Cinquième république
Extrait du sommaire : «Le conseil constitutionnel : garant de la constitution. Le contrôle de la distribution des pouvoirs . Le contrôle de la constitutionnalité des lois. Le conseil constitutionnel : garant du respect des principes de la vie...»
Le département: histoire, situation, perspective
Extrait du sommaire : «Le département dans l'histoire : entre centralisation et décentralisation . Le département, relais de la centralisation ? . Le département, véritable structure de la décentralisation ? . Le département aujourd'hui...»
Contrat administratif, acte de l'administration ?
Extrait du sommaire : «Le contrat administratif défini par le critère organique : un acte de ladministration selon le critère organique ?. Evolution et conséquences du critère organique. Le problème des contrats passés entre deux...»
A quoi reconnaît-on un Etat ?
Extrait du sommaire : «Les critères physiques, identité durable d'un État. Un territoire propre. Une population aux origines communes. Le caractère juridique comme essence de l'État. L'État, une personne de droit . L'État titulaire de la...»
Cour européenne des droits de l'Homme, 25 juin 2002 - la liberté d'expression
Extrait du sommaire : «La reconnaissance par la CEDH d'une certaine primaute du droit d'expression. La reconnaissance essentielle du droit d'expression par la Cour européenne des droits de l'homme. Au détriment du délit d'offense reconnu par le droit...»
Les problématiques actuelles du service public
Extrait du sommaire : «Le service public, objet de critiques internes. De nombreuses critiques. Le problème du désengagement des services publics locaux. Le service public en difficulté, face à la nouvelle donne européenne. Le spectre de la...»
Qui fait la loi en france sous la 5ème république
Extrait du sommaire : «Le Parlement : l'institution perdante de la 5ème République . La restriction du champ de compétence du pouvoir législatif. La double initiative législative introduite . La discussion législative, un pouvoir...»
Qu'est-ce qu'un gouvernement des juges ?
Extrait du sommaire : «L'accroissement des pouvoirs du juge et l'émergence d'un nouveau pouvoir judiciaire ont pu laisser croire au spectre du gouvernement des juges. Le rôle du juge est aujourd'hui en plein essor . Et inaugure une nouvelle conception du juge...»
La protection du consommateur et la loi applicable
Extrait du sommaire : «La protection du consommateur et les règles de conflits de lois. Rappel des règles générales applicables. L'application des règles générales aux contrats conclus par internet. La résolution des litiges. La...»
Vers une normativité relative en droit international ? - article de Prosper Weil
Extrait du sommaire : «Le droit international malade de ses normes. Les faiblesses structurelles du droit international. Les faiblesses conceptuelles du droit international. D'une normativité graduée à une normativité diluée. L'apparition d'une...»
Comment légitimer l'existence d'une juridiction administrative en France ?
Extrait du sommaire : «Une justification à la fois historique et rationnelle. Le fondement historique : éviter toute ingérence du juge civil dans l'action de l'administration. Le fondement moderne : un contrôle juridictionnel qui a conquis sa propre...»
La loi-écran
Extrait du sommaire : «Une limitation au contrôle du juge administratif . La théorie de la loi-écran . La théorie de l'écran transparent . Le déclin de la théorie de la loi-écran . La supériorité des...»
Le Congrès et le président des Etats-Unis (2004/2005)
Extrait du sommaire : «Un Congrès sous influence présidentielle . Les possibilités de participation à la fonction législative du président . Le veto présidentiel . Les limitations du pouvoir présidentiel par le...»
Origine et valeur des Principes Généraux du Droit (PGD)
Extrait du sommaire : «L'origine des principes généraux du droit . La création des PGD . Les fondements des PGD . La valeur des principes généraux du droit . La portée de la constitutionnalisation . Classification des PGD ...»
Commentaire d'arrêt, CE 24 octobre 1997, Mme de Laubier
Extrait du sommaire : «Un arrêt répondant à l'ambiguïté de la notion de « délai du recours pour excès de pouvoir » de la jurisprudence Dame Cachet. Les conditions du retrait de la décision administrative individuelle...»
La Constitution de 1791 établie-t-elle un régime parlementaire ?
Extrait du sommaire : «Les nouveaux principes. Séparation des pouvoirs. Souveraineté nationale et représentativité. Balbutiement d'un régime parlementaire. L'assemblée et la fonction législative. Le roi et le pouvoir ex...»
L'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958
Extrait du sommaire : «L'insertion des engagements internationaux dans le droit interne. Des accords ou traités régulièrement ratifiés. La publication des engagements internationaux. Le principe de réciprocité. La supériorité des...»
